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Déliberation - RAA 4eme trimestre 2016
Acte - RAA 2me trimestre 2021
Acte Administratif - RAA 2me trimestre 2020
Document publié le Dimanche 30 août 2020 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 2me trimestre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Transports,
VILLE DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Avril —- Mai - Juin
2020
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44 é
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : ille-boi i
: éco il : internet : www.ville-boisleroi.fr 09/06/2020
1
15/06/2020
15/06/2020
15/06/2020
25/05/2020
21/04/2020
27,
29/04/2020
30/04/2020
11/05/2020
13/05/2020
13/05/2020
13/05/2020
13/05/2020
13/05/2020
15/05/2020
14/05/2020
15/05/2020
18/05/2020
18/05/2020
SOMMAIRE
des divisions volontaires de
de de une déclaration les clotures
2020-2021
du intérieur de l'Accueil de loisirs sans
du intérieur de la le BBA
aux WEKA - un service de
d'adhésion à la centrale d'achat
des abonnements des à la - suite COVID 19
aux travaux espaces
avec groupement
Sanitaire Apicole de Seine-et-Marne (GDSA77) pour la destruction de nids de frelons
de Verdure - 29 et 30 août 2020 - Spectacle n°2 - Contrat pour la pièce « Don quichotte ou presque »
= création du sentier Bellevue
de Verdure - 2020 - n°4 - «
de Verdure - 29 _ = «Piaf - Cerdan»
Marché public relatif aux fournitures administratives, scolaires,
attribution d'une nouvelle numérotation - rue des Petits
et - travaux
attribution d'une nouvelle numérotation - rue Colinet
= de
portant temporaire de la Jeanne
portant temporaire - avenue
: de la
- Maison de L'Orée du
portant modification temporaire du stationnement et de la - travaux de -SHirue
portant modification temporaire du stationnement et gaz - 6 rue de la
Mai
du stationnement - - 13 rue
portant modification temporaire du et - travaux
les commerces ambulants
portant permanente du =
commerces ambulants
portant temporaire du stationnement et de - -7rue
portant modification temporaire du stationnement et - reprise de trottoir et voirie - rue
portant temporaire du stationnement et - reprise de trottoir et - rue
portant temporaire du stationnement et - reprise trottoir et voirie -rue
portant stationnement et
reprise sporitve dit "individuel" - tennis
portant temporaire du stationnement et de gaz - 1 rue
du = Es
portant temporaire du stationnement et : poteau -
portant temporaire du stationnement et de la circulation - trois poteaux
mise en demeure chien mordeur - rue Frot
de stationnement les ambulants 02/06/2020
11/06/2020
12/06/2020
17/06/2020
17/06/2020
18/06/2020
18/06/2020
18/06/2020
18/06/2020
19/06/2020
24/06/2020
25/06/2020
portant stationnement et circulation - gaz - 23D rue
portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - déménagement - 71 rue Carnot
- lle de
portant stationnement et eau
du domaine IC - - 38 bis avenue de la Forêt
stationnement - car - Lavoir
de l'activité du centre
Juin
portant temporaire du stationnement et de la
portant temporaire du stationnement et en - rue
portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - branchement en plomb - rue Blin
permanent et le stationnement - vent - rue de là Gare -
portant modification temporaire du stationnement et de la
à
du - 13 rue de
de transfert de biens à la commune suite à dissolution de la communauté de communes Pays de Seine
portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - circulation des véhicules d’un
total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble de la commune - Allée de barbeau (collège)
portant temporaire du stationnement et la circulation - travaux sur
portant temporaire du stationnement et - branchement - 23 Rue
= = M
portant permission d'occupation du domaine public - Dépose de benne - 14 avenue du Maréchal Leclerc
à
portant permission d'occupation du domaine public - extension de la terrasse du café - place de la gare
- - 44
portant modification temporaire du stationnement - déménagement - 26 avenue du Maréchal Joffre
= = Roll
portant temporaire du stationnement et de - branchement gaz -14 rue du
19) -
portant temporaire du stationnement et circulation - - 26 rue
portant modification permanente la circulation - avenue Roll, intersection rue aux
portant modification permanente circulation - avenue Alfred intersection rue aux manquant
du = -4
portant de fonction et de signature à Laure A municipale
portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - gaz - rue du
portant modification temporaire du stationnement et là circulation - branchement gaz - 4 avenue
portant modification permanente circulation - Implantation - avenue
d'un : 2020
portant interdiction temporaire de la en raison du de la nationale - Ile de
portant modification permanente la circulation - Implantation " le passage" - avenue
portant autorisation de stationnement pour les commerçants - FOOD - M.
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
David DINTILHAC VILLE DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI Bois-le-Roi, le 29 mai 2020
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra en mairie de Bois-le-Roi, le :
Jeudi 4 juin 2020 à 20h30
Ordre du Jour
Installation d’un nouveau conseiller municipal
Procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2020
Décisions municipales
D
Om
un
. Affaires générales - Information relative aux modalités de réunion du conseil en temps d'épidémie
Affaires générales - Information relative à la gestion de la période de confinement et de déconfinement progressif sur Bois-le-Roi
. Urbanisme - Soumission des divisions volontaires de propriétés foncières à déclaration préalable
Urbanisme - Institution de l'obligation de déposer une déclaration préalable pour les clôtures
Enfance - Tarifs périscolaires 2020-2021
Enfance - Actualisation du réglement intérieur de l'accueil de loisirs « Le Soleil Bacot »
Enfance - Actualisation du règlement intérieur de là halte-garderie BBA
Informations diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire, | \ « David DINTI ÂHA
« VE ger
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eut
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nn
BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20200604-DELIB_20-24-DE Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
N° 20-24
En exercice : 29
Présents : 16 à l'ouverture de la séance à 20h34
Votants : 29
Date de la convocation : 29 mai 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 29 mai 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du
conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (16) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. GUIBERT, Mme PRUZINA, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN,
Procurations en début de séance (13) : |
M. BORDEREAUX à Mme BELMIN
M. MOONEN à M. FONTANES
M. DURAND à Mme VINOT
Mme SALIOT à M. REYJAL
M. MAUCLERT à M. FONTANES
Mme BOYER à M, DINTILHAC
Mme ALHADEF à Mme BELMIN
M. DE OLIVEIRA à M. REYJAL
Mme DEKKER à Mme VINOT
M. BARBES à M. HLAVAC
M. ACHARD à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-quatre minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ, et procède à l'appel. Abstentions (2) : Mme GIRE, M. PERRIN
Monsieur le Maire explique que pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID- 19, l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 vient apporter en ses articles 2 et 6 la possibilité d’assemblée en distanciel et/ou en effectif restreint dès lors que les modalités en sont précisées.
Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que le quorum est ramené au tiers des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs passant à 2 par élu, au lieu de 1 en temps normal.
Pour assurer le caractère public de la séance du conseil municipal, celle-ci est retransmise en direct sur internet. Il est demandé au conseil municipal de voter sur cette possibilité de retransmission en direct. Les modalités de réunion sont approuvées À L'UNANIMITÉ. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-24-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
OBJET: SOUMISSION DES DIVISIONS VOLONTAIRES DE
PROPRIÉTÉS FONCIÈRES À DÉCLARATION PRÉALABLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles L. 115-3 et L. 151-23 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 février 2005, révisé et modifié le 16 septembre 2009, et ayant fait l'objet d'une 2è"° modification le 9 décembre 2015 ;
CONSIDÉRANT que l'article L. 115-3 du Code de l'urbanisme stipule que dans les parties de la commune nécessitant une protection particulière en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, le conseil municipal peut décider, par délibération motivée, de soumettre, à l'intérieur de zones qu'il délimite, à la déclaration préalable prévue par l'article L. 421-4, les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager,
CONSIDÉRANT que l'autorité compétente peut s'opposer à la division si celle-ci par son importance, le nombre de lots ou les travaux qu'elle implique, est de nature à
compromettre gravement le caractère naturel des espaces, la qualité des paysages ou le maintien des équilibres biologiques,
CONSIDÉRANT que la protection des zones naturelles, des terrains cultivés identifiés au document graphique du PLU implique le contrôle des divisions volontaires de propriétés foncières afin de préserver la qualité des sites naturels et urbains sensibles,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de soumettre à déclaration préalable, prévue à l’article L. 421-4 du Code de l'urbanisme, les divisions volontaires de propriétés foncières en application de l'article L. 115-3 du Code de l'urbanisme, dans le périmètre ainsi défini : dans les zones Na, Nb, Nc et Nd, à l'intérieur des terrains cultivés à protéger, identifiés au document graphique du PLU en vigueur,
DIT que conformément à l'article R. 115-1 du Code de l'urbanisme la présente délibération
est affichée en mairie pendant un mois et tenue à la disposition du public à la mairie,
mention en est publiée dans un journal régional ou local diffusé dans le département.
La délibération du conseil municipal prend effet à compter de l'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité définies à l’alinéa précédent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 4 juin 2020 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC,
RECEPTION EN SP
nur De 2 LE N |
AIS [los
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 12/06/2020
x " Q 077-217700376-20200604-DELIB_20-25-DE
mn me mie
ri # Ê Date de réception préfecture : 12/06/2020
at
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
N° 20-25
En exercice : 29
Présents : 16 à l'ouverture de la séance à 20h34
Votants : 29
Date de la convocation : 29 mai 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 29 mai 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du
conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire,
Étaient présents (16) : M, DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. GUIBERT, Mme PRUZINA, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (13) :
M. BORDEREAUX à Mme BELMIN
M. MOONEN à M. FONTANES
M. DURAND à Mme VINOT
Mme SALIOT à M. REYJAL
M. MAUCLERT à M. FONTANES
Mme BOYER à M. DINTILHAC
Mme ALHADEF à Mme BELMIN
M. DE OLIVEIRA à M. REYJAL
Mme DEKKER à Mme VINOT
M. BARBES à M. HLAVAC
M. ACHARD à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-quatre minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ, et procède à l'appel.
Abstentions (2) : Mme GIRE, M. PERRIN
Monsieur le Maire explique que pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID- 19, l'ordonnance 2020-391 du ier avril 2020 vient apporter en ses articles 2 et 6 la possibilité d'assemblée en distanciel et/ou en effectif restreint dès lors que les modalités en sont précisées.
Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que le quorum est ramené au tiers des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs passant à 2 par élu, au lieu de 1 en temps normal.
Pour assurer le caractère public de la séance du conseil municipal, celle-ci est retransmise
en direct sur internet. Il est demandé au conseil municipal de voter sur cette possibilité de retransmission en direct. Les modalités de réunion sont approuvées À L'UNANIMITÉ. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-25-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
(OBJET: INSTITUTION DE L'OBLIGATION DE DÉPOSER UNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles R 421-1 et suivants,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 9 février 2005, révisé et modifié le 16 septembre 2009, et ayant fait l'objet d’une 2è"€ modification le 9 décembre 2015,
VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du ier janvier 2017 ;
CONSIDÉRANT que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l'ensemble de son périmètre, à compter du 1er janvier 2017, l'intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l'aménagement de l'espace communautaire comprenant la compétence Plan Local d'Urbanisme et tout document d'urbanisme en tenant lieu,
CONSIDÉRANT la nécessité de contrôler les travaux de clôture sur tout le territoire communal afin de préserver le cadre de vie, y compris dans les secteurs non protégés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DEMANDE à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau d'instaurer l'obligation de déposer une déclaration préalable pour tous travaux de clôture sur l'ensemble du territoire de la commune de Bois-le-Roi,
AUTORISE le maire à engager toutes les démarches auprès de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau pour permettre la mise en application de cette obligation.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 4 juin 2020 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR |
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC,
RECEPTION EN
Rose £ | L el
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité, mn
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Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-26-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
SE .
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
N° 20-26
En exercice : 29
Présents : 16 à l'ouverture de la séance à 20h34
Votants : 29
Date de la convocation : 29 mai 2020 par courrier et par vole dématérialisée, Date de l'affichage : 29 mai 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du
conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur
David DINTILHAC, Maire,
Étaient présents (16) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. GUIBERT, Mme PRUZINA, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M, TURQUET, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M, GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (13) : :
M. BORDEREAUX à Mme BELMIN
M. MOONEN à M. FONTANES
M. DURAND à Mme VINOT Mme SALIOT à M. REYJAL
M. MAUCLERT à M. FONTANES
Mme BOYER à M. DINTILHAC
Mme ALHADEF à Mme BELMIN
M. DE OLIVEÏRA à M. REYJAL
Mme DEKKER à Mme VINOT
M. BARBES à M. HLAVAC
M. ACHARD à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-quatre minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ, et procède à l'appel. Abstentions (2) : Mme GIRE, M. PERRIN
Monsieur le Maire explique que pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID- 19, l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 vient apporter en ses articles 2 et 6 la
possibilité d’assemblée en distanciel et/ou en effectif restreint dès lors que les modalités
en sont précisées.
Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que le quorum est ramené au tiers des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs passant à 2 par élu, au lieu de 1 en temps normal.
Pour assurer le caractère public de la séance du consell municipal, celle-ci est retransmise en direct sur internet. Il est demandé au consell municlpal de voter sur cette possibilité de retransmission en direct. Les modalités de réunion sont approuvées À L'UNANIMITÉ. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_ 20-26-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
OBJET : TARIFS PERISCOLAIRES 2020-2021
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article LO 1114-2
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques
VU l'article R. 212-21 du code de l'éducation relatif aux dérogations scolaires
CONSIDÉRANT l'avis de la commission scolaire du 04 mai 2020 et l'état d'urgence sanitaire, il n'a pas été tenu compte de l'inflation, en conséquence les tarifs 2020/2021 sont identiques à ceux de l'année scolaire précédente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (27): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. GUIBERT, Mme
PRUZINA, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. BORDEREAUX
(pouvoir à Mme BELMIN), M. MOONEN (pouvoir à M. FONTANES), M. DURAND {pouvoir à Mme VINOT), Mme SALIOT (pouvoir à M. REYIJAL), M. MAUCLERT (pouvoir à M.
FONTANES), Mme BOYER (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme ALHADEF (pouvoir à Mme
BELMIN), M. DE OLIVEIRA (pouvoir à M. REYJAL), Mme DEKKER (pouvoir à Mme VINOT),
M. BARBES (pouvoir à M. HLAVAC), M. ACHARD (pouvoir à M. DINTILHAC), M. TURQUET, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI (pouvoir à M. GAUTHIER), M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER),
Contre (0)
Abstentions (2) : Mme GIRE et M. PERRIN
APPROUVE, à compter de la rentrée scolaire 2020 et jusqu'à ce qu'une nouvelle
délibération soit adoptée, les tranches de revenus suivantes :
TRANCHES | 12ème du revenu annuel imposable
Ti De 0 à 1221 € incius
T2 De 1222 € à 1553 € inclus
T3 De 1554 € à 1997 € inclus
T4 De 1998 € à 2773 € inclus
TS De 2774 € à 3550 € inclus
T6 De 3551 € à 4441 € inclus
T7 À partir et au-delà de 4442€
T8 Adultes (restauration) nn
L Extérieur (ALSH extrascolaire)
APPROUVE, à compter de la rentrée scolaire 2020 et jusqu'à ce qu'une nouvelle
délibération soit adoptée, les tarifs périscolaires suivants : Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-26-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
RESTAURATION / FORFAIT
Les enfants pris en compte sont ceux scolarisés dans une
TRANCHES école primaire de la commune
1°" enfant 2ème enfant 3ème enfant
Ti 1,85 € 1,65 € 1,57 €
T2 2,36 € 2,11€ 2,01 €
T3 2,72€ 2,44 € 2,30 €
T4 3,40 € 3,06 € 2,86 €
T5 3,63 € 3,26 € 3,07 €
T6 3,87 € 3,46 € 3,27 €
T7 4,23 € 3,83 € 3,59 €
T8 Prix de l'assiette défini contractuellement avec le prestataire
| ALSH / FORFAIT MATIN
Les enfants pris en compte sont ceux scolarisés dans une
TRANCHES . école primaire de la commune
1°" enfant 2ère enfant 3ème enfant
T1 1,34 € 1,20 € 1,00 €
T2 1,72 € 1,54 € 1,29€
T3 2,21€ 1,97 € 1,67 €
T4 2,72€ 2,16 € 1,74€
T5 2,87 € 2,27 € 1,82 €
T6 3,00 € 2,36 € 1,90 €
T7 3,31 € 2,60 € 2,11€
ALSH / FORFAIT SOIR
Les enfants pris en compte sont ceux scolarisés dans une
TRANCHES école primaire de la commune
1" enfant 2ère enfant 3ème enfant
Ti 1,65 € 1,54 € 1,18 €
T2 2,08 € 1,96 € 1,52€
T3 2,67 € 2,52€ 1,96 €
T4 3,31 € 2,72€ 2,03 €
Ts 3,46 € 2,87 € 2,16 €
T6 3,66 € 3,00 € 2,27 €
os T7 4,04 € 3,31 € 2,48 € Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-26-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception pré fecture : 12/06/2020
TRANCHES ALSH / FORFAIT POST ÉTUDE
Les enfants pris en compte sont ceux scolarisés dans une
école primaire de la commune
1°" enfant 2ème enfant 3ème enfant
T1 0,78 € 0,68 € 0,53 €
T2 0,96 € 0,88 € 0,71€
T3 1,23 € 1,12 € 0,91 €
T4 1,54 € 1,19€ 0,94 €
T5 1,63 € 1,26€ 0,98 €
T6 1,71 € 1,32€ | 103€ |
T7 1,88 € 1,47 € 1,14 €
[ ALSH / FORFAIT JOURNÉE COMPLÈTE
TRANCHES
1° enfant 2ème enfant 3ème enfant
Ti 7,27€ 6,19€. 4,51 €
T2 9,27 € 7,90 € 5,78 €
T3 11,89 € 10,15 € 7,44 €
T4 14,65 € 10,92 € 7,73€
T5 15,39 € 11,47 € 8,12 €
T6 16,15 € 12,00 € 8,50 €
T7 17,76 € 13,21€ 9,39 €
TS 33,20 €
Les barèmes de Ti à T7 s'appliquent aux enfants scolarisés dans une école primaire
En cas de séparation des parents, les tranches sont appliquées à chaque parent en
fonction de leurs revenus sur les réservations qu'ils font,
même si l'un des 2 parents ne réside pas dans la commune.
La tranche T8 s'applique aux enfants qui ne sont pas scolarisés dans une école
primaire de la commune et qui n'habitent pas la commune.
de la commune,
PRÉSENCE SANS INSCRIPTION
Tarif normalement
ALSH applicable + forfait 15 €
: Tarif normalement Restauration applicable x 2 |
FORFAIT ÉTUDE DIRIGÉE / PAR MOIS
ä enfant 2 enfants et +
43,00 € 60,50 € Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_ 20-26-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
MAINTIENT, en cas de dérogation scolaire imposée par l'Éducation nationate-ou vatitée ———— par le Maire, une participation de la commune d'origine aux frais de scolarité d’un montant de :
- 1 100 euros par année scolaire pour un enfant scolarisé en maternelle, - 700 euros par année scolaire pour un enfant scolarisé en élémentaire
PRÉCISE que pour le forfait étude appliqué sur la période 2019-2020, la facturation se
fera au prorata à compter du mois de mars, sans facturation pour la période de
confinement, et que le même principe sera mis en œuvre sur la facturation 2020-2021
dans l'hypothèse où l'épidémie se manifesterait à nouveau.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
HE Ljy2] OC Qo.
Fait.et délibéré à Bois-le-Roi, le 4 juin 2020
Le Maire, |
David DINTILHAC,
a t4l
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-26-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020 BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture
#1. 3e AA nf 077-217700376-20200604-DELIB_20-27-DE Date de télétransmission : 12/06/2020 +4 à Es
Date de réception préfecture : 12/06/2020
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
N° 20-27
En exercice : 29
Présents : 16 à l'ouverture de la séance à 20h34
Votants : 29
Date de la convocation : 29 mai 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 29 mai 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du
consell municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (16) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. GUIBERT, Mme PRUZINA, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (13) :
M. BORDEREAUX à Mme BELMIN
M. MOONEN à M. FONTANES
M, DURAND à Mme VINOT
Mme SALIOT à M, REYJAL
M. MAUCLERT à M. FONTANES
Mme BOYER à M. DINTILHAC
Mme ALHADEF à Mme BELMIN
M. DE OLIVEIRA à M, REYJAL
Mme DEKKER à Mme VINOT .
M. BARBES à M. HLAVAC
M. ACHARD à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
M. GATTEIN à M, GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-quatre minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ, et procède à l'appel.
Abstentions (2) : Mme GIRE, M. PERRIN
Monsieur le Maire explique que pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID- 19, l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 vient apporter en ses articles 2 et 6 la possibilité d'assemblée en distanciel et/ou en effectif restreint dès lors que les modalités en sont précisées.
Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, il est rappelé que le quorum est ramené au tiers des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs passant à 2 par élu, au lieu de 1 en temps normal.
Pour assurer le caractère public de la séance du conseil municipal, celle-ci est retransmise en direct sur internet, Il est demandé au conseil municipal de voter sur cette possibilité de retransmission en direct. Les modalités de réunion sont approuvées À L'UNANIMITÉ. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-27-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
| OBJET : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ACCUEIL |
DE LOISIRS « LE SOLEIL BACOT » _—_—
VU les articles L. 1617-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales relatifs à la comptabilité des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
CONSIDÉRANT l'organisation et le fonctionnement de la structure du Soleil Bacot sur les temps d'accueils périscolaires et extrascolaires,
CONSIDÉRANT l'offre proposée aux familles,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission scolaire du 4 mai 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le règlement intérieur annexé à la présente délibération pour une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2020 et jusqu'à ce qu'un nouveau règlement intérieur soit adopté,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 4 juin 2020 EXECUTOIRE PAR |
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC, RECEPTION EN __—
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BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20200604-DELIB_20-28-DE ; È = AS ma Le Date de télétransmission : 12/06/2020 ñ % ls
Date de réception préfecture : 12/06/2020
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
N° 20-28
En exercice : 29
Présents : 16 à l’ouverture de la séance à 20h34
Votants : 29
Date de la convocation : 29 mai 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 29 mai 2020
L'an deux mille vingt, le quatre juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (16) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. GUIBERT, Mme PRUZINA, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M, PERRIN.
Procurations en début de séance (13) : |
M. BORDEREAUX à Mme BELMIN
M. MOONEN à M. FONTANES
M, DURAND à Mme VINOT
Mme SALIOT à M. REYJAL
M. MAUCLERT à M. FONTANES
Mme BOYER à M. DINTILHAC
Mme ALHADEF à Mme BELMIN
M. DE OLIVEIRA à M. REYJAL
Mme DEKKER à Mme VINOT
M. BARBES à M. HLAVAC
M. ACHARD à M. DINTILHAC
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
M. GATTEIN à M, GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-quatre minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À LA MAJORITÉ, et procède à l'appel.
Abstentions (2) : Mme GIRE, M. PERRIN
Monsieur le Maire explique que pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID- 19, l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020 vient apporter en ses articles 2 et 6 la possibilité d'assemblée en distanciel et/ou en effectif restreint dès lors que les modalités en sont précisées.
Dans le cadre de la loi d'état d'urgence sanitaire, Il est rappelé que le quorum est ramené au tiers des membres présents ou représentés, le nombre de pouvoirs passant à 2 par élu, au lieu de 1 en temps normal.
Pour assurer le caractère public de la séance du conseil municipal, celle-ci est retransmise en direct sur internet. Il est demandé au conseil municipal de voter sur cette possibilité de retransmission en direct. Les modalités de réunion sont approuvées À L'UNANIMITÉ. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DELIB_20-28-DE
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
OBJET : ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA HALTE- GARDERIE « LE BÉBÉ ACCUEIL » (BBA)
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
VU les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 du Code de la santé publique portant réglementation des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans,
VU l'agrément de la PMI actualisé en octobre 2016,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission petite enfance du 13 mai 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le règlement intérieur du Bébé Accueil pour l’année scolaire 2020 - 2021,
AUTORISE Monsieur le Maire à demander une modification d'agrément au Département,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 4 juin 2020 EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC,
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
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SJ2 I; VILLE DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture 077-21 7700376-20200518-DECISION_20-17-
ae GS a Date de télétransmission : 22/05/2020 L - 2 Date de réception préfecture : 22/05/2020
DÉCISION MUNICIPALE
20/17
Objet : Abonnement expert illimité avec historique aux éditions WEKA « gérer un service de police municipale au quotidien - 100% WEB ».
Le Maire de Bois-le-Roi,
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article 12122-22
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Consell Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour le service de police municipale de disposer d’un service documentaire dans l'accompagnement des missions de sécurité locale sur les thèmes allant de l'encadrement d'équipe à la coordination avec les partenaires institutionnels.
CONSIDÉRANT l'offre des éditions WEKA,
DECIDE
Article 1 : De recourir à un contrat de soutien documentaire avec les éditions WEKA - sise Pleyad 1 - 39 boulevard Ornano - 93200 Saint-Denis, inscrite au RCS sous le numéro
790 095 673, code NAF 5811Z, SIRET 790 095 673 00022.
Article 2 : De signer le devis n°ZR/17/04/43964 en date du 17 avril 2020 y afférent pour un montant de 1.986.62,00€ HT soit 2.321,00€ TTC
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 mai 2020
FER: C1Q1
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Date de télétransmission : 22/05/2020
Date de réception préfecture : 22/05/2020
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nd
DÉCISION MUNICIPALE
20/18
Objet : Convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du ier avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de
COVID-19
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU la délibération n°CR 2019-001 en date du 20 mars 2019 autorisant la Région à agir
en tant que centrale d'achat pour la fourniture de services d'achat décentralisé et approuvant le projet de convention,
CONSIDERANT l'acceptation de la Région en date du 15 mai 2020,
CONSIDERANT la crise sanitaire mondiale de COVID1I9 et la nécessité d'acquérir des équipements de protection individuelle (masques, surblouses...)
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d'adhésion à la centrale d'achat régionale.
Article 2 : De préciser que la signature de la convention n'implique pas pour l'adhérent l'obligation d'avoir recours aux dispositifs proposés par la Région agissant en tant que centrale d'achat pour tout ou partie de ses besoins à venir.
Article 3 : De préciser que la convention est signée pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin en respectant un préavis de trois mois.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de là Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Le comptable public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait 2 Bo ie a le 1g ù FEU:
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Le ROI 077-217700876-20200804- DECISION. 20- 9-
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: 12/06/2020 à D o Date
de réception préfecture : 12/06/2020 nn. "nl
DÉCISION MUNICIPALE
20/19
Objet : Prolongation des abonnements des usagers à la bibliothèque municipale
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du ier avril 2020 visant à assurer là continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de
COVID-19
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandet, une partie de ses attributions,
VU l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de la corruption et son décret d'application n°2001-379 du 30 avril 2001,
VU l'article 10 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République,
VU l'arrêté gouvernemental du 14 mars 2020 imposant la fermeture des bibliothèques,
CONSIDERANT la fermeture administrative de la bibliothèque pendant la période du 16 mars au 11 mai
CONSIDERANT la crise sanitaire mondiale de COVID19 et la nécessité de prendre en
compte l'impact de cette dernière,
DECIDE
Article 1 : De prolonger l'abonnement payant des adhérents, sans surcoût, pour une période de deux mois, correspondant à la durée de la fermeture administrative de la bibllothèque, soit jusqu'au 11 juillet 2020.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à: Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200604-DECISION_20-19-
AR
Date de télétransmission : 12/06/2020
e de réception préfecture : 12/06/2020
Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontaine
Le comptable public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Le Mairé,
David DIN BOIS'LE-ROI
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Accusé de réception en préfecture
077-217 700576-20200608-DECISION_20-20-
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Date de télétransmission : 15/06/2020 a Date de réception préfecture : 15/06/2020
DÉCISION MUNICIPALE
20/20
Objet: Convention de chantier d'initiative locale relatif aux travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts sur la commune avec
Initiatives 77, association loi 1901 - Entretien des espaces verts sur
la commune,
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L
2122-23,
Vu la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, le décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du code de la commande publique,
Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique,
Considérant qu'il faut apporter une réponse en termes d'activité économique à des publics allocataires des minima sociaux rencontrant des difficuités d'insertion et de faciliter ainsi leur insertion sociale et professionnelle.
Considérant que cette convention a pour objet de définir le partenariat entre
l'association Initiatives 77 et la commune de Bois-le-Roi, du 1% juin 2020 au 31
décembre 2020, que chaque nature des travaux demandées sera accompagné d’un bon de commande
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de fauchage sur la commune, sur la période du 22 au 26 juin 2020.
Considérant la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
DECIDE
ärticle Z : De signer la convention de chantier d'initiative locale relatif aux travaux de fauchage sur la commune avec Initiatives 77, association loi 1901 enregistrée sous le n° SIRET 383 213 287 00014 dont le siège social est situé au 49/51 avenue Thiers 77000 MELUN représentée par sa Présidente Madame FONTBONNE.
Article 2 : Le montant de la prestation sur la période du 22 juin au 26 juin 2020 s'élève à 830.83€ HT (huit-cent-trente euros et 83 centimes) soit 997€ TTC (neuf-cent-quatre- vingt-dix-sept euros).
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame la
Trésorière de Fontainebleau sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de là présente décision qui sera adressée à Madame la Préfète de Seine-et- Marne pour contrôle de légalité. se Fcies
Le Maire); David Din BR
Accusé de réception en préfecture
BOIS-LE-ROI 077-217700876-20200611-DECISION_20-21-
LPS OX Date de télétransmission : 15/06/2020 sp cp #4 Date de réception préfecture : 15/06/2020
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DÉCISION MUNICIPALE
20/21
Objet : Aliénation de véhicule
Le Maire de Boiïis-le-Roi,
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par läquelie le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT que le véhicule communal de marque Volkswagen, immatriculé 954 CPG 77, nécessite d'importantes réparations compte-tenu de sa vétusté,
CONSIDERANT, que ce véhicule n’est plus en état de circuler,
CONSIDERANT, la proposition de cession pour destruction du véhicule par la société RG Services Auto enregistrée sous le n° SIRET 844 331 900 00010 sise 5 place de la gare 77590 BOIS-LE-ROI représentée par Messieurs Christophe BOROWIEC et Nicolas FELIX, gérants associés.
DECIDE
article 1 : De céder à titre gratuit le véhicule de marque Volkswagen, immatriculé 954 CPG 77 à la société RG Services Auto en vue de sa destruction,
Article 2 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et le comptable assignataire de la Trésorerie de Fontainebleau-Avon sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune,
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau, Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 11 juin 2020
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Accusé de réception en préfecture BOIS-LE-ROI
077-217700876-20200615-DECISION_20-22-
{ 1 1 Date de télétransmission : 15/06/2020
és Gin hp Date de réception préfecture : 15/06/2020
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DÉCISION MUNICIPALE
20/22
Objet: Convention de partenariat avec le Groupement Sanitaire Apicole de Seine-et-Marne (GDSA77) dans le cadre de la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal.
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de
COVID-19
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT les enjeux sanitaires et environnementaux liés au développement des colonies de frelons asiatiques et du risque pour ses habitants,
DECIDE
Article 1: De signer une convention de partenariat avec ie Groupement Sanitaire
Apicole de Seine-et-Marne (GDSA77) sis Maison de l'élevage de l'Ile de France, 418 rue Aristide Briand, 77350 LE MÉE-SUR-SEINE, dans le cadre de la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal.
Article 2 : D'effectuer un versement unique à la signature de la convention d’un montant de 500€ TTC.
Article 3 : De préciser que la convention est signée pour une durée d'un an et ne pourra être reconduite de manière expresse. Le convention pourra être renouvelée d’un commun accord entre les parties si à l'échéance, la somme versée n’est pas intégralement
consommée.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Le comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 15 juin 2020
Le Maire,
David DINTILHAC . ° h
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Accusé de réception en préfecture
BOIS-LE-ROI 077-217700876-20200615-DECISION_20-23- Date de télétransmission : 15/06/2020 Date de réception préfecture : 15/06/2020 AA mix AA
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DÉCISION MUNICIPALE
20/23
Objet : Mise en place d’un tarif de participation forfaitaire de 20€ dans le cadre de la Convention de partenariat avec le Groupement Sanitaire Apicole de Seine- et-Marne (GDSA77) pour la destruction de nids de frelons asiatiques sur le territoire communal.
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU l'ordonnance n° 2020-391 du er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de
COVID-19
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT les enjeux sanitaires et environnementaux liés au développement des colonies de frelons asiatiques et du risque pour ses habitants,
DECIDE
Article 1 : De mettre en place un tarif de participation forfaitaire d'un montant de 20€
TTC par les administrés sollicitant l'intervention du Groupement Sanitaire Apicole de Seine-et-Marne (GDSA77) en vue de la destruction d’un nid de frelons asiatiques.
Article 2 : D'effectuer le paiement du solde de chaque intervention directement au GDSA77, montants qui viendront en déduction de la somme initiale de 500€ versée à la signature de la convention.
Article 3 : De préciser qu'une procédure d'enregistrement des demandes d'interventions sera mise en place au préalable par les services municipaux et communiquée aux
administrés, en accord avec le GDSA77, afin d'en assurer le suivi.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Le comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 15 juin 2020
Le Maire,
David DINTILHAC
_fhec (210t)
HNEJAST-L8B1SG
EOS
LOZ
384 Accusé de réception en préfecture
el 7700376-20200615-DECISION_20-24- BOIS-LE-ROI
Date de télétransmission : 15/06/2020 à 5 ) ea ef ES Date de réception préfecture : 15/06/2020
nl
DÉCISION MUNICIPALE
20/24
Objet : Théâtre de Verdure - 29 et 30 août 2020 - Spectacle n°2 — Contrat pour
la pièce « Don quichotte ou presque »
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure, les samedi 29 et dimanche 30 août 2020, dans le parc de la mairie.
DECIDE
Article 1 : De proposer dans le cadre du Théâtre de Verdure la pièce « Don Quichotte ou presque», le samedi 29 août 2020 à 20h30, dans le parc de la mairie, à Bois-le-Roi.
Article 2 : D'attribuer le créneau du spectacle n°2 programmé le samedi 29 août à la
pièce « Don Quichotte ou presque » représentée par Jérémie Benzazon, Président de la Compagnie Décal'Comédies n° de siret 75407297300011 , Code APE : 9001Z, n°
licence 2-1116426 sise, Chez Madame Berranger - 1 rue Dulaure - Hall C - 75020 Paris 34 rue Basse 68510 Elfrantzkirch, pour un montant de 3 300 euros TTC.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliätion de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau
- Le comptable public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 15 juin 2020
Le Maire, k | * h
David DINTILHA wie ee (IOD
nnetao7-188189
OS
LOZ
‘I84 A
Accusé de réception en préfecture
Q77-217700876-20200615-DECISION_20-25-
Date de télétransmission : 15/06/2020
Date de réception préfecture : 15/06/2020
DÉCISION MUNICIPALE
2020-25
Objet : Demande DSIL 2020 - Projet de création du sentier Bellevue
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22,
VU la délibération n° 18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDÉRANT le projet de création d'un sentier visant à désenclaver le quartier de
Brolles par l'aménagement d'une liaison douce sécurisée dans le prolongement de la rue de Bellevue en direction de la place de la gare, située au centre-ville,
CONSIDÉRANT la demande de financement pour ce projet par décision n° 2019-04 du 24 janvier 2019, non obtenue, et le report du projet consécutivement à cette absence de financement,
CONSIDÉRANT la réinscription au budget primitif 2020 de ce projet, après ajustement,
CONSIDÉRANT l'intérêt communal que représente cette réalisation et les démarches engagées à cet effet auprès du propriétaire (SNCF réseaux),
DECIDE
Article _L: DE SOLLICITER l'aide de l'état au titre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour un montant de 123 200 € (sur la base des montants HT des
travaux envisagés), le montant total de cette ne pouvant excéder 80 % du montant total de l'opération.
Article 2 : D'ARRÊTER le plan de financement des travaux estimés à 154 000,00 € HT {soit 184 800 TTC) comme suit :
- DSIL:123 200€ HT
— Reste à charge pour la commune : 30 800 € HT
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de là commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Monsieur Le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 15 juin 2020
Le Maire
° L h. C €
David DINTILHAC 4: (LOU
HnelAs
188188
OS
10€
94 IÀ
Accusé de réception en préfecture
077-21 7700376-20200616-DECISION_20-26-
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 CPR PAS
LE n
nn. ie. ts
DÉCISION MUNICIPALE
20/26
Objet : Théâtre de Verdure — 29 et 30 août 2020 - Spectacle n°4 — Contrat pour
le spectacle «Faux départ»
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure les samedi 29 et dimanche 30 août 2020 dans le parc de la mairie.
DECIDE
Article 1: De proposer dans le cadre du Théâtre de Verdure le spectacle « Faux
départ », le dimanche 30 août 2020 à 20h30, dans le parc de la mairie, à Bois-le-Roi.
Article 2 : D'attribuer le créneau du spectacle n°4 programmé le dimanche 30 août au spectacle « Faux départ » représenté par Philippe Perriard, Président de l'association « EnVie Théâtre » n° de siret 451 384 044 00017, code APE n° 9001Z, FNCTA n°77/4895 Autorisation SACD n° 486526, sise, 6 allée des Lilas 77210 AVON pour un montant de
400,00 euros T.T.C.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes administratifs de la Commune.
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Le comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 16 juin 2020
Le Maire,
David DIN (io1)
nnesA07-108189
€OS
LOZ
‘Je De
BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture 07721 7700376-20200619-DECISION_20-27-
A QU LAS Date de télétransmission : 22/06/2020 m1 & à Date de réception préfecture : 22/06/2020
ne El
DÉCISION MUNICIPALE
20/27
Objet : Théâtre de Verdure — 29 et 30 août 2020 - Spectacle n°3 - Contrat pour le spectacle «Piaf - Cerdan»
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure les samedi 29 et dimanche 30 août 2020 dans le parc de la mairie.
DECIDE
Article 1: De proposer dans le cadre du Théâtre de Verdure le spectacle « Piaf - Cerdan », le dimanche 30 août 2020 à 18h00, dans le parc de la mairie, à Bois-le-Rol.
article 2 : D'attribuer le créneau du spectacle n°3 programmé le dimanche 30 août au spectacle « Piaf - Cerdan » représenté par Issaadi Florence, Présidente de la Compagnie « Les 3 coups l'œuvre » n° de siret 79796117400027, sise, 6 les linandes oranges 95000 CERGY pour un montant de 4 469,00 euros T.T.C.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Le comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 19 juin 2020
Le Maire,
David DINTILHAC, ÆceBo* {Z10L)
HNELAST-488198
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CE)
Le
Accusé de réception en préfecture
977-217700876-20200625-DECISION_20-28-
Date de télétransmission : 10/07/2020 7
Date de réception préfecture : 10/07/2020
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ne
DÉCISION MUNICIPALE
20/28
Objet: Marché public à procédure adaptée relatif aux fournitures administratives, scolaires, pédagogiques et éducatives de la commune de Bois-le-Roi
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire, .
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Consell Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT que la commune a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 7 mai 2020 sous le numéro 712828 et que la date limite de
réception des offres a été fixée au 5 juin 2020 à 12h00,
CONSIDERANT l'allotissement de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en trois lots comme suit :
Ÿ lot 1 - fournitures administratives,
Ÿ lot 2- fournitures scolaires,
* lot 3 - fournitures pédagogiques et éducatives.
CONSIDERANT l'obligation de dépôt des offres sous format électronique,
CONSIDERANT que plusieurs plis dématérialisés ont été reçus dans les délais impartis :
Lot 1 Lot 2 Lot 3
LACOSTE DACTYL BURO LACOSTE DACTYL BURO LACOSTE DACTYL BURO OFFICE OFFICE OFFICE CYRANO IDF CYRANO IDF -CYRANO IDF
ALTERBURO SAVOIRS PLUS SOCIETE OGEO
LIBRAIRIE LAIQUE LIBRAIRIE LAIQUE
PAPETERIES PICHON PAPETERIES PICHON
CONSIDERANT que les plis ont été ouverts le 09/06/2020 et jugés recevables.
Les candidatures et les offres ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le représentant de la personne publique de la ville de Bols-le-Rol en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché.
L'offre économiquement là plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous :
Libellé «Points
Prix 60
Valeur technique de la proposition 40 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200625-DECISION_20-28-
CC
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020
DECIDE
: DE SIGNER le marché à procédure adaptée relatif aux fournitures
administratives, scolaires, pédagogiques et éducatives de le commune
de Bois-le-Roi -
Lot 1 - Fournitures administratives avec la société :
Titulaire :
LACOSTE DACTYL BURO OFFICE
15 allée de la Sariette
ZA Saint-Louis
84250 LE THOR
Lot 2 - Fournitures scolaires avec la soclété :
Titulaire :
CYRANO IDF
38, avenue de l'épinette
77100 MEAUX
Lot 3 - Fournitures pédagogiques et éducatives avec la société :
Titulaire :
CYRANO IDF
38, avenue de l’épinette
77100 MEAUX
: DIT que l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
est conclu
sans minimum mais avec maximum comme suit :
Lot 1 : maximum 10 000 € HT/an
Ÿ Lot 2 : maximum 25 000 € HT/an
Lot 3 : maximum 10 000 € HT/an
: DIT que l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est signé
pour
une durée de 1 an renouvelable 3 fois (4 ans au total).
Article 4 : DIT que la durée du marché débutera à compter de la
notification de celui-ci.
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution
de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes
administratifs
de la Commune.
: Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontalnebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 25 juin 2020
Î
Le Mair
av Di VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
DRE ——— ARRETE MUNICIPAL
nr PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DES PETITS PRES
ARRÊTÉ N° 2020/96
Urbanisme Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la demande du cabinet AZIMUT CONSEILS en date du 04/03/2020 pour
l'attribution de numéros de voirie rue des Petits Prés suite à la division d’une
propriété en deux lots bâtis, située 9 rue des Petits Prés, .
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation du lot B, d'une
part, et des lots A, C et D, d'autre part, issus de la division des parcelles
cadastrées section B 3977, 3980 et 3981,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 9 rue des Petits Prés au lot B, formant un lot bâti
(issu de la division de la parcelle cadastrée section B 3977).
ARTICLE 2: Il est attribué le n° 9 bis rue des Petits Prés aux lots A, Cet D,E
formant un lot bâti (issu de la division des parcelles cadastrées section B
3977, 3980 et 3981).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation sera
adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre),
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi,
- Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Cabinet AZIMUT Conseils.
Fait à Bois-le-Roi, le 1° avril 2020
Le Maire, BOIS-LE-ROI
CNEr KT ARRETE MUNICIPAL
nn. PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
55 AVENUE FOCH
ARRÊTÉ N° STM2020/97
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articies L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème Partie,
VU, la demande de la Société SASU TPMD 17 RUE ALFRED DE MUSSET - 77176
SAVIGNY LE TEMPLE en dâte du 31 mars 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant des travaux de réparation pour le compte d'ENGIE
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 16 au Jeudi 23 avril 2020, le stationnement est interdit au
droit du chantier, 55 avenue Foch durant des travaux de réparation pour le compte d'ENGIE. La circulation sera maintenue en alternat par demie chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, je pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminictratif da Malin dance un délai da Aauv mic à rnmntar do ea nubliratinn
22 Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SASU TPMD, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 1° avril 2020
Le Maire,
David Dintilf BOIS-LE-ROI
Ge GS sfr
à
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE COLINET
ARRÊTÉ N° 2020/98
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la demande du Cabinet PHILIPPON en date du 16/04/2020 pour
l'attribution d'un numéro de voirie rue Colinet suite à la division en cours du
terrain situé 39 rue Colinet en deux lots,
VU la délivrance du permis de construire n° PC 077 037 18 00033 le
26/11/2018 à Mme MAUBERT Marie-Christine pour là construction d’une
maison individuelle au 39 rue Colinet,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des lots 1 et 2
issus de la division des parcelles cadastrées section B 2396, 2543 et 3223,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 39 bis rue Colinet au lot 2 (provenant de la division
des parcelles cadastrées section B 2396, 2543 et 3223).
ARTICLE 2: Le surplus bâti (lot 1) conserve le n° 39 rue Colinet (provenant de la division de la parcelle cadastrée section B 2396).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Cabinet PHILIPPON,
- Madame MAUBERT Marie-Christine.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 avril 2020
Le Maire,
Ravid DINTILHAC
23 BOIS-LE-ROI
en CT los ae ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2020/99
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et
des régions, VU le
décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 Septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 17 avril 2020 par laquelle la société SAS
LUNGU RENOVATION, demande l'autorisation
d'occupation sur le domaine public afin d'installer
un échafaudage à l'adresse suivante : 9, place de la République à BOIS-
LE-ROI pour le compte de Monsieur Ligaire et Madame Oudin.
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 9, place de la République à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur
sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne
devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
* L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour
comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est Valable du 20 avril au 20 mai 2020 inclus. Elle
sera périmée de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Du Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de
Bois le
Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation
du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(2.13x25) x 31 jours = 1650,75 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 avril 2020 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION PLACE JEANNE PLATET EN RAISON
DU DÉROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DE LA JOURNEE DE LA DEPORTATION
ARRÊTÉ N° STM2020/100
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, ia loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU le décret n 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire notamment l’article L.3131-15 du code de la santé publique.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorant la Journée Nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation.
CONSIDERANT, la nécessité de faire face à l'épidémie de covid-19, Ja
commémoration sera sans public
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité des participants pendant le dépôt de gerbes au
monument aux morts, sis Place Jeanne Platet, la partie haute du parking de ladite place sera fermée à la circulation le dimanche 26 avril 2020 entre 10h et 12h, le
temps de la cérémonie.
Le stationnement sera interdit sur la partie haute de la place Jeanne Platet,
jouxtant l'avenue Alfred Roll, à compter du dimanche 28 avril 2018 de 9h à 14h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires: B6ai (stationnement interdit) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal sont mis en place par les
services municipaux pour le compte et aux frais de la commune de Bois le Roi.
Article 3 : Le présent arrêté. fera l'objet d’une publication et d'un affichäge selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de là caserne des pompiers de Bois le Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
N
Fait à Bois-le-Roi, le 21 aVril 2020
Le Maire, —|\\.4
David Dinti 2 (LOD
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ele se e ———— ARRETE MUNICIPAL
MECS PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION AVENUE FOCH EN RAISON DU
DÉROULEMENT DE LA COMMÉMORATION
DU 8 MAI 2020
ARRÊTÉ N° STM2020/101
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU le décret n 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire notamment l'article L.3131-15 du code de la santé publique.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorative du 8 mai afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
CONSIDERANT, la nécessité de faire face à l'épidémie de covid-19, la
commémoration sera sans public
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbe au monument aux
morts, sis Square Robert Monard, la rue de Verdun sera fermée à la circulation le
vendredi 8 mai 2020 entre 11h et 13h.
L'avenue Foch sera fermée entre la rue du Clos de la Cure et la rue de la Chapelle.
La rue des écoles, sera mise en double sens de circulation pendant toute la durée de là cérémonie.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires : KD22a (déviation) ; A18 (circulation dans les deux sens) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal sont mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de la
commune de Bois le Roi.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi, Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi (ZLON)
nesAëT-188189
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BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL ES. PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2020/102
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 28 avril 2020 par laquelle la société TRADIBAT
RENOVATION, demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public afin
d'installer un échafaudage à l'adresse suivante : 38 bis Avenue de la forêt à BOIS-
LE-ROI.
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1% janvier 2020
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 38 bis Avenue de la forêt à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur
sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura là charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable du 04 mai au 29 mai 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
24 Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(2.13x8) x 26 jours = 443.04 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé. 28
BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture
RE 07721: 7700376-20200427-ARRETE._2020-
Ah pic res ARRETE MUNICIRAE télétransmission : 11/08/2020
nn de poursuite d’exploita tation préfecture : 11/05/2020
bâtiment recevant du public
Maison de retraite « L’Orée du Bois »
ARRÊTÉ N° 2020/102 bis
Urbanisme Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses articles L 111-8-3, R 111-19-11 et R 123-46,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
VU l'arrêté modifié du Ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public de la 1° à la 4ème catégorie, complété par l'arrêté du 22 juin 1990 pour les établissements recevant du public de la 5ème catégorie,
VU l'arrêté du 21 mars 2007 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R 111-19-8 à R 111-19-11 du Code de la Construction et de l'Habitation, relative à l'accessibilité pour les personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations existantes ouvertes au public,
VU l'arrêté préfectoral n° 2007/034 du 12 avril 2007 portant sur l’organisation du contrôle des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur en matière de protection contre les risques d'incendie et de panique,
VU la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux prévue par l'article R 462-1 du Code de l'Urbanisme et signée le 09/03/2020 par le pétitionnaire,
VU l'attestation de conformité aux règles d'accessibilité prévue par l'article L 111-7-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, délivrée le 13/12/2019 par SOCOTEC (bureau de contrôle),
VU l'avis favorable de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Fontainebleau contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, en date du 12 décembre 2018 (PV n°
2018.25 - affaire n° 12) à la poursuite des activités de l'établissement Maison
de retraite L'Orée du Bois, sis 3 rue Gustave Baudoin à Bois-le-Roi (77590),
VU l'avis favorable de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Fontainebleau contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, en date du 12 décembre 2018 (PV n°
2018.25 - affaire n° 12) à la réception des travaux de la salle de restauration,
de la cuisine et de la galerie vitrée de l'établissement Maison de retraite
L'Orée du Bols, sis 3 rue Gustave Baudolin à Bols-le-Rol (77590),
VU l'avis favorable de la commission de sécurité de l’arrondissement de
Fontainebleau contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, en date du 18 décembre 2019 {PV n°
2019.24 — affaire n° 11) à la réception des travaux de l'établissement L'Orée
du Bois - Li Maison de retraite L'Orée du Bois, sis 3 rue Gustave Baudoin à
Bois-le-Roi (77590),
VU l'avis favorable de la commission de sécurité de l'arrondissement de
Fontainebleau contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public, en date du 18 décembre 2019 (PV n°
2019.24 - affaire n° 11) à la réception des travaux de l'établissement L'Orée du Bois — L2 Pavillon, sis 3 rue Gustave Baudoin à Bois-le-Rol (77590), Accusé de réception en préfecture
077-217700876-20200427-ARRETE_2020-
Date de télétransmission : 11/05/2020
ARRETE | Date de réception préfecture : 11/05/2020
ARTICLE 1 : L'établissement Maison de Retraite « L'Orée du Bois », sis 3 rue Gustave Baudoin à Bois-le-Roi (77590), classé type J catégorie 4° et type L
catégorie 5°", est autorisé à poursuivre son exploitation dans ses
bâtiments existants et ses nouveaux locaux, dans les conditions prévues
par le Code de la Construction et de l'Habitation, le règlement de sécurité
incendie et les règles relatives à l'accessibilité aux handicapés.
ARTICLE 2: Cette autorisation est subordonnée à la réalisation des prescriptions suivantes dans les délais impartis, selon procès-verbal annexé n° 2019.24
- affaire 11 du 18/12/2019 (pages 11 à 13) :
1. Fournir à la commission de sécurité de l'arrondissement de
Fontainebleau un rapport final mission solidité établi par un organisme
agréé par le ministre de l'Intérieur concernant les travaux de 1996 et
1997 (prescription maintenue depuis 2003) ;
2. Lever les 5 observations du rapport de vérification périodique des portes
automatiques à effacement latéral, établi par l'organisme agréé par le
ministre de l'Intérieur SOCOTEC, en date du 6 juin 2018, référence
969Z0/18/2061 (cf. article CO 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) ;
3. Lever les 2 observations du rapport de vérification réglementaire en
exploitation triennale du système de sécurité Incendie, établi par
l'organisme agréé par le ministre de l'Intérieur SOCOTEC, en date du 9
juin 2017, référence 969ZA/17/826 (cf. article MS 73 de l'arrêté du 25
juin 1980 modifié) ;
4 Lever les 2 observations du rapport d'intervention concernant la
vérification annuelle des extincteurs, établi par la société DESAUTEL, en
date du 24 septembre 2018, référence 02612925 (cf. article MS 73 de
l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) ;
5, Lever les 3 observations du rapport de vérification périodique des
installations électriques au titre du Code du Travail, établi par
l'organisme agréé par le ministre de l'Intérieur SOCOTEC, en date du 29
novembre 2018, référence 969/Z0/18/4486 (cf. article EL 19 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) ;
6. Lever les 2 observations du rapport de vérification réglementaire en
exploitation des installations d'ascenseurs, établi par l'organisme agréé par le ministre de l'Intérieur SOCOTEC, en date du 26 octobre 2018,
référence 969ZA/18/1762 (cf. article AS 9 de l'arrêté du 25 juin 1980
modifié) ;
7. Lever les 6 observations du rapport de vérification quinquennale des
installations d’ascenseurs, établi par l'organisme agréé par le ministre
de l'Intérieur SOCOTEC, en date du 26 octobre 2018, référence
969ZA/18/1759 (cf. article AS 9 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) ;
8. Lever les 2 non-conformités restantes notifiées sur l'état de levée de
réserves du rapport de vérifications réglementaires après travaux
concernant l'extension et la restructuration de l'établissement (zone
cuisine et salle de restauration), établi par l'organisme agréé par le
ministre de l'Intérieur SOCOTEC, en date du 18 décembre 2018,
référence 16910/18/1864 ;
9, Isoler le petit local attenant au pavillon, comme un local à risques, ou le
maintenir vide de tout stockage (cf. article R 123.48 de l'arrêté du 25
juin 1980 modifié) ;
10. Garantir la liaison téléphonique avec les services de secours concernant le lot n° 2 (cf. article L 17 8b de l'arrêté du 5 février 2007).
ARTICLE 3 : Le délai de réalisation des travaux permettant la levée des prescriptions mentionnées à l'articie 2 est fixé au 30 septembre 2020. es
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200427-ARRETE_2020-
102-AR
Date de télétransmission : 11/05/2020
Date de réception préfecture : 11/05/2020
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Madame la Préfète de Seine et Marne,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de Seine et Marne, Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de Seine et Marne,
L'établissement Maison de retraite « L'Orée du Bois »
AXENTIA,
Fait à Bois-le-Roi, le 27 avril 2020
Le Maire,
David DINTILHAC Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200427-ARRETE_2020-
102-AR
Date de télétransmission : 11/05/2020
Date de réception préfecture : 11/05/2020 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
6 RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTÉ N° STM2020/104
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié: par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 30 avril 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la modification d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 11 maï au mardi 9 juin 2020, le stationnement est interdit
au droit du chantier, 6 rue de la chapelle durant la modification d'un branchement gaz. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Une déviation sera mise en place par la rue Carnot/rue de la fosse dans les deux
sens.
La rue de la chapelle étant une voie de circulation pour les transports
scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de 14h00 à 16h00.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du _gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BIEIERO, le 30 avril 2020 LL 1 Es 5
d
ï BOIS-LE-ROI
CET CREER ARRÊTÉ MUNICIPAL
n TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 13 RUE MOREAU DE TOURS
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/105 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 5 mai 2020 par l'établissement DEMENA/DEMECO-
10 rue Henri Mace - 28630 LE COUDRAY.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 13 rue Moreau de Tours afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 20 mai au vendredi 22 mai 2020, afin de faciliter le
déménagement, le stationnement sera interdit au 13 rue Moreau de Tours, sauf
pour le camion d'une dimension de 10m.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de là commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, l'établissement
DEMENA/DEMECO, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
af
Le Maire |. David Dintilà BOIS-LE-ROI
CRUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
51 RUE GUIDO-SIGRISTE
ARRÊTÉ N° STM2020/106
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment.son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"e partie,
VU, la demande de Monsieur Eric Rolet, 51 rue Guido-Sigriste, en date du 29 avril
2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de coulage,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 14 mai 2020, le stationnement est interdit au droit du
chantier, 51 rue Guido-Sigriste durant les travaux de coulage
La rue Guido-Sigriste sera barrée sauf pour les riverains
Une déviation sera mise en place par la rue de la Messe / rue Louis Noir
Article 2 : Monsieur Eric Rolet a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 3 : Monsieur Eric Rolet est tenu de maintenir un accès sécurisé pour les
piétons pendant la durée des travaux.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Arti 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur Eric Rolet, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 11 mai 2020
Le Maire,
Da fa {- À | A AA A Cr 4 (D CA
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL a
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
LE HERISSON JAUNE
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/107
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT là demande de Madame Martine CAPOEN et Monsieur Xavier
CAPOEN, Commerçants Ambulants, résidant 309 allée du Pavillon 77190
DAMMARIE-LES-LYS, représentant de la société LE HERISSON JAUNE, sollicitant l'autorisation d'installer leur food-truck sur le domaine public, place de la cité à
Bois-le-Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de. fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra
en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation
quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l’autorisation
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4,5 mètres linéaires place de la cité),
le jeudi soir entre 18h00 et 22h00, à une destination autre que là vente de
brochettes à la plancha. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation.
Il est dans l'obligation de souscrire uné assurance et de transmettre une copie à
la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
33 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti du 21/05/2020 au 31/12/2020 et pourra être reconduit sur demande du pétitionnaire formulée au moins un mois avant la date d'échéance.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par là commune de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute période commencée est due. (4,5m/ par jour, 1 jour par semaine, jeudi soir).
Le montant de la redevance pour 2020 s'élève à 322,56 €. À savoir, 4,5 m/l x
2.24 € = 10.08 € par jour (1 fois par semaine) x 32 semaines = 322,56€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 13 mai 2020
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
alle ae à C0 4 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DE LA GARE
MARCHE DE PLEIN VENT
ARRÊTÉ N° PM 2020/108
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
CONSIDERANT, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence
sanitaire et complétant ses dispositions,
CONSIDERANT, le guide méthodologique transmis par la Préfecture concernant l'installation des marchés,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance sur le lieu du marché.
ARRETE
Article 1: Du jeudi 14 mai 2020 et jusqu'à nouvel ordre les conditions de
l'organisation du marché de plein vent retenues, les jeudis et dimanches sont les
suivantes :
*& Ouverture au public de 08h00 à 13h00,
$ L'installation des commerçants devra être terminée à 07h45, les produits
alimentaires devront être protégés,
+ Fermeture de tous les accès, afin de créer une seule entrée et une seule sortie,
* Dépose par les agents communaux de gel hydroalcoolique sur les mains des
utilisateurs du marché à l'entrée et à la sortie,
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi Re RD
34 BOIS-LE-ROI
AA AS EPA
CT} ARRETE MUNICIPAL
en PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD STOP
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/109
Service Comptabilité
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Générat de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Osman BELIKIRIK, Commerçant
Ambulant, résidant 2B rue Gambetta 77300 FONTAINEBLEAU, représentant de Ja société FOOD STOP, sollicitant l'autorisation d'installer son food-truck sur le domaine public, place de la cité à Bois-le-Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et Strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire, En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (5 mètres linéaires place de la cité), le
vendredi soir entre 18h00 et 22h00, à une destination autre que la restauration rapide (plats cuisinés, pizza turque mais aussi crêpes, gaufres). Le bénéficiaire pourra s'installer sur la place de la cité dès 16h30 afin de mettre en route son four. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans
l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. |
35 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti du 22/05/2020 au 20/08/2020 et pourra être reconduit sur demande du pétitionnaire formulée au moins quinze jours avant la date d'échéance.
Il expirera de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par là commune de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute période commencée est due. (5ml par jour, 1 jour par semaine, vendredi soir).
Le montant de la redevance pour 2020 s'élève à 156,80 €. A savoir, 5 m/l x 2.24 € = 11,20 € par jour (1 fois par semaine) x 14 semaines = 156,80€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 13 mai 2020
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
CRE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
ne PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
7, RUE GUIDO-SIGRISTE
ARRÊTÉ N° STM2020/110
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13, .
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livré 1-4ÿ"e partie,
VU, la demande de la Société EESM, 4 des argiles vertes - 77130 ST GERMAIN LAVAL, en date du 17 février 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le terrassement d'un branchement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société EESM,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 19 mai au jeudi 28 mai 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 7 rue Guido-Sigriste durant le terrassement d'un branchement électrique. La circulation sera maintenue en alternat par demie chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 13 mai 2020 .
ae Bo BOIS-LE-ROI
ns 4 CE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
an PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2020/111
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la société TP GOULARD - Rue Gambetta - CS 20592 - 77215
AVON en date du 26 février 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la reprise de trottoir et de voirie.
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TP
Goulard
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 18 maï au lundi 25 mai 2020 inclus, le stationnement est
interdit au droit du chantier rue des Grès durant la reprise de trottoir et de voirie
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP Goulard.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant là durée des travaux. Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 13 mai 2020 BOIS-LE-ROI
MECS —— ARRÊTÉ MUNICIPAL en ED Lt
nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA PRESCHE
ARRÊTÉ N° STM2020/112
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4"* partie,
VU, la demande de là société TP GOULARD - Rue Gambetta - CS 20592 - 77215
AVON en date du 26 février 2020, |
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la reprise de trottoir et de voirie.
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TP
Goulard
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observéés en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 18 mai au lundi 25 mai 2020 inclus, le stationnement est
interdit au droit du chantier rue de la Presche durant la reprise de trottoir et de voirie
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP Goulard.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant là durée des travaux.
38 Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bols-leRofJES mai 2020 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU CLOS DE LA CURE
ARRÊTÉ N° STM2020/113
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, .
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la société TP GOULARD - Rue Gambetta - CS 20592 - 77215
AVON en date du 13 mai 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la reprise de trottoir et de voirie.
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TP Goulard
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 18 mai au lundi 25 mai 2020 inclus, le stationnement est
interdit au droit du chantier rue du clos de la cure durant la reprise de trottoir et de voirie
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP Goulard.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux. Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Len mere,
1.
;. Fait à Bois-le-Roi, le 13 mai 2020 # , D J'TE
" BOIS-LE-ROI
RUE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 28 RUE CARNOT
DÉMÉNAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/114 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU je nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411- 8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 24 avril dé Madame Barrault - 34 bis rue de la baste -
77000 Vaux le roi.
CONSIDERANT, ja nécessité de modifier le stationnement au 28 rue Carnot afin de faciliter ie déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT a situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 15 mai 2020, afin de faciliter le déménagement, le
stationnement sera interdit au 28 rue Carnot, sauf pour le camion de
déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois- le-Roi Madame Barrault, sont BOIS-LE-ROI
LEURS — ARRÊTÉ MUNICIPAL
a TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 28 RUE CARNOT
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/114 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 24 avril de Madame Barrault - 34 bis rue de la baste -
77000 Vaux le roi.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 28 rue Carnot afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 15 mai 2020, afin de faciliter le déménagement, le
Stationnement sera interdit au 28 rue Carnot, sauf pour le camion de
déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Arti 3: Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame Barrault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution presses BOIS-LE-ROI
CRE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
ES PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AU DROIT DES N° 17 ET 57 AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM2020/115
Service Technique
Le Maire de la Vitle de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ÿ"e partie,
VU, la demande de la société GD travaux - 67 avenue de Verdun, 77470 TRILPORT en date du 14 mai 2020, :
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement pour le compte de la société orange.
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société GD Travaux
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article _1: Du lundi 18 maï au vendredi 31 juillet 2020 inclus, le stationnement est interdit au droit du 17 et du 57 avenue Alfred Roll durant la réalisation d'un branchement pour le compte de la société orange.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à Un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société GD Travaux.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons qui sera maintenue et renvoyé sur le trottoir opposé. Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société GD Travaux, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
-Roi, le 15 maï 2020
ai BOIS-LE-ROI
CRUE ——————— ARRETE MUNICIPAL nr PE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
REPRISE DE L'ACTIVITE SPORTIVE DIT
« INDIVIDUEL » STADE LANGENARGEN
(COVID-19)
ARRÊTÉ N° PM 2020/116
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
CONSIDERANT, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
CONSIDERANT, le décret n°2020-548 du 11 mai 2020, prescrivant les mesures générales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
CONSIDERANT, le guide d'accompagnement de reprises des activités sportives transmis par la DDCS 77 (Direction Départementale de la cohésion sociale),
CONSIDERANT, là reprise sportive permettant une pratique pleinement respectueuse des recommandations sanitaires.
CONSIDERANT, le protocole de déconfinement, devant être retourné et signé auprès de la mairie,
CONSIDERANT, qu'un planning sera établi pour faciliter la circulation dans l'enceinte sportive,
CONSIDERANT, la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance sur l'établissement plein air.
CONSIDERANT, que la pratique est autorisée sur tous les terrains, même si le nombre de terrains de celui-ci est supérieur à cinq, dès lors que la gestion des flux d'arrivée et de départ des sportifs permet le respect des règles de distanciation et des consignes sanitaires sur l'ensemble du site et que les sportifs ne sont autorisés qu'à rejoindre directement les équipements qui leur est affecté.
ARRETE
Article 1 : À partir du jeudi 14 mai 2020 et ce jusqu'à nouvel ordre la reprise de la pratique sportive dit « individuelle » en extérieur sur des terrains intégralement découverts sont autorisés.
Les lics concernés
+ Les joueuses et les joueurs, enfants et adultes et à jour de leur carte d'adhérent. e Les enseignants diplômés d'Etat à jour de leur carte professionnelle.
Les activités proposées
+ Les sports dit « individuels », en pratique « libre » et « de plein air » ; < Entraînement dit « individuel » avec un enseignant Diplômé d'Etat et à jour de sa carte professionnelle ; Les aménagements des pratiques imposés par le contexte sanitaire
« Afin de sécuriser la pratique sportive « libre » mais également en individuels dans les clubs, une série de mesures respectant les règles sanitaires est instaurée.
° L'ensemble des mesures d'aménagement de la pratique (désinfection, réservations des courts, sens de circulation, ….) sont détaillées dans le Protocole fédéral accessible sur les sites internet.
+ Quelques exemples (liste non exhaustive) :
--4+ Désignation d'un référent COVID-19 dans chaque club
--+ « Kit déconfinement » pour les clubs (Protocole FFT, affiches, formulaire reprise adhérent)
--4+ Protocole de contact avec les ustensiles sportifs qui doivent être marqués et reprises à la main uniquement par leur propriétaire
--+ Mise à disposition de produit détergent-désinfectant, de papier jetable et d'une
poubelle pour le nettoyage des bancs, chaises, et autres objets sportifs sur chaque lieu sportif
--+ Affichage des gestes barrières et Protocole dans les clubs
--+ Les joueurs non mineurs arrivent sans accompagnateur sur les sites, en tenue
et doivent amener leur propre gel hydroalcoolique, l'ensemble de leur matériel, laisser leur serviette dans leur sac
--+ Fermeture des vestiaires, clubs-house et locaux de rangement du matériel pédagogique et technique
--+ Les joueurs doivent nettoyer le mobilier urbain avant et après la partie avec une chiffonnette imprégnée de détergent-désinfectant.
Article 2: En milieu extérieur à faible ou forte fréquentation, le nombre de
personnes est dépendant de la distance et de l’espace et doit respecter un espace
sans contact avec une distance physique d’au moins 1 mètre (dans un espace sans contact d'environ 4m2 par personne au minimum, à chaque fois que cela est
possible) en dehors des « unités épidémiologiques » (ex. personnes d'un même
foyer confinées ensemble). Une attention particulière sera portée aux conditions d'accès des espaces publics. Ces règles devront être affichées dans les espaces
publics
Article 3: Les adhérents doivent se rapprocher de leurs clubs pour signer le
protocole de déconfinement afin d’ accéder aux sites sportifs. Dans le cas du non-
respect de l'arrêté tout contrevenant aux dispositions en vigueurs est susceptible d'être verbalisé d’une contravention de 1°" classe.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef
de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 14 mai 2020 BOIS-LE-ROI
en ol —— ARRÊTÉ MUNICIPAL ES PORTANT MODIFICATION
TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1 RUE DES PEUPLIERS
ARRÊTÉ N° STM2020/118
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"® partie,
VU, la demande de là Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château d’eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 15 mai 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de’ réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 8 juin au dimanche 28 juin 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 1 rue des peupliers durant la création d'un branchement gaz. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
£
Fait à B BOIS-LE-ROI
OR ms ARRÊTÉ MUNICIPAL
nn TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
Police Municipale
STATIONNEMENT 12 RUE GUIDO-SIGRISTE
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/119
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411- 8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 15 mai 2020 par l'établissement Les déménageurs
Bretons, 29 rue Franklin 93100 MONTREUIL-Siret n°85275928100011
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 12 rue Guido-Sigriste afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le samedi 30 mai 2020, afin de faciliter le déménagement, le
stationnement sera interdit au 12 rue Guido-Sigriste, sauf pour le camion de déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, l'établissement Les
déménageurs Bretons, sont chargés, chacun en PSRETR concerne, de l'exécution
du présent arrêté. es N Sr
U> C1OL
HNELA97-18889
€OS
LOC
‘184 BOIS-LE-ROI
RE ARRÊTÉ MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
18-20 AVENUE PAUL DOUMER
ARRÊTÉ N° STM2020/120
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie,
VU, la demande de la Société STPEE, Technopole Izarbel -Espace Hanami — 2 allée
Théodore Monod - 64210 BIDART en date du 18 mai 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement d’un poteau béton,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
STPEE,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 28 mai au jeudi 4 juin 2020, le stationnement est interdit
au droit du chantier, 18-20 avenue Paul Doumer durant le remplacement d'un poteau béton. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques,
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société STPEE a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux :;
de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société STPEE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
RCE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
RS PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2020/121
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie,
VU, la demande de la Société STPEE, Technopole Izarbel -Espace Hanami - 2 allée
Théodore Monod - 64210 BIDART en date du 18 rai 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement de trois poteaux béton,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
STPEE,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 28 mai au jeudi 4 juin 2020, le stationnement est interdit
au droit du chantier, Rue de la République durant le remplacement de trois poteaux béton. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société STPEE a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : ,
de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d’information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société STPEE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION D'UN STAGIAIRE
(à raison de 35 heures hebdomadaires)
Madame Maud AVIGNON
Adjoint Administratif
ARRÊTÉ N° RH2020/122
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires : VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU ie décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
VU la candidature de Madame Maud AVIGNON,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
VU là déclaration de vacance d'emploi au CDG77,
VU le tableau des effectifs de la commune,
Considérant que toutes les pièces nécessaires au calcul de reprise de l’ancienneté de l'agent ne sont pas réunies.
Considérant que l'intéressée satisfait aux conditions de recrutement prévues per le statut
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Maud AVIGNON, est nommée en qualité de stagiaire au grade d'adjoint administratif, à temps complet 35 heures, à compter du 16 mars 2020.
ARTICLE 2 : Pendant la période de stage, Madame Maud AVIGNON est classée au 1° échelon, Indice Brut 350, Indice Majoré 327,
ARTICLE 3 : Madame Maud AVIGNON est soumise au régime spécial de Sécurité Sociale des fonctionnaires et est affiliée à la CNRACL,
ARTICLE 4 : La durée du stage peut être prorogée au maximum d'une durée égale à 1 an sl l'aptitude professionnelle de l'intéressée est jugée insuffisante pour permettre une titularisation à l'expiration de la période normale de stage.
De même, il peut être mis fin au stage en cas d'insuffisance professionnelle ou de faute disciplinaire dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992,
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis :
- au représentant de l'État
- À la CNRACL
- au Président du Centre de Gestion
- au Comptable de la collectivité 7
- Notifié à l'intéressé
Fait à Bois-le-Roi, le 16 mars 2020
La 1° Adjointe au Maire
Nathalie VINOT Le Maire,
5
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, A
- informe qu'en application des dispositions du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devent le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la A Y ‘
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présente notification. 8 i
NOTIFIE À L'AGENT LE À Mas AcQo \
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Sa als “h — ARRETE MUNICIPAL
CRE DE MISE EN DEMEURE
Chien mordeur
ARRÊTÉ N° PM2020/123
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la Loi n°2008-582 du 20 Juin 2008,
VU la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007, article 26,
VU le Code Rural et notamment les articles L211-114-2, 1223-10, L211-14-2 et
R223-35,
VU le code civil article 1243
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-5,
VU l'Arrêté ministériel du 21 avril 1997 modifié,
CONSIDERANT, que le chien de type bulldog anglais, appartenant à Madame
COHEN COTTIN Violette, domiciliée au 14 rue de la clarte 22700 PERROS GUIREC,
a mordu Madame DES BOSCS Claire, domiciliée au 27 bis rue Auguste Frot 77590
BOIS LE ROI. Le jour de la morsure, Madame COTTIN Sarah, domiciliée au 20 rue
Auguste Frot 77 590 BOIS LE ROI, était détentrice du chien.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de demander une surveillance sanitaire en vue de la recherche de la rage,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'effectuer une évaluation comportementale dans les quinze jours,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame COTTIN Sarah, détentrice du chien susmentionné, domiciliée au 20 rue Auguste Frot à BOIS-LE-ROI, est mise en demeure d'effectuer auprès
d'un vétérinaire une surveillance sanitaire de ce chien en vue de la recherche de la rage, dans les vingt-quatre heures sur une durée de quinze jours. Et d'effectuer
une évaluation comportementale de celui-ci dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 2 : En l'absence de surveillance sanitaire, le Maire de BOIS-LE-ROI, à
défaut, le Préfet de Seine-et-Marne, peut ordonner le placement dans un lieu de
dépôt et peut faire procéder d'office à cette surveillance à la fourrière animal.
ARTICLE 3 : En l'absence d'évaluation comportementale dans un délai de 15 jours, le Maire de BOIS-LE-ROI, à défaut, le Préfet de Seine-et-Marne, peut ordonner le
placement dans un lieu de dépôt de l'animal et peut faire procéder à l'évaluation
comportementale,
ARTICLE 4 : En cas de danger grave et immédiat, le Maire de BOIS-LE-ROI, après
avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, peut faire procéder à l'euthanasie de l'animal. ARTICLE 5 : Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde,
de surveillance, d'évaluation et d'euthanasie des animaux sont intégralement et directement mis à la charge du propriétaire ou du détenteur.
Notifié le Fait à Bois-le-Roi, le 19 mai 2020
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POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD STOP
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/124
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111-
1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Osman BELIKIRIK, Commerçant
Ambulant, résidant 2B rue Gambetta 77300 FONTAINEBLEAU, représentant de la
société FOOD STOP, sollicitant l'autorisation d'installer son food-truck sur le domaine public, place de la gare à Bois-le-Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
CONSIDERANT le changement de date de début d'autorisation et le
changement de place d'installation,
ARRETE
L'arrêté n° COMPTA2020-109 en date du 13 mai 2020 est abrogé.
ARTICLE 2 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement
situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de là propriété ni d'une réglementation
quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni
d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 3 : Caractère personnel de l’autorisation
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (5 mètres linéaires place de la gare), le vendredi soir entre 18h00 et 22h00, à une destination autre que la restauration rapide (plats cuisinés, pizza turque mais aussi crêpes, gaufres). Le bénéficiaire pourra s'installer sur la place de la cité dès 16h30 afin de mettre en route son four. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est
UN ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la
commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Durée
Le présent arrêté est consenti du 29/05/2020 au 28/08/2020 et pourra être reconduit sur demande du pétitionnaire formulée au moins quinze jours avant la date d'échéance.
Il expirera de plein de droit s’il n’en à pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute période commencée est due. (5ml par jour, 1 jour par semaine, vendredi soir).
Le montant de la redevance pour 2020 s'élève à 156,80 €. A savoir, 5 m/l x 2.24
€ = 11,20 € par jour (1 fois par semaine) x 14 semaines = 156,80€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 22 mai 2020
À
Le Maire, :
David DIN d BOIS-LE-ROI
sole oh à —— ARRETE MUNICIPAL a
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD TRUCK - M. DESCHAMPS
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/125
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111-
1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété dés Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du
conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire. Le
VU, l'arrêté n° 2019-334 du 29 novembre 2019 autorisant le stationnement du food-truck de Monsieur Dominique DESCHAMPS, Commerçant Ambulant, résidant 20, rue de Fleury, 77930 CELY-EN-BIERE, enregistré sous le n° siret
811 433 986 000 15 sur la place de la Gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT la pandémie mondiale de COVID19, la mise en confinement du pays décrété par le Président de la République à compter du 16 mars 2020 et le début du déconfinement à compter du 11 mai 2020,
CONSIDERANT la cessation d'activité temporaire de Monsieur Dominique DESCHAMPS depuis le 16 mars et sa reprise à compter du lundi 11 mars,
CONSIDERANT la durée initiale de l'autorisation jusqu'au 25 mai 2020,
ARRETE
ARTICLE l:l'autorisation de stationnement du food-truck de Monsieur Dominique DESCHAMPS sur la place de la gare, est prolongée de deux mois à partir du lundi
25 mais 2020, soit jusqu’au lundi 26 juillet inclus.
ARTICLE 2 : Cette prolongation, en raison du caractère exceptionnel de la cessation d'activité temporaire de Monsieur Dominique DESCHAMPS, ne fera pas l'objet d'une
redevance, la période comprise entre le 16 mars et le 11 mai ayant déjà été
facturée.
ARTICLE 3 : Il conviendra que Monsieur Dominique DESCHAMPS sollicite, à l'expiration du délai indiqué à l'article 1, une nouvelle autorisation de stationnement.
ARTICLE 4 : La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
US ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée aux
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 13 mai 2020
Le Mäire,
David DINYTIL BOIS-LE-ROI
Soie ele —— ARRÊTÉ MUNICIPAL i
tt PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
23D RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2020/126
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"® partie,
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 22 mai 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la réalisation d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article _ 1: Du mardi 16 juin au lundi 6 juillet 2020, le stationnement est
interdit au droit du chantier, 23D rue Colinet durant la création d’un branchement gaz. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
La rue Colinet étant une voie de circulation pour les transports scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de 14h00 à 16h00.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 22 mai 2020
Le Maire, BOIS-LE-ROI
LEURS — ARRÊTÉ MUNICIPAL
CE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 71 RUE CARNOT
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/127 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 15 mai 2020 de Edgar's Filing Déménagement - 7 route
de la pomponnette - 77410 VILLEVAUDE
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 71 rue Carnot afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE |
Article 1 : Du lundi 25 mai 2020 au mardi 26 mai 2020, afin de faciliter le
déménagement, le stationnement sera interdit au 71 rue Carnot, sauf pour le
camion de déménagement d’une longueur de 18 mètres.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-R6b félEpmmissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de ROIS =ROR/Edgar's Filing Déménagement, sont chargés, chacun en ce qui le concerné, d Rédétion du présent arrêté. #/
‘Fait à Bots) dl 22 mai 2020
Le Méire ANMAUES BOIS-LE-ROI
LEURS — ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
REPRISE DE L'ACTIVITE DU GOLF ET DES TENNIS
EXTERIEURS - Ile de Loisirs
(COVID-19)
ARRÊTÉ N° PM 2020/128
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 :
VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 7 et 10 ;
VU la demande de l'association UCPA, délégataire exploitant les installations sportives de golf et les tennis en plein air de l'Île régionale de loisirs de Bois-le-Roi ;
Vu la demande de réouverture adressée par le Syndicat Mixte d'études,
d'aménagement et de gestion de Bois-le-Roïi à la Région Ile-de-France ;
VU l'accord de la Région Ile-de-France, propriétaire des lieux ;
CONSIDÉRANT que l'ouverture de cet équipement n'est pas interdit par l'article 10 du décret du 11 mai 2020,
CONSIDÉRANT que les activités golf et le tennis sur cours extérieurs peuvent reprendre dans le respect des articles 1 et 7 dudit décret et en application des
protocoles fédéraux sous forme de guides validés par le ministère des sports,
CONSIDÉRANT les mesures mises en place par l'exploitant UCPA.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 23 mai 2020, l'ouverture du golf et des tennis extérieurs de l'ile régionale de loisirs de Bois-le-Roi est autorisée pour leurs adhérents,
abonnés et sportifs pratiquants ou occasionnels.
Article 2 : L'accès aux aires de jeux et à la plage sont strictement interdits.
Article 3 : Les adhérents, abonnés et sportifs pratiquants ou occasionnels doivent se rapprocher de leurs clubs qui préciseront les modalités précises d'accès conformes aux protocoles en vigueur. Dans le cas du non-respect de l'arrêté tout contrevenant aux dispositions en vigueurs est susceptible d'être verbalisé d'une contravention de 1°'° classe.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois-le-Roi BOIS-LE-ROI
ele le ARRÊTÉ MUNICIPAL
Se PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
23D RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2020/129
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notämment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
25 mai 2020, .
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d'un branchement en eau potable,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1: Du jeudi 28 mai au samedi 30 mai 2020, le stationnement est
interdit au droit du chantier, 23D rue Colinet durant la création d’un branchement
en eau potable. La circulation sera maintenue en alternat par demie chaussée. La rue Colinet étant une voie de circulation pour les transports scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de 14h00 à 16h00,
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
55 Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d’information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 25 mai 2020
Le Mair
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BOIS-LE-ROI
Sa Sa ele —— ARRETE MUNICIPAL
a PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
_ PUBLIC
Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2020/130
Police Municipale
Le Maire de là Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire) |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 06 mars 2020 par laquelle la société TRADIBAT
RENOVATION, demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public afin d'installer un échafaudage à l'adresse suivante : 38 bis Avenue de la forêt à BOIS-
LE-ROI.
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au.
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT la nécessité de prolonger l'autorisation de manière temporaire l'occupation du domaine public au 38 bis Avenue de la forêt à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L’extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d’autorisation d'occupation La présente autorisation est valable du samedi 30 mai au vendredi 12 juin 2020 inclus (prolongation). Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(2.13x8) x 14 jours = 238.56 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 25 mai 2020
Le Maire, ours
es
Due aie
pet
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mes
ceuie
BOIS-LE-ROI
LEURS — ARRÊTÉ MUNICIPAL
mt TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT
LAVOIR
ARRÊTÉ N° STM2020/132 Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la commune, .
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT, la nécessité d'installer des «stop car» sur les 5 places de
stationnement prévues sur le parking dit « lavoir » le stationnement y sera interdit,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 28 au vendredi 29 mai 2020, afin de faciliter l'accès au
chantier pour l'installation des « stop car », le stationnement sera interdit sur le parking situé au niveau du lavoir.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière aux frais du propriétaire. Il est demandé à la société de garantir la sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la commune.
Article 3 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du Rorsent arrêté. PR;
f e Be
. BOIS-LE-ROI
SL os as TT — ARRETE MUNICIPAL
nent TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
REPRISE DE L'ACTIVITE DU CENTRE EQUESTRE
Ile de Loisirs
(COVID-19)
ARRÊTÉ N° PM 2020/135
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 7 et 10 :
VU ja demande de l'association UCPA, délégataire exploitant les installations
sportives de golf et les tennis en plein air de l'île régionale de loisirs de Bois-le-Roi j
VU la demande de réouverture adressée par le Syndicat Mixte d'études,
d'aménagement et de gestion de Bois-le-Roi à la Région Ile-de-France en date du 26 mai 2020;
VU l'accord de la Région Ile-de-France, propriétaire des lieux ;
CONSIDÉRANT que l'ouverture de cet équipement n'est pas interdit par l'article 10 du décret du 11 mai 2020, :
CONSIDÉRANT que l'activité équestre peut reprendre dans le respect des articles 1 et 7 dudit décret et en application des protocoles fédéraux sous forme de guides
validés par le ministère des sports,
CONSIDÉRANT les mesures mises en place par l'exploitant UCPA.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du mardi 2 juin 2020, l'ouverture du centre équestre de l'ile
régionale de loisirs de Bois-le-Roi est autorisé pour leurs adhérents, abonnés et sportifs pratiquants ou occasionnels,
L'accès aux selleries et club house sera interdit.
Un dispositif de barriérage sera mis en place autour du rond-point du poney-club
afin de matérialiser la fermeture des espaces base de loisirs.
Article 2 : L'accès aux aires de jeux et à ia plage sont strictement interdits.
Article 3 : Les adhérents, abonnés et sportifs pratiquants ou occasionnels doivent se rapprocher de leurs clubs qui préciseront les modalités précises d'accès
conformes aux protocoles en vigueur. Dans le cas du non-respect de l'arrêté tout contrevenant aux dispositions en vigueurs est susceptible d'être verbalisé d'une contravention de 1°" classe.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois-le-Roi ue
sise i, le 28 mai 2020 7e
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ÿL Fait à Le di Le David: Biftinacr ANT se l'es BOIS-LE-ROI
ET nn — ARRETE MUNICIPAL Ên CS
PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2020/136
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 29 mai 2020 par laquelle Monsieur SEGURENS, domicilié
au 20 rue Michelet à Bois-le-Roi, demande l'autorisation d'occupation du domaine public au 20 rue Michelet à BOIS-LE-ROI.
CONSIDERANT Ja situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public pour la dépose d’une benne.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 8 juin au mercredi 10 juin 2020 inclus, le stationnement
sera interdit au 20 rue Michelet à Boïis-le-Roi, sauf pour l'installation de la benne, afin de faciliter le chantier,
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière,
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne à l'adresse ci-dessus à charge pour Iui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. - L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable du lundi 8 juin au mercredi 10 juin 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
= Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de
Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (13.25 x
3 jours) x 1 benne = 39.75 euros. Le montant de cette redevance est du
tant que le présent arrêté n'est pas abrogé.
article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur SEGURENS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 mai 2020
Le Maire, BOIS-LE-ROI
CEE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
e PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CHEMIN DES MINISTRES
ARRÊTÉ N° STM2020/137
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de là Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
4 mars 2020, |
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant le renouvellement des branchements plomb,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article _ 1 : Du lundi 15 juin au jeudi 2 juillet 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, chemin des Ministres durant le renouvellement des branchements plomb. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée Le chemin des Ministres étant une impasse il n’y aura pas de fermeture de rue.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 juin 2020 DS
per
mu
9
BOIS-LE-ROI
CRUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU VIVIER
ARRÊTÉ N° STM2020/138
Service Technique
Le Maire de là Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07. juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
4 mars 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement d’un robinet 4 de tour,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article _ 1: Du lundi 15 juin au jeudi 2 juillet 2020, le stationnement est
interdit au droit du chantier, rue du Vivier durant le remplacement d’un robinet 14
de tour. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée
Les travaux étant réalisés au début de la rue du vivier, une déviation sera mise en place par l'avenue Foch/rue de France.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 juin 2020
Le Maire. :
David oint a BOIS-LE-ROI
CE EC — ARRÊTÉ MUNICIPAL
RARE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES FOSSES ROUGES
ARRÊTÉ N° STM2020/139
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411- 8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie, |
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
4 mars 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le renouvellement des branchements en plomb,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 15 juin au jeudi 2 juillet 2020, le stationnement est
interdit au droit du chantier, rue du des fosses rouges durant le renouvellement des branchements en plomb. La circulation sera maintenue par alternat en demi-
chaussée
La rue des fosses rouges étant une impasse il n’y aura pas de fermeture de rue. Une déviation sera mise en place par la rue Blin.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d’information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 juin 2020
Le Maire, G
David ointiec
ez > De et past mn at BOIS-LE-ROI
rr CES — ARRÊTÉ MUNICIPAL cu a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE BLIN
ARRÊTÉ N° STM2020/140
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code dela Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, ‘
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
4 mars 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant le renouvellement des branchements en plomb,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 15 juin au jeudi 2 juillet 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue Blin durant le renouvellement des branchements en plomb. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée
Une déviation sera mise place par l'avenue Joffre et la rue des fosses
rouges.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 juin 2020
Le Maire,
David Dintlhéc F ] PS BOIS-LE-ROI
4 LT el OT ————— ARRETE MUNICIPAL
a PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT RUE DE LA GARE
MARCHE DE PLEIN VENT
ARRÊTÉ N° PM 2020/141
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT, l'arrêté préfectoral 2020/PJ1/068 portant autorisation dérogatoire d'ouverture du marché alimentaire de la commune de BOIS-LE-ROI, il convient de
réorganiser l'installation des commerçants,
CONSIDERANT, le guide méthodologique transmis par la Préfecture concernant l'installation des marchés,
CONSIDERANT, que suite à la phase 2 du déconfinement il y a lieu de d'abroger la
réglementation à la circulation et aux stationnements au niveau de la rue de la
Gare durant le marché de plein vent.
ARRETE
Article 1 : l'arrêté n°94/2020 est abrogé, celui-ci réglementait :
* La circulation rue de la Gare est à double sens les jeudis de 06h00 à 14h00 entre
l'Avenue de la Forêt et la place de la gare.
* La circulation sera interdite rue de Gare entre la Gare SNCF et l’Avenue Galliéni de 05h30 à 14h00 sauf aux commerçants du marché.
* Le stationnement sera interdit de 00h00 à 14h00, sur la zone bleue de part et
d'autre de la rue de la Gare (zone d'installation du marché).
* Le stationnement est interdit en permanence devant les bâtiments de la gare,
côté droit, dans la portion de rue se trouvant entre la rue de la Gare et le parking
SNCF.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi
» os Re Bois Sn qu. ©
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BOIS-LE-ROI
ES ARRETE MUNICIPAL
nr TEMPORAIRE REGLEMENTANT PORTANT
INTERDICTION D'ACCES AUX AIRES DE JEUX ET
AUX AGRES
ARRÊTÉ N° PM2020/142
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2215- 1 à L.2215-1 ;
VU le Code Pénal ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements publics constituent des occasions
particulièrement propices à la transmission rapide, simultanément et à grande
échelle, du virus ;
CONSIDÉRANT que les conditions sanitaires et de nécessité sont établies ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 2 juin 2020 et ce jusqu’au 22 juin 2020. L'accès
aux aires de jeux (situées au clos saint père, et rue Coquement) ainsi que les agrès situés devant l'ALSH et ceux du parcours sportif (parc de la mairie) sont interdits.
ARTICLE 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues
au code pénal.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Copie de cet arrêté est transmis au chef de police municipale, au commissaire de Fontainebleau, au Préfet de Seine-et-Marne et au Procureur de la République territorialement compétent.
Fait è-Boistle-Roi, le 03 juin 2020
ST A) BOIS-LE-ROI
4 (ri ARRETE MUNICIPAL Et CE
PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2020/143
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82,213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 4 juin 2020 par laquelle Madame Cyrille BISSON,
domiciliée au 1, place de la République à Bois-le-Roi, demande l'autorisation
d'occupation du domaine public au 1 place de la République à BOIS-LE-ROI.
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public pour la dépose d’une benne.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 15 juin 2020 inclus, le stationnement sera interdit sur les
deux emplacements matérialisés au 9 place de la République à Bois-le-Roi, sauf pour l'installation de la benne, afin de faciliter le chantier.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. - L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
eu Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable le lundi 15 juin 2020 inclus. Elle sera
périmée de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (13.35 x 1 jour) x 1 benne = 13.35 euros. Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n’est pas abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame Cyrille BISSON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
os en Re PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU AUS — ARRÊTÉ MUNICIPAL ri
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE ALEXANDRE GONIN
ARRÊTÉ N° STM2020/144
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés ubséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
05 juin 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant le renouvellement des branchements en plomb,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 15 juin au vendredi 19 juin 2020, le stationnement est
interdit au droit du chantier, rue Alexandre Gonin durant le raccordement d'un branchement d'eau potable. La circulation sera maintenue par alternat en demi- chaussée.
Une déviation sera mise place par l'avenue de la forêt.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
EX Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
DEC ——— ARRETE MUNICIPAL
nn TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L'ACCES A L'ILE DE LOISIRS
(COVID-19)
ARRÊTÉ N° PM 2020/145
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 ;
VU le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1, 7 et 10 ;
VU la demande de l'association UCPA, délégataire exploitant les installations sportives de golf et les tennis en plein air de l’île régionale de loisirs de Bois-le-Roi ;
Vu la demande de réouverture adressée par le Syndicat Mixte d'études,
d'aménagement et de gestion de Bois-le-Roi à la Région Ile-de-France ;
VU l'accord de la Région Ile-de-France, propriétaire des lieux ;
CONSIDÉRANT que l'article 9 du décret du 11 mai 2020 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :« Les parcs et jardins sont ouverts par l'autorité compétente dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des dispositions de
l'article 1er et de l'articie.7,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT les mesures mises en place par l'exploitant UCPA.
ARRÊTE
Article 1 : A compter 6 juin 2020, la promenade dynamique y est autorisée. Le port du masque est recommandé.
Article 2 : L'accès aux aires de jeux, à la plage (baignade), aux barbecues ainsi
que les regroupements de plus de 10 personnes sont strictement interdits jusqu'à nouvel ordre.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de là caserne des pompiers de
Bois-le-Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 5 juin 2020
Le Maire,
David Dinti BUIS-LE-ROI 6+
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
DU PARKING RUE LOUIS PERIN
D
COTE () D
ARRÊTÉ N° STM 2020/146
Service technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
CONSIDERANT que lés stationnements, situé dans le sous-bois près de la mairie, détériorent les racines des arbres les rendant dangereux,
CONSIDERANT le fait que les agents du service public doivent pouvoir se
stationner à proximité de leur lieu de travail,
.: : ARRETE
Article 1 : Il est réservé aux services municipaux et personnel mairie 6 places de stationnement sur le bas de la rue Louis Perin
sur les jours ouvrés de 8h à 18h.
Article 2 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés. L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le commissaire de police de Fontainebleau,
le chef de poste de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 juin 2020
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BOIS-LE-ROI
TE CT] CE PERMISSION D’OCCUPATION DU DOMAINE ARRETE MUNICIPAL (
PUBLIC
Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2020/147
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64,262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire) |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 8 juin 2020 par laquelle la société « Les dessous du
ciel », demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public afin d'installer un échafaudage à l'adresse suivante : 13 rue de France à BOIS-LE-ROI.
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 13 rue de France à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière et stationnement
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du lundi 15 juin au lundi 6 juillet 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n’en a pas fait usage
avant l'expiration de ce délai.
C4 Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(2.13x6) x 22 jours = 281.16 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
SROI le 8 juin 2020
\ à K X
David.Dintih BOIS-LE-ROI
ROC
te
Urbanisme
6
ARRETE MUNIC 20 DE TRANSFERT DE BIENS A LA CRÉIME
SUITE DISSOLUTION DE LA COM
COMMUNES DU PAYS DE SEINE
ARRÊTÉ N° 2020/149
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'acquisition de terrains nus à bâtir situés rue des Sesçois à Bois-le-Roi
(77590) par la Communauté de Communes du Pays de Seine en vertu d’un
acte de vente signé le 13/12/2016,
VU l'arrêté préfectoral n° 2018/DRCL/BLI/N°10 en date du 02/02/2018
portant dissolution de la Communauté de Communes du Pays de Seine,
comportant en annexes la répartition des biens et équipements appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Seine,
VU le tableau de répartition de l’actif au profit de la Commune de Bois-le-Roi,
et notamment la ligne 2111 relative aux terrains rue des Sescols,
CONSIDERANT que les terrains situés rue des Sesçois, cadastrés section C
n° 1581, 1582, 1591 et 1592, acquis le 13/12/2016 par la Communauté de
Communes du Pays de Seine reviennent de plein droit à la Commune de Bois-
le-Roi suite à la dissoiution de l'établissement public de coopération
intercommunal,
CONSIDERANT qu’il convient de constater par arrêté municipal le transfert
des biens ci-dessus dans le domaine privé communal et de procéder à la
publication au service de la publicité foncière compétent,
ARRETE
ARTICLE 1 : Les biens désignés ci-après :
- la parcelle cadastrée section € n° 1581 située 3 ter rue des Sesçois à
Bols-le-Roi (77590) d'une contenance cadastrale de 2267 m2,
- la parcelle cadastrée section C n° 1582 située 5 rue des Sesçois à Bois-
te-Roi (77590) d'une contenance cadastrale de 2329 m2,
- la parcelle cadastrée section € n° 1591 située lieudit « Port Baquin » à
Bois-le-Roi (77590) d'une contenance cadastrale de 54 m2,
- la parcelle cadastrée section € n° 1592 située lieudit « Port Baquin » à
Bois-le-Roi (77590) d'une contenance cadastrale de 57 m2,
sont incorporés dans le domaine privé communal.
ARTICLE 2: Les servitudes constituées dans l'acte de vente du 13/12/2016 seront
transférées dans les mêmes conditions à la Commune, qui se porte garante
de la bonne exécution de celles-ci,
ARTICLE 3 : Le présent arrêté constatant le transfert de ces biens dans le domaine privé communal sera publié au service de la publicité foncière de Melun 2.
Accusé de réception en préfecture
BAR 00575202006 9-ARRETE_2020-
020
6/2020 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20200608-ARRETE_2020-
Date de télétransmission : 12/06/2020
Date de réception préfecture : 12/06/2020
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans Île département, affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 juin 2020
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
LE 4 te —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ALLÉE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2020/150
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU, l'arrêté n° STM 2020/71 du 4 mars 2020 réglementant la circulation des
véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble de la commune.
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 9 juin 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, que la société TPSM, nous a bien adressée la demande de
dérogation autorisant la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes et de moins de 19 tonnes, et que le Maire a donné son accord
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 6 juillet mardi 4 août 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, allée de Barbeau durant le renouvellement d'un réseau de gaz. La circulation sera maintenue en alternat par demie-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
LEUR — ARRÊTÉ MUNICIPAL
mr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA TERRE DES ROCHES
ARRÊTÉ N° STM2020/151
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, l'arrêté n° STM 2020/71 du 4 mars 2020 réglementant la circulation des
véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble de la
commune.
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 9 juin 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant une extension de réseau de gaz,
CONSIDÉRANT, que la société TPSM, nous a bien adressée la demande de
dérogation autorisant la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes et de moins de 19 tonnes, et que le Maire a donné son accord
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 6 juillet mardi 4 août 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue de la terre des roches durant une extension de réseau de gaz. La circulation sera maintenue en alternat par demie-chaussée.,
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à là disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 juin 2020 BOIS-LE-ROI
RUE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
ES PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
23 RUE DE LA TERRE DES ROCHES
ARRÊTÉ N° STM2020/152
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4Ÿ"® partie,
VU, la demande de la Société EESM, 4 des argiles vertes - 77130 ST GERMAIN
LAVAL, en date du 11 juin 2020, .
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le terrassement d'un branchement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
EESM,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 22 juin au mercredi 1 er juillet 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 23 rue de la terre des roches durant le terrassement d'un branchement électrique. La circulation sera maintenue en alternat par demie chaussée.
Une déviation par la rue de la Croix de Vitry sera mise en place après le n°23 rue
de la terre des Roches
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la Voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 11 juin 2020
Le Maire, Æxf is L la) A
David Dfntil Le | BOIS-LE-ROI
OECS Le ARRETE MUNICIPAL
Lu PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Echafaudage
ARRÊTÉ N° PM2020/153
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU ja loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6, .
VU la demande en date du.12 juin 2020 par laquelle la société « Les dessous du
ciel >», demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public afin d'installer un échafaudage à l'adresse suivante : 13 rue de France à BOIS-LE-ROI.
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du
domaine public au 13 rue de France à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur
sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L’extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière et stationnement
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable du lundi 18 juin au lundi 9 juillet 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s’il n'en a pas fait usage
avant l'expiration de ce délai. Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(2.13x6) x 22 jours = 281.16 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 juin 2020 BOIS-LE-ROI
CRUE ——— ARRETE MUNICIPAL RS PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2020/154
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6, oo.
VU la demande en date du 12 juin 2020 par laquelle Madame Léa Pennequin,
domiciliée au 6 rue Michelet à Bois-le-Roi, demande l'autorisation d'occupation du domaine public au 6 rue Michelet à BOIS-LE-ROI.
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène: et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public pour la dépose d'une benne.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 29 juin au mardi 30 juin 2020 inclus, le stationnement sera interdit au 6 rue Michelet à Bois-le-Roi, sauf pour l'installation de la benne, afin de faciliter le chantier.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. - L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d’autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du lundi 29 juin au mardi 30 juin 2020 inclus, Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de
Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (13.25 x
2 jours) x 1 benne = 26.50 euros. Le montant de cette redevance est du
tant que le présent arrêté n’est pas abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame Léa Pennequin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boiszle-Roi, le 12 juin 2020 Le Boo r
/ CCR: \
Se BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2020/155
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6, |
VU la demande en date du 12 juin 2020 par laquelle Monsieur Jean Charras,
domicilié au 14 avenue du Maréchal Leclerc à Bois-le-Roi, demande l'autorisation
d'occupation du domaine public au 14 avenue du Maréchal Leclerc à BOIS-LE-ROI.
CONSIDERANT ‘a-‘situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public pour la dépose d'une benne.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 22 juin 2020 inclus, le stationnement sera interdit au 14
avenue du Maréchal Leclerc à Bois-le-Roi, sauf pour l’installation de la benne, afin de faciliter le chantier. Cette benne devra être installée en parallèle du portail.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. - L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable pour le 22 juin 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
EN Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de
Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation
du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (13.25 x
1 jour) x 1 benne = 13.25 euros. Le montant de cette redevance est du tant
que le présent arrêté n'est pas abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur Jean Charras,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 juin 2020
LPS
David Dj die | BOIS-LE-ROI
OS ns QU
ARRETE MUNICIPAL Se
TEMPORAIRE REGLEMENTANT
L’ACCES A L'ILE DE LOISIRS
Mise en sécurité de Ja Berge
ARRÊTÉ N° PM 2020/156
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2213-1 à L2213-6 ; VU
le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020
prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie
de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence Sanitaire, notamment ses
articles 1, 7 et 10 ;
VU, la demande formulée Je 15 juin par
Monsieur Frédéric Rouhier, Directeur de l'UCPA-Ile de loisirs
CONSIDERANT la Situation sanitaire
résultant de l'épidémie de covid-19
les mesures d'hygiène et de distanciation Sociale, dites « barrières
», définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et
en toute circonstance, CONSIDÉRANT
la nécessité de mise en sécurité de la
berge, suite à des arbres menñnaçants.
CONSIDERANT, la nécessité d'accorder
à la société SASU Terre et Arbres & Co
- 12 rue des longues raies - 78440 GARGENVILLE l'autorisation
d'abattage des arbres dangereux ou en mauvaise santé situés sur cette
zone
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 22 juin au vendredi
17 juillet 2020, |! sera interdit de circuler sur les bords de Seine,
le long de la base, pour faciliter l'abattage
des arbres.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d’une
publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun däns
un délai de deux Mois à compter de sa Publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi,
Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale,
Le Commandant de la Casèrne des pompiers
de Bois-le-Roi, Monsieur Rouhier,
Fait à Bois-le-Roi, le 16 juin 2020
AIG
GNT Gate BOIS-LE-ROI
AS AA EU
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ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE MUNICIPAL
DE VOIRIE PORTANT PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CAFE DE LA GARE
ARRETE N° COMPTA2020/157
Le Maire de la Ville de Bois-le-Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles
L2111-1 et L 21112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
son article L.2213-6,
VU la .délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil muñicipal au Maire,
VU l'arrêté n° Compta2020/22 du 29 janvier 2020 fixant les redevances
d'occupation domaniale à compter du 1° janvier 2020,
VU l'arrêté n° Compta2020/25 du 29 janvier 2020 portant permission
d'occupation du domaine public au Café de la Gare,
CONSIDERANT la demande de Madame HU Isabelle représentante du
CAFÉ DE LA GARE, sollicite en date du 9 juin 2020 l'autorisation d'étendre
sa terrasse extérieure sur le domaine public, place de la Gare à Bois le Roi,
CONSIDERANT la pandémie mondiale de COVID19, la mise en
confinement du pays décrété par le Président de la République à compter
du 16 mars 2020 et le début du déconfinementà compter du 11 mai 2020,
CONSIDERANT la cessation d'activité temporaire du CAFÉ DE LA GARE
depuis le 16 mars et sa reprise à compter du lundi 2 juin, la nécessité
d'assurer un
CONSIDERANT la surface initiale de la terrasse de 40m?, et
là nécessité d'assurer un espacement suffisant entre les tables.
ARRETE
L'autorisation d'occupation du domaine public accordée au CAFÉ DE LA
GARE pour sa terrasse extérieure sur la place de la gare au titre de l’année
2020 est modifiée par le présent arrêté.
L'autorisation initiale prévoit une surface initiale de 40 m2. Elle est étendue
à titre exceptionnel à 60 m? et ce jusqu'au 31 août 2020.
Cette extension en raison du caractère exceptionnel de la cessation
d’activité temporaire ne fera pas l'objet d'une redevance supplémentaire, pour la période comprise entre le 2 juin et le 31 août 2020.
S ARTICLE 4: La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des
dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier
celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et
sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à
dédommagement.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des Services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 16 juin 2020
Le Maire, < =
David DINPAL ac BOIS-LE-ROI
CRUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL dl
nes TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 44 RUE CARNOT
DEÉMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/158 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 17 juin 2020 de Monsieur/Madame Delattre — 44 rue
Carnot —- 77590 Bois-le-Roi
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le 27 juin 2020, afin de faciliter le déménagement, le stationnement sera interdit sur l'emplacement matérialisé au droit du 42 rue Carnot, sauf pour le camion de déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur/Madame Delattre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-R@& &17Nuin 2020
«7 he Ke \ Le Maire, JS KR lKi
David Dintilf
D BOIS-LE-ROI
CRUE ————— ARRÊTÉ MUNICIPAL t
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 26 AVENUE JOFFRE
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/159 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 17 juin 2020 de Etablissement Morliet - 63 rue du
château - 77300 Fontainebleau
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT là situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 30 juin au mercredi 1° juillet 2020, afin de faciliter le
déménagement, le stationnement sera interdit au droit du 26 avenue Maréchal Joffre, sauf pour le camion de déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie,
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de là commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Etablissement Morlet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
MS
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+ Fait à Bas E-RO &7 juin 2020
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sn de ea —— ARRETE MUNICIPAL
nn PERMISSION D'OCCUPATION | DU DOMAINE PUBLIC
Échafaudage - 73 avenue Alfred Roll
ARRÊTÉ N° PM2020/160
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 16 juin 2020 par laquelle Madame Nadia Schoellkopf,
demande l'autorisation d'occupation: sur le domaine public afin d'installer un échafaudage à l’adresse suivante : 73 avenue Alfred Roll à BOIS-LE-ROI.
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation domaniale à compter du 1° janvier 2020
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens et que l'installation de l'échafaudage devra permettre le cheminement des piétons
CONSIDERANT la situation. sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 73 avenue Alfred Roll à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l’échafaudage.
* L’échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L’extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière et stationnement
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière aux frais du propriétaire. Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du lundi 20 au vendredi 24 juillet
2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s’il n'en a pas fait usage
avant l'expiration de ce délai.
Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(2.13x6) x 5 jours = 63.90 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n’est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 juin 2020
ie ET3
AT TS rs,
Le Maire; às.E
LS BOIS-LE-ROI
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4 ue — ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
14 RUE DU CORMIER
ARRÊTÉ N° STM2020/161
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"e partie,
VU, l'arrêté n° STM 2020/71 du 4 mars 2020 réglementant la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble de la commune.
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 18 juin 2020,
CONSIDERANT. la’ situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, que la société TPSM, nous a bien adressée la demande de
dérogation autorisant la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes et de
moins de 19 tonnes, et que le Maire a donné son accord
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 26 juin au jeudi 16 juillet 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 14 rue du cormier durant la réalisation d'un branchement de gaz. La circulation sera maintenue par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
QI Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place là signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux. Et de laisser passer les riverains.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 juin 2020 BUIS-LE-KUI
RARE ——— ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Camion toupie
ns
ARRÊTÉ N° PM2020/162
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général dés Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L:2213-6,7 ,
VU la demande en date du 18 juin 2020 par laquelle la société RENOPIX,
demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public pour deux camions toupis : 8 chemin des coureurs à BOIS-LE-ROI pour le compte de Monsieur et
Madame Monchy
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 8, chemin des coureurs à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur
sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l’échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne
devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
* L’extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour
comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable pour le 16 juillet 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s’il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (13.35x2) x 1 jour = 26.70 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n’est pas retiré.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 juin 2020 BOIS-LE-ROI
tes ARRETE MUNICIPAL a PERMANENT
ORGANISATION DES MARCHES
(COVID-19)
MARCHE DE PLEIN VENT
ARRÊTÉ N° PM 2020/163
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
CONSIDERANT, la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions,
CONSIDERANT, le guide méthodologique transmis par la Préfecture concernant l'installation des marchés,
CONSIDERANT, que suite à la phase 2 du déconfinement il y a lieu d'’alléger les
mesures sanitaires et organisationnelles des marchés,
ARRETE
Article 1 : A partir du dimanche 21 juin 2020 l'arrêté PM 2020-108 est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale,
Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi.
Fait à Bois-le-Roi 19 juin 2020 BOIS-LE-ROI
RUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
26, RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2020/164
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société EESM, 4 des argiles vertes - 77130 ST GERMAIN
LAVAL, en date du 18 juin 2020, . Poe
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant le terrassement d'un branchement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
EESM,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 29 juin au 7 juillet 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 26 rue Colinet durant le terrassement d'un branchement
électrique. La circulation sera maintenue en alternat par demie chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation : et d'organiser une campagne d’information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 juin 2020
Le Maire;
S'RRRSLS AN AA YnS . oS
BOIS-LE-ROI] _
L ccusé de réception en préfecture
| ARRETE MUNI.! PAAbOSTc- “ARRETE _2020-
PORTANT MODIFICATIONCRER: NES
REGLEMENTANT LA C
AVENUE ALFRED ROLL/ INTERSECTION RUE AUX
LOUPS
ARRÊTÉ N° STM2020/165
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par {a loi
83-8 du 7 janvier 1983 :
VU le code général des coliectivités territoriales et notamment
les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles
R. 110-1, R. 110-2,R. 411-5,R, 411-8,R. 411-25 à R. 411-28
et R. 415-7 ; VU le code de la
voirie routière et notamment les articles L 113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié
relatif à Ja Signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation
par le retrait d’un STOP
ARRETE
Article 1 : À partir du jeudi 18 juin 2020 l'arrêté
STM 2019/272 est abrogé, l'implantation du STOP Par Une
signalisation horizontale et verticale sur l'avenue Alfred Roll
au niveau de l'intersection de la rue aux loups est donc
supprimée. Article
2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une Publication
et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à Compter de sa publication.
Article 3 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur
le Chef de Poste de la Police Municipale de Bols-le-Roi, Monsieur
le Commandant de ja caserne des pompiers de Bois-le-Roi,
sont chargés, chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent
arrêté
Fait à Bois-le-Rol, le 18 juin 2020 LOL)
Hne1A97-188188
COS
LOZ
“18 BOIS-LE-ROI
EURE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
nl TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 4 AVENUE GALLIENI
RETRAIT BASE DE VIE
ARRÊTÉ N° PM2020/167 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 19 juin 2020 de ACM -4 rue Léon appert 91280 St Pierre
du Perray
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement afin de faciliter le retrait de la base de vie,
CONSIDÉRANT, qu'il y à lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 24 juin 2020, afin de faciliter le retrait de la base de vie,
le stationnement sera interdit au droit du 4 avenue Galliéni.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de {a circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bols-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, ACM, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
; Ë 5
; i7 8 5e
Fait à Bo Ro te 9 juin 2020 BOIS-LE-ROI
ET ARRETE MUNICIPAL Se TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 18 bis RUE DE LA REPUBLIQUE
ACCES POUR ENGINS DE CHANTIER
ARRÊTÉ N° PM2020/168 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 19 juin 2020 de Monsieur Pascal Dubuc - 18 bis rue de
la République - 77590 Bois-le-Roi,
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement afin de faciliter la
manœuvre des camions pour la réfection d’une allée en bitume.
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 1° au mercredi 8 juillet 2020, afin de faciliter la
manœuvre des camions, le stationnement sera interdit en parallèle du 18 rue de la république.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière,. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsi ur Dubuc, sont chargés, chäcun en ce qui le concerne, de l'exécution du ee àf SN
{ a
ler R EU, #5 Fait à Bois
Le Maire, 8<
BOIS-LE-ROI
Ÿ Sa “ —————— ARRETE MUNIC
a PORTANT délégation de fonction£iet désir. à Madame Laure AVELINE, Conseillère Municipale
déléguée aux affaires scolaires et périscolaires
Accusé de réception en préfecture
RRARL/700576-20200618- -ARRETE_2020-
ARRÊTÉ N° DG2020/169
Direction générale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122- 18 et L2122-22,
VU la délibération 18-32 du Conseil municipal du 19 octobre 2018 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
VU la délibération 18-33 du Conseil municipal du 19 octobre 2018, relative à l'élection des adjoints au maire,
VU la délibération 18-45 du Conseil municipal du 15 novembre 2018, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à déléguer à Madame Laure AVELINE, conseillère municipale déléguée, les fonctions relatives aux affaires scolaires et périscolaires,
ARRETE
Article 1: Madame Laure AVELINE, est désignée conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires et périscolaires.
Article 2 : Madame Laure AVELINE, reçoit délégation de fonctions, sous ma responsabilité, dans le domaine suivant :
- Les affaires scolaires et périscolaires
- L'enfance, notamment au travers du développement des structures d'accueil,
À cet effet, il est notamment habilité à signer tous les actes et correspondances courants, sous ma responsabilité, notamment :
- les décisions relatives à l'organisation d'événements et de manifestations,
- les courriers d'informations et invitations aux réunions,
-_ les documents de communication sur ce secteur,
Article 3 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Madame Laure AVELINE, publié au recuell des actes administratifs et affiché en mairie et ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet et Madame le Trésorier municipal.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Fait à Bois-le-Roi, le 19 juin PRÉ ÈS LAS 06 exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut SHS FA faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le re V2 tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la Le Maire, &E présente notification.
See Laure AVELINE le : David DINTÉLH A LOL)
1ne1ADT-108.29
COS
102
8 BOIS-LE-ROI
QUE RS — ARRETE MUNICIPAL
nt PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
ARRÊTÉ N° DGS2020/170
Direction Générale des Services
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sur la voie publique,
VU, l'arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes
aux épreuves sportives,
VU, la demande de la ligue régionale de Triathlon en date du 15 juin 2020
représentée par Monsieur Cédric GOSSE, Président, et sise 2, rue du Sénégal 75020
PARIS,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1 : La manifestation sportive « TriaLong d'Ile de France » organisée par la ligue régionale de triathlon est autorisée le dimanche 13 septembre 2020 de 9h00 à 15h00.
Article 2 : Le départ de la manifestation sportive « TriaLong d'Ile de France » est prévu sur l'Ile de Loisirs de Bois-le-Roi - rue de Tournezy à Bois-le-Roi. Les
organisateurs devront obtenir auprès de la Région Ile de France -
propriétaire du site - et du Syndicat Mixte d'Entretien, d'Aménagement et de
Gestion (SMEAG)- gestionnaire du site, une autorisation d'organisation pour leur manifestation.
Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité du public et celle des participants et Seront responsables de tout
dommage qui pourrait être causé du fait de cette épreuve sportive.
Les organisateurs auront la charge de la signalisation, de la pose et de la
dépose du matériel.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : Ampliations du présent arrêté devront être transmises par la ligue régionale
de Triathlon au Commissaire de Fontainebleau ainsi qu’au Chef de la caserne
des pompiers de Bais-le-Roi.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 juin 2020 BOIS-LE-ROI
Ce ES —— ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT
MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, RUE DU CLOSEAU
ARRÊTÉ N° STM2020/171
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, l'arrêté n° STM 2020/71 du 4 mars 2020 réglementant la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur l'ensemble de la
commune.
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 24 juin 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, que la société TPSM, nous a bien adressée la demande de
dérogation autorisant la circulation des poids lourds de plus de 3.5 tonnes et de
moins de 19 tonnes, et que le Maire a donné son accord
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 15 juillet 2020 au mardi 4 août, le stationnement est interdit au droit du chantier, 4 rue du Closeau durant la réalisation d’un
branchement de gaz. La circulation sera maintenue par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux. Et de laisser passer les riverains.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
RE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL 4
rt PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2020/172
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963; modifié Par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, l'arrêté n° STM 2020/71 du 4 mars 2020 réglementant la circulation des
véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes sur l’ensemble de la
commune.
VU, la demande de la Société STPS, ZI sud - CS 17171 - 77270 VILLEPARISIS
cedex en date du 24 juin 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article _ 1: Du lundi 13 juillet 2020 au vendredi 31 juillet 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 4 avenue Galliéni durant la création d'un branchement de gaz. La circulation sera maintenue par demie chaussée. + Le stationnement est interdit sur les deux places au droit du 4 avenue Galliéni. * Neutralisation du cheminement piétons et déviation des piétons par le passage piétons existants.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
91 Article 3 : La société STPS a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont,
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux. Et de laisser passer les riverains.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article _ 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société STPS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 juin 2020 32 BOIS-LE-ROI
AS CA mia
ARRETE MUNICIPAL RS
PORTANT MODIFICATION PERMANENTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE ALFRED ROLL/INTERSECTION RUE MICHELET
ARRÊTÉ N° STM2020/173
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée
par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R.
411-8,R. 411-25 à R. 411-28 et R. 415-7 :
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L 113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3° partie -
intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété ;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les accidents de Ja circulation
à l'intersection de la rue Michelet avec
l'avenue Aïlfred Roll située dans l'agglomération
de Bois-le-Roi,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation par l'implantation d'un
« Cédez-le-passage ».
ARRETE
Article 1 : À partir du 25 juin 2020 est mis en place l'implantation d'un « Cédez-le-
passage » par une signalisation horizontale et verticale sur l'avenue Alfred Roli au niveau de l'intersection avec la rue Michelet.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - Signalisation de prescription - sera mise en place par les services compétents.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la
mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur et peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire
de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de
la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur
le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-e-Roi ile 25 juin 2020 1% L
Le Maire D : Et BOIS-LE-ROI
An ne 4 ARRETE MUNICIPAL mm
PORTANT INSTAURATION
D'UN PERIMETRE DE SECURITE
FÊTE NATIONALE 2020
ARRÊTÉ N° STM2020/174
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992, relatif au stockage momentané de feux d'artifice en vue d’un tir à proximité du lieu de tir,
Vu l'arrêté du 24 février 1994, relatif au classement des
artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité
lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990, relatif à la qualification des
personnels pour la mise en œuvre des artifices de divertissement
du groupe Kd,
Vu la demande de Monsieur Cyril Duval représentant la société
« Nuit féérique » en date du 11 février 2020,
Vu la demande formulée par la Mairie de Bois-le-Roi en
date du 11 février 2020, auprès du Syndicat Mixte d'Entretien,
d'Aménagement et de Gestion de l'Ile de Loisirs sollicitant
l'autorisation de tirer le feu d'artifice depuis le site de
l'Ile de Loisirs,
Vu l'accord du Syndicat Mixte d'Entretien, d'Aménagement
et de Gestion transmis en date du 18 février 2020,
Vu le dossier fourni par celui-ci,
CONSIDERANT ja situation sanitaire résultant de l'épidémie
de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation
sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent
être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT, qu'afin d'assurer la sécurité publique, il
y à lieu de réglementer le tir du feu d'artifice dur l'île de
loisirs de Bois-le-Roi.
ARRETE
Article _1: Monsieur Cyril Duval représentant la société «
Nuit féérique » est autorisé à tirer le feu d'artifice le lundi 13
juillet 2020 à partir de 22 heures 45,
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité
de Monsieur Cyril Duval qui est chargé de superviser les
opérations de transport, de stockage et de tir des artifices,
dans le respect des indications portées sur les emballages
des artifices et des règlements de sécurité.
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par des barrières
ainsi que par une zone < rubalisée », mise en place
par l'artificier et interdite à toute personne non
autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les Spectateurs seront tenus à la distance
de sécurité maximum inscrite sur les artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte
qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5: La détermination des distances de sécurité tiendra
compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier
en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés
dans une direction non dangereuse. Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de
nuire, Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l'artificier dès le tir terminé.
Article 8 : Le présent tir a fait l’objet d'une déclaration en préfecture au Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
Article 9 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10: MM- Le Maire de Bois Le Roi, le Commissaire de Fontainebleau, Le
Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers
de Bois le Roi, Le SDIS
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
ns PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION EN RAISON DU DEROULEMENT DE
LA FÊTE NATIONALE SUR L'ILE DE LOISIRS
ARRÊTÉ N° STM2020/175
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, Rd1 1-25,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 50-1 du livre I-4*"e partie, partie 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, ja demande de la commune d'organiser la fête nationale sur l'Ile de Loisirs.
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant l'organisation de la fête nationale le lundi 13 juillet 2020, afin d'assurer la
sécurité de tous les participants.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 13 juillet 2020, de 20h00 à 00h00, le chemin de Samois
sera interdit à la circulation et au stationnement. Seul l'accès des riverains, de la
police et des véhicules de secours sera maintenu.
Article 2 : Une interdiction de stationner sera mise en place rue Demeufve, côté
salle Marcel Paul, matérialisé par des piquets et de la rubalise.
Article 3 : La présente réglementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation réglementaire du type B6ai (stationnement interdit), ainsi que la pause de barrières de sécurité 48 heures à l'avance. La mise en place et la
maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, le commissaire de Fontainebleau, le chef de Poste de la Police Municipale, le commandant de la caserne des pompiers de Bois-le- Roi, Monsieur Rouhier - UCPA
Sont chargés chacun en ce qui concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
. ae Bars . Fait, SARA le 25 juin 2020 BOIS-LE-ROI
ANECREU ARRETE MUNICIPAL
nn PORTANT MODIFICATION PERMANENTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE ALFRED ROLL/INTERSECTION RUE DU MOULIN
ARRÊTÉ N° STM2020/176
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, modifiée et complétée
par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8
du 7 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.
2213-1 à L. 2213-6-1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5,R.
411-8,R. 411-25 à R. 411-28 et R. 415-7 ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L 113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière - livre 1 - 3°
partie - intersections et régime de priorité - approuvée
par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié
et complété :;
CONSIDERANT la nécessité de prévenir les accidents de la circulation
à l'intersection de la rue du Moulin avec l'avenue
Alfred Roll située dans l'agglomération de Bois-le-Roi,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation par l'implantation d’un « Cédez-le-passage ».
ARRETE
Article 1 : À partir du 25 juin 2020 est mis en place l'implantation d'un « Cédez-le- Passage » par une signalisation horizontale et verticale sur l'avenue Alfred
Roll au niveau de l'intersection avec la rue du Moulin.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise
en place par les services compétents.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1 prendront effet le jour
de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ärticle 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à Compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire
de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de
la Police Municipale de Bois-le-Rol, Monsieur le
Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
+ LL ©
a {Boisÿle-Rol, le 25 juin 2020
> +C NE , L BOIS-LE-ROI
+ 4 4 EDR ARRETE MUNICIPAL a PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD TRUCK - M. DESCHAMPS
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/177
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111-
1et L2112-2 et suivants,
VU ie Code Général de. la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R41 1-25,
R417-1 à 417-13,
VU, l'arrêté n° COMPTA2020/125 en date du 13 mai 2020 portant prolongation
de l'autorisation d'occupation du domaine public à titre gracieux suite à l'arrêt
d'activité en raison de la crise sanitaire de la COVID19,
CONSIDERANT la demande en date du 24 juin 2020 de Monsieur Dominique DESCHAMPS, Commerçant Ambulant, résidant 20, rue de Fleury, 77930 CELY- EN-BIERE, enregistré sous le n° siret’ 811 433 986 000 15 sollicitant
l'autorisation d'installer un food truck ambulant sur le domaine public, place de la Gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement
situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra
en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation
quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4,50 mètres linéaires place de la gare) les lundis de 18 h à 22 h à une destination autre que la vente de pizza. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
3K ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Toute disposition seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et
routière.
Durée
Le présent arrêté est consenti à compter du 26/07/2020 et jusqu'au 31/12/2020 inclus.
Il expirera de plein de droit s’il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute année commencée est due. (4,50 m/! par jour, 1 jour par semaine, lundi soir, soit 23 lundis sur la période). |
Le montant de la redevance pour 2020 s'élève à 231.84€. A savoir : 4,50 mi x
2.24€ = 10.08 € par jour, 10.08 € x 23 jours = 231.84€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 25 juin 2020
| CS
LL) A BOIS-LE-ROI
Ge QI sta
ct] à ARRÊTÉ MUNICIPAL
nt TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 7 RUE LOUIS LETANG
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/178 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU ia loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 26 juin 2020 de la SARL LATEULADE - ZI 64121
SERRES-CASTET
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 7 rue Louis Létang
afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation Sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières >, définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 28 juillet 2020 de 8h à 18h, afin de faciliter le
déménagement, le stationnement sera interdit au 7 rue Louis Létang, sauf pour le camion de déménagement d'une longueur de 10 mètres.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, SARL LATEULADE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Le Maire, ,
David Pa)
+