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unknown - RAA 3eme trimestre 2016
Déliberation - Délibération Décisions 4ème trimestre 2016
Déliberation - RAA 4eme trimestre 2016
Document publié le Mercredi 30 novembre 2016 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - RAA 4eme trimestre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports,
VILLE D E BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI a |
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Octobre - Novembre-Décembre
2016
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@bville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Numéro
Numéro
Date
30/11/2016
30/11/2016
30/11/2016
30/11/2016
30/11/2016
11/2016
11/2016
Date
18/10/2016
18/10/2016
02/11/2016
04/11/2016
09/11/2016
10/11/2016
14/11/2016
14/11/2016
15/11/2016
17/11/2016
21/11, 16
01/12/2016
12/12/2016
14/12/2016
Ob
Conseil du 30 novembre 2016
Convention de mise à disposition du
Convention relative au fonds de concours d'équipement
Accord local de gouvernance intercommunale
Modification des articles 6, 20 et 27.2 du lement intérieur du Conseil Municipal
Décision modificative n° 1 - Budget communal
Autorisation d'admission en non valeur
ons avec mun
Objet
Octobre
Organisation d'un spectacle de Mentalisme et d'Illusions "Prodiges"
D'ester en justice avec constitution de partie civile
commune = Avenant n°2
- Travaux
modificatifs du lot n°11
E ux - Travaux modificatifs du lot n°9
- Travaux
n°7
a E
Avenant n°1
n d'un
tant le RAM
x
zinguerie - Avenant n°1
un pour
Décembre
Contrat de maintenance et d'assistance technique ue - Axone Groui
Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'avenue Alfred Roll et d'une partie de l'avenue Gallieni
dominical.
Date Page
Octobre
03/10/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 2 rue Guido Sigriste - période du 19/10 57 au 28/10 - réparation d'une fuite sur conduit d'eau potable
03/10/2016 |Portant fermeture temporaire du cimetière - entretien du cimetière, le 10/10 59
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 47 Av Alfred Roll - période du 10/10 au 05/10/2016 4 214 61 31/10 - raccordement au réseau France Télécom
06/10/2016 [Hospitalisation d'office - M Jean Paul KOMANDZIERSKI 63
10/10/2016 |Portant modification temporaire du stationnement - rue des Seçois - nuit du 20 et 21/10 - travaux d'élagage 65
10/10/2016 Portant mofification temporaire du stationnement - 11 rue Auguste Frot - stationnement d'un semi-remorque 67 de béton - le 13/10
10/10/2016 |Permission d'occupation du domaine public - installation d'un échaffaudage - période du 24/10 au 31/10 69
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - rue Guido-Sigriste - période du 24/10 12/10/2016 5 pie x 71 au 27/10 - pose d'un débit mètre
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - rue de la Messe - période du 26/10 au
28/10 - pose d'un débit mètre dPortant modification temporaire du stationnement et de la circulation - rue 12/10/2016 |Guido-Sigriste - période du 24/10 au 27/10 - pose d'un débit mètre dPortant modification temporaire du 73
stationnement et de la circulation - rue Guido-Sigriste - période du 24/10 au 27/10 - pose d'un débit mètreeau potable
12/10/2016 Portant modification tempoaire du stationnement et de la circulation - rue Marceau - période du 24/10 au 75 27/10 - pose d'un débit mètre en bordure de chaussée
14/10/2016 portant modification temporaire du stationnemetn et de la circulation - 4 rue de la Croix de Toulouse - période 77
du 31/10 au 29/11 - reprise du branchement d'assainissement
Portant modification temporaire du stationnemetn et de la circulation - rue de Tournezy - période du 31/10 au 14/10/2016 £ : s an 79 29/11 - réparation du collecteur d'assainissement
17/10/2016 |Portant modification temporaire du stationnemetn - 1 rue Michelet - 08/11 - déménagement 81
18/10/2016 Portant permission d'occupation du domaine public - Sarazine Food Truck - période d'un an à compter du 83 01/11/2016
19/10/2016 |Portant délagation temporaire de fonctions et de signatures - M Alain HENRI - période du 21/10 au 24/10 85
Portant interdiction temporaire de la circulation - Av Foch - en raison du déroulement de la commémoration du 20/10/2016 Éd se 87 11 novembre 2016 - assurer la sécurité de tous les participants
20/10/2016 Eee modification temporaire du stationnement et de la circulation - Av paul Doumer - période du 14/11 au 89
21/10/2016 |Portant modification temporaire du stationnement - 1 rue Michelet - le 02/11 - faciliter un déménagement 91
30/10/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - rue Colinet - période du 07/11 au 93 11/11 - pose d'un débit mètre en bordure de chausée
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - route du Bois du Coulant - période du 31/10/2016 s 95 17/11 au 07/12 - remplacement d'une vanne gaz
31/10/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 21 rue Aimé Perret - période du 07/11 97 au 27/11 - réalisation d'un branchement de gaz Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - Av du 23 aout - période du 07/11 au
25/11 - fouilles sous trottoir pour la confection de massifs dPortant modification temporaire du stationnement 2 4 £ 4 :
31/10/2016 et de la circulation - 21 rue Aimé Perret - période du 07/11 au 27/11 - réalisation d'un branchement Le d'éclairage
31/10/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - rue Gustave Baudoin - période du 101 14/11 au 02/12 - projet de réseau pour la montée en Haut Débit Novembre
07/11/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 81 Av Alfred Roll - faciliter un 103 déménagement
14/11/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - Av du 23 aout - période du 07/11/2016 105 au 20/05/2017 - fouilles sous trottoir pour la confection de massifs d'éclairage
14/11/2016 Permission d'occupation du domaine public - installation d'un échaffaudage - période du 02/11 au 08/11 - 107 travaux de ravallement de pleinture au 73 aV Alfred Roll
17/11/2016 Fermeture temporaire du terrain de football du stade Langenargen - pariode du 18/1 au 23/11 - condition 109 climatiques
MANQUANT
02/11/2016 Portant attribution d'une nouvelle numérotation - AV du Maréchal Leclerc - n° 62 attribué au lot A (parcelle 111 cadastrée section C 1785) et n° 62bis attribué au lot B (parcelle cadastrée section C1786)
Portant attribution d'une nouvelle numérotation - rue Auguste Frot - 18 bis attribué au lot B (parcelles
28/11/2016 |cadastrée C 1779 - 1781 - 1783) et n° 20 attribué au lot À (parcelles cadastrées section C 1778 - 1780 et 113 1782)
28/11/2016 Portant attribution d'une nouvelle numérotation - rue des Marchais - 4-1 au lot A (parcelle cadastrée section B 115 4869) et 4-2 au lot B (parcelles cadastrée section B 4870 - 4867 - 4868)
MANQUANT
MANQUANT
Décembre
01/12/2016 [Constat de biens présumés sans maître - biens cadastrés section C n°418 et C n°596 117 06/12/2016 |Portant modification temporaire du stationnement - Place de la Cité - "fête de Noël" le 10/12 119 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 1 rue du Coulant - période du
06/12/2016 19/12/2016 au 06/01/2017 Le Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 55 rue du Cormier - période du 2
DeA2/20RS 21/12/2016 au 11/01/2016 13 06/12/2016 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - Av Maréchal Joffre - période du 125 30/01/2017 au 13/02/2017 - renforcement de BTA/A et implantation de supports
07/12/2016 Portant mofdification temporaire du stationnement et de la circulation - Av Galliéni/Av de la Forêt - période du 127 12/12 au 10/01/2017 - pose de borne sur le trottoir
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 42 avenue de Ta forêt - période du
07/12/2016 |15/12/2016 au 16/01/2017 tm Portant modification temporaire du stationnementy et de la circulation - 22 rue du Cormier - période du
13/12/2016 |19/12/2016 au 23/12/2016 Hi Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - 62 avenue Maréchal Leclerc - période
15/12/2016 |au 12/12/2016 au 23/12/2016 333 22/12/2016 [Portant permission d'occupation du domaine public - M. CORNU, Boulanger - samedi 24 et 31/12/2016 135 22/12/2016 |Portant permission d'occupation du domaine public- M. PROGNON, Boucher - samedi 24 et 31/12/2016 137
16/12/2016 |portant modification temporaire du stationnement sur diverses rues - période du 19/12/2016 au 02/01/2017 139
22/12/2016 141 Portant permission d'occupation du domaine public - M. DANLOS, Poissonnier - période du 24 et 31/12/2016
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
Jérôme MABILLE VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
Bois-le-Roi, 24 novembre 2016
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se
tiendra à la Mairie de Bois le Roi, le :
Mercredi 30 novembre 2016 à 20 h 30
Ordre du Jour :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 21 septembre 2016
Décisions du Maire
1) Affaires Générales
a) Convention de mise à disposition du presbytère
b) Convention d'attribution de fonds de concours d'équipement
c) Accord local de gouvernance intercommunale
d) Modifications des articles 6, 20 et 27.2 du règlement intérieur du Conseil municipal
2) Finances
a) Décision modificative n°1 — budget principal
b) Autorisation d'admission en non-valeur
3) Culture - Vie Associative
a) Conventions de partenariat de bibliothèque avec l'ITEP, la crèche Dessine-moi un mouton et la Clinique des Pays de Seine
4) Questions diverses
= Choix de la dénomination de la future Communauté d'Agglomération
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme MABILLE
BOIS-LE-ROI Mairie — 4 avenue Pau] Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél. 01 60 59 18 00 Fax 01 60 59 18 25
affaires-generales@ville-boisleroi.fr
www.ville-boisleroi.fr 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
BOIS-LE-ROI
RES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-45
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M.
BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI ; M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PRESBYTERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat,
VU la convention ci-annexée,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de conclure une convention de mise à disposition
du presbytère pour permettre l'occupation du pôle missionnaire de
Fontainebleau, dune vs er «8
CONSIDERANT l'avis favorable du P. José ANTONINI, curé responsable du Pôle missionnaire de Fontainebleau et du P. Emmanuel DEFORGE, Vicaire épiscopal,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
APPROUVE la conclusion de la convention de mise à disposition du presbytère
sise 2 rue des écoles à Bois-le-Roi à l'association diocésaine de Meaux,
DIT que la convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée, et que le loyer annuel est de trois cents
euros,
AUTORISE le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération,
tous les documents s'y afférents (y compris les éventuels avenants) et de
procéder aux opérations d'exécution prévues.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
REA Jérôme MABILLE.
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET-DE
LA PUBLICAT: N Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
G De pe pe suce D
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-46
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie
dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la
Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme
TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU FONDS DE CONCOURS
D'EQUIPEMENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de Communes Pays de Seine incluant la
communes de Bois-le-Roi comme commune membre,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Pays de Seine a mis en
place un fonds de concours d'équipement en faveur des communes pour la
réalisation de travaux d'accessibilité des bâtiments publics par la signature d'une convention, menus seb
CONSIDERANT qu'il s'agit d’un fonds d'aide à la réalisation de projets
communaux considérés comme prioritaires par la commune et retenus par la
Communauté de Communes Pays de Seine et qui relèvent des domaines, ci-
après repris :
- Accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les prestations éligibles
consistent en la réalisation d'aménagements favorisant l'accessibilité et
adaptant des bâtiments et lieux publics aux personnes à mobilité réduite.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR (19) : M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M.
QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, Mme
MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CHAINE (pouvoir à Mme
ASCHEHOUG), M. ESCUDERO (pouvoir à Mme DUPERRON), Mme CLAUZON, M.
POCHELU, M. ROBERT (pouvoir à M. LEFORT), M. CICUREL (pouvoir à M.
TURQUET)
ABSTENTION (0) :
CONTRE (10): Mme CARDONA (pouvoir à Mme BETTINELLI), M. CARDONA
(pouvoir à Mme BLAIS) Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M.
RICHY-DURETESTE, Mme VINOT, M. LEFEVRE, M. BONY, Mme BLAIS.
AUTORISE Monsieur le Président à signer une convention pour l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Bois-le-Roi en vue de participer au
financement de l'accessibilité des ERP à hauteur de 50% du coût des travaux et
dans la limite de 160 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre tout en œuvre pour
exécuter la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE. BOIS-LE-ROI Ti...
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-47
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie
dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la
Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient_ présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme
TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M.
RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : ACCORD LOCAL DE GOUVERNANCE
INTERCOMMUNALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-6-1,
VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République, notamment son article 35 V,
CONSIDERANT qu'un accord local de gouvernance a pour objet d'assurer à toutes les communes un ratio de représentativité compris entre 80 % et 120 %, à l'exception naturellement des communes disposant d'un siège de droit et pour lesquelles le ratio de représentativité peut excéder 120 %.
& œ CONSIDERANT qu'à défaut d'accord local, la répartition de droit commun s'applique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
POUR (26) : M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, Mme
MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CHAINE (pouvoir à Mme
ASCHEHOUG), M. ESCUDERO (pouvoir à Mme DUPERRON), Mme CLAUZON, M.
POCHELU, M. ROBERT (pouvoir à M. LEFORT), M. CICUREL (pouvoir à M.
TURQUET), Mme CARDONA (pouvoir à Mme BETTINELLI), Mme BETTINELLI, M.
DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE, Mme VINOT, M. LEFEVRE.
ABSTENTION (3): M. BONY, Mme BLAIS, M. CARDONA (pouvoir à Mme
BLAIS).
CONTRE (0)
SE PRONONCE pour une répartition des sièges au conseil de la communauté issue de la fusion des communautés de communes Entre Seine-et-Forêt et du Pays de Fontainebleau, et extension du périmètre du nouveau groupement aux communes d'Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Cély, Chailly-en-Bière, Fleury-en-Bière, Perthes, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur- École, Bois-le-Roi, Chartrettes, Achères-la-Forêt, Boissy-aux-Cailles, La Chapelle- la-Reine, Noisy-sur-École, Tousson, Ury et Le Vaudoué comme suit :
Commune APTE Sièges
Fontainebleau 14 839 12
Avon 13 761 Li
Bois-le-Roi 5 617 5
Bourron-Marlotte 2 690 2
Vulaines-sur-Seine 2 650 2
Chartrettes 2 602 2
Héricy 2 527 2
La Chapelle-la-Reine 2 521 2
Samoreau 2 325 2
Perthes-en-Gâtinais 2 137 2
Samois-sur-Seine 2 095 2
Chailly-en-Bière 1 982 2
Noisy-sur-École 1 909 2
Barbizon 1277 1
Achères-la-Forêt 1201 1
Cély-en-Bière 1 180 1
Saint-Sauveur-sur-École 1 109 1
Arbonne-la-Forêt 1 040 1
Ury 819 1
Saint-Martin-en-Bière 787 1
Le Vaudoué 767 1
Recloses 704 1
,8 a
8 A
S
Ref
Fleury-en-Bière 653 1
Tousson 368 1
pen Germain-sur 345 1
Boissy-aux-Cailles 307 1
Total 68 212 61
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE
Le Maire,
Jérôme MABILLE.
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016 terre re »
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Berger
-Levrault
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Ref
BOIS-LE-ROI Re fi
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-48
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient_ présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: MODIFICATION DES ARTICLES 6, 20 ET 27.2 DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 14-63 portant approbation du règlement intérieur du Conseil municipal en date du 17 septembre 2014,
CONSIDERANT que les récentes modifications de la composition des groupes d'élus de la majorité et d'opposition impliquent de modifier les articles 6, 20 et 27.2 du règlement intérieur du Conseil municipal, UNE
DECIDE de modifier le deuxième paragraphe de l'article 6 « QUESTIONS
ORALES ET ECRITES » comme suit :
Lors de chaque séance du Conseil Municipal, les conseillers peuvent poser
des questions orales ou écrites auxquelles le Maire ou l’adjoint délégué
compétent répond directement en fin d'ordre du jour.
Le texte des questions devra être le plus clair et le plus succinct possible,
avec mention du nom du conseiller. Afin de pouvoir réunir les éléments
de réponse, la question est préalablement adressée au Maire par courrier,
télécopie, courriel (affaires-generales@ville-boisleroi.fr) ou dépôt en
Mairie au plus tard deux jours avant la date du Conseil, avant midi.
Si le nombre, l'importance ou la nature des questions le justifie, le Maire
peut décider de les traiter dans le cadre d'une séance du Conseil
Municipal spécialement organisée à cet effet. Si l'objet des questions le
justifie, le Maire peut également décider de les transmettre pour examen
aux commissions permanentes concernées.
DECIDE de modifier l’article 20 « PROCES-VERBAUX » comme suit :
Les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement
d'un procès-verbal des débats. Ce procès-verbal indique l'objet des
délibérations, toutes les décisions prises par le Conseil Municipal et retrace
les principales interventions.
Ce procès-verbal, après avoir été transmis à chaque conseiller, est soumis
pour adoption au Conseil Municipal au cours de la séance qui suit son
établissement.
Les membres du Conseil Municipal ne peuvent intervenir à cette occasion
que pour une rectification à apporter au procès-verbal. Ces modifications doivent être transmises par écrit au plus tard deux jours avant la
date du Conseil municipal, avant midi. Lors de la séance
d'approbation du procès-verbal, le Maire prend alors l'avis du Conseil
Municipal qui décide, sil y à lieu, d'intégrer les modifications
transmises,
DECIDE de modifier l’article 27.2 « DROITS DE L'OPPOSITION - Bulletins
d'informations » comme :
« 27.2 Bulletins d'informations
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-27-1 du CGCT, lorsque
la commune diffuse un bulletin d'information générale sur les réalisations
et la gestion du Conseil Municipal, un espace identique est dédié à
l'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale.
Les caractéristiques de l’espace d'expression sont les suivantes : 1 page recto format A4, soit 4 000 signes au total.
Le principe général retenu est la répartition à parts égales de la
surface réservée entre les différentes tendances politiques.
Chacun des quatre groupes dispose d’un espace d'expression qui Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
,17....13
lui est exclusivement dédié de 1000 signes (espaces compris).
Il est précisé que toute modification portée en cours de mandat à
la connaissance de Monsieur le Maire, concernant la composition
de l'opposition municipale ou toute transformation de calibrage du
bulletin (changement de format de maquette de charte graphique
ou de code typographique) entraînera de facto un ajustement du
calcul par application du principe général énoncé ci-dessus.
DIT que le reste du règlement intérieur est inchangé.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016
EXECUTOIRE PAR
ir
LE MAIRE COMPTE Le Maire;
TENU Jérôme MABILLE.
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET DE PPS E Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ss, .,.15
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-49
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M.
BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET: DECISION MODIFICATIVE n°1 - BUDGET COMMUNAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 16-14 approuvant le Budget primitif communal 2016,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution du budget communal voté le 14 avril 2016, des ajustements sont nécessaires.
CONSIDERANT que des modifications sont sollicitées par la Trésorerie : - inscription du FPIC à ajuster par rapport aux prévisions (montant calculé par l'Etat en cours d'année 2016 et non connu à la date du vote du BP) - inscription des créances irrécouvrables sida re LE
- titres antérieurs à 2016 à annuler
- régularisation d'amortissement
CONSIDERANT que d'autres inscriptions budgétaires sont également
nécessaires pour les raisons suivantes :
- la Direction Départementale des Territoires (DDT) a informé la Commune
d’une modification sur permis de construire d'un administré entraînant un
trop-perçu de taxe d'aménagement,
- un locataire ayant quitté son logement, son dépôt de garantie doit lui être
reversé,
- des raccordements ERDF/ORANGE non prévus au budget doivent être
intégrés.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ -
APPROUVE la décision modificative n°1 comme suit :
Pour mémoire BP16
DESIGNATION DM 1 FONCTIONNEMENT - TOTAL BP + DEPENSES DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES |DM Art 73925 - FPIC 200 000,00 23 438,00 223 438,00 Art 6541 - Produits irrécouvrables 0 46,48 46,48 Art 6542 - Produits irrécouvrables 0 422,22 422,22 Art 673 - Titres annulés 20 000,00 20 832,00 40 832,00 Art 022 - Dépenses imprévues 360 000,00 -44 738,70 315 261,30 TOTAL 0,00
DESIGNATION Pour mémoire BP16 DM 1
FONCTIONNEMENT - TOTAL BP + RECETTES DEPENSES | RECETTES | DEPENSES RECETTES DM Art 7811 - Reprise sur
amortissement 0 0,02 0,02 Art 758 - Produits gestion
courante 23 200,00 -0,02 23 199,98
TOTAL 0,00
DESIGNATION Pour mémoire BP16 DM 1 TOTAL BP +
INVESTISSEMENT - DEPENSES | DEPENSES | RECETTES | DÉPENSES RECETTES DM Art 10226 - Restituion taxe
aménagement 0 2 466,00 2466,00
Art 165 - Rembst caution 500,00 670,00 1170,00 Art 20422 - Subv équip versée 500,00 6700,00 7200,00 Art 281571 - Amortissement 0 0,02 0,02 Art 020 - Dépenses imprévues 300 000,00 -3136,02 296 863,98 1 984
Art. 2315 — Travaux de voirie 085,02 -6700,00 1 977 385,02 TOTAL 0,00 503 Berger
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET,DE
LA PUBLJCATII
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE. tuer 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ret
BOIS-LE-ROI
.::,...19
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-50
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie
dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la
Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme
TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
OBJET : AUTORISATION D'ADMISSION EN NON VALEUR
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la nomenclature comptable M14,
VU la délibération 16-14 en date du 14 avril 2016 approuvant le Budget primitif communal 2016
VU la délibération 16-49 en date du 30 novembre 2016 approuvant la décision
modificative n°1 du budget communal,
VU la demande de la Trésorerie, ss ND
CONSIDERANT que le comptable demande l'admission en non-valeur des titres de recettes concernés auprès de la collectivité émettrice, dès que la créance,
dont le recouvrement lui a été confié, lui paraît définitivement compromis.
CONSIDERANT que cette irrécouvrabilité peut trouver son origine dans l'échec
du recouvrement contentieux (insolvabilité du débiteur, insaisissabilité des biens etc.) ou dès l'échec du recouvrement amiable (disparition du débiteur, créance inférieure aux seuils des poursuites etc...).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
DECIDE d'autoriser l'admission en non-valeur des créances suivantes :
ANNEE Nombre de créances Montant
minimes
2010 2 3.35 2012 1 0.10 2013 3 13,55 2014 3 2.53 2015 11 26.82 2016 3 0.13 TOTAL 23 46.48
ANNEE Nombre de créances Montant
(surendettement)
2001 À 14.36 2002 1 35.96 2003 1 97.30 2004 1 91.50 2005 2 166.11 2006 L 17.00 TOTAL 7 422.22
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16-51
En exercice : 29
Présents : 23 puis 22 à compter de 23h00
Votants : 29
Date de la convocation: 24 novembre 2016 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 24 novembre 2016
L'an deux mille seize le trente novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. QUIOC, Mme DUPERRON, M. LEFORT, M. HENRI, Mme TEIXEIRA, M. BIARD, Mme MARTIN-DELORY, Mme PROFFIT, Mme TISON, Mme CLAUZON, M. POCHELU, Mme BETTINELLI, M. DINTILHAC, Mme LANGLOIS, M. RICHY-DURETESTE (jusqu'à 23h00), Mme VINOT, M. LEFEBVRE, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (7): M. ROBERT à M. LEFORT
M. CICUREL à M. TURQUET
Mme CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. CARDONA à Mme BLAIS
Mme CARDONA à Mme BETTINELLI
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTHILHAC (à compter de 23h00)
Mme DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à la majorité.
“este x 2 À
OBJET : CONVENTIONS AVEC LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de conventions annexées,
CONSIDERANT que la bibliothèque municipale de Bois-le-Roi a mis en place différents partenariats pour le développement de l'accès à la lecture publique. A ce titre, elle accueille les résidents de la Clinique du Pays de Seine dans ses locaux ainsi que les enfants de l'ITEP de Brolles. Elle propose également des animations culturelles auprès de la Crèche associative « Dessine-moi un mouton ». eva 0
CONSIDERANT que les précédentes conventions étant arrivées à échéance, il
est proposé au Conseil Municipal de voter de nouvelles conventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tout
document s'y afférents entre la bibliothèque municipale et les partenaires
suivants :
- la Clinique du Pays de Seine
-__l'ITEP de Brolles
- la Crèche « Dessine-moi un mouton ».
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION
EN
PREFECTURE ET, D
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE.
D BOIS-LE-ROI VILLE DE BOIS LE ROI
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet: www.ville-boisleroi.fr Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
sors 28
DÉCISION MUNICIPALE
16/43
Objet : Organisation d’un spectacle de Mentalisme et d’Illusions « Prodiges »
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU le contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle.
CONSIDERANT l'opportunité d'organiser un spectacle d'illusions le samedi 12 novembre 2016 à l'Espace Multiculturel de Chartrettes (77590).
DECIDE
Article 1 : De retenir la proposition du spectacle « Prodiges » faite par l'Association Théâtre de l'Imprévu, déclarée Association de loi 1901 n° siret 400 436 101 00028, code APE 90017, représentée par Monsieur Michel MILLER en qualité de Président sise 16 rue Charles Pathé 94300 Vincennes, pour un montant T.T.C. de 1 500,00 euros.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi le 18 octobre 2016
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CS ILES x S LR
Le Maire
Jérôme M
7 à4 Ref.
201
503
Berger
Levrault
1012)
SOS LERON
DÉCISION MUNICIPALE
16/44
Objet : Marché de travaux relatifs à la rénovation extérieure de l'Hôtel de Ville
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 1, 10, 28, 40, 47 à 53 -I à III
et 56,
VU la délibération n°14/32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014, modifiée par la délibération n°15/60 du 9 septembre 2015 et 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU la décision municipale n°15-57 datée du 30 décembre 2015 relative au marché de travaux de rénovation extérieure de l'Hôtel de Ville,
CONSIDERANT qu'un marché de travaux relatif à la rénovation extérieure de l'Hôtel de Ville est nécessaire et que ce marché doit être alloti en deux lots distincts en fonction des travaux demandés.
CONSIDERANT qu'il s'agit d'un marché public de travaux régi par le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux (Arrêté du 8 septembre 2009). Ce marché est passé dans le cadre des dispositions des articles 1, 10, 28, 40, 47 à 53-làlllet 56.
CONSIDERANT que le présent marché a fait l'objet d'allotissement en deux lots comme suit :
- Lot n° 1 : Couverture/Zinguerie
- Lot n° 2 : Maçonnerie/Serrurerie/Peinture
CONSIDERANT que le marché débutera à compter de la notification de celui-ci. Le marché est conclu pour la période de réalisation de l'opération.
CONSIDERANT que la prestation faisant l'objet du marché sera réglée par un prix global et forfaitaire.
CONSIDERANT que, conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés de
travaux compris entre 90 000 € et 5 186 000 €, la commune est tenue de publier un avis d'appel public à la concurrence. Cet avis a été publié sur le profil acheteur de la
commune sous le numéro 410322 en date du 17 octobre 2015 et au BOAMP sous le numéro 2015-293 en date du 19 octobre 2015. La date limite de réception des offres était fixée au 18 novembre 2015, à 16 h 00.
CONSIDERANT que plusieurs plis ont été reçus dans les délais impartis : LOT 1 : 8 plis
- Bati Bel - Placier
- Dameme - SNCP
- Lesurtel - Thermosani ®
- Perrault Toitures - UTB s., ,. 26
LOT 2 : 9 plis
- Bagot - Opal
- Bati Bel - Saussine
- Dubocq - SNBR
- Martins - Sully
- MCP
CONSIDERANT que les offres ont été jugées recevables, admises à l'analyse en tenant compte notamment des critères de sélection suivants et de leur pondération :
Pour les lots n°1 et n°2
Critères et sous-critères Pondération
1- Valeur technique 50.0 %
2- Prix des prestations 50.0 %
e Valeur technique (pondération 50%) appréciée sur la base des critères suivants : - Méthodologie d'intervention, détail des moyens humains et qualifications ;
- Références similaires ;
- Planning détaillé de réalisation adapté à l'opération ;
- Fiche produits
Le premier sous-critère sera noté sur 20 points, le second sur 15, le troisième sur 10 et le dernier sur 5 points soit un total de 50 points.
e Prix (pondération 50%)
Le candidat retenu sera celui ayant obtenu le plus de points au regard du classement final après application des différentes pondérations.
CONSIDERANT que par courrier en date du 16 décembre 2015, il a été demandé aux candidats de bien vouloir fournir des informations complémentaires sur leur offre, dans le respect des règles relatives à l'égalité des candidats. Ces informations devant être transmises au 18 décembre 2015, à 15 h 00.
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse définitive suite à cette négociation, la Personne Publique décide de retenir, pour chaque lot, la société arrivée en tête de ce classement,
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle est survenue dans la décision initiale à savoir une erreur relative au prix global et forfaitaire pour le lot n°2 à savoir 169 358€ HT et non 160 358 € HT,
DECIDE
Article 1: De modifier l'article 2 de la décision municipale n°15-57 datée du 30 décembre 2015 relative au marché de travaux de rénovation extérieure de l'Hôtel de Ville, comme suit :
« DIT que le marché est conclu à prix global et forfaitaire pour les montants suivants : 123 775 € HT pour le lot 1 : Couverture/Zinguerie
169 358 € HT pour le lot 2 : Maçonnerie/Serrurerie/Peinture
Soit un total de 293 133 € HT pour la totalité du marché »
Article 2 : Le reste de la décision est inchangé.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs
de la Commune. à # ‘ Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 18 octobre 2016
Le Maire
Jérôme MABILLE 01
503
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(1012)
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BOI S-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
16/45
Objet : D’ester en justice avec constitution de partie civile
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU l'avis à victime de la date de comparution du mineur adressée par la Cour d'Appel de Paris, Tribunal pour Enfants de Melun, en date du 7 octobre 2016
CONSIDERANT l'objet du dossier à savoir la dégradation ou détérioration de bien
destiné à l'utilité ou la décoration publique, faits commis le 4 novembre 2012 à Bois-le- Roi ainsi que l’intrusion non autorisée dans l'enceinte d'un bâtiment scolaire faits commis du 16 au 24 avril 2015 à Boi-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est du pouvoir du Maire de défendre les intérêts de la ville de Bois- le-Roi.
DECIDE
Article 1 : D'ester en justice avec constitution de partie civile dans l'instance intentée devant la Cour d'Appel de Paris, Tribunal pour enfant de MELUN contre Monsieur Matthieu DIGONAL (dossier n° JEJE515000097),
Article 2 : De confier à Maître Thierry JOVÉ, avocat, dont le siège se situe 42, rue du Docteur Pouillot 77000 MELUN, la charge de représenter la commune dans cette instance et ce, pour un montant de 420€ TIC.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : = Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 2 novembre 2016
Le Maire FAR
Jérôme MAB
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503
Berger-Levrault
(1012)
Ret
BOIS-LE-ROI
4
DÉCISION MUNICIPALE
16/46
Objet: Convention entre la commune et l'Association Initiatives 77 dans le cadre d'un chantier d'initiative locale - Avenant N°2
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU là délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la délibération n°15-40 du Conseil Municipal en date du 10 juin 2015 autorisant
Monsieur le Maire à signer la convention « chantiers d'initiative locale » avec l'association Initiatives 77,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux supplémentaires non prévus initialement concernant le remplacement de pièces de charpente et de margelles, il convient de conclure un avenant afin de subventionner le montant desdits travaux.
DECIDE
Article 1: D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 pour travaux
supplémentaires à la convention « Chantier d'initiative locale » avec Initiatives 77, Association loi 1901, sise 49/51 avenue Thiers 77000 MELUN, représentée par Madame FONTBONNE en qualité de Présidente.
Article 2 : De s'engager à verser la subvention pour travaux supplémentaires d’un montant de 3552 € TIC, sur la base de 50% à la signature de l'avenant et le solde au
terme de l'année 2016.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
ë Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 4 novembre 2016
Le Maire
Jérôme MABILLE
DS à .32 503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
+44
DÉCISION MUNICIPALE
16/47
Objet: Marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle Robert
Lesourd / Entreprise SAS DELCLOY - Travaux modificatifs du lot n°11
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la délibération n°15-19 du Conseil Municipal en date du 1% avril 2015 autorisant
Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée, relatif aux travaux de création d'un restaurant scolaire, de deux salles de classe et de leurs locaux de service pour
l'école maternelle Robert Lesourd,
CONSIDERANT les évolutions en plus et moins-values du chantier lot n°11 - Peinture dont le montant initial s'élevait à 15 613,16 € HT soit 18 735,79 € TIC.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer une plus-value en travaux complémentaires pour un montant de + 1 397,20 € HT et une moins-value en option de peinture des locaux de l'étage pour un
montant de - 3 569,00 € HT. L'incidence financière totale est de -2 171,80 € HT.
Article 2 : De signer l'avenant n°1 tenant compte de l'incidence financière des évolutions en plus et moins-values, pour un montant total de -2 171,80 € HT. Le nouveau montant du marché - lot n°11 est de 13 441,36 € HT soit 16 129,63 € TIC.
Article 3 : L'avenant prendra effet après signature du pouvoir adjudicateur,
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article _5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
= Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 9 novembre 2016
Le Maire
Jérôme MABYLLE Ref
BOI
201
503
Berger-Levrault
(1012
S-LE-ROI
VASE
DÉCISION MUNICIPALE
16/48
Objet: Marché de travaux relatif à l'extension de l'école maternelle Robert Lesourd / Entreprise UTB - Travaux modificatifs du lot n°9
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie
de ses attributions,
VU la délibération n°15-19 du Conseil Municipal en date du 1° avril 2015 autorisant
Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée, relatif aux travaux de création d'un restaurant scolaire, de deux salles de classe et de leurs locaux de service pour
l'école maternelle Robert Lesourd,
CONSIDERANT les évolutions en plus et moins-values du chantier lot n°9
plomberie/chauffage/ventilation dont le montant initial s'élevait à 115 108 € HT soit 138 129, 60 € TIC.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer :
- une plus-value en travaux complémentaires de ventilation pour un montant de +
2672.63€ HT
- une plus-value en travaux complémentaires de chauffage pour un montant de + 5
839.74 € HT
- une moins-value en réseau d'évacuation sanitaire un montant de - 10 773,19 €
HT.
L'incidence financière totale est de -2 260,82 € HT.
Article_2 : De signer l'avenant n°1 tenant compte de l'incidence financière des évolutions en plus et moins-value, pour un montant total de -2 260,82 € HT. Le nouveau montant du marché lot n°9 est de 112 847,18 € HT soit 135 416,61 € TTC.
Article 3 : L'avenant prendra effet après Signature du pouvoir adjudicateur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi,
Le Maire
Jérôme MABIL &n Do .. 36
3
F2 ger-Levrault
(1012)
BOIS-LE- ROI
DÉCISION MUNICIPALE
16/49
Objet : Marché relatif à l'extension de l'école maternelle Robert Lesourd / Entreprise ITG - Travaux modificatifs du lot n°7
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la délibération n°15-19 du Conseil Municipal en date du 1° avril 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché à procédure adaptée, relatif aux travaux de création d'un restaurant scolaire, de deux salles de classe et de leurs locaux de service pour l'école maternelle Robert Lesourd,
CONSIDERANT les évolutions en plus et moins-values du chantier lot n°7 Faux- plafonds/plêtrerie/isolation dont le montant initial s'élevait à 38 024 € HT soit 45 628, 80 €TTC.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer une plus-value en travaux complémentaires de faux-plafond pour un montant de + 662.00 € HT et une moins-value en travaux d'isolation un montant de —2209.00 € HT. L'incidence financière totale est de - 1 547.00 € HT.
Article 2 : De signer l'avenant l'avenant n°2 tenant compte de l'incidence financière des évolutions en plus et moins-value, pour un montant de - 1 547.00 € HT. Le nouveau montant du marché lot n°7 est de 46 839 € HT soit 56 206,80 € TTC.
Article 3 : L'avenant prendra effet après signature du pouvoir adjudicateur.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 novembre 2016
Le Maire
Jérôme MABIL, Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOI SEEROI
EE
DÉCISION MUNICIPALE
16/50
Objet: Marché de travaux relatif à la rénovation extérieure de l'Hôtel de ville- Entreprise SNBR -— Lot maçonnerie - Avenant n°1
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT qu'un projet de réaménagement de l'entrée de l'hôtel de ville est envisagé par la Commune,
CONSIDERANT que la rénovation de la façade sud est impactée en raison de la modification de la rampe d'accès et du parvis de l'escalier et la transformation d'une fenêtre en porte intérieure.
CONSIDERANT que le montant initial du marché - lot maçonnerie s'élevait à 169 358 € HT, soit 203 229,60 € TIC.
DECIDE
Article 1 : D'attribuer les travaux supplémentaires à l'entreprise SNBR lot maçonnerie pour un montant de 24157,16 € HT soit 28 988,59 € TIC et signer l'avenant correspondant.
Article 2 : L'avenant prendra effet après signature du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 novembre 2016
Le Maire
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
16/51
Objet : Organisation d'un spectacle pour les enfants inscrits au BB Accueil ou accueillis chez une assistante maternelle fréquentant le RAM
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU le devis proposé par la Compagnie Zébuline, domiciliée 31 bis rue Louis Blanc —
75010 Paris (SIRET 521 416 537 0020 / licence entrepreneur du spectacle 2-1066256),
CONSIDERANT l'opportunité d'organiser un spectacle conjoint aux enfants fréquentant le BB Accueil et le Relais d'assistantes maternelles
CONSIDERANT la possibilité d'organiser ce spectacle dans les locaux du Soleil bacot, situé rue du clos de la cure, le jeudi 1° décembre 2016
DECIDE
Article _1 : De retenir la proposition de spectacle «les aventures de Charlotte la marmotte » faite par la Compagnie Zébuline, association loi 1901 représentée par Franck DELAUNAY, son Président, pour un montant TTC de 480 euros.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi le 15 novembre 2016
Le Maire
Jér. ABILLE © 42
(1OD
1ne1181-188188
€OS
102
‘18H 503 Berger-Levrault
(1012)
201
Ret.
BOIS-LE-ROI
rs us, .,,43
DÉCISION MUNICIPALE
16/52
Objet : Marché de travaux relatif à la rénovation extérieure de l'Hôtel de ville — Entreprise Thermosani - Lot couverture zinguerie - Avenant n° 1
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT que suite au montage de l'échafaudage, il a été constaté que la corniche de l'avant corps de la façade sud est en mauvais état nécessitant une dépose du bandeau en zinc,
CONSIDERANT que compte tenu de son état vétuste le bandeau doit être refait à neuf.
CONSIDERANT que le montant initial du marché - lot couverture zinguerie s'élevait à 123 775 € HT soit 148 530 € TIC.
DECIDE
Article 1: D'attribuer les travaux supplémentaires à l'entreprise Thermosani lot couverture zinguerie pour un montant de 2 259,00 € HT soit 2 710, 80 € TIC et de signer l'avenant n°1 correspondant.
Article 2 : L'avenant prendra effet après signature du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : # Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 17 novembre 2016
Le Maire
Jérôme MABILLE Ref,
201
503
Berger
Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ET
DÉCISION MUNICIPALE
16/53
Objet: Organisation d'un spectacle de fin d'année pour les élèves de l'école maternelle Robert LESOURD
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU le devis proposé par l'Association SIGALAS Prod., domiciliée 94 Allée Jean-Jacques Pradier 83270 SAINT CYR SUR MER (SIRET 521 706 838 00013 / licence entrepreneur du spectacle 2-1037062),
CONSIDERANT l'opportunité d'organiser un spectacle de fin d'année pour les élèves de l'école maternelle Robert Lesourd.
CONSIDERANT la possibilité d'organiser ce spectacle dans les locaux de l'école maternelle (salle de motricité), le vendredi 16 décembre 2016 à 9h30 et 10h30 (2 représentations).
DECIDE
Article 1 : De retenir la proposition de spectacle « la lettre au Père Noël» faite par
l'association SIGALAS PROD. association loi 1901 représentée par Monique FIERRO
MAGGIA, sa Trésorière, pour un montant TTC de 750 euros.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 21 novembre 2016
Le Maire
Jérôme MABILLI Re Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
16/54
Objet : Contrat de maintenance et d'assistance technique informatique - Axone Group
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir recours à un prestataire extérieur pour assurer une aide à la maintenance informatique et une assistance technique à distance en lien avec l'informaticien de la Commune.
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation d'aide à l'exploitation informatique, de gestion d'incident à distance et d'assistance technique à la société AXONE GROUP sise 31 rue des glairons 38400 Saint-Martin d'Hères représentée par Monsieur Enguerrand DE CARVALHO, à compter du 1° décembre 2016, pour une durée de 36 mois.
Article 2 : Le montant du contrat est de 3 160€ HT par an.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau -__ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 1° décembre 2016
Le Maire
Jérôme MAB BOIS-LE-ROI
Efete à |
49 DÉCISION MUNICIPALE °°°" " 16/55
Objet : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'avenue Alfred Roll et d’une partie de l'avenue Gallieni
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22
énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les
délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT que le présent marché a été lancé dans ce cadre et qu'il porte sur la
maitrise d'œuvre du chantier de dissimulation des réseaux aériens et de requalification des trottoirs et de l'éclairage public de l'avenue Alfred Roll et de la partie de l'avenue Gallieni comprise entre la place Jeanne Platet et la rue Pasteur à Bois-le Roi.
CONSIDERANT, que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui- ci. Il est établi pour une durée qui sera fonction du planning de réalisation des travaux.
CONSIDERANT, qu'en application de la réglementation, la Ville a fait le choix d'accepter les offres dématérialisées sur son profil acheteur,
CONSIDERANT, que 7 plis ont été reçus dans les délais impartis
© Société ECMO, @ Société MERLIN,
© Société BEA, © Société TECNIC,
© Société ATEVE, © Société SEPHIA,
© Société CERAMO.
he. CONSIDERANT,
que les plis ont été ouverts le 16 novembre 2016, que la commission technique d'ouverture des plis a enregistré le contenu des plis et que l’ensemble des offres a été jugé recevable. =
Elles ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le représentant de la personne publique de la ville de Bois-le-Roi en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous : MR Li
: TRE ritères et sous-critères DEEE pondération |
Critère : Coût des honoraires 30
points
Critère : Références et compétences du candidat 70 points
Mémoire justificatif 40 points
Délai moyen d'intervention 10 points
Présentation de 2 opérations similaires achevées depuis moins de 5 20 points
ans
CONSIDERANT, qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 209 000€ HT et
de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure
adaptée
prévue à l'article 25 du décret.
CONSIDERANT, que conformément à l’article 34 du décret relatif aux marchés publics,
aucune publicité obligatoire n'était imposée. Cependant, la commune à fait le
choix de
publier l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date
du 13
octobre 2016 sous le numéro 2016-MO-01 et que la date limite de réception des
offres a
été fixée au 14 novembre 2016 à 16h.
CONSIDERANT, qu'il n'a pas été décidé de mettre en œuvre une négociation prévue au
règlement de consultation.
CONSIDERANT, qu'au regard de l'analyse des offres de la commission de la
ville, la
personne publique décide de suivre cet avis.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché à procédure adaptée relatif à la Mission de maîtrise d'œuvre des travaux d'enfouissement de réseaux aériens et requalification des trottoirs de l'avenue Alfred Roll avec la société :
SEPHIA
28, avenue des Arts
94100 SAINT MAUR DES FOSSES
Article 2 : DIT que le marché n'est pas alloti.
Article 3 : DIT que le marché est conclu à prix forfaitaire ferme par rapport au
détail des
prix global et forfaitaire pour un montant de 39.490,00€HT sur la base d'un montant de
travaux estimé à 1.100.000,00 €HT, soit un taux de rémunération à 3,59%.
Article 4 : DIT que la durée du marché débutera à compter de la notification de
celui-ci.
Il est établi pour une durée qui sera en fonction du planning de réalisation des travaux et
des différents tranches.
Article 5 : DIT que le marché sera exécuté dans les conditions prévues au Cahier
des
Clauses et Modalités d'Exécution de l'accord-cadre et au dossier de consultation du
marché subséquent.
Article 6: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la
présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Page 213 &
8
2015
Ret
Article 8 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : esse
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 12 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Page 313 D (012)
Ret,
201
503
Berger-Levrault
BOIS "LE-RO
RUES
DÉCISION MUNICIPALE
16/56
Objet: Service de balayage mécanisé des voiries, trottoirs et caniveaux et de nettoyage de la place du marché dominical.
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34,
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 modifiée par les délibérations n° 15-60 du 9 septembre 2015 et n° 15-91 du 9 décembre 2015 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT, que le présent marché n'est pas alloti. Il se présente sous la forme d'un marché à bons de commande par type de prestation, déclenchées sur ordre de service.
CONSIDERANT, que le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2017, il est éventuellement renouvelable de façon expresse 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
CONSIDERANT, que les prestations prévues au présent marché consistent
essentiellement à effectuer :
e Le balayage mécanique des caniveaux, des voies et accotements, ainsi que des places afin de maintenir le bon fonctionnement des réseaux d'assainissement et la propreté des voies et trottoirs communaux,
e Le désherbage des caniveaux et bordures,
e _Le transport et le déchargement des déchets générés par ces prestations se feront à la charge du prestataire sans surcoût pour la commune au centre de traitement de son choix,
e Le nettoyage de la place du marché dominical.
CONSIDERANT, qu'en application de la réglementation, la Ville a fait le choix d'accepter les offres dématérialisées sur son profil acheteur,
CONSIDERANT, que 4 plis ont été reçus dans les délais impartis
@e Société COVIANETH
@ Société SBA
© Société ESV
e Société AUBINE CONSIDERANT, que les plis ont été ouverts le 8 décembre 2016, que la commission technique d'ouverture des plis a enregistré le contenu des plis et que l'ensemble des offres a été jugé recevable.
Elles ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des offres a été établi par le représentant de la personne publique de la ville de Bois-le-Roï en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l’Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché.
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des critères énumérés ci-dessous :
É : Critères et sous-critères - | Pondération
Critère : Prix des prestations 60 points
(coût annuel et simulation sur opérations similaires)
Critère : Références et compétences du candidat 40 points
CONSIDERANT, qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 209 000€ HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée
prévue à l’article 25 du décret.
CONSIDERANT, que conformément à l'article 34 du décret relatif aux marchés publics, aucune publicité obligatoire n'était imposée. Cependant, la commune à fait le choix de publier l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 7
novembre 2016 sous le numéro 2016-SERV-01 et que la date limite de réception des offres a été fixée au 5 décembre 2016 à 16h.
CONSIDERANT, qu'il n’a pas été décidé de mettre en œuvre une négociation prévue à au règlement de consultation.
CONSIDERANT, qu'au regard de l'analyse des offres de la commission de la ville, la personne publique décide de suivre cet avis.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le marché à procédure adaptée relatif au Service de balayage mécanisé des voiries, trottoirs et caniveaux et de nettoyage de la place du marché
dominical :
Titulaire :
AUBINE
28, boulevard de Pesaro
TSA 67779
92739 NANTERRE
Article 2 : DIT que le marché est conclu à prix forfaitaire décrit au BPU par type de
prestations pour un montant total annuel de 43 080 € HT.
Article 3 : DIT que la durée du marché débutera à compter de la notification de celui-ci. Il est établi pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2017, il est éventuellement renouvelable de façon expresse 3 fois pour une durée identique sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Rel.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
....,..85 Article 4 : DIT que le marché sera exécuté dans les conditions prévues au Cahier des
Clauses et Modalités d'Exécution de l'accord-cadre et au dossier de consultation du marché subséquent.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,
Le 14 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE = EL VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet: www.ville-boisleroi.fr Ret,
207
5
e
BOIS-LE-ROI ÈS
Service Technique
= ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
2, RUE GUIDO SIGRISTE
ARRÊTÉ N° STM2016/206
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU la demande de la Société SAUR, 8 Boulevard Michael Faraday - CS 30560 Serris - 77716 MARNE LA VALLEE date du 03/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation d'une fuite sur conduit d’eau potable.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du mercredi 19 octobre 2016 et ce jusqu'au vendredi 28 octobre
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
2016 inclus, le stationnement est interdit au droit du 2, rue Guido Sigriste
durant la réparation d'une fuite sur conduit d’eau potable.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
57 = 5
ARTICLE 7: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 3 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE BOIS-LE-ROI
Service Technique
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
59 — HET ARRETE MUNICIPAL ‘
‘ARRÈTE DU MAIRE PORTANT FERMETURE ‘ TÉMPORAIRE DU CIMETIERE “x 9 à
ARRÊTÉ N° STM2016/207
Le Maire de la commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L-2212-1, L2213-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT que pour des besoins d'entretien du cimetière,
ARRETE
L'arrêté n°STM2016/203 est abrogé.
Afin de permettre aux agents du service technique le maintien en état
du cimetière, celui-ci sera fermé lundi 10 octobre toute la matinée.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM.
- Le Sous-préfet de Fontainebleau,
- Le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois Le Roi - Le Chef de la police municipale
-_ Le Directeur du service technique
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 3 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE ee. ault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRETE MUNICIPAL:
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
47, AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM2016/208
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la Société PROJIM - 1, Place Praslin - 77000 MELUN date du
05/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant le raccordement au réseau France Télécom.
ARRETE
À partir du lundi 10 octobre 2016 et ce jusqu'au lundi 31 octobre 2016
inclus, le stationnement est interdit au droit du 47, avenue Alfred Roll durant
le raccordement au réseau France Télécom.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société PROJIM.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
61 trs pre 02
ARTICLE 7: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
PROJIM
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 5 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE COMMUNE DE BOIS LE ROI
(Seine et Marne)
ARRETE DU MAIRE
HOSPITALISATION D'OFFICE
2016-209
Nous, Jérôme MABILLE, Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU la Loi du 27 juin 1990 et notamment son article L 342 du Code de la Santé Publique,
VU le certificat médical délivré par le Docteur :
- Hassen DIDANE
SMUR De Fontainebleau
Desquels il ressort que l'état de santé
De Monsieur Jean-Paul KOMANDZIERSKI
Constitue un danger pour lui-même et pour autrui
ARRETONS
ARTICLE 1% : M. Jean-Paul KOMANDZIERSKI, né le 01 septembre 1958
Domicilié(e) : 40 avenue Galliéni 77590 Bois-le-Roi
Présumé atteint d'un état délirant aigue nécessitant des soins psychiatriques immédiats sera provisoirement hospitalisé d'office à l'hôpital de Fake nehlecux. pour être mis en observation jusqu'à ce qu'il en soit ordonné autrement par l'autorité supérieure,
Fait à BOIS LE ROI, le 6 octobre 2016 RE Levrault
(1012
01
503
Be
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT RUE DES SESÇOIS
ARRÊTÉ N° STM2016/210
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la Société Pinson Paysage - 13, avenue des cures - 95580 ANDILLY en date du 10/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant la
réalisation de travaux d'élagage.
ARRETE
Dans la nuit du jeudi 20 au vendredi 21 octobre 2016 (22h-5h), le
stationnement est interdit, durant la réalisation des travaux d'élagages des arbres présents dans le talus attenant au grand parking, rue des Sesçois.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société Pinson Paysage.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
rss ,5 08 ARTICLE 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau. 6 6 @ + 9e 0 © 0 © ®
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
PINSON PAYSAGE
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 10 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABIL BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ésmun 5407
ARRETE MUNICIPAL
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU 11 rue Auguste Frot
Stationnement d'un semi-remorque de béton
ARRÊTÉ N° PM2016/211
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de Mr BERTHEL Christophe sise 11 rue Auguste Frot en date
du 07 octobre 2016,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
la dépose de matériels,
ARRETE
Le jeudi 13 octobre 2016 entre 10h00 et 17h00, le stationnement sera
interdit à hauteur du 11 rue Auguste Frot à Bois le Roi afin de faciliter le
déchargement.
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 10 octobre 2016
Le Maire, CS
Jérôme MABILLE ri 500
LC Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ss... 09 ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d’un échafaudage
ARRÊTÉ N° PM2016/212
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques,
aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie
routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2212-1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 05/10/2016 par laquelle l'entreprise REMY.G
sise 19 rue Paul Séramy 77300 FONTAINEBLEAU, demande l'autorisation
d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser des
travaux de ravalement de peinture au 73 Avenue Alfred Roll à Bois le Roi.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public,
ARRETE
Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage à l'adresse ci- dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de cet échafaudage.
- L'échafaudage et son emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable du lundi 24 octobre 2016 au lundi
31 octobre 2016. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait
usage avant l'expiration de ce délai
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers. ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
ss...70
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à
l'occupation du domaine public routier communal pour la durée
susnommée soit : (2.10 euros x 6 ml) x 8 jours = 100.80 euros
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
La présente autorisation sera adressée au pétitionnaire : REMY.G.
Fait à Bois-le-Roi, le 10 octobre 2016 rault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
71 ARRETE MUNICIPAL" ——————
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE GUIDO-SIGRISTE
ARRÊTÉ N° STM2016/213
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
VU la demande de la Société SAUR (service branchements), 74, rue René Binet date
du 11/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un débit mètre
ARRETE
A partir du lundi 24 octobre 2016 et ce jusqu'au jeudi 27 octobre 2016
inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier durant la pose d'un
débit mètre.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
TU 72 ,
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR services branchements
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 octobre 2016 ver
-Levrault
(1
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARRETE MUNICIPAL ———""""
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA MESSE
ARRÊTÉ N° STM2016/214
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la Société SAUR (service branchements), 74, rue René Binet date du 12/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un débitmètre d’eau potable.
ARRETE
À partir du mercredi 26 octobre 2016 et ce jusqu'au vendredi 28 octobre
2016 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier durant la pose
d'un débitmètre d'eau potable.
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée..
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
75 cr se
ARTICLE 7: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR services branchements
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 octobre 2016 5Berger
-Levrault
(O12)
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
.......75 ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE MARCEAU
ARRÊTÉ N° STM2016/215
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU la demande de la Société SAUR (service branchements), 74, rue René Binet date
du 12/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d'un débitmètre en bordure de chaussée.
ARRETE
À partir du lundi 24 octobre 2016 et ce jusqu'au jeudi 27 octobre 2016
inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier durant la pose d'un
débitmètre en bordure de chaussée.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée..
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
76 sp . 7 . ET A e + O7
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, Verbalisé ‘et’pourta
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR services branchements
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 octobre 2016 3Berger-Levrault
(IU1:
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
77 ARRETE MUNICIPAL —
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, RUE DE LA CROIX DE TOULOUSE
ARRÊTÉ N° STM2016/216
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
VU la demande de la société FOURNIER travaux publics, ZAC de la Meule - D605 -
77115 SIVRY COURTRY en date du 15/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation durant la reprise du branchement d'assainissement.
ARRETE
À partir du lundi 31 octobre 2016 et ce jusqu'au mardi 29 novembre
2016 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du
chantier durant la reprise du branchement d'assainissement.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par demi-chaussée,
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation et la
déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société
FOURNIER travaux publics.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux. ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
FOURNIER TP
VEOLIA EAU
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 octobre 2016
É >
he at OS BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE TOURNEZY
ARRÊTÉ N° STM2016/217
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la société FOURNIER travaux publics, ZAC de la Meule - D605 -
77115 SIVRY COURTRY en date du 15/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation durant la réparation du collecteur d'assainissement.
ARRETE
À partir du lundi 31 octobre 2016 et ce jusqu'au mardi 29 novembre
2016 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du
chantier durant la réparation du collecteur d'assainissement.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation et la déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER travaux publics.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux. Frise ti OU
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
FOURNIER TP
VEOLIA EAU
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 octobre 2016 3
Berger-Levraull
(1012
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ses 81
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 1 RUE MICHELET
ARRÊTÉ N° PM2016/218
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la société, «SAS AUX DEMENAGEURS MAGNONI» ZI
TOULON EST - BP400 83085 TOULON CEDEX 9 en date du 12 octobre 2016,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement de leur client,
ARRETE
Le mardi 8 novembre 2016 toute la journée, le stationnement est interdit à
hauteur du 1 rue Michelet à Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services
techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2016
Le Maire,
Jérô ABILLE 121840 De 503 Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
DE VOIRIE PORTANT PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Sarazine Food Truck
ARRÊTÉ N° COMPTA2016/219
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Andrew HAY, Commerçant Ambulant, résidant 10 rue de la Chapelle 77590 BOIS LE ROI, représentant la société
SARAZINE FOOD TRUCK, sollicitant l'autorisation de vendre des galettes dans son camion sur la place la Cité et la place de la gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4.00 mètres linéaires place de la cité
et place de la gare) les jeudis place de la gare et les lundis soir place de la cité
de 17 h00 à 20h00 à une destination autre que les galettes. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents où incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une
assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
tr... .,83 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
sunxe niv OS
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d'un an à compter du 01/11/2016, renouvelable.
Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le montant de la redevance pour 2016 s'élève à 140.80€.
À savoir :
4 ml x 2.20 € = 8.80 € par jour 4 jeudis x 35.20 par mois,
4 mi x 2.20 € = 8.80 € par jour 4 lundis x35.20 par mois,
35.20 € x 2 jours =70.40 € x 2 mois =140.80 €
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 18 octobre 2016
Le Majfe, A
] ABILLE |. BOIS-LE-ROI 85 e
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT DELEGATION TEMPORAIRE DE
FONCTIONS ET DE SIGNATURES
ARRÊTÉ N° DGS2016/220
Direction Générale des Services
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
VU la délibération n°14-24 du 4 avril 2014 relative à l'élection des adjoints au
Maire;
VU la délibération n°16-31 du 15 juin 2016 nommant Monsieur Alain HENRI
en qualité de 8°" Adjoint au Maire,
CONSIDERANT que Monsieur le Maire et les sept premiers Adjoints au Maire
se trouvent empêchés,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service public communal, il convient de donner délégation à Monsieur Alain HENRI, 8° Adjoint au
Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions et de signatures est donnée à Monsieur Alain HENRI,
Adjoint au Maire, pour remplir en l'absence de Monsieur le Maire, les fonctions
suivantes :
- Engager et ordonner les dépenses et les recettes communales
- Signer l'ensemble des arrêtés municipaux et des décisions municipales,
- Signer la correspondante courant liée au fonctionnement des services,
- Signer les actes d'état-civil,
- Administrer les services de la commune afin d'assurer la continuité du
service public,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 octobre jusqu'au 24 octobre 2016 inclus.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet, à Monsieur le Trésorier Municipal ainsi qu'à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 19 octobre,2016
Notifié le : 22 4e ji
Signature de l'intéressé :
a
3
Ref,
2 ault
(16
er-Levi
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION AVENUE FOCH EN RAISON DU
DÉROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DU 11 NOVEMBRE 2016
ARRÊTÉ N° STM2016/221
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 50-1du livre 1-4ème partie, partie 56 à 64-10 du livre
I-4ème partie.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation durant la cérémonie commémorative du 11 novembre afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbes au monument aux
morts, sis Square Robert Monard, la rue de Verdun sera fermée à la
circulation le vendredi 11 novembre 2016 entre 10h00 et 12h00.
Une déviation sera mise en place par la rue des écoles, qui sera mise en
double sens de circulation pendant toute la durée de la cérémonie.
Les panneaux de signalisation réglementaires : KD22a (déviation) ; A18
(circulation dans les deux sens) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal
sont mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de
la commune de Bois le Roi.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Lu..87 BOIS-LE-ROI 89
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE PAUL DOUMER
ARRÊTÉ N° STM2016/222
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU la demande de la société LOCATRA le Bourget, Rue du commandant Rolland -
93350 LE BOURGET en date du 20/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation durant le remplacement d’une vanne gaz.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 14 novembre 2016 et ce jusqu'au dimanche 4 décembre 2016 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du
chantier durant le remplacement d'une vanne gaz.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue par demi-chaussée.
ARTICLE 4: Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation et la déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société LOCATRA le Bourget.
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux. Srve rs OÙ
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
LOCATRA le Bourget
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Police Municipale
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 1 RUE MICHELET
ARRÊTÉ N° PM2016/223
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la société, «LES DEMENAGEURS BRETONS» 441 avenue
Marguerite Perey Villa Parc 77127 LIEUSAINT en date du 21 octobre 2016,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement de leur client,
ARRETE
Le mercredi 2 novembre 2016 toute la journée, le stationnement est
interdit à hauteur du 1 rue Michelet à Bois le Roi afin de faciliter le
déménagement.
La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est
à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Bois-le-Roij le 21 octobre.2016
Le Maire {)
e MABILLE crise NL 503
Berger-Levrault
(1012
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL" .....8 $
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2016/224
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU la demande de la Société SAUR (service branchements), 74, rue René Binet date du 31/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la pose d’un débitmètre en bordure de chaussée.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 7 novembre 2016 et ce jusqu'au vendredi 11 novembre 2016 inclus, le stationnement est interdit au droit de la rue Colinet durant la
pose d'un débitmètre en bordure de chaussée.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée..
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements.
ARTICLE 5: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ni 0
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR services branchements
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 Octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE 503
Berger-Levrault
(1012
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ROUTE DU BOIS DU COULANT
ARRÊTÉ N° STM2016/225
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU la demande de la société LOCATRA le Bourget, Rue du commandant Rolland -
93350 LE BOURGET en date du 31/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation durant le remplacement d'une vanne gaz.
ARRETE
À partir du jeudi 17 novembre 2016 et ce jusqu'au mercredi 7 décembre
2016 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du
chantier durant le remplacement d’une vanne gaz.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation et la
déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société
LOCATRA le Bourget.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
...95 ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
LOCATRA le Bourget
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MAI BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21, RUE AIME PERRET
ARRÊTÉ N° STM2016/226
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie.
VU la demande de la Société TPSM, 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château en date
du 31/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la réalisation d’un branchement gaz.
ARRETE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 7 novembre 2016 et ce jusqu'au dimanche 27 novembre
2016 inclus, le stationnement est interdit au droit du 21, rue Aimé Perret
pendant la réalisation d'un branchement gaz.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP _ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par des feux tricolores.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
t d'une publication et d'un affichage selon les
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
de deux mois à compter de sa
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'obje
règles en vigueur et peut
Administratif de Melun dans un délai
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
TPSM
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE rault
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
99 ARRETE MUNICIPAË ‘ —-——""
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DU 23 AOÛT
ARRÊTÉ N° STM2016/227
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU les demandes des sociétés EIFFAGE TP, 10, rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE en date du 31/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation durant l'ouverture de fouilles sous trottoir pour la confection de massifs d'éclairage.
ARRETE
: À partir du lundi 7 novembre 2016 et ce jusqu'au vendredi 25 novembre
2016 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du
chantier durant l'ouverture de fouilles sous trottoir pour la confection de
massifs d'éclairage.
: La circulation sera interdite pour les besoins du chantier, entre 8h et 17h. En
dehors de ces horaires seuls les riverains pourront accéder à leur propriété.
: Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation et la
déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société
EIFFAGE TP.
: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. ARTICLE 8 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
EIFFAGE TP
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme Mabill BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
...,,.101 ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
RUE GUSTAVE BAUDOIN
ARRÊTÉ N° STM2016/228
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés
subséquents, et notamment les articles : 55,
56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la Société SCOTEL, 20, rue du Parc - 94150 RUNGIS en date
du 31/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant le projet de réseau pour la montée en Haut Débit.
ARRETE
À partir du lundi 14 novembre 2016 et ce jusqu'au vendredi 2 décembre
2016 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier durant le projet
de réseau pour la montée en Haut Débit.
En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et
de HAP_ (hydrocarbures aromatiques
polycycliques) dans les enrobés, le
pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société SCOTEL.
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SCOTEL
ERDF
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2016
Le Maire,
Jérôme MABJLLE |
D. BOIS-LE-ROI La RSA sirrivs 0
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT AU 81 AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° PM 2016/229
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles
L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de Madame ROUSSEAU Annie habitant au 81 avenue Alfred
Roll 77590 BOIS LE ROI en date du 27 octobre 2016,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le lundi 28 novembre 2016 toute la journée, le stationnement est interdit à hauteur du 81 avenue Alfred Roll à Bois le Roi afin de faciliter le
déménagement.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la
voirie.
ARTICLE 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur
intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine
public.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des
services techniques ainsi qu'aux services de police.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Fait à Bois-le-Roi, le 7 novembre 2016.
Le Maire, .104
18
G 10Z
e1n27-186 180
CCI
Dani
col
#2 BOIS-LE-ROI 105
ARRETE MUNICIPAL" -
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DU 23 AOUT
ARRÊTÉ N° STM2016/230
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4Ÿ"® partie.
VU les demandes des sociétés EIFFAGE TP, 10, rue des Champarts, 77820 LE
CHATELET EN BRIE en date du 31/10/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation durant l'ouverture de fouilles sous trottoir pour la confection de massifs d'éclairage.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté STM2016/227 est abrogé.
ARTICLE 2 : À partir du lundi 7 novembre 2016 et ce jusqu'au samedi 20 mai 2017 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier
durant l'ouverture de fouilles sous trottoir pour la confection de massifs
d'éclairage.
ARTICLE 3 : La circulation sera interdite pour les besoins du chantier, entre 8h et 17h. En dehors de ces horaires seuls les riverains pourront accéder à leur propriété.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation et la
déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société
EIFFAGE TP,
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
ARTICLE 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière,
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
sus so 106
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
EIFFAGE TP
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2016
Le Maire, 503
Berger-Levrault
(1012)
ef.
201
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL ©" 107 TEMPORAIRE
PORTANT PERMISION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'un échafaudage
ARRÊTÉ N° PM2016/231
Police Municipale
Le Maire de la ville de Bois le Roi,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la Voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 28/10/2016 par laquelle l'entreprise REMY.G sise 19 rue Paul Séramy 77300 FONTAINEBLEAU, demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser des travaux de ravalement
de peinture au 73 Avenue Alfred Roll à Bois le Roi.
ARRETE
ARTICLE 1: L'arrêté n° PM2016/212 est abrogé et remplacé par l'arrêté n° PM2016/231
ARTICLE 2: Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage à l'adresse ci-dessus à
charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions
spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de cet échafaudage.
- L'échafaudage et son emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront
pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
ARTICLE 3 : INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
ARTICLE 4: SIGNALISATION ROUTIERE
Le pétitionnaire aura la charge de la Signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION ET DUREE D'AUTORISATION D'OCCUPATION
La présente autorisation est valable du mercredi 2 novembre 2016 au mardi 8 novembre 2016. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas
fait usage avant l'expiration de ce délai ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
REGLEMENT D'URBANISME
ns ERNEERRe
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
DROITS ET TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la
ville de Bois
le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation
du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (2.10
x 6
mi) x 7 jours = 88.20 euros
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2016
Le Maire,
Jérôme MA Levrault
(1012)
Ref.
201
503 Berger
.109 ARRETE MUNICIPAL "|
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN DE FOOTBALL DU
STADE DE LANGENARGEN
ARRÊTÉ N° STM2016/232
Service Technique
Le Maire de la commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L-2212-1, L2213-1 et suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT qu'au vu des conditions climatiques, il est nécessaire
de prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques actuelles et annoncées, le
terrain de football du stade Langenargen sera interdit à tout public du
vendredi 18 novembre à 7h00 au mercredi 23 novembre à 7h00.
Article 2 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, et le
service technique sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée
à :
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
District Sud 77 de Football
Le collège Denecourt
Fait à Bois-le-Roi, le 17 novembre 2016
Le Maire,
Jérôme MAB a
AT
(a L ee] Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'’UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
AVENUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° URBA2016/234
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la division foncière en deux lots de la parcelle cadastrée C 190,
VU la demande de Madame Amélie SCHIAVONE en date du 04/10/2016 pour
l'attribution d'un numéro de voirie avenue du Maréchal Leclerc sur le lot B,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des nouvelles
parcelles cadastrées section C 1785 (lot A) et B 1786 (lot B), issues de la
division de la parcelle cadastrée section C 190,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est attribué le n° 62 avenue du Maréchal Leclerc au lot A (parcelle
cadastrée section C 1785).
ARTICLE 2: Il est attribué le n° 62 bis avenue du Maréchal Leclerc au lot B (parcelle cadastrée section C 1786).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre),
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi,
- Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Madame SCHIAVONE Amélie.
Fait à Bois-le-Roi, le 28 novembre 2016 D12)
503
Berger-Levrault
(10
Ret
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE AUGUSTE FROT
ARRÊTÉ N° URBA2016/235
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU le plan de division d'après document d'arpentage n° 1939 F du
12/02/2016 établi par COGERAT, géomètre-expert,
VU la demande de Madame Catherine GUILLOT en date du 14/10/2016 pour
l'attribution d'un numéro de voirie rue Auguste Frot suite à la division de son
terrain situé 20 rue Auguste Frot,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des nouvelles
parcelles cadastrées section C 1779 - 1781 et 1783 (lot B), et C 1778 - 1780
et 1782 (lot À) issues de la division des parcelles cadastrées section C 392 -
1329 - 1330,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 18 bis rue Auguste Frot au lot B (parcelles
cadastrées section C 1779 - 1781 et 1783).
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 20 rue Auguste Frot au lot A (parcelles cadastrées
section C 1778 - 1780 et 1782).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Madame GUILLOT Catherine.
Fait à Bois-le-Roi, le 28 novembre 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI .115 ARRETE MUNICIPAL" “——"""
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DES MARCHAIS
ARRÊTÉ N° URBA2016/236
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU l'arrêté municipal n° 2015/94 portant attribution de numéros rue des
Marchais,
VU la division foncière du lot C réalisée le 17/08/2016 sur les parcelles
cadastrées section B 4781-4777-4778,
VU la demande de Mesdames Laura MOLNAR MAUBERT, Audrey MAUBERT,
Messieurs Franck FERREIRA et Florian MAUBERT en date du 17/11/2016 pour
l'attribution de nouveaux numéros de voirie rue des Marchais pour les lots A
et B créés,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des nouvelles
parcelles cadastrées section B 4869 (lot A), et B 4870- 4867 et 4868 (lot B)
issues de la division des parcelles cadastrées section B 4781 - 4777 et 4778,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 4-1 rue des Marchais au lot A (parcelle cadastrée
section B 4869)
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 4-2 rue des Marchais au lot B (parcelles cadastrées
section B 4870- 4867 et 4868).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), = Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Mesdames Laura MOLNAR MAUBERT, Audrey MAUBERT, Messieurs
Franck FERREIRA et Florian MAUBERT.
Fait à Bois-le-Roi, le 28 novembre 2016
Le Maire) BOIS-LE-ROI
rs .117
ARRETE MUNICIPAL
CONSTAT DE BIENS PRESUMES SANS MAITRE
ARRÊTÉ N° URBA2016/239
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU les dispositions de l'article 147 de la loi n°2008-809 du 13 août
2004 relative aux libertés et responsabilités
locales 3
VU la circulaire interministérielle n° NOR MCT/B/06/00026/C du 8 mars
2006 sur les biens vacants et sans maître .
VU les articles L.1123-1 et suivants du code général de la propriété
des personnes publiques ;
VU l'article 713 du code civil ë
VU l'article L.25 du code du domaine de l'Etat ;
VU le relevé cadastral des parcelles section C 418 et section C 596,
situées respectivement « la Grosse Bûche
» et « sous le Clos de la Cure » au nom de
Madame DELIGANT Laurence épouse DEVIN Robert - 72 avenue du
Maréchal Foch 77590 Bois-le-Roi —- et Madame
LAPIERRE Cécile - rue de France 77590
Bois-le-Roi
VU l'avis de la commission communale des impôts directs en date du
23 mars 2016, qui indique que les biens considérés
n'ont pas de propriétaire connu à
Sa connaissance ;
VU la consultation du Centre des Impôts Foncier de Fontainebleau en
date du 20/04/2016 sur le non acquittement
de taxes foncières par Madame
DELIGANT Laurence épouse DEVIN Robert, et Madame LAPIERRE
Cécile depuis plus de trois ans ;
CONSIDERANT, après enquête, que les parcelles cadastrées
section C 418 et section C 596 n'ont
pas de propriétaires connus et que les contributions
foncières sur les propriétés non bâties n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'engager la procédure portant constatation
de la vacance des immeubles portés sur
les relevés cadastraux des parcelles C
418 et C 59%;
ARRETE
ARTICLE 1:Les biens cadastrés section C n° 418 et section
C n° 596 situés respectivement dans
les secteurs de « la Grosse Bûche » et « sous le Clos de
la Cure » sont présumés vacants et sans maître et sont susceptibles de
faire l'objet d'un transfert dans le domaine
privé de la commune au sens de l'article L1123-3
du code général de la provriété des personnes publiques. ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLES :
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etai
dans, le
département, affiché en mairie sur le panneau d'affichage
légal, fera l'objet
d'une publication dans les annonces légales du journal
la République de
Seine-et-Marne et notifié aux derniers domiciles connus des
propriétaires :
- Madame DELIGANT Laurence, épouse DEVIN
Robert, 72 avenue du
Maréchal Foch 77590 Bois-le-Roi,
-_ Madame LAPIERRE Cécile, rue de France 77590 Bois-le-Roi;
A compter de l’accomplissement de la dernière des
mesures de publicité
prévues à l'article 2, les propriétaires disposent d'un délai
de six mois pour se
faire connaître. À défaut, les biens sont présumés sans
maître au titre de
l’article 713 du code civil et pourront être incorporés dans
le domaine privé
communal par délibération du Conseil Municipal.
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir
le tribunal
administratif de Melun d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera notifié aux intéressées et une copie sera
adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau.
Fait à Bois-le-Roi, le 1°" décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE
.
.118 erger-Levraull
(101
BOIS-LE-ROI
Service Technique
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
ARRETE MUNICIPAL —,119 PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
PLACE DE LA CITE
ARRÊTÉ N° STM2016/240
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de l'association « les professionnelles de Bois le Roi », 4, avenue Paul
Doumer - 77590 BOIS-LE-ROI en date du 30/11/2016.
CONSIDERANT, que pour permettre l'organisation de la « fête de Noël », Sur la place ainsi que le parking de la place de la Cité.
ARRETE
Pour permettre l'organisation de la « fête de Noël » sur la place de la cité
prévue le samedi 10 décembre 2016 de 14h à 20h. Le stationnement sera
interdit sur la partie centrale parking du vendredi 9 au lundi 12 décembre
2016.
Un espace suffisant devra être maintenu pour permettre le passage de tout
véhicule de secours.
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et des barrières de sécurité
sera mise en place par les services techniques.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 6 ua 20i( €
Le Maire, | |
érôme bel SR
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Ref
BOIS-LE-ROI ..., 121
ÉE ARRETE MUNICIPAL
: PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1, RUE DU COULANT
ARRÊTÉ N° STM2016/241
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie.
VU la demande de la société FOURNIER travaux publics, ZAC de la Meule - D605 - 77115 SIVRY COURTRY en date du 6/12/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation durant le déplacement d’un branchement d'assainissement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 19 décembre 2016 et ce jusqu'au lundi 6 janvier 2017 inclus, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier durant le déplacement d'un branchement d'assainissement.
ARTICLE 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l’évaluat:on initiale des risques sanitaires et de metre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par demi-chaussée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation et la déviation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER travaux publics.
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux. ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
£ :
Me ,
La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services
techniques municipaux.
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
FOURNIER TP
VEOLIA EAU
SMICTOM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 6 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLI
122 evrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL 125
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
55, RUE DU CORMIER
ARRÊTÉ N° STM2016/242
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU la demande de la Société TPSM, 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château en date
du 6/12/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la réalisation d'un branchement gaz.
ARRETE
ARTICLE 1: À partir du mercredi 21 décembre 2016 et ce jusqu'au mercredi 11 janvier 2017 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier,
pendant la réalisation d'un branchement gaz.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par des feux tricolores.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM,
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Sont chargés chacun en ce qui le concerne
0
Tout véhicule stationné sera considéré comme génant, verbalisé
et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à
compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
TPSM
d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 6 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLF) (/ BOIS-LE-ROI ....,:125
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE MARECHAL JOFFRE
ARRÊTÉ N° STM2016/243
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU la demande de la Société INEO réseaux centre-Montargis, 9, rue Edouard Branly
45700 VILLEMANDEUR en date du 6/12/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant le renforcement BTA/A et implantation de supports.
ARRETE
ARTICLE 1: A partir du lundi 30 janvier 2017 et ce jusqu'au lundi 13 février 2017
inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier, pendant le
renforcement BTA/A et implantation de supports.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société INEO réseaux centre-
Montargis.
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. 26
ARTICLE 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme
gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication.
ARTICLE 9 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Le SMICTOM
INEO réseaux centre-Montargis
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 6 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MAR UT AL]
Be BOIS-LE-ROI
s' . Î 2 7
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE GALLIENI/AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2016/244
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie.
VU la demande de la Société SIROM, TSA 40111 - 69949 LYON cedex 20 en date
du 06/12/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et
la circulation pendant pose de borne sur trottoir.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 12 décembre 2016 et ce jusqu'au mardi
10 janvier 201 inclus, le stationnement
est interdit au droit du chantier, pendant la pose de
borne sur trottoir.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au pétitionnaire, en sa qualité
de denneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre
ces informations à la disposition des entreprises,
Ces dernières seront ainsi en mesure de
procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence
de données disponibles auprès du gestionnaire
de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation
sera mise en place obligatoirement à la
charge de la société SIROM.
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous
autres ouvrages seront rétablis
conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux. .128
ARTICLE 7: Tout véhicule stationné sera
considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet
d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 9: MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers
de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois
Le Roi
Le SDIS
SIROM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 7 décembre 2016
Le Maire, nn,
PAIE éro a 2
5
BOIS-LE-ROI
um... 129 ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
42, AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2016/245
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU la demande de la Société Sarl S.A.C.R.E - 62, rue de la fontaine - 77240 CESSON
en date du 7/12/2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'une entrée charretière sur trottoir.
ARRETE
ARTICLE 1 : À partir du jeudi 15 décembre 2016 et ce jusqu'au lundi 16 janvier 2017
inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier, durant la création
d'une entrée charretière sur trottoir.
ARTICLE 2: En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en
mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de
HAP_ (hydrocarbures aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du
gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse
permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société Sarl S.A.C.R.E.
ARTICLE 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
.130 CRC
Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Le SMICTOM
Sarl S.A.C.R.E.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 7 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILI 503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI FE
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
22, RUE DU CORMIER
ARRÊTÉ N° STM2016/246
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie.
VU, la demande de la Société SAUR (service branchement), 74,
rue René Binet en date du 12 décembre 2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la construction d'un branchement AEP et EU
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 19 décembre 2016 et ce jusqu’au vendredi 23 décembre 2016 inclus, le stationnement est interdit au droit du 22 rue du Cormier durant la construction d'un branchement AEP et EU
Article 2 : En applicätion de l’article R4412-97 du Code du Travail, il iscombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR service branchements. = RE : - x Z sr
ee se side
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
SAUR
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 13 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE
132 BOIS-LE-ROI
| .133
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
62, AVENUE MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° STM2016/247
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4è"e bartie.
VU, la demande de la Société NORMANDIE RESEAUX 7, rue
jean-Jaurès - 91860 EPINAY SOUS SENART en date du 12
décembre 2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant la pose d'une chambre télécom
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 12 décembre 2016 et ce jusqu’au vendredi 23
décembre 2016 inclus, le stationnement est interdit au droit du 62
avenue du maréchal Lecler durant la pose d’une chambre télécom,
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 4: Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société NORMANDIE
RESEAUX service branchements. Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès
sécurisé pour les piétonsl 3 k
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous
autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord
avec les
services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et
d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Article 9 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
NORMANDIE RESEAUX
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 15 décembre 2016
Le Maire, rger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
BI
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL" 55 +35
DE VOIRIE PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
M. CORNU - Boulanger
ARRÊTÉ N° COMPTA2016/248
Service comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
Le Maire de la Ville de Bois-le-Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses
articles L 2111-1et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT demande de Monsieur Stéphane CORNU, Boulanger,
résidant 7 Clos Gallier 77390 CHAUMES en BRIE, sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public communal les samedis 24 et 31 décembre
2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales
des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces
mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect
des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d’éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux à savoir, 3 mètres linéaire, sur la place
de la gare, les samedis 24 et 31 décembre 2016, de 13h00 à 19h00, à une
destination autre que son activité de boulanger. Le pétitionnaire sera seul et
entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
: ARTICLE 4 : Durée
Le présent arrêté est consenti uniquement pour les samedis 24 et 31 décembre 2016 de 13h00 à 19h00. Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de
F3 6
délai.
Sn e re
ARTICLE 5 : Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune
de
Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal.
Le montant de la redevance pour 2016 s'élève à 17,40 €. À savoir, 3 x 2,90
€
8,70 € par jour - 2 jours d'occupation en décembre 2016 (8,70€ x2
jours
17,40€)
WI
ARTICLE 6 : Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions
du
présent ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celle-ci à tout moment, sans
réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
une indemnité ou convention à dédommagement.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Directeur
des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 22/12/2016
Le Maire
Jérôme MABILLE vrault
(1012)
ger-Les
Rel.
201
503
Bere
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
DE VOIRIE PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
M. PROGNON - Boucher
ARRÊTÉ N° COMPTA2016/249
Service comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois-le-Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses
articles L 2111-1et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT demande de Monsieur Eric PROGNON, boucher-
charcutier, résidant SAS des Peupliers - Rue des Peupliers 77590 BOIS
LE ROI, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal
les samedis 24 et 31 décembre 2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales
des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces
mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect
des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement
situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d’une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux à savoir, 6 mètres linéaire, sur la place
de la gare, les samedis 24 et 31 décembre 2016, de 13h00 à 19h00, à une
destination autre que son activité de boucher-charcutier. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une
assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
| ARTICLE 4 : Durée
Le présent arrêté est consenti uniquement pour les samedis 24 et 31 décembre 2016 de 13h00 à 19h00. Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce
délai.
ARTICLE 5 : Redevance T'ioE
13 8
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal.
Le montant de la redevance pour 2016 s'élève à 34,80 €. A savoir, 6 x 2,90 € =
17,40 € par jour - 2 jours d'occupation en décembre 2016 (17,40€ x2 jours =
34,80€)
ARTICLE 6 : Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celle-ci à tout moment, sans
réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
une indemnité ou convention à dédommagement.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Directeur
des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 22/12/2016
Le Maire
Jérôme MABILLE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Service Techn
Article 1 :
BOIS-LE-ROI
>. ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT SUR DIVERSES RUES
so... 139 ARRÊTÉ N° STM2016/249 bis
ique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre I-4Èèe bartie,
VU, la demande de la Société SARL Goncalves et Fils - 162, rue
de la canonnière - 60600 AGNETZ en date du 15 décembre
2016.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement
et la circulation durant le remplacement d'un poteau France
télécom.
ARRETE
Du lundi 19 décembre 2016 et ce jusqu’au lundi 2 janvier 2017
inclus, le stationnement est interdit au droit des chantiers durant le
remplacement d'un poteau France télécom pour les rues :
© 3, impasse Paul Armand ;
© 21-25, rue Colinet
© 33b-45 rue de la croix de vitry
© 17 rue des dîimes
© 3B rue Moreau de Tours
© 40-46, avenue Alfred Roll
© 7, rue du Moulin ;
® 1, rue de Seine
© 2, allée Guillemin ;
© 5-24b-30, rue Guido-Sigriste
©5-13, rue des grands-champs Article 2
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
à En application de l’article R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder
dès la
phase de conception, à l'évaluation initiale des risques
sanitaires et
de mettre ces informations à la disposition des entreprises.
Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques. es
Î
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycyclique s) dans
les
enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles
auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et
à une
analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler
l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la sign
mise en place obligatoirement à la charge de la société E
La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pou
pendant la durée des travaux.
La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
alisation sera
ESM
r les piétons
: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord
avec les
services techniques municipaux.
: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant,
verba
être conduit en fourrière.
lisé et pourra
: Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
: MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le
Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Société SARL Goncalves et Fils
SMICTOM
Fait à Bois-le-Roi, le 16 décembre 2016
Le Maire,
Jérôme MABILLE
40 BOIS-LE-ROI , .141
ARRETE MUNICIPAL
DE VOÏRIE PORTANT PERMISSION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
M. DANLOS - Poissonnier
ARRÊTÉ N° COMPTA2016/250
Service comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois-le-Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses
articles L 2111-1et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
CONSIDERANT demande de Monsieur Pascal DANLOS, Poissonnier,
résidant 18 Chemin des Côtes 77166 GREGY SUR YERRES, sollicitant
l'autorisation d'occuper le domaine public communal les samedis 24 et
31 décembre 2016,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales
des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces
mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect
des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable Un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne
confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En
conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n’est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux à savoir, 12 mètres linéaire, sur la place de la gare, les samedis 24 et 31 décembre 2016, de 13h00 à 19h00, à une
destination autre que son activité de poissonnier. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et
routière. rault
(1012)
i ARTICLE 4 : Durée
Le présent arrêté est consenti uniquement pour les samedis 24 et 31 décembre 2016 de 13h00 à 19h00. Il sera périmé de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de
ce
délai. vo 5 1 182
ARTICLE 5 : Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune
de
Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal.
Le montant de la redevance pour 2016 s'élève à 69,60 €. A savoir, 12 x 2,90
€ =
34,80 € par jour - 2 jours d'occupation en décembre 2016 (34,80€ x2 jours
=
69,60€)
ARTICLE 6 : Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions
du
présent ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celle-ci à tout moment, sans
réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à
une indemnité ou convention à dédommagement.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Directeur
des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 22/12/2016
Le Maire
Jérôme MABILLE