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Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2020
Arrêté - 2020 RAA 4eme trimestre
Déliberation - RAA 3eme trimestre 2017
Acte Administratif - RAA 4eme trimestre 2020
Document publié le Dimanche 1 novembre 2020 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 4eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Octobre - Novembre -
Décembre 2020
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
T lécopie 01 60 59 18 44 é
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr 12/1 20
13/10/2020
13/10/2020
1
1
1
1
03/12/2020
08/12/2020
1
17/12/2020
28/12/2020
28/12/2020
28/12/2020
01/10/2020
1
1
06/10/2020
06/1
07/1
1
12/10/2020
SOMMAIRE Ds
de la Commission
de entre la commune de Bois-le-Roi et divers l'accès à la
à l'école maternelle ou élémentaire
sur exercices
Retenue de
-Marne (SDESM)
de
de voirie
d'orientations let
et mandater en investissement
mise en ceuvre
du contrat force
pour
du marché et contrôle
le domaine lavoir
en recettes
Exercice du droit de - terrain sente des
pour
collecte et traitement consommables
Convention autorisation et de la CCI
au commerce - de du domaine
- Lot 1- - Avenant N°3
- Lot2- aux - Avenant N°3
d'assurance - Lot 3 - Flotte automobile - Avenant
Contrat d'assurance - Lot 4 - Protection fonctionnelle des et - Avenant N
Contrat : - Protection - Avenant N°1
Contrat avec la SACPA concernant la capture, le ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux
sur la voie des cadavres d'animaux sur la voie et de la fourrière animale
n°9 F4
Convention de mise à d'un (e } archiviste itinérant (e ) du Centre de de Seine-et-Marne
du Cormier
re du stationnement - travaux de - 46 avenue aifred roll
domaine - Benne - 23 Rue Guido
Galliéni
- 206 rue de la Terre des Roches
avenue Galliéni
de stationnement les ambulants - BEAURY Richard food truck 12/10/2020
12/
13/10/2020 El aux chevaux
de Ti
Rue de France
les redevances d' du 1er novembre 2020
- avenue Alfred Rolf
autorisation de stationnement ambulants - FOOD
d'Enedis- 9 bis rue Gustave Mathieu
modification stationnement - d'un
19/10/2020 avenue Alfred Roll
1 bis rue de France
20/10/2020 rue des
10/2020 Alfred Roll - Galliéni
1 - rue de la Gare
1 usées - avenue Galliéni
d'Enedis - Rue des Foucherolles
la le =
la et le stationnernent - Avenue de la foret
et le stationnement - Place de la
la et le stationnement - Place de la
27 la circulation et le stationnement - Avenue Foch
27 et le stationnement - Rue Louis Perin
1 réseau AEP - rue de France
30/10/2020 - raccordement - rue de la Gare
11/2020 portant - Travaux - avenue
11/2020 portant stationnement et de la
11/2020 portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - Travaux élagage pour la SNCF
= -T
11/2020 portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - d'un de
12/1 modification du stationnement - - 15 avenue Foch re 7
11/2020 - 31 bis rue de France
11/2020 modification du stationnement - - 15 Avenue Foch
17/11/2020 portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - raccordement rue
17/11/2020 portant modification temporaire et la - modification d'un branchement
17/1 - 61 avenue Galliéni
modification du stationnement - - 4 avenue
1 attribution d'une ZAE des
24/11/2020 portant temporaire du stationnement et de la - pose et de benne - 51
11/2020 portant temporaire du stationnement et de la - pose et
25/11/2020 portant temporaire du stationnement et de - d'une fuite
25/11/2020 portant temporaire du stationnement et de la circulation - d'une fuite d'eau -
27/11/2020 portant temporaire du stationnement et de la - Travaux pour la SNCF
27/11/2020 portant refus du pouvoirs maire au de la
27/11/2020 portant modification temporaire du stationnement et circulation - raccordement
1 modification du stationnement et de la circulation - de noël aux
03/12/2020 de la Gare
03/12/2020 [branchement - 15 avenue de la Forêt
03/12/2020 autorisation d'ouverture d'un débits de boissons - Marché de Noël, BLR
03/12/2020 29/12/2020 |iéciere
- travaux rue Pasteur
09/12/2020 110 et d'assainissement - rue de Verdun
09/12/2020 : Jeanne Platet 111
non
11/12/2020 |üe j'association PEEP - rue du Clos de la Cure sr
1 Bacotte - ouverture 113
17/12/2020 114 en eau rue Aimé Perret
17/12/2020 eldes 115 17 - 4 rue France 116
18/12/2020 {extension horaire Manquant
30/12/2020 ROLLAND 117
30/12/2020 |BRIERE 118
30/12/2020 |DUTERTRE 119
30/12/2020 autorisant audiovisuel des interventions des - Claire PANIS
29/12/2020 - 63 avenue Galliéni
29/12/2020 {électrique - 63 avenue Galliéni
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
David DINTILHAC VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Bois-le-Roi, le 6 novembre 2020
BOIS-LE-ROI
CONSEIL MUNICIPAL
Chère collègue, cher collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra à la mairie
de Bois-le-Roi le :
Samedi 14 novembre 2020 à 10 h 00
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2020 Décisions municipales
1. Administration générale - Désignation des membres pour la commission communale des impôts directs (CCID)
2. Administration générale - Désignation des membres pour la commission d'appel d'offres (CAO)
3. Administration générale - Renouvellement des conventions de partenariat entre la commune de Bois-le-Roi et divers organismes pour l'accès à la bibliothèque municipale : a. avec la crèche associative « Dessine-moi un mouton »
b. avec l'ITEP 77 Mosaïques
c. avec la Clinique psychiatrique du Pays de Seine
4. Administration générale - Convention pour l'organisation d'activités impliquant des
intervenants extérieurs en éducation artistique et cultureile à l'école maternelle ou
élémentaire
5. Ressources humaines - Mise en place d'emplois vacataires pour la formation d'agents de police municipale par des pairs dûment habilités
6. Finances - Régularisations comptables sur exercices antérieurs
7. Finances - Retenue de garantie antérieure à 2010
8. Travaux - Travaux d'enfouissement de l'avenue Foch - Transfert de la maîtrise d'ouvrage au SDESM
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, chère collègue, cher collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
avid DINTILHAC BOIS-LE-ROI
CET
ue ia DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-69
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du
consell municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étajent présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M,
BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAINIC,
Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M, BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPÔTS DIRECTS (CCID)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 1650 du Code général des impôts modifié par la loi n°2011-1978 du 28
décembre 2011 - art. 44 (V) :
CONSIDÉRANT que tout renouvellement du conseil municipal est assorti de la désignation de membres de la commission communale des impôts directs ;
CONSIDÉRANT que dans ce contexte, le conseil municipal doit présenter à la Direction
des Services Fiscaux une liste de 32 contribuables (16 titulaires et 16 suppléants) répondant à des critères bien précis afin que celle-ci procède à la désignation définitive de
8 titulaires et 8 suppléants. La liste qui sera présentée aux services fiscaux est annexée en fin de délibération :
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-69-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la liste de 32 contribuables suivante :
16 membres titulaires :
- Madame Magali BELMIN,
- Monsieur Thierry REYJAL,
- Monsieur Lionnel WISNIEWSKI,
- Madame Nicole DELPORTE,
- Monsieur Jean-Claude BARBES,
- Monsieur Michel LEFEVRE,
- Madame Colette JALENQUES,
- Madame Michèle SALIOT,
- Madame Solange BLAIS,
- Monsieur Rolland BONY,
- Monsieur Eric LAFFAILLE,
- Monsieur Patrick GAUTHIER,
- Madame Anne DEKKER,
- Monsieur Anton MOONEN,
- Monsieur Marc GIRAULT,
- Monsieur Philippe ROSOLEN.
16 membres suppléants :
- Monsieur Ollivier HLAVAC,
- Madame Pauline CUSSEAU,
- Madame Laure AVELINE,
- Madame Anne-Marie LÉCHENAULT,
- Monsieur Xavier GARCIN,
- Monsieur Jean-Pierre NIVERT,
- Madame Dominique POULLOT,
- Monsieur René GODEFROY,
- Monsieur Jean-Luc PERRIN,
- Monsieur Cyril PARUSSOLO,
- Monsieur Santiago CANCER,
- Madame Chantal MOUY,
- Madame Alexandra BUSTEAU,
- Madame Mélanie MOUSSOURS,
- Madame Nathalie VINOT,
- Madame Irène STRAJNIC.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-69-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2020 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
y 11/1700
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-69-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délal de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012}
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-69-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-70
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étalent présents (24): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAINIC, Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ- GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : CRÉATION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique ;
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de
la commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique ;
VU les articles L. 1411-5 et L. 1414-2 à L. 1414-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que l'assemblée doit fixer les conditions du dépôt des listes ;
CONSIDÉRANT qu'à l'exception de son Président, tous les membres titulaires et
suppléants de la commission sont élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante et que pour une commune de 3 500 habitants et plus, il s'agit d'élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-70-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 CONSIDÉRANT l'élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote
préférentiel des membres titulaires et suppléants de la commission ;
CONSIDÉRANT la proposition de la liste A suivante :
Membres titulaires :
- Monsieur Thierry REYJAL
- Madame Magali BELMIN
- Monsieur Ollivier HLAVAC
- Monsieur Patrick GAUTHIER
- Monsieur Jean-Luc PERRIN
Membres suppléants :
- Monsieur Jean-Claude BARBES
- Monsieur Yves FONTANES
- Monsieur Patrick ROTH
- Monsieur Xavier BLONDAZ-GÉRARD
- Madame Camille GIRE
CONSIDÉRANT qu'après vote à bulletin secret et dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 28
- bulletins blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 27
- majorité absolue : 15
La liste À a obtenu : 27 (vingt-sept) voix
La liste À est élue à l'unanimité des suffrages exprimés. Elle composée comme suit :
Monsieur David DINTILHAC - MEMBRE DE DROIT
MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
Monsieur Thierry REYJAL Monsieur Jean-Claude BARBES
| Madame Magali BELMIN LL Monsieur Yves FONTANES L
Monsieur Ollivier HLAVAC a | Monsieur Patrick ROTH EE
Monsieur Patrick GAUTHIER Monsieur Xavier BLONDAZ-GÉRARD
Monsieur Jean-Luc PERRIN Madame Camille GIRE
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-70-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE 5/11/2000
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-70-DE
Date de réception préfecture :
La présente délibération peut feire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant 472902
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-70-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 Ref
201 501
Herger-Levrautt
(IDTI)
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-71
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du
consell municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Rol, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M, REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAJNIC, Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE, M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE BOIS-LE-ROI
ET DIVERS ORGANISMES POUR L'ACCÈS À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
VU l'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT que la bibliothèque municipale de Bois-le-Roi a mis en place différents
partenariats pour le développement de l'accès à la lecture publique. À ce titre, elle accueille
les résidents de la Clinique du Pays de Seine dans ses locaux ainsi que les enfants de l'ITEP
77 Mosaïques de Brolles. Elle propose également des animations culturelles auprès de la
crèche associative « Dessine-moi un mouton » :
CONSIDÉRANT que les précédentes conventions sont arrivées à échéance, il est proposé
au conseil municipal de voter de nouvelles conventions :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document y
afférent entre la bibliothèque municipale et les partenaires suivants :
- la Clinique du Pays de Seine,
- _l'ITEP 77 Mosaïques de Brolles,
- la crèche « Dessine-moi un mouton » :
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-71-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bols-le-Roi, le 14 novembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN ;
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE /2D0
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-71-DE
Date de réception préfecture :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devan| 807#t/{2@D6dministratif de Melun, dans un délai de deux mols à compter de sa date de transmission au représentant de et de sa pubiiCIté. Ref.
291
501
Berger-Levrault
[2]
BOIS-LE-ROI
QE re QUES
LT w
ne
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-72
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAJNIC, Mme BUSTEAU, M, GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS EN ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE À
L'ÉCOLE MATERNELLE OÙ ÉLÉMENTAIRE
VU le Code général des collectivités territoriales ;:
VU le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015, article R. 911-61 ;
VU la délibération n°19-55 du 6 juin 2020 avec le conservatoire de Fontainebleau relative
à des prestations de musicien intervenant dans les écoles :
CONSIDÉRANT la convention cadre adoptée par le conseil municipal de Fontainebleau en
sa séance du 24 septembre 2018 ;
CONSIDÉRANT la concertation des équipes enselgnantes ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission des affaires scolaires et périscolaires réunie le 20
mai 2019 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-72-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l'organisation d'activités
impliquant des intervenants extérieurs en éducation artistique et culturelle à l’école
maternelle ou élémentaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le
14 novembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
Æ_/|) Lao
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-72-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité, BOIS-LE-ROI
A A A [ti
Sn
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-73
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du
consell municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ‘ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAJNIC,
Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET: MISE EN PLACE D'EMPLOIS VACATAIRES POUR LA FORMATION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR DES PAIRS DÜMENT HABILITÉS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à l'emploi de vacataire ;
CONSIDÉRANT les trois conditions cumulatives à remplir pour recourir à l'emploi vacätaire, notamment un recrutement :
- pour exécuter un acte déterminé,
- discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - avec une rémunération attachée à l'acte.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter deux vacataires pour assurer, en tant que moniteurs, la formation aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention à raison de 10 séances de 2 à 3 h réparties sur 10 mois. Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d'un forfait brut de 360 € pour une séance |;accusé de réception en préfecture 077-217700376-20201114-20-73-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux vacataires pour 10 séances de formation
aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention auprès des agents de police
municipale ;
DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait brut de 360 €
pour une séance ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 ;
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à la
présente délibération ;
CHARGE Monsieur le Maire, Monsieur le directeur général des services, Madame le
Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre
2020
EXECUTOIRE PAR °
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
Æ/1/2R0
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-73-DE
Date de réception préfecture :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devah80fT##a080 administratif de Melun, dens un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI
NA ES
D. te
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-74
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématériallsée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du
consell municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Rol, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAIJNIC, Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
| OBJET : RÉGULARISATIONS COMPTABLES SUR EXERCICES ANTÉRIEURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction M14 ;
CONSIDÉRANT les remarques sur les exercices antérieurs effectuées par la Trésorerie en
matière d'amortissements ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le comptable public à régulariser en débit le compte 1068 par les opérations
non budgétaires suivantes :
Débit 1068 - crédit 28031 pour 44 320, 97 €
Débit 1068 - crédit 2804513 pour 4 761, 85 €
Débit 1068 - crédit 2804182 pour 1 762, O0 €
Débit 1068 - crédit 28152 pour 154 821, 10 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-74-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 AUTORISE le comptable public à mouvementer en débit les comptes ci-dessous vers le 1068 aux fins de régularisation par les opérations non budgétaires suivantes :
Débit 28051 - crédit 1068 pour 10 748, 34 €
Débit 28135 - crédit 1068 pour 39 748, 38 €
Débit 28158 - crédit 1068 pour 9 305, 33 €
Débit 28182 - crédit 1068 pour 12 093, 64 €
Débit 28183 - crédit 1068 pour 1 256, 17 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
Er /1)2S0
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-74-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité, BOIS-LE-ROI
CET (DS CT]
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NS 20-75
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du
conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M.
BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAINIC, Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
| OBJET : RETENUE DE GARANTIE ANTÉRIEURE À 2010 |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique ;
VU l'instruction M14 :
CONSIDÉRANT les contrôles sur les comptes d'attente de la commune de Bois-le-Roi ;
CONSIDÉRANT l'absence de demande formalisée auprès de l'ordonnateur par l’entreprise SETREC de restituer la retenue de garantie effectuée sur les deux marchés dont elle était attributaire ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE la non restitution de l'intégralité de la retenue de garantie opérée auprès de la
société SARL SETREC pour un montant de 17 564,49 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-75-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre
2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN pe
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE3/1/2020
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-75-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devanDistänthsrébegtirisnéfé de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant V8OËt4{2028 sa publicité. BOIS-LE-ROI
CNED No
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-76
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 10h05
Votants : 28
Date de la convocation : 6 novembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage: 9 novembre 2020
L'an deux mille vingt le quatorze novembre à dix heure et cinq minutes, les membres du consell municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-Le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU, M. FONTANES, Mme AVELINE, M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF, M. BORDEREAUX, Mme BOYER, M. DURAND, Mme JALENQUES, M. ROTH, Mme STRAJNIC, Mme BUSTEAU, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN, Mme
VETTESE. M. DUTHION, M. ACHARD
Pouvoirs (4) : M. MOUSSOURS à Mme VINOT,
M. BARBES à M. BORDEREAUX,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD
Mme PULYK à M. GAUTHIER
Absent (1) : M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT DE L'AVENUE FOCH - TRANSFERT DE LA MAÎTRISE D'OUVRAGE AU SYNDICAT DES ÉNERGIES DE SEINE- -ET-MARNE (SDESM)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 33 de la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de
l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n°31 de fusion en date du 18 mars 2013, portant
création du SDESM ;
VU la délibération 19-21 en date du 14 février 2019 portant adhésion de la commune au
Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) :
CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant
modifications statutaires du SDESM ;
CONSIDÉRANT que la commune de BOIS-LE-ROI est adhérente au Syndicat
Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-76-DE
Date de réception préfecture :
30/11/2020 CONSIDÉRANT l'Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l’occasion d'un projet d'enfouissement des réseaux de l'avenue Foch. Le montant des travaux est estimé d'après l'Avant-Projet Sommaire à 316 611,60 € TTC pour la basse tension, à 142 843,00 € TTC
pour l'éclairage public et à 205 102,00 € TTC pour les communications électroniques ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières ;
TRANSFÈRE au SDESM la maîtrise d'ouvrage pour les travaux concernés ;
DEMANDE au SDESM de lancer l'étude d'exécution et les travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques de l'avenue Foch ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux ;
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage relative
à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout
document nécessaire à sa passation ou son exécution.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi,
le 14 novembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE y /280
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201114-20-76-DE
Date de réception préfecture :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dev 30/1 î dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI
Bois-le-Roi, ie 11 décembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL
Chère collègue, cher collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra à la mairie de Bois-le-Rol, le:
Jeudi 17 décembre 2020 à 18 h 00
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2020
Décisions municipales
1. Administration générale - Vote du règlement intérieur du conseil municipal
2. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
3. Ressources humaines - Création d’un poste de technicien territorial de catégorie B à temps complet
4. Finances - Actualisation du linéaire de voirie à prendre en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
5. Finances - Rapport et débat d'orientations budgétaires
6. Finances — Autorisation à engager, liquider et mandater en investissement jusqu'au vote du budget 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits en 2020
7. Finances - Autorisation à verser des avances sur subvention 2021 pour les associations faisant l'objet de convention d'objectifs et de moyens
8. Travaux - Conventions pour la mise en œuvre de la vidéoprotection urbaine et l'utilisation du compteur électrique du poste de relèvement (Société des Eaux de Melun) - 23, quai de
la Ruelle et rue de la République
L'organisation de ce conseil prendra en compte le respect des mesures sanitaires et de
distanciation physique.
Le quorum s'apprécie au tiers des membres présents (et uniquement des membres
présents), chaque conseiller présent pouvant être titulaire de deux pouvoirs.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, chère collègue, cher collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Te & Tv < À
SE NÙ | Le lbire
à Bavid DINTILHAC BOIS-LE-ROI
ss ie à
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-77
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants: 28
Date de la convocation: 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage: 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étalent présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. GAUTHIER, M, BLONDAZ- GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAJNIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER, .
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent {1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
| OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la lol n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la lol n° 84-53 susvisée ;
Accusé de réception en préfecti
Q77- 21770087620201247-DELIS 20-77-DE
Date de télétransmission: 22/12/2020
Date de réception préfecture: 22/12/2020 VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications
sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale ;
VU l'avis favorable du comité technique réuni en date du 30 novembre 2020 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le tableau des emplois permanents de la
collectivité afin de permettre la nomination des agents promus aux avancements de grade,
le changement de filière de deux agents ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
DÉCIDE de procéder à la fermeture des emplois à temps complet laissés vacants suite aux
avancements de grade et aux intégrations :
- 1 poste de rédacteur principal de 2è"* classe,
- 1 poste d’animateur principal de 1ère classe,
- 1.5 postes d’adjoints administratifs,
- 1 poste d’adjoint administratif (ASVP),
- 1 poste d'ATSEM principal de 2ème classe,
. 1 poste d'adjoint d'animation principal de 1ère classe ;
DÉCIDE de procéder à l'ouverture d'emplois permanents comme suit :
- 2 postes de rédacteur principal de 1è"® classe,
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1?" classe,
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget, au chapitre 012 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE __Le Maire,
TENU DE LA 7 4e Baÿid DINTILHAC
RECEPTION EN ST IX © PREFECTURE ET DE 7 er C0
LA PUBLICITÉ & RE] {se
HE 92/12/2020 NE |
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, deva . ar de ? dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant MEET SRR ,20-77-DE Date de téiétransmission : 22/12/2020 Daie de réception préfecture : 22/12/2020 &
BOIS-LE-ROI
CE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-78
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants : 28
Date de la convocation : 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire,
Étaient présents (14) : M, DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M, ROTH, Mme MOUSSOURS, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAINIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER, ,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL DE CATÉGORIE B À TEMPS COMPLET
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale ;
VU ies décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades
s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;
VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications
sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique territoriale :
sé de réception en préfecture
O7 217700376-20201217-DELIB 20-78-DE
Date de télétransmission: 22/12/2020
Dste de réception préfecture: 22/12/2020 CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de créer un poste de technicien territorial à temps
complet (35 heures) pour les besoins des services techniques ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
DÉCIDE d'approuver la création d'un poste permanent à temps complet de technicien
territorial (35 heures) ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget, au chapitre 012 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE 22/12/29d
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, deva
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant PERS DPABENE. 20.78.0€ Date de télétransmission : 22/12/2020 Date de réception préfecture : 22/12/2020 IS
BOIS-LE-ROI
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De. RE. ui
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-79
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants: 28
Date de la convocation : 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Däte de l'affichage: 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du consell municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M.
GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mmne AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAJNIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M, ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ- GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : ACTUALISATION DU LINÉAIRE DE VOIRIE À PRENDRE EN COMPTE POUR
LE CALCUL DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
L. 2334-1 à L. 2334-23 :
CONSIDÉRANT le mode de calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement s'appuyant
en particulier sur le critère concernant la longueur de la voirie communale ;
CONSIDÉRANT l'obligation de déclarer chaque année auprès des services de la Préfecture la longueur de voirie communale mise à jour, compte-tenu du classement de nouvelles
voies dans le domaine public communal ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB_20-79-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020 Date de réception préfecture: 22/12/2020 CONSIDÉRANT les derniers aménagements de voirie réalisés sur la commune de Bols-le- Roi au cours de l'année 2019 notamment la création de voiries nouvelles, modifiant le
linéaire de voirie au 1er janvier 20290 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser et d'approuver le linéaire de voirie communale ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le linéaire de voirie communale à 30 115 mètres linéaires et le linéaire de
voirie communale et départementale à 36 868 mètres linéaires ;
AUTORISE Monsieur le Maire à déclarer ce nouveau linéaire auprès des services de la
Préfecture pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, ie 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE 02/12/7290
Accusé de réception en préfecture
077-217700576-20201217-DELIE 20-78-DE
nier . u } L e de iélétransmission : 22 Û
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devañ É LMhBé ris PmedVelun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité BOIS-LE-ROI
QE 2 a
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-80
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants : 28
Date de la convocation : 11 décembre 2020 par courrier et par vole dématérialisée, Date de l'affichage : 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étalent présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M, HLAVAC, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAIJNIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M, ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER, .
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GERARD,
Mme VETTESE à Mrne GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES (ROB) 2021 ET DÉBAT (DOB)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et L.
2313-1 :
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRe) ;
VU le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de
publication et de transmission du rapport d'orientations budgétaires ;
CONSIDÉRANT l'examen du rapport d'orientations budgétaires 2021 pour la commune de
Bois-le-Roi en commission finances le 7 décembre 2020 et les modifications apportées à cette occasion ;
Date de télétransmission : 22/1
Date de réception préfecture : 22/12/2020
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-80-DE CONSIDÉRANT le rapport d'orientations budgétaires 2021 pour la commune de Bois-le-
Roi ci-annexé, comprenant des éléments faisant état de la situation financière de la
collectivité, de manière rétrospective et prospective en fonctionnement comme en
investissement, des soldes Intermédiaires de gestion, de la structure et de l'évolution de
la dette, de la fiscalité et des tarifs municipaux, du personnel, des orientations envisagées
dans le cadre de la préparation du budget 2021 ;
CONSIDÉRANT la présentation réalisée en séance et les échanges intervenus à cette
occasion ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ ;
Pour (20): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYIAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
Mme CUSSEAU (pouvoir à Mme BELMIN), M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à M.
FONTANES), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M.
BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à M. REYJAL), M. DURAND (pouvoir à M. DE
OLIVEIRA), Mme JALENQUES (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme STRAJNIC (pouvoir à Mme
VINOT), M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES (pouvoir à M. ROTH), Mme BUSTEAU
(pouvoir à M. BORDEREAUX), M. ACHARD (pouvoir à M. HLAVAC)
Contre (4) : Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), M. DUTHION (pouvoir à M. PERRIN)
Absentions (4) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. GAUTHIER), M. BLONDAZ-
GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD)
ACTE la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires 2021 pour la commune de Bois-
le-Roi ;
DIT que le rapport d’orientations budgétaires 2021 ci-annexé sera transmis sous quinze
jours à la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
POUR EXTRAÏT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA Re David DINTILHAC
RECEPTION EN Le ÊE 6,
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
22/12/2680
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devari dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant 0! BOIS-LE-ROI
CRUE
De. OUR nl
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-81
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants : 28
Date de la convocation : 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M.
GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M, PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAJNIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M, HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : AUTORISATION À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER EN
INVESTISSEMENT JUSQU'AU VOTE DU BUDGET 2021 DANS LA LIMITE DU QUART
DES CRÉDITS INSCRITS EN 2020
VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
VU les délibérations relatives au budget 2020 et les documents budgétaires afférents ;
CONSIDÉRANT que le Code général des collectivités territoriales et l'instruction
budgétaire et comptable M 14, prévoient la possibilité d’autoriser « d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-81-DE
Date de télétransmission : 22/1 0
Date de réception préfecture : 22/12/2020 budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette » ;
CONSIDÉRANT le vote du budget 2020 par chapitre de regroupement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de
l'exercice 2021 jusqu'à l'adoption du budget primitif 2021, dans la limite de 25 % des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser, et hors crédits
afférents au remboursement de la dette selon les montants ;
DIT que le montant maximal autorisé est de 1 390 620,39 €, soit 25 % du montant des
dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16
« Remboursement d'emprunts ») ;
AFFECTE 1 388 250,00 € selon la répartition par chapitre suivante :
” investissement à intervenir au 1° trimestre Montant max |
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles 105 000,00 € |
- Études de maîtrise d'œuvre (extension accueil de loisirs, |
maison médicale et/ou crèche) |
- Contrôles techniques adossés aux MOE (SPS, OPC, CT)
Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 76 000,00 € |
| - _ Participation aux travaux sur réseaux ]
| Chapitre 21 - immobilisations corporelles 252 000,00 €
- Voirie |
- Sécurisation de la place de la Gare
| - Matériel Informatique des écoles
| Chapitre 23 - immobilisations corporelles en cours 954 000,00 €
Chapitre 27 - immobilisations financières 1 250,00 €
TOTAL : 1 388 250,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire
à la bonne exécution de la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-2020127-DELIB 20-81-DE
Date de télétransmission : 2212/2020 Date de réception préfecture : 22/12/2020 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bols-le-Rol, te 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
“92/19/89 An tr où
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Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-81-DE p pi
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant ee dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de sa publicié , EE Un,
[& Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-81-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 18
BOIS-LE-ROI
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-82
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants: 28
Date de la convocation: 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étalent présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M,
GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAJNIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER, ,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJET : AUTORISATION À VERSER DES AVANCES SUR SUBVENTION 2021 POUR
LES ASSOCIATIONS FAISANT L'OBJET DE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
MOYEN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les conventions d'objectifs et de moyens 2019-2021 signées avec les associations le
Trait d'Union, l’Union sportive de Bois-le-Roi, la crèche « Dessine-moi un mouton » et le
Football club Bois-le-Roïi, qui prévoient la possibilité de verser un acompte de subvention
à hauteur de 40 % du montant prévisionnel des subventions ;
CONSIDÉRANT les montants de subventions alloués en 2020 ;
CONSIDÉRANT que les montants de subventions 2021 feront l'objet d'un vote au premier
trimestre 2021 ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-82-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020 Date de réception préfecture: 22/12/2020 CONSIDÉRANT la demande des associations le Trait d'Union et la crèche « Dessine-moi
un mouton » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
APPROUVE le versement d'un acompte dans la limite de 40 % du montant alloué de
subvention 2020 pour les associations le Trait d'union et la crèche « Dessine-moi un
mouton », respectivement de 63 000 € pour le Trait d'union et 68 000 € pour la crèche :
DIT que le solde de subvention sera ajusté en fonction du montant qui sera alloué en 2021
à l'association dans le cadre du vote du budget primitif 2021 ;
DIT que le montant de l’acompte versé au titre des présentes, le montant de subvention
attribué pour 2021 et donc le solde à percevoir en 2021 sera adossé à la convention
d'objectifs et de moyens 2019-2021 par voie d'avenant ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Rol, le 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
22/12 /2&0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfeciure
077-217700376-20201217-DELIB 20-82-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 BOIS-LE-ROI
CRUE
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-83
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants : 28
Date de la convocation : 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage: 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M. REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAJNIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M, DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
OBJEI: CONVENTION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA VIDÉOPROTECTION
URBAINE ET L'UTILISATION DU COMPTEUR ÉLECTRIQUE DU POSTE DE
RELÈVEMENT (SOCIÉTÉ DES EAUX DE MELUN) AU 23, QUAI DE LA RUELLE ET RUE
DE LA RÉPUBLIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande pubiique ;
VU la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité et notamment l'article 10 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'installer une caméra de vidéosurvelllance au 23, quai de la Ruelle et rue de la République (angle des Peupliers) à Bois-le-Roi ;
Date de télétransmission: 22/1
Date de réception préfecture: 22/12/2020
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-83-DE CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune d'utiliser les compteurs électriques des postes de relèvement situés aux adresses suscitées appartenant à la Société des Eaux de Melun ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions d'utillsation des compteurs électriques des postes de relèvement appartenant à la Société des Eaux de Melun et situés 23, quai de la Ruelle et rue de la République ;
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE LA PUBLICITÉ
LE 22/12/20
La présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant te Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-83-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 BOIS-LE-ROI
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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 20-84
En exercice : 29
Présents : 14 à l'ouverture de la séance à 18h02
Votants : 28 pour les amendements et 24 lors du vote global
Date de la convocation : 11 décembre 2020 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 décembre 2020
L'an deux mille vingt le dix-sept décembre à dix-huit heures, les membres du conseil municipal, se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (14) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M, HLAVAC,
M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BORDEREAUX, M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. GAUTHIER, M. BLONDAZ-GÉRARD, Mme GIRE, M. PERRIN.
Pouvoirs (14) : Mme CUSSEAU à Mme BELMIN,
Mme AVELINE à M. FONTANES,
Mme ALHADEF à Mme MOUSSOURS,
Mme BOYER à M, REYJAL,
M. DURAND à M. DE OLIVEIRA
Mme JALENQUES à M. DINTILHAC,
Mme STRAJINIC à Mme VINOT,
M. BARBES à M. ROTH,
Mme BUSTEAU à M. BORDEREAUX,
M. ACHARD à M. HLAVAC,
Mme PULYK à M. GAUTHIER,
Mme ASCHEHOUG à M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme VETTESE à Mme GIRE,
M. DUTHION à M. PERRIN.
Absent (1): M. DUVIVIER
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, À L'UNANIMITÉ
| QBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL _ |
VU les propositions de modifications du projet de règlement intérieur, présentées par la
liste d'opposition « écologiste et citoyenne », par voie d'amendement :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ ;
Pour (8) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. GAUTHIER), M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), Mme GIRE, M, PERRIN, Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), M. DUTHION (pouvoir à M. PERRIN) ;
Contre (20): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC, Mme CUSSEAU (pouvoir à Mme BELMIN), M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à M. FONTANES), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à M. REYJAL), M. DURAND (pouvoir à M. DE OLIVEIRA), Mme JALENQUES (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme STRAINIC (pouvoir à Mme
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020 Date de réception préfecture : 22/12/2020 VINOT), M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES (pouvoir à M. ROTH}, Mme BUSTEAU
(pouvoir à M. BORDEREAUX), M. ACHARD (pouvoir à M. HLAVAC) ;
Abstention (0) ;
REJETTE les amendements proposés par la liste « écologiste et citoyenne >».
VU les propositions de modifications du projet de règlement intérieur, présentées par M.
DE OLIVEIRA, par voie d'amendement ;
Le consell municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
Pour (20): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M, REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
Mme CUSSEAU (pouvoir à Mme BELMIN), M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à M.
FONTANES), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M.
BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à M. REYJAL), M. DURAND (pouvoir à M. DE
OLIVEIRA), Mme JALENQUES (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme STRAJNIC (pouvoir à Mme VINOT), M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M, BARBES {pouvoir à M. ROTH), Mme BUSTEAU
(pouvoir à M. BORDEREAUX), M. ACHARD (pouvoir à M. HLAVAC) ;
Contre (0) :
Abstentions (8) : M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. GAUTHIER}, M. BLONDAZ-
GÉRARD, Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M. BLONDAZ-GÉRARD), Mme GIRE, M. PERRIN,
Mme VETTESE (pouvoir à Mme GIRE), M. DUTHION (pouvoir à M. PERRIN) ;
APPROUVE les amendements proposés par M. DE OLIVEIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-8 ;
VU la proposition de règlement intérieur ;
VU la proposition de modification du règlement intérieur présentée par Monsieur le Maire
lors du conseil ;
CONSIDÉRANT la non-participation au vote de Mme GIRE, M. PERRIN, Mme VETTESE
(pouvoir à Mme GIRE) et de M. DUTHION (pouvoir à M. PERRIN) ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ ;
Pour (20): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, M. HLAVAC,
Mme CUSSEAU (pouvoir à Mme BELMIN), M. FONTANES, Mme AVELINE (pouvoir à M.
FONTANES), M. DE OLIVEIRA, Mme ALHADEF (pouvoir à Mme MOUSSOURS), M,
BORDEREAUX, Mme BOYER (pouvoir à M. REYJAL), M. DURAND (pouvoir à M. DE
OLIVEIRA), Mme JALENQUES (pouvoir à M. DINTILHAC), Mme STRAJNIC (pouvoir à Mme
VINOT), M. ROTH, Mme MOUSSOURS, M. BARBES (pouvoir à M. ROTH), Mme BUSTEAU
{pouvoir à M. BORDEREAUX), M. ACHARD (pouvoir à M. HLAVAC) ;
Contre (4) M. GAUTHIER, Mme PULYK (pouvoir à M. GAUTHIER), M. BLONDAZ-GÉRARD,
Mme ASCHEHOUG (pouvoir à M, BLONDAZ-GÉRARD) ;
Abstention (0) ;
ADOPTE le nouveau règlement intérieur ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB 20-84-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
27/1 /2020
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de | en préfecture ÉFPBELIB_20-84-DE n : 22/12/2020 Date de réception préfecture : 22/12/2020
2 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DELIB_20-64-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020
rec VILLE DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Accusé de réception en préfecture
à CHR DIO ONE ENENIONE DECISION 26;
Date de télétransmission : 19/10/2020 AA Le e
Date de réception préfecture : 19/10/2020
on. eu
DÉCISION MUNICIPALE
20/50
Objet: Contrat de maintenance des installations de vidéo-protection de la
commune par la société CAP FORCE SECURITE,
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU, la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU le marché notifié à la société Cap Force Sécurité en date du 30/06/2017,
CONSIDERANT la maintenance des 21 caméras réparties sur l'ensemble de la commune ainsi que le centre de surveillance situé à la police municipale, pour une durée d'une année,
CONSIDERANT la nécessité de maintenir ces supports de communication en bon état de fonctionnement,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER le contrat de maintenance avec la société CAP FORCE SECURITE sis 5 rue de Rome 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, numéro de siret 42296297700035, code NAF-APE 6202A, représentée M. Jacques DESCHAMPS, Gérant.
Article 2 : DE DIRE que le montant des redevances forfaitaires est de 7.500,00 HT soit 9.000,00€ TTC pour la maintenance des 21 caméras réparties sur l'ensemble de la
commune ainsi que le centre de survelllance situé à la police municipale.
: DE DIRE que le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du
02/11/2020.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bols-le-Roi, 12 octobre 2020
Le Maire) :
David DhtiMhac (ob
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LOT
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Date de télétransmission : 19/10/2020
Date de réception préfecture : 19/10/2020
TEE De. Un
DÉCISION MUNICIPALE
20/51
Objet : Contrat d'objectifs pour les années 2020-2022 entre le Département de Seine-et-Marne et la Commune de Bois-le-Roi pour son Lieu d'accueil Enfants-
parents (LAEP) « LA BULLE DU VENDREDI »
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et L. 2212-1 à L. 2213-6,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, et notamment le
transfert de compétences de l'activité liée au Relais d'Assistants Maternels,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de mettre en place un lieu de rencontres et de partage entre enfants et parents afin de remédier au sentiment d'isolement avant la scolarisation de leur enfant,
CONSIDERANT la participation financière du Département de Seine-et-Marne à la réalisation des objectifs poursuivis par le gestionnaire pour la période 2020-2022,
DÉCIDE
Article 1: De signer le contrat d'objectifs pour les années 2020-2022 entre le
Département de Seine-et-Marne et la Commune de Bois-le-Roi.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Madame la Trésorière Municipale de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bols le Roi, le 12 octobre 2020
Le Maire
David D up
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 19/10/2020
Date de réception préfecture : 19/10/2020 A A A [a alla
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DÉCISION MUNICIPALE
20/52
Objet: Convention d'occupation des locaux avec la Communauté
d'agglomération du Pays de Fontalnebleau pour l’activité du Relais d’Assistants Maternels
Le Maire de la Commune de Bols-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et L. 2212-1 à L. 2213-6,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des
statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, et notamment le transfert de compétences de l'activité liée au Relais d'Assistants Maternels,
CONSIDÉRANT le nouveau planning du Relais d’Assistants Maternels,
DÉCIDE
Article 1 : De signer la convention d'occupation des locaux, à titre gratuit, avec la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour l'activité du Relais
d'Assistants Maternels, selon l’organisation suivante :
- Mercredi, de 9h00 à 15h0D: Bébé accueil, 11 avenue Galliéni (accueil et
permanence administrative) ;
- Jeudi, de 9h00 à 12h30 : salle ROUDOUDOU à l'Accuell de loisirs, rue du Clos de
la Cure (atelier d'éveil) :
- Vendredi, de 13h30 à 17h30 : Bébé Accueil, 11 avenue Galliéni (accueil et
permanence administrative).
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune,
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Madame la Trésorière Municipale de la Trésorerie d’Avon-Fontalnebleau
Fait à Bois le Roi, le 12 octobre 2020
Le Maire,
David DI (ao)
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26
Accusé de réception en préfecture :
077-217700376-20201013-DECISION 20-53-
CC BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020
DÉCISION MUNICIPALE
20/53
Objet : Marché public à procédure adaptée relatif à l'entretien et contrôle des toltures des bâtiments communaux.
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU le Code de la Commande publique,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT que la commune a publié l'avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 30 juin 2020 sous le numéro 722220 et que la date limite de
réception des offres a été fixée au 14 août 2020 à 12h00,
CONSIDERANT l'obligation de dépôt des offres sous format électronique,
CONSIDERANT que plusieurs plis dématérialisés ont été reçus dans les délais impartis :
Ÿ SA. DUBOIS
“ SA, ECOBAT 77
Ÿ SA. COBAT
Ÿ SA, AETIUS
CONSIDERANT que les plis ont été ouverts le 07/09/2020 et jugés recevables.
Les candidatures et les offres ont été admises à l'analyse et le rapport d'analyse des
offres a été établi par le représentant de la personne publique de la ville de Bois-le-Roi en tenant compte des critères de sélection et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public à la Concurrence du présent marché.
Pour les deux lots, l'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en
fonction des critères énumérés ci-dessous :
[+ 4Hbellé 4: Points.
Prix 50
Valeur technique :
Sous critère 1: Moyens consacrés à l'exécution (référent, matériels,
composition des équipes d'intervention) sur 20 points 50
Sous critère 2 : Moyens de sécurisation des chantiers, de protection des
usagers et de l’environnement immédiat des chantiers sur 15 pts
Sous critère 3 : délais d'interventions sur les dépannages d'urgence et
meintenance corrective sur 15 pts Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201013-DECISION_20-53-
CC
Date de télétransmission : 19/10/2020
Date de réception préfecture : 19/10/2020
DECIDE
Article L : DE SIGNER le marché à procédure adaptée relatif à l'entretien et contrôle des toitures des bâtiments communaux.
Titulaire :
SA, ECOBAT 77
Zone Industrielle — 9 rue des Champarts
77820 LE CHATELET-EN-BRIE
: DIT que le marché est conclu à prix forfaitaires annuel fermes pour un
montant de 45.884,54 €HT ; 9.176,91€ TVA ; 55.061,45€TTC
article 3 : DIT que le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit, tacitement par période successive d'un an, trois fois maximum soit 4 ans au total. Le marché pourra si nécessaire faire l'objet d'avenants et de marchés complémentaires.
Article 4 : DIT que le marché sera exécuté dans les conditions prévues dans les
documents de consultation.
: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes administratifs de la Commune.
ârticle 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- _Medame le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Rol,
Le 13 octobre 2020
Le Maire,
David Din Se: BOIS-LE-ROI
RUE Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20201014-DECISION_20-54- AR ion. Date de télétransmission : 19/10/2020 Date de réception préfecture : 19/10/2020
DÉCISION MUNICIPALE
20/54
Objet : Affectation dans le domaine public du parking du lavoir - avenue Foch
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2, L2213-1, L2122-22
VU le Code de la Propriété des personnes publiques et notamment l'article L2111-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L113-2,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions, et notamment d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de
délimitation des propriétés communales,
CONSIDERANT, que le domaine public d'une commune est constitué des biens lui
appartenant qui sont, soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l’objet d'un aménagement indispensable,
CONSIDERANT, que le terrain communal affecté au stationnement public appartient de fait au domaine public de la commune sans qu'aucune délibération ne soit nécessaire pour classer ce bien,
CONSIDERANT, que sur la partie du terrain communal du lavoir donnant sur l'avenue Foch, le stationnement était toléré,
CONSIDERANT, la matérialisation de places de stationnement et l'installation de stop cars sur la partie du terrain communal du lavoir donnant sur l'avenue Foch,
CONSIDERANT, le souhait de la commune de réserver les 4 places matérialisées aux commerçants du secteur afin de libérer des places dans la rue et fluidifier le
stationnement,
DECIDE
Article 1: La partie du terrain communal du lavoir, cadastrée section D n°1019,
donnant sur l'avenue Foch est intégrée au domaine public communal,
Article 2 : Le stationnement qui était jusqu’à présent toléré sur cet espace, sera réservé à compter de la publication du présent arrêté, aux commerçants du secteur qui devront en faire la demande auprès des services municipaux moyennant un abonnement,
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- __ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon-Fontainebli
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1nemoT-138184
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LOT
24 Accusé de réception en préfecture
077-217700876-20201016-DECISION_20-55-
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
20/55
Objet: Contrat de prestation pour la création d'une application citoyenne maintenance de la commune avec la société NEOCITY,
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU, la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juiliet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT là proposition d'application citoyenne faite par la société NEOCITY,
CONSIDERANT le souhait de développer les outils de démocratie participative,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER le contrat de prestation pour la création d'une application citoyenne avec la société NEOCITY sise 28 rue de Saint Quentin 75010 PARIS, numéro de siret 80286926300029, représentée M. Pierre SAULNIER, Président.
Article 2 : DE DIRE que le montant de l'abonnement est de 3108,00€ HT soit 3729,60€ TIC par an.
Article 3 : DE DIRE que le contrat est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable
tacitement 3 fois à compter de sa signature.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Comptable Publique de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Boj
Le Maire,
David D {aoi)
unesasT-188109
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LOT
JU Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201019-DECISION_20-56-
AR
Date de télétransmission : 22/10/2020
Date de réception préfecture : 22/10/2020
DÉCISION MUNICIPALE
20/56
Objet : Participation de la commune aux stages en plein air des élèves de 5èr
du Collège Denecourt
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 modifiée par la
délibération n°20-63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDÉRANT la reconduction en 2020 de l'organisation des stages en plein air pour les élèves de 5ème du Collège Denecourt programmés le jeudi 1er et le vendredi 2 octobre (stage 1) et le lundi 5 et le mardi 6 octobre 2020(stage 2),
CONSIDÉRANT la proposition faite par l'UCPA, délégataire de l'Ile de Loisirs de Bois-le- Roi en date du 9 juillet 2020,
CONSIDÉRANT la participation financière des communes de recrutement au prorata du nombre d’enfants habitant lesdites communes, à savoir 60 élèves pour Bois-le-Roi.
DÉCIDE
Article 1 : De participer au financement des stages en plein air pour les élèves de 5ème du Collège Denecourt programmés le jeudi 1er et le vendredi 2 octobre (stage 1) et le
lundi 5 et le mardi 6 octobre 2020 (stage 2), au prorata du nombre d'enfants habitant la commune,
Article 2 : De dire que la participation financière s'élève pour Bois-le-Roi à un montant
total de 2331,60€ sur la base de 60 élèves (38,86€/élève), pour les deux stages.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau (aloù
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BOIS-LE-ROI Accusé de réception en préfecture 077-217700376-20201110-DECISION. 20-57-
CC
Date de télétransmission : 12/11/2020
Date de réception préfecture : 12/11/2020
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DÉCISION MUNICIPALE
20/57
Objet: Convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « Pay FiP » entre la Direction Générale des Finances
Publiques et la commune de Bois-le-Roi
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-22,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 modifiée par la
délibération n°20-63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT que le service de paiement en ligne de la DGFiP, dénommé PayFiP, permet aux usagers des entités publiques adhérentes de payer les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire et pris en charge par le comptable public.
CONSIDERANT que PayFip permet également le paiement des factures des produits locaux émises par les régies (PayFip Régie).
DÉCIDE
Article 1: De signer la convention d'adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « Pay Fip ».
Article 2 : La:convention est signée pour une durée indéterminée et pourra être résiliée à tout momeht par Fune ou l'autre des parties sans préavis.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau - Madame le Comptable Public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 10 novembre 2020 (aLoi)
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7-108189
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Accusé de réception en préfecture BOIS-LE-ROI 077-217700876-20201112-DECISION_20-58-
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sa cs F4 Date de réception préfecture : 13/11/2020 en. tt
DÉCISION MUNICIPALE
20/58
Objet : Exercice du droit de préemption
Le Maire de ia Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, et L. 2212-1 à L. 2213-6,
VU les dispositions du Code de l'Urbanisme relatives au Droit de Préemption Urbain, notamment les articles L.210-1 et suivants, L.213-i, L.300-1, R.213-4 et suivants,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions, modifié par la délibération n°20-63 en date du 24 septembre 2020,
notamment l'alinéa 15,
VU le plan local d'urbanisme (PLU) de Bois-le-Roi approuvé le 09/02/2005,
VU la délibération n° 05/22 du 09/03/2005 instituant un droit de préemption urbain
renforcé sur les zones U et AU du PLU pour, notamment, sauvegarder ou mettre en
valeur le patrimoine bâti ou non-bêti et les espaces naturels, ainsi que la réalisation d'équipements collectifs,
VU la déclaration d'intention d'aliéner n° 077 037 20 00088 reçue en mairie le
16/09/2020,
VU la visite du terrain réalisée le 19/10/2020 conformément aux dispositions de l'article D 213-13-1,
VU l'avis du Service du Domaine de Melun en date du 05/11/2020,
CONSIDERANT la volonté de la Commune d'acquérir la parcelle en vue de la
sauvegarde d'espaces naturels et la réalisation d'équipements collectifs, notamment des carrés potagers ouverts au public,
DÉCIDE
Article 1 : d'exercer son droit de préemption sur le bien situé « sentier rural dit des Jardins » cadastré section A n° 990 d'une surface de 1 161 m2, propriété de M. et Mme MARQUES Abel et Laurence, aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d'intention d'ailléner reçue en mairie le 16/09/2020 de Maître Carly SCHWARTZ, notaire, au prix de 45 000 € (quarante-cinq mille euros).
Article 2: que cette acquisition sera régularisée par acte notarié aux frais de la commune.
Article 3 : La préemption étant faite aux conditions précisées dans la déclaration d'intention d'aliéner, les dispositions des articles R213-12 et L213-14 du code de l'urbanisme s'appliquent : Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201112-DECISION_20-58-
AR
Date de télétransmission : 13/11/2020
Date de réception préfecture : 13/11/2020
- L'acte authentique constatant le transfert de propriété au profit de Ta Commune de Bois-le-Roi devra être dressé dans le délai de 3 mois à compter de la date de la décision
de préemption,
- Le montant de la transaction devra être réglé, au plus tard, 4 mois après la décision
d'acquisition dudit terrain.
Article 4 : Cette décision de préemption sera notifiée à Maître Carly SCHWARTZ, notaire, souscripteur de la déclaration d'intention d'aliéner, à M. et Mme MARQUES Abel et
Laurence, propriétaires du terrain sis sentier rural dit des Jardins, ainsi qu'à Monsieur EDDARI Thery, acquéreur évincé.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs
de la Commune.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame la Trésorière Municipale de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 12 novembre 2020
Le Maire, AREA A via
el
DÉCISION MUNICIPALE
20/59
Objet : Demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France pour la construction d'une médiathèque
Le Maire de Bois-le-Roi,
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22,
VU, la délibération du‘Conseil municipal en date du 27 juin 2019 portant sur le lancement d'un appel d'offres pour le choix d'un maitre d'œuvre en vue de la construction de la médiathèque
VU, la délibération n° CR 2017-191 du 23 novembre 2017 définissant le cadre du soutien de la Région Ile-de-France à l'investissement culturel,
VU, la décision municipale n°2020-47 en date du 22 septembre 2020 relative à la demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France pour la construction d’une médiathèque,
VU, la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT la possibilité par la Région de financer 15% des travaux mais aussi des coût de maitrises d'œuvre et des missions contrôle technique et sécurité prévention santé
CONSIDERANT le soutien de la Région Ile de France pour à l'investissement des travaux d'une structure de de lecture publique
DECIDE
article 1: La décision n°2020-47 en date du 22 septembre 2020 relative à la demande de subvention au Conseil Régional d'Ile de France pour la construction d'une médiathèque est abrogée.
Article 2 : De dire que le plan de financement a été approuvé lors du conseil municipal du 16 juillet 2020.
Article 3 : De demander à la région Ile de France une participation d'un montant de 15 % maximum du coût total des travaux pour la construction de la future médiathèque, de la maitrise d'œuvre et des missions contrôle technique et sécurité prévention santé. Ce coût se décompose comme suit :
- Travaux (hors VRD) : 1 890 994 €
- Maitrise d'œuvre et contrôle technique et sécurité prévention santé : 210 193 €
Article 4: D’arrêter le plan de financement de l'opération (2 365 184 € HT) détaillé comme suit
- Etat (DRAC) : 770 555 €
- Région lie de France : 315 178 €
- Département de Seine et Marne : 99 129 €
- Financements propres : 1 180 322 €
Article 5 : Le Maire, le Directeur Général des Services et le comptable assignataire de la Trésorerie de Fontainebleau-Avon sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune,
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201127-20-59-AR
Date de réception préfecture :
30/11/2020 article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau, Monsieur le Trésorier Municipal de là Trésorerie d'Avon- Fontainebleau.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 novembre 2020
Le Maire
David Dintilhac
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201127-20-59-AR
Date de réception préfecture :
30/11/2020 BOIS-LE-ROI
OROET
en
DÉCISION MUNICIPALE
20/60
Objet : Convention de collecte des livres et papiers d’écritures avec le SMICTOM.
Le Maire de la Commune de Bois le Rol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 1, 28, 40, 47 à 53, 57 à 59 et
72,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT que le SMICTOM de la région de Fontainebleau, sis au 56 route de
Bourgogne, Veneux-les-Sablons - 77250 Moret Loing et Orvanne, représenté par son Président en exercice, Monsieur Pascal Gouhoury dénommé le « syndicat »
CONSIDERANT que la Mairie de Bols-le-Rol, sis au 4 avenue Paul Doumer, 77590 Bois- le-Roi, représenté par son Maire en exercice David Dintilhac, dénommé
« administration »
CONSIDERANT que là première convention a pour objet de déterminer les conditions de reprise des livres et des papiers de bureau en vue de leur valorisation entre les deux
parties concernées : rôles, coûts et engagements,
CONSIDERANT que le « syndicat » assure la promotion de cette collecte ainsi que la sensibilisation et l'information nécessaire auprès des usagers.
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention «de collecte des livres et papiers d'écritures »
Titulaire _:
SMICTOM de la région de Fontainebleau
56 route de Bourgogne, Veneux-les-Sablons
77250 MORET LOING ET ORVANNE
Article 2 : DIT, que le syndicat collectera par le biais de conteneurs prévus à cet effet des papiers recyclables (bacs à couvercle bleu). Les papiers destinés à être recyclés sont constitués par l'ensemble des paplers de bureaux et des livres généralement jetés par les administrations, industriels, établissements publics, écoles etc, situés sur le territoire du SMICTOM.
Article 3 : DIT que les papiers doivent être triés avant la collecte, suivant trois sortes, afin de répondre au cahier des charges (papiers de couleur ; papiers blancs ; livres)
Article 4 : DIT que le syndicat s'engage à organiser la mise en place de la collecte sélective en implantant un nombre de conteneurs correspondant aux attentes de l'administration ; de communiquer auprès du personnel pour développer le recyclage des papiers de bureau et des livres ; sensibiliser le personnel sur le tri ; s'engage à mettre à disposition tous les documents nécessaires à la bonne pratique d Hecte = CSUNECER Accusé de réception Me eo 077-217700376-20201208-DECISION_20-60-AR
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020 articie 5 : DIT que l'administration s'engage à avoir comme interlocuteur exclusif le syndicat concernant les demandes d'enlèvements ; garanti que la totalité des papiers collectés dans les conteneurs prévus à cet effet seront mis exclusivement à disposition du syndicat ; Assurer le tri en trois lots distincts selon la classification ; faire suivre au
personnel une formation sur le tri des papiers d'écriture ; si le tri n'est pas conforme
l'entreprise chargée de l'intervention se réservera le droit de refuser l'enlèvement ; signaler toute dégradation des conteneurs
Article 6: DIT que le coût de la collecte est intégralement pris en charge par le
Syndicat
Article 7 : DIT que la convention est conclue pour une durée de 4 ans jusqu'au 14 octobre 2024.
Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 9: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes administratifs de la Commune.
Article 10 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : au SMICTOM de la
région de Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 3 décembre 2020
Le Maire 7
David Din£ ac An
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Accusé de réception en a préfeqiue
077-217700376-20201208-DECISION_ 20-60-AR
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020 BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE
20/61
Objet : Convention de partenariat avec Babeth ALOY, artiste bacotte relative à l'installation d'une exposition de photographies dans les rues de Bois-le-Roi
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 modifiée par la
délibération n°20-63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT l'organisation d'une exposition de photographies intitulée « Confiné.e.s » dans les rues de Bois-le-Roi à compter du 21 décembre 2020 au 28 février 2021,
DECIDE
Article 1 : D'organiser une exposition de photographies dans les rues de Bols-le-Roi du 21 décembre 2020 au 28 février 2021.
Article 2: De signer une convention de partenariat avec Madame Babeth ALOY, représentant l'Atelier de Babeth, agissant en qualité d'artisan, n° siret 819200445 00016, sise 45 rue de France 77300 FONTAINEBLEAU.
Article 3 : De préciser que ce partenariat est à titre gracleux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Madame le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 3 décembre 2020
Le Maire,
David DINTILHAC
Accusé de réception sn préfscire
077-217700376-20201203-DECISION_20-61-AR
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201203-DECISION_20-61-AR
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020 BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
20/62
Objet : Contrat relatif à la collecte et au traitement des consommables usagés
entre la société CONIBI et la commune de Bois-le-Roi
Le Maire de la Commune de Bols-le-Rol,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses
attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en
matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
CONSIDERANT l'intérêt de favoriser la collecte, le traitement et la valorisation des consommables usagés,
DECIDE
Article Z : DE SIGNER un contrat relatif à la collecte et au traitement des consommables usagés avec la société CONIBI n° siret 42922568300011 sise 47, allée des
Impressionnistes — ZI Paris Nord 2 —- BP 56418 Villepinte - 95944 Roissy CDG Cedex,
représentée par sa présidente, Madame Agnès BRAVO.
Article 2 : La facturation des prestations s'établit comme suit :
Catégorie Prix unitaire H.T | Remarques
Cartouche jet d'encre 0.82 Cartouche d'impression contenant une encre liquide
Cartouche laser 3.60 Cartouches complexes constituées d'une réserve de toner et d'un
photoconducteur ou d'un rouleau de
charge
Bidons 1.85 Recharges simples, bidons ou
bouteilles de toner et cartouches Laser
simpies
Récupérateurs 1.85 Bacs récupérateurs de toner Autres consommables et | 3.20 Photorécepteurs, cartouches à pièces impacts, cartouches à transfert thermique, kits de fusion, kits de
nettoyage, kits de transfert, filtres,
cartes électroniques.
Article 3 : Le contrat est signé pour une durée indéterminée. Il est renouvelé par tacite reconduction annuelle chaque 31 décembre, sauf dénonciation par l'une ou l'autre
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201204-DECISION_20-62-AR
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020 des parties.
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 4 décembre 2020
Le Mai
David DINTILHA
nn
Accusé de réception sn potes
077-217700376-20201204-DECISION_20-62-AR
Date de télétransmission : 08/12/2020
Date de réception préfecture : 08/12/2020 BOIS-LE-ROI
CRC
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DÉCISION MUNICIPALE
20/63
Objet : Convention de formation professionnelle continue stage « d'intervenants en Education Routière » - Actions primaires Mobilipass
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, en vigueur depuis le 1°" avril 2019,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDÉRANT la nécessité de former l'agent de police municipale Sylivaine DUTERTRE à la prévention du risque routier auprès des enfants des écoles.
CONSIDÉRANT que ce stage sera réalisé du 12 au 14 janvier 2021 à Nangis,
DECIDE
Article 1 : Suite à la crise sanitaire la décision municipale n°20/13 est abrogé
Article 2 : De confier le stage au comité de l'Essonne de l'association Prévention Routière sous l'égide de la Prévention Routière Formation enregistrée à l'organisme de formation professionnelle, agrément national n°11751748975, dont le comité est situé au 24 rue Vigier à Corbell-Essonnes, en ce qu'elle a présenté l'offre la plus avantageuse pour la commune.
Article 3 : De signer la convention de formation y afférente pour un montant de 350,00€ HT soit 420,00€ TTC
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame la Trésorière Municipale de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Rol, le 08 décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201208-DECISION-20_ 69-AI
Date de télétransmission : 14/12/2020
Date de réception préfecture : 14/12/2020 BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
20/64
Objet : Convention emportant autorisation d'usage de la marque et du logo de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°20-32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 modifiée par la
délibération n°20-63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT la création d'un espace professionnel sur le site internet communal,
CONSIDERANT le partenariat de la commune de Bols-le-Roi avec la CCI de Seine-et- Marne,
CONSIDERANT la nécessité d'apposer le logo de la CCI sur la page d'accuell de l'espace professionnel,
CONSIDERANT que la CCI est propriétaire de la marque et du logo,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER la convention portant autorisation d'usage de la marque et du logo de la Chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne sise 1, avenue Johannes Gutenberg - Serris - CS 70045 - 77776 Marne-la-Vallée Cedex 4, numéro de siret 18770918300235, représentée M. Jean-Robert JACQUEMARD, Président.
Article 2 : DE DIRE que l'autorisation est consentie à titre gracieux.
Article 3 : DE DIRE que le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 4 : Le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes administratifs de la Commune.
: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Madame le Comptable Publique de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, 8 décembre 2020
Le Maire,
Dats de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020
« F id DINTILH Vocusé de réception en préfecture 077-217700376-20201211-DECISION. 20-64-AI BOIS-LE-ROI
CEE
DÉCISION MUNICIPALE
20/65
Objet: Soutien au commerce — exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Le Maire de la Commune de Bols-le-Roi,
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à la propagation de l'épidémie de Covid19,
VU le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
VU l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-245 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire,
VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la délibération n°20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU l'arrêté n°2020- 299 du 14 octobre 2020 fixant les redevances d'occupation du domaine public,
CONSIDÉRANT la crise sanitaire du COVID-19 et ces circonstances exceptionnelles,
CONSIDÉRANT les conséquences graves de la pandémie et du confinement sur l'économie territoriale et sur le commerce local,
DECIDE
article 1: D'EXONERER les commerçants sédentaires de l'occupation de voirie dit droit de terrasse au titre de l’année 2020.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201210-DECISION_20-68-AI
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 11/12/2020
38 Article 2: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame le Comptable Public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
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Fait à Bois-le-Roi, te 10 décembre 2020
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rue
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201210-DECISION_ 20-65-Al
Date de télétransmission : 11/12/2020
Date de réception préfecture : 41/12/2020 BOIS-LE-ROI
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———————— DÉCISION MUNICIPALE
20/66
Objet : Contrat d'assurance - Lot 1 - Responsabilité civile - Avenant N°3
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en
matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU le marché d'assurance -— lot 1 - Responsabilité civile signé le 30 mars 2016 entre la commune de Bois-le-Roi et la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 Sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU,
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger pour une durée de 6 mois, dans l'attente du lancement d’une nouvelle consultation, le contrat arrivant initialement à échéance au 31 décembre 2020,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER l'avenant n°3 au contrat d'assurance - lot 1 - Responsabilité civile avec la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU,
Article 2 : DE PRECISER que l'échéance du contrat initialement fixée au 31 décembre 2020 est repoussée pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2021.
Article 3 : DE PRECISER que les autres clauses du marché restent inchangées.
ârticle 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - M, Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 décembre 2020
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préfebture : 28/12/2020
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DÉCISION MUNICIPALE -_-
20/67
Objet : Contrat d'assurance — Lot 2 - Dommage aux biens - Avenant N°3
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en
matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU le marché d'assurance - lot 2 - Dommage aux biens signé le 30 mars 2016 entre la commune de Bois-le-Roi et la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 Sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU.
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger pour une durée de 6 mois, dans l'attente du lancement d’une nouvelle consultation, le contrat arrivant initialement à échéance au 31 décembre 2020,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER l'avenant n°3 au contrat d'assurance - lot 2 - Dommages aux biens avec la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU.
Article 2 : DE PRECISER que l'échéance du contrat initialement fixée au 31 décembre 2020 est repoussée pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2021.
Article 3 : DE PRECISER que les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 décembre 2020
Le Maire LE BOS, David RAR /&
-DECISION_20-67-AR HSiorv: 28/12/2020
F eéture : 28/12/2020
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DÉCISION MUNICIPALE
20/68
Objet : Contrat d'assurance - Lot 3 — Flotte automobile - Avenant N°1
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour là durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en
matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU le marché d'assurance -— lot 3 - Flotte automobile signé le 30 mars 2016 entre la
commune de Bois-le-Roi et la société Breteuil Assurances Courtage (PILLIOT Assurances) n° siret 377 741 798 00039, sise 34 avenue de Gravelle 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par son président Monsieur Jacques PILLIOT.
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger pour une durée de 6 mois, dans l'attente du lancement d'une nouvelle consultation, le contrat arrivant initialement à échéance au 31 décembre 2020,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'avenant n°1 au contrat d'assurance - lot 3 - Flotte automobile
avec la société Breteuil Assurances Courtage (PILLIOT Assurances) n° siret 377 741 798 00035, sise 34 avenue de Gravelle 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par son président Monsieur Jacques PILLIOT,
Article 2 : DE PRECISER que l'échéance du contrat initialement fixée au 31 décembre 2020 est repoussée pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2021.
Article 3 : DE PRECISER que les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de {a Commune.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 décembre 2020
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DÉCISION MUNICIPALE
20/69
Objet : Contrat d'assurance -— Lot 4 - Protection fonctionnelle des agents et des élus - Avenant N°1
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en
matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU le marché d'assurance - lot 4 - Protection fonctionnelle des agents et des élus signé le 30 mars 2016 entre la commune de Bois-le-Roi et la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU.
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger pour une durée de 6 mois, dans l'attente du lancement d’une nouvelle consultation, le contrat arrivant initialement à échéance au 31 décembre 2020,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER l'avenant n°1 au contrat d'assurance - lot 4 - Protection
fonctionnelle des agents et des élus avec la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU.
article 2 : DE PRECISER que l'échéance du contrat initialement fixée au 31 décembre 2020 est repoussée pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2021.
Article 3 : DE PRECISER que les autres clauses du marché restent inchangées.
article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à: - M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 décembre 2020
Le Maire
David PANTIHHAC | Re.
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DÉCISION MUNICIPALE
20/70
Objet : Contrat d'assurance - Lot 5 - Protection juridique - Avenant N°1
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal à délégué au Mäire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU le marché d'assurance - lot 5 - Protection juridique signé le 30 mars 2016 entre la commune de Bois-le-Roi et la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BOISSIEU.
CONSIDERANT l'intérêt de prolonger pour une durée de 6 mois, dans l'attente du lancement d’une nouvelle consultation, le contrat arrivant initialement à échéance au 31 décembre 2020,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'avenant n°1 au contrat d'assurance - lot 5 - Protection juridique avec la société SMACL ASSURANCES n° siret 301 309 605 00410 sise 141 avenue Salvador Allende, CS 20000 79031 NIORT CEDEX 9 représentée par son président Monsieur Jean-Luc DE BCISSIEU.
Article 2 : DE PRECISER que l'échéance du contrat initialement fixée au 31 décembre 2020 est repoussée pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 30 juin 2021,
Article 3 : DE PRECISER que les autres clauses du marché restent inchangées.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 14 décembre 2020
Le Maire
David DINTILHAC
42
7 QA ( Z TA Fe)
LES Ar" BOIS-LE-ROI
RCE 3
tm
DÉCISION MUNICIPALE
20/71
Objet: Contrat avec la SACPA concernant la capture, le ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale.
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 1, 28, 40, 47 à 53, 57 à 59 et
72,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n° 20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, notamment en matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
CONSIDERANT que la sas SACPA, sise domaine de Rabat, 47700 PINDERES, désignée en tant qu'exploitant s'engage à récupérer sur la commune les animaux morts ou
errants.
CONSIDERANT que ces interventions sont nécessaires pour limiter les risques pour la
santé et la sécurité publiques (article L211-22 du code rural).
CONSIDERANT que la sas SACPA s'engage à effectuer 24/24 et 7 jours/7 les
interventions suivantes :
+ La capture et la prise en charge des animaux divagants (L211.22 et L 211.23)
+ La capture, la prise en charge et l'enlèvement en urgence des animaux dangereux (L211.11)
+ La prise en charge des animaux blessés, et le transport vers la clinique vétérinaire partenaire.
+ Le ramassage des animaux décédés dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par l'équarrisseur adjudicataire.
+ La gestion du Centre Animalier (fourrière animale) (L211.24 et L211.25). + Des informations en temps réel sur l’activité de la fourrière (entrées/sorties des animaux) avec un accès direct sur notre logiciel métier (code d'accès délivré sur demande).
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201217-DECISION_20-71-AR
Date de télétransmission : 2242/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 DECIDE
Article 1: DE SIGNER le contrat avec la SACPA concernant la capture, le ramassage, transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique et gestion de la fourrière animale avec :
Titulaire:
Sas SACPA
sise domaine de Rabat,
47700 PINDERES
Article 2 : DIT que le montant forfaitaire annuel pour fournir les prestations décrites pour les communes de plus de 1000 habitants est de 0,773€HT par an et par habitant.
Article 3: DIT que le contrat est conclu pour une année et éventuellement
reconductible 3 fois.
: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- Mme le Comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 17 décembre 2020
_.…. Le Maire
LEE a (È ke. >àVid Dinti |. \\
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Accusé de récaption en préfecture
077-217700376-20201217-DECISION_20-7 1-AR
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 BOIS-LE-ROI
ARENA SE
"te
DÉCISION MUNICIPALE
20/72
Objet : Réduction de loyers suite à des travaux d'amélioration réalisés par le
locataire du logement sis 2 rue de Verdun - Appartement n°9 (type F4)
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n°20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la convention d'occupation précaire signée le 25 juin 2020,
CONSIDÉRANT la demande de travaux d'amélioration du logement de type F4 mis à disposition formulée par courriel le 7 juillet 2020,
CONSIDÉRANT la réfection complète de la salle de bains et des WC et la bonne
transmission des justificatifs de payement en date du 11 décembre 2020,
DECIDE
Article 1: DE DÉDUIRE la somme de trois mille quatre cents quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt-quatorze centimes (3488,94 €) de ses prochains loyers (équivalent de 6 mois de loyers hors charges).
Article 2: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame le Comptable Public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 28 décembre 2020
Le Maire
David Pan C
Accusé de réception en peus
077-217700376-20204 ECISION_20-72-Al
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 BOIS-LE-ROI
CURE
ee
DÉCISION MUNICIPALE
20/73
Objet : Réduction de loyers suite à des travaux de rafraichissement réalisés par
le locataire du logement sis 2 rue de Verdun - Appartement n° 14 (type F2)
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n°20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la convention d'occupation précaire signée le 31 août 2020,
CONSIDÉRANT la demande de travaux de rafraichissement du logement de type F2 mis à disposition formulée le 31 août 2020,
CONSIDÉRANT la réalisation effective des travaux de rafraichissement (peinture) et la bonne transmission des justificatifs de payement en date du 20 septembre 2020,
DECIDE
Article 1: DE DÉDUIRE la somme de deux cents trente-deux euros et cinquante-cinq centimes (232,55 €) de son prochain loyer (équivalent de 1 mois de loyer hors charges).
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 3: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame le Comptable Public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 28 décembre 2020
Le Maire “ PRES
David DINTI
=
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201228-DECISION_20-73-AI
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 BOIS-LE-ROI
UE en ro
De. te.
DÉCISION MUNICIPALE
20/74
Objet: Convention de mise à disposition d’un (e ) archiviste itinérant (e ) du Centre de gestion de Seine-et-Marne
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°20/32 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, modifiée par la
délibération n°20/63 du 24 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la convention du Centre de Gestion de Seine et Marne pour l'intervention d'un
archiviste itinérant,
CONSIDERANT la nécessité de faire appel à un (é ) archiviste pour la gestion des
archives communales,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'établir une convention pour définir les conditions
financières d'intervention d'un archiviste itinérant,
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER une convention avec le Centre de Gestion de Seine et Marne
concernant l'intervention d'un archiviste itinérant :
Titulaire :
Centre de Gestion de Seine et Marne
sise 10 points de vue - CS 40056
77564 LIEUSAINT CEDEX
Article 2 : DIT que la présente convention est conclue pour une durée de 75h {journée standard de 7h30).
Article 3 : DIT que les jours d'intervention seront définis en accord avec le Centre de Gestion et la commune de Bois-Le-Roi et pourront être modifiés d'un commun accord.
Article 4 : DIT que la base horaire de facturation est fixée à 53 euros. Ces tarifs pourront être modifiés par une nouvelle délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion.
Article 5 : DIT que le règlement des vacations sera effectué par mandat administratif sur production d'un mémoire établi par Monsieur le Président du Centre de Gestion, accompagné d'un exemplaire de l’état des interventions établi en quatre exemplaires.
ärticle 6 : DIT que le préavis de résiliation doit parvenir, selon le Cas, au secrétariat du Centre de Gestion ou au secrétariat de la commune, au plus tard huit jours avant expiration de la période en cours.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201228-DECISION_20-74-CC Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 28/12/2020 Article 7: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
article 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de là Commune.
article 9 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame le Comptable Public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 28 décembre 2020
Le Maire,
David DINTILHA
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201228-DECISION_20-74-CC
Date de télétransmission : 29/12/2020
Date de réception préfecture : 29/12/2020 VILLE DE BOIS LE RO
BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr TNT ——— ARRETE MUNICIPAL En rt
DE MISE EN DEMEURE
PORTANT L'OBLIGATION D'ÉLAGAGE DES
PLANTATIONS DONNANT SUR LE DOMAINE PUBLIC
4, RUE DU CORMIER
ARRÊTÉ N° PM2020/286
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1,
VU l'article du code civil, notamment l'article 1240,
VU le Code Rural, notamment les articles L616-5 et D161-22, D161-24,
VU le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R610-5 du Code Pénal,
VU l’Arrêté municipal 2012/499 du 04 décembre 2012,
VU la visite sur place du responsable des espaces verts à la commune de Bois-le-
Roi,
CONSIDERANT, que les propriétaires riverains des voies publiques et de tout public de la commune, doivent effectuer l'élagage des arbres, arbustes et autres plantations situés sur leur propriété et dont les branches, branchages ou feuillages forment saillie sur le domaine public,
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de réglementer l'élagage des arbres et des branches pour assurer la sécurité des personnes et des biens le long des voies communales, chemins ruraux et routes départementales en agglomération,
CONSIDERANT, qu'il importe de rappeler aux propriétaires riverains des obligations qui leur incombent à cet égard,
ARRETE
icle_ 1 : Monsieur BELORGEY, propriétaire de la parcelle 2170 au 4 rue du
cormier est mis en demeure de faire procéder avant un délai d'un mois maximum à
compter de la notification du présent arrêté à l’élagage ou à l'abattage des arbres.
Article 2 : L'élagage aura lieu suivant un plan vertical mené par le parement
extérieur des clôtures sur toute la hauteur des plantations. Les propriétaires
devront prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents dont ils seront tenus responsables.
Article _ 3 : En cas d'urgence et dans le cas où les propriétaires riverains
négligeraient de se conformer aux prescriptions de l'arrêté municipal 2012/499, la commune peut faire effectuer d'office les travaux d’élagage nécessaire, aux frais des propriétaires, après une mise en demeure restée sans effet.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 6 : MM- Le Maire de Bois Le Roi, le Chef de Poste de la Police Municipale de
Bois Le Roi.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
David Dinti BOIS-LE-ROI
RUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL La
CE | TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 46 Avenue Alfred Roll
ARRÊTÉ N° PM2020/287 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à
Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire,
VU la demande en date du 06 octobre 2020 par Monsieur COUTHIER demeurant au 46 avenue Alfred Roli à BOIS-LE-ROI, |
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 44-46 Avenue Alfred Roll afin de sécuriser les travaux de réfection,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du 06 octobre 2020 au 19 octobre 2020, afin de sécuriser les
travaux de réfection d'un mur, le stationnement sera interdit devant le 44 et 46
avenue Alfred Roll.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin des travaux le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les
retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Comrnissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur COUTHIER, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 06 Octobre 2020
Pour le-Malrésempêché, / ne BOIS-LE-ROI
ns rs Ti is ——— ARRETE MUNICIPAL PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC 23, rue Guido Sigriste
Benne
ARRÊTÉ N° PM2020/288
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux
alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière
(partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à
Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
VU la demande en date du 7 septembre 2020 par laquelle Monsieur ROCHE Jean-
Gaetan, demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public pour une
benne : 23 Rue Guido Sigriste à BOIS-LE-ROI
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 23, rue Guido Sigriste à BOIS LE ROI,
ARRETE
Article 1 : Le 07 octobre 2020, le stationnement sera autorisé au 23 rue Guido
Sigriste à Bois-le-Roi, pour l'installation d'une benne. Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer la benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable pour le 7 octobre 2020. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
NS Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(13.35x1) x 1 jour =13.35 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 06 octobre 2020 BOIS-LE-ROI
RES — ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2020/289
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, ‘
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU la demande de la Société SPIE IDF Nord Ouest - Aérodrome de Melun Villaroche -Chemin
de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES date du 06/10/2020.
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant des travaux sur réseau aérien électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SPIE,
ARRÊTE
Article _1: Du jeudi 8 octobre au vendredi 6 novembre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, avenue Galliéni durant des travaux sur réseau aérien électrique. La circulation sera maintenue par alternat en demi- chaussée.
La rue de la chapelle étant une voie de circulation pour les transports scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de 14h00 à 16h00.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société SPIE a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SPIE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 6 octobre 2020
Adjoint au-Matre f EURE
Ollivier Hu
Rx BOIS-LE-ROI
Sa rm ÊTS a ———— ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
206 RUE DE LA TERRE DES ROCHES
ARRÊTÉ N° STM2020/290
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l’ärrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU la demande de la Société SPIE IDF Nord Ouest - Aérodrome de Melun Villaroche -Chemin
de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES date du 06/10/2020.
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant des travaux sur réseau aérien électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SPIE,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 19 octobre au mardi 17 novembre 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 206 rue de la terre des roches durant des travaux sur réseau aérien électrique. La circulation sera maintenue par alternat en demi- chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analÿse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SPIE a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campägne d’information des riverains en amont.
S2 Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SPIE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 6 octobre 2020
Adjoint autere 5 Di Fos
ak x,
Ollivier/Héva 7 BOIS-LE-ROI
RUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
SR TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT -— 15 Avenue Foch et
4 Avenue Galliéni
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/291 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-dème partie.
VU la demande de Madame Aussavis, habitante au 15 avenue Foch
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 15, avenue Foch afin de faciliter le déménagement,
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 4, avenue Galliéni afin de faciliter l'emménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y à lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 octobre 2020 au mardi 27 octobre 2020, afin de
faciliter le déménagement, le stationnement sera interdit sur les deux places entre
le 15 et le 17 avenue Foch sauf pour le camion de déménagement (12m3) et le
stationnement sera interdit sur les deux places au droit du 4 avenue Galliéni, sauf pour le camion de déménagement (12m3).
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ârticle 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame Aussavis, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à B6B-IRoi, 8 octobre 2020
oliviér Hlavae.C4 Maire-adjô , LA PAPA LA LS
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD TRUCK — SAS SWAG BURGER
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/292
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU ia loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Richard BEAURY, Commerçant
Ambulant, 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINELBLEAU, représentant la SAS SWAG BURGER, sollicitant l'autorisation d'installer un restaurant rapide ambulant sur le domaine public, place de la Gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
ARRETE
Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni | a une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
‘Cafactère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (7 mètres linéaires place de la gare) le mardi de 18h00 à 22h00 à une destination autre que des produits de saison, Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de
souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toute disposition seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
su
(LD
nnes-188189g
€0S
LOZ
24 ARTICLE à :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée d’un an à compter du 01/01/2020, renouvelable.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai,
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute année commencée est due. (7 m/l par jour, 1 jour par semaine, mardi soir, soit 4 jours dans le mois).
Le montant de la redevance pour 2020 s'élève à 752.64€. A savoir: 7 ml x
2.24€ = 15,68 € par jour, 8.92 € x 4 jours = 62.72 €, 62.72 € x 12 mois =
752.64 €
En raison de la pandémie mondiale de COVID19, la mise en confinement du pays
décrété par le Président de la République à compter du 16 mars 2020 et le début
du déconfinement à compter du 11 mai 2020, Monsieur Richard BEAURY,
représentant la SAS SWAG BURGER, a dû cesser son activité durant 2 mois, une
déduction de cette dernière sera opérée sur la redevance 2020 à savoir : 62.72
€ x 10 mois = 627.20 €
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 15 octobre 2020
Le Maire,
David DIN Fel.
201
503 Berger. Levraul
012)
BOIS-LE-ROI ——_ ARRETE MUNICIPAL ——
AR PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ( DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE AIR
nn et PISTES ANDES LOVE
ARRÊTÉ N° PM2020/293
Police Municipale
Le Maire de {a Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code de la Santé Publique, les articles L3321-1 à L3335-4 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8 :
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre Il1 du titre du livre Ie" ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les débits de boissons dans le département de {a Seine-et-Marne,
CONSIDERANT la demande en date du 8 octobre 2020 présentée par Monsieur LENOIR représentant l’association « PISTES ANDES LOVE », enregistrée à la Sous- Préfecture de Fontainebleau sous le n° W774009412,
ARRETE
Article 1 : L'association « PISTES ANDES LOVE » représentée par Monsieur LENOIR, demeurant 4 allée du Port Baquin - 77590 BOIS-LE-ROI, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3ème catégorie, à l'occasion du Salon de la
Femme les samedi 31 octobre 2020 et dimanche 1% novembre 2020 de 10h à 18h au
préau Olivier Métra.
Article 2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier
groupe et du troisième groupe, à savoir :
® Boissons du premier groupe :
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; e Boissons du troisième groupe :
Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’aicool (exemple : champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
(exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini),
Article 3: Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une
personne majeure.
SF Articie 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage selon les règles en vigueur et
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et/ou notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 octobre 2020
Notifié le :
Signature du demandeur : BOIS-LE-ROI
CRE ———— ARRETE MUNICIPAL
CE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
25 Bis AVENUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° STM2019/294
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Coté Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
; le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
RAI 7. 1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministériellé sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
18 octobre 2019, |
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation d'une fuite d'adduction en eau potable.
. ARRÊTE
Article 1 : Du Jeudi 24 au vendredi 25 octobre 2019, le stationnement est
interdit au droit du chantier, 25 Bis Avenue du Marechal Leclerc durant la
réparation d’une fuite d’adduction en eau potable. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 21 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint, BOIS-LE-ROI S+
eo el — ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE
: ARRÊTÉ N° AGCC2020/295
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1311-5 à L1311-7 et L2213-6
VU, la demande de l'association des parents d'élèves de la PEEP en date du 12
octobre 2020,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants
ARRETE
Article 1 : Autorise l'organisation d'une vente de pâtisseries au profit des coopératives scolaires le vendredi 16 octobre 2020 de 16h30 à 17h30. Cet évènement se
Situera en face du portail de l'école Robert Lesourd (Rue du Clos de la Cure).
Article 2: Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité du public et seront responsables de tout dommage qui pourrait être
causé du fait de cette manifestation.
Article 3: La mise en place et le maintien des consignes de sécurité sont à la charge
de l'association représentée par Monsieur VITRANT, président de
l'association, joignable au 06 72 52 00 34 et ce, pendant toute la durée de la
manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 1 tabre 2020
David DINTILHA
Maire de la commbnke de BOIS-LE-ROI BOIS-LE-ROI
EUR — ARRÊTÉ MUNICIPAL
nent PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
17, RUE DE LA PLANTE AUX CHEVAUX
ARRÊTÉ N° STM2020/ 296
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de la Société TPF, 21 rue des activités - 91540 ORMOY, en date du
13 octobre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le raccordement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPF,
ARRÊTE
ärticle 1 : Du lundi 02 novembre au dimanche 22 novembre 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 17 rue de la plante aux chevaux durant le raccordement électrique. La circulation sera maintenue par alternät par feux tricolore.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phäse de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPF a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPF, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
LRU —————— ARRÊTÉ MUNICIPAL
nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4 RUE DE TOURNEZY
ARRÊTÉ N° STM2020/297
Service Technique
Le Maire de lä Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général! des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, te Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TPSM70 avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau
77550 MOISSY-CRAMAYEL, en date du 13 octobre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la réalisation d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 19 octobre au dimanche 8 novembre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 4, rue de Tournezy durant la réalisation d'un branchement gaz. La circulation sera maintenue par alternat par
feux tricolore.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, it incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation : et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 13 octobre 2020
Ollivier Adf AG: C7)
Maire-Sjoint n ut BOIS-LE-ROI
So ES — ARRETE MUNICIPAL CO PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
15, RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2020/298
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les
textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la FB-TP - 3, sentier des fontaines - 77154 Villeneuve les Bordes en date du 13 octobre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant Finstallation de la fibre individuelle,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société FB-TP,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 19 octobre au mardi 17 novembre 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier notamment sur les deux places de stationnement au droit du numéro 15 de ia rue de France, durant l'installation, de la fibre individuelle. La
circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
ârticle 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans ies enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : La société FB-TP à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux : de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont pour les riverains. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Rol, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société FB-TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bis
Fait à PRBERS le 13 octobre 2020
ee 7° DE GI
qoI Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201014-ARRETE_2020- EE AREA PRE ———_———
2 ï Ë ARRETE MUNI ciétransmission : 19/10/2020 en FIXANT LES REDEVANCES C e : 19/10/2020
DOMANIALE A COMPTER DU 1er NOVEMBRE 2020
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/299
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son
article L. 2122-22 (2°) :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et
notamment ses articles L. 2125-1 et suivants ;
VU la loi 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs IRL
VU le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national
trimestriel des loyers commerciaux ILC ;
VU la délibération municipale n°20-32 du 4 juillet 2020, donnant
délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,
VU la décision municipale n°20-54 du 14 octobre 2020, affectant le
parking du lavoir dans le domaine public communal,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'actualiser les tarifs des occupations
domaniales suite à la création du parking du lavoir:
ARRETE
ARTICLE 1 : Les arrêtés n°COMPTA2020/22 en date du 29 janvier 2020
et n°COMPTA2020/246 en date du 28 août
2020 sont abrogés.
ARTICLE 2 : À compter du 1er novembre 2020, les redevances d'occupation
du domaine public sont fixées conformément
au tableau annexé au présent arrêté.
Elles sont revalorisées chaque 1er janvier compte tenu de l'évolution de
l'indice national auxquels elle se rapportent.
ARTICLE 3 : Le reste de l'arrêté est inchangé et les tarifs restent applicables jusqu’ au 31 décembre 2020
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet
d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 : La directrice générale des services et le trésorier principal sont chargés de l'application du présent arrêté.
Bois-le-Roi, le 14 CNRS
dt ‘À (SI) Le Mair
ke À Sp DavidDIN TILHAQY
EE \ Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201014-ARRETE_2020-
299-AR
… Die Mr QE
Nature de l'occupation Unité Tarif de la redevance base ILC/2019 115.60 |
Marché - non abonné iml/jour 2.45
Marché - abonné «m/jour 1.73
Marché jeudi - forfait eau + électricité + | par unité/jour 4,40
nettoyage
Marché dimanche - forfait eau +électricité + par unité/jour 5.43
nettoyage
Fête foraine/cirque <50m? par unité/semaine | 51.41
Fête foraine/cirque <50 m2<150 m° par unité/semaine 102.83
(Fête foraine/cirque >150m° (per unité/semaine | 154.39
Camion de vente (outillage...) jour | 35.99
Vente de fleurs :ml/jour 2.45
‘Vente de sapins de Noël mi/jour 2.45
Terrasse zone gare -m?/an 35.99
Terrasse autres zones m?/an 15.42
Expositions de véhicules (tarif annuel) par unité/an 349.67
Expositions de véhicules (tarif hebdomadaire) par unité/semaine | 12.34
Etalage devant magasin mi/an 56.55 | ë Ë | |
Commerce hors marché non abonné sans mi/our | 2.45 électricité |
Commerce hors marché abonné sans électricité _ml/jour 1.73 |
Commerce hors marché non abonné avec ml/jour 2.97 |
électricité
Commerce hors marché abonné avec électricité mi/jour 2.24
Marché de Noël ml/jour | 2.45 |
[Vide-grenier (forfait) U gg 8% | ———— __— 62
Accusé de réception en préfecture
| 077-217700376-20201014-ARRETE_2020-
299-AR
Date de télétransmission : 19/10/2020
Date de réception préfecture : 19/10/2020
| Nature | de Poccupation | _ Unité
| Tarif de la redevance | h h
| LL base IRL/2019 129.99
Benne — nacelle - camion toupie par unité/jour
13.35 Échafaudage
ml/jour 2.14
Palissade | m?/semaine
2.14
a — Re qe
a A _ | Parking Pasteur ou Roseraie ou Lavoir 1place/an
120 | | (commerçants quartier de la gare)
D |
À titre d'information
Parking Roseraie forfait
45.89 €
télécommande
(remplacement ou
perte)
_Cf. délibération
In°13/91 du 18
décembre 2013
Le dernier indice national des loyers publié à la date du présent arrêté est
celui :
Indice 3% trimestre 2019 ILC : 115.60
Indice 3% trimestre 2019 IRL : 129.99 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20201014-ARRETE_2020-
« 299-AR Date de télétransmission : 19/10/2020
Date de réception préfecture : 19/10/2020 BOIS-LE-ROI
LEE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
(Avenue Alfred Roll - dépose de poteaux)
ARRÊTÉ N° STM2020/300
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU, la demande de Monsieur Lowagie, Responsable des phases de travaux sur
l'Avenue Alfred Roll pour le compte de ia commune en date du 14 octobre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
A.M.Multitech,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement durant la dépose de poteaux téléphoniques. |
ARRÊTE
Article 1: Du mercredi 14 octobre au vendredi 16 octobre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier sur l'ensemble de l'avenue Alfred Roll durant la dépose de poteaux téléphoniques.
Article 2 : La société A.M.Multitech à la charge d'afficher le présent arrêté sur les
lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une
campagne d'information des riverains en amont.
Article 3 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société A.M.Multitech, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété. BOIS-LE-ROI
CR A ; 78 P 4° D ARRETE MUNICIPAL RS PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD STOP
ARRÊTÉ N° COMPTA2020/301
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU ia loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111-
1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Osman BELIKIRIK, Commerçant Ambulant, résidant 2B rue Gambetta 77300 FONTAINEBLEAU, représentant de la société FOOD STOP, sollicitant l'autorisation d'installer son food-truck sur le domaine public, place de la gare à Bois-le-Roi.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des
occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion
et préservation des espaces publics.
.. ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le
bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement
situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra
en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation
quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (5 mètres linéaires place de la gare), le vendredi soir entre 18h00 et 22h00, à une destination autre que la restauration rapide (plats cuisinés, pizza turque mais aussi crêpes, gaufres). Le bénéficiaire pourra s'installer sur la place de la cité dès 16h30 afin de mettre en route son four. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
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Jeu ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
Durée
Le présent arrêté est consenti du 28/08/2020 au 31/12/2020 et pourra être reconduit sur demande du pétitionnaire formulée au moins quinze jours avant la date d'échéance.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute période commencée est due. (5ml par jour, 1 jour par semaine, vendredi soir).
Le montant de la redevance pour 2020 s'élève à 156,80 €. À savoir, 5 m/I x 2.24
€ = 11,20 € par jour (1 fois par semaine) x 17 semaines = 190.40€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 15 octobre 2020
Le Ma ll le
David DINTILHAC /' 7
SL BOIS-LE-ROI
CECEC ———— ARRÊTÉ MUNICIPAL f
ee PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9 bis RUE GUSTAVE MATHIEU
ARRÊTÉ N° STM2020/302
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés
des communes des Départements et
des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau. Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de la Société EESM, 4 rue des argiles vertes - 77130 SAINT
GERMAIN LAVAL, en date du 12 octobre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation Sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant un raccordement individuel pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
EESM,
ARRÊTE
Article _L: Du lundi 19 Octobre au mercredi 28 octobre 2020, le
stationnement est interdit entre le n°7 et le n°11 au niveau du 9 bis rue Gustave
mathieu durant le raccordement individuel pour le compte d'ENEDIS. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux 7
jours minimum avant le début des travaux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une Campagne d'information des riverains en amont.
AS Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les plétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de ia Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2020
Ollivier HLA\R
IS RE
Maire-adjd dE Û BOIS-LE-ROI
RU —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
en eng TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 3 RUE LOUIS LETANG
CAMION TOUPIE
ARRÊTÉ N° PM2020/303 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de Monsieur Jean-Baptiste Dromigny conducteur de travaux auprès de l’entreprise Goncalves dont le n° de SIRET est 399 566 454 00027 en date du 16 octobre 2020 de l'Entreprise Goncalves - 320 rue des chênes - 77590 Chartrettes
CONSIDERANT, la nécessité de modifier la circulation au 3 rue Louis Létang afin de faciliter la réalisation d'un coulage,
CONSIDÉRANT, qu'il y à lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 22 octobre 2020 de 8h à 10h, afin de faciliter la réalisation
du coulage la rue Louis Létang sera fermée à la circulation sauf pour le camion.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer une camion-toupie à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des camion-toupies.
- La camion-toupie et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. - L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable le jeudi 22 octobre 2020 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers,
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (13.35 x 1 jour) = 13.35 euros. Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Rol, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur Jean-Baptiste Dromigny, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2020
Ollivier. Hlavac 3 L Et fL,
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ot BOIS-LE-ROI
COEUR ——— ARRETE MUNICIPAL
Se PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT RUE DE LA GARE ET
SQUARE LOUIS CUINAT
ARRÊTÉ N° PM2019/304
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, là loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de la rue de la Gare et de la place Louis Cuinat.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté STM2018/261.
Article 2 : La rue de la gare, comprise entre l'avenue de la forêt et l'avenue
Galliéni est en sens unique et dans ce sens sauf pour les cycles.
Article 3 : Le reste de la rue de la gare, partie accédant au parking de la gare
SNCF est en double sens de circulation.
Article 4 : L'accès à la place Louis Cuinat (Parking) se fait par la rue de la gare en
venant de l’avenue de la forêt, A la sortie de la place Louis Cuinat, il est interdit de
tourner à droite sur la rue de la gare.
Article 5 : Les cycles circulant rue de la gare en direction de l'avenue de la forêt
doivent s'arrêter et laisser la priorité aux vehicules en circulation sur celle-ci,
Article 6: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de
stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l’ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 7 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du
lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures. Article 8: Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté.
Article 9: Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d’une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l’articie R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l’article R.417-12 du code de la route, Tout stationnement considéré comme abusif
est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe et le
véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 10 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 11 : Des emplacements de stationnement délimités au sol sont réservés au
garage « Renault », situés le long de l'établissement, dans la partie de la rue de la
gare donnant accès au parking SNCF.
Article 12 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6ai (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements
délimités).
- Type B6b3 (début zone bleu), B50Oc (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 13 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 14 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article _ 15 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Olivier HLAVAC
Maire adjoin£ / # BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
(Avenue Alfred Rolf - dépose de poteaux)
ARRÊTÉ N° STM2020/305
Service Technique
Le Maire de là Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de Monsieur Lowagie, Responsable des phases de travaux sur
l'Avenue Alfred Roll pour le compte de la commune en date du 14 octobre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
A.M.Muititech,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement durant la dépose de poteaux téléphoniques,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 19 octobre au samedi 31 octobre 2020, le stationnement
est interdit au droit du chantier sur l'ensemble de l'avenue Alfred Roll durant la
dépose de poteaux téléphoniques.
Article 2 : La société A.M.Muititech a la charge d'afficher le présent arrêté sur les
lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une
campagne d'information des riverains en amont.
Article 3 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société A.M.Multitech, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 19 octobre 2020
Ollivier HLAVAC
Maire-adjoint BOIS-LE-ROI
CRUE ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
31 bis RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2020/306
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-47 partie,
VU, là demande de la société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY-
CRAMAYEL
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant les travaux de réalisation de branchement gaz
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM
ARRÊTE
article 1 : Du lundi 2 novembre au dimanche 22 novembre 2020 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier 31 bis rue de France durant les travaux de réalisation de branchement gaz.
+ La rue de France sera barrée sauf pour les riverains
+ Une déviation sera mise en place par l'avenue Foch
+ Une déviation sera mise en place par les rues République/Marceau.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM,
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2020 BOIS-LE-ROI
EUR ———— ARRÊTÉ MUNICIPAL EE PORTANT
MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES PEUPLIERS (SCI la forêt)
ARRÊTÉ N° STM2020/307
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TPSM, 70 avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 20 octobre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 novembre au dimanche 22 novembre 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des peupliers (SCI la forêt) durant la création d'un branchement gaz.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM à la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2020
Ollivi rHiavac,
Matin per #4 LIL: h Ft 1. # C1 D BOIS-LE-ROI
RUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL
ne PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Avenue Alfred Roll-Galliéni
ARRÊTÉ N° STM2020/308
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de Monsieur Lowagie, Responsable des phases de travaux sur
l'Avenue Alfred Roll pour lé compte de la commune en date du 20 octobre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la phase 3 - enfouissement des réseaux sur les avenues Alfred Roll et
Galliéni.
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TP Goulard
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 21 octobre au vendredi 23 octobre 2020 inclus, le stationnement et là circulation seront interdites sur l'avenue sur l'avenue Gallieni entre la rue Pasteur et la rue de la Croix de Vitry.
* La route sera barrée à la circulation hors horaires de passages des bus sauf
riverains et services.
+ Une Déviation sera mise en place via la rue de la terre des roches et une pré-
signalisation sera installée aux carrefour Gallieni/Forêt.
* Un sens unique (place Jeanne Platet vers la rue Pasteur) devra être mise en place
* Un panneau sens interdit devra être mis en place à l'angle de la rue
asteur/avenue Galliéni
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il Incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de là voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TP Goulard.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP goulard, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 octobre 2020
Ollivier HE Vac
Maire LE Pain 27 BOIS-LE-ROI
QE AA GA
(7 ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA GARE
ARRÊTÉ N° STM2020/309
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
12 octobre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d’un branchement au réseau des eaux pluviales,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 octobre au mardi 27 octobre 2020 de 9h15 à 16h15, + La rue de la gare sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place par l'avenue Galliéni
+ Le stationnement sera interdit sur les places en zone bieue situées rue de la gare
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
2 Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne
d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 21 octobre 2020
OU HÈvec Maïfe-adjoint\ 7 Le a AV BOIS-LE-ROI
LEURS —— ARRÊTÉ MUNICIPAL a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2020/310
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, Ia demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
12 octobre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement au réseau des eaux usées,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1: Du mercredi 28 octobre au vendredi 30 octobre 2020, le
stationnement est interdit sur la partie zone bleue entre le n°2 et n°6 rue de la gare.
+ L'avenue Galliéni sera fermée à la circulation depuis l'avenue de la forêt jusqu'à
la rue de la gare, dans le sens de circulation avenue de la forêt/rue Pasteur
bilistes circulant sur l'avenue de la forêt, en direction de l'avenue
Galliéni, une déviation sera mise en place par la rue de la gare : avenue Galliéni et
rue Pasteur,
+ Pour les automobilistes circulant sur l'avenue Gailiéni, en direction de l'avenue de Ja forêt, la circulation est maintenue
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques,
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne
d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 21 octobre 2020 BOIS-LE-ROI
RUE ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL rm PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2020/311
Service Technique
Le Maire de ta Commune de BOIS-LE-ROI
VU, là loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de la Société EESM, 4 rue des argiles vertes — 77130 SAINT GERMAIN LAVAL, en date du 22 octobre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant un raccordement individuel pour le compte d'ENEDIS,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société EESM,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 11 novembre au samedi 21 novembre 2020, le
stationnement est interdit en amont et avai du n°32 de la rue des Foucheroiles
durant le raccordement individuel pour le compte d'ENEDIS. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la vole, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux 7 jours minimum avant le début des travaux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
cle 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bols-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bols-le-Roi, la Société EESM, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 octobre 2020
Ollivier HLAVAC
Maire-adjoi IHerger-Leviaurt
(UIéy
Ut
ou
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BOIS-LE-ROI
Sa OS SL ——— ARRETE MUNICIPAL LT
a. PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° PM2020/312
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur. la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-47 partie,
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement la Avenue Gäilieni.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2019/305.
Article 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de
stationnement à durée limitée ». Cette zone est délimitée du croisement de
l'Avenue de la Foret jusqu'au droit du N°29 Avenue Gallieni ainsi que les quatre
emplacements situés au 40 avenue Galliéni « le pavillon royal ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du
lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté. Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l’article R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe, le
véhicule pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le stationnement et l'arrêt sont interdits au droit du N°5 de l’Avenue
Gallieni pour faciliter l'accès aux transports de fonds. Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés sur toute l'avenue. Le stationnement sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Des passages piéton sont implantés :
- Un face à la rue de la paix et la place de la gare
- Au droit des N°5 & 6
- Au droit des N°85 & 86
- Au droit des N°99 face à la place Jeanne Platet
- Au droit des N°63 & 46 Bis
- Au droit des N°46 & 61
- Au droit des N°63 & 61
Article 9 : Des arrêts de bus sont implantés sur l'avenue Gallieni,
- Face au N°101, jouxtant la place Jeanne Platet
- au droit du N°97 & 99
- au droit du N°7
- devant les N°11 & 13
Article 10: La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6d (arrêt et stationnement interdit), B6ai (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements délimités), M6a (Mise en fourrière).
- Type B6b3 (début zone bleu), B50Oc (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Olivier HLAVAC
Maire adjoint BOIS-LE-ROI IC
LEUR —— ARRETE MUNICIPAL Ds LL LTS
Sn PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° PM2020/313
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur là signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à
Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de
l’Avenue de la forêt.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2018/350.
Article 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en « zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la « zone bleue » est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au
vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle
(disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret
n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur,
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du
véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout
état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à
pouvoir être facilement consulté.
Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour
les contraventions de deuxième ciasse en application de l’article R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au
sens de l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe et le véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 6 :
Article 6 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements
matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Des passages piétons et carrefours surélevés sont matérialisés au
croisement de la rue Pasteur, Auguste Baudoin et l'Ermitage.
Un passage piéton est matérialisé au niveau de la Maison des Associations.
La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6ai (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements délimités et sur trottoir), M6a (Mise en fourrière).
-Type B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de là ville.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Olivier HLAVA
Maire adjoint BOIS-LE-ROI
CRUE —— ARRETE MUNICIPAL a
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT PLACE DE LA CITE
ARRÊTÉ N° PM2020/314
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à
Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la cité.
ARRETE
Articlé 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2019/307.
Article 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de
stationnement à durée limitée ».
La réglemeñtation de la «zone bleue » est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté.
Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du code de la route. Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe, le
véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Un emplacement est réservé sur la place de la cité, aux personnes à
mobilité réduite. Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs
d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne
handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil
(GIC).
Article 7 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 8 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6d (stationnement et arrêt interdit), M6h (PMR).
- Type B6b3 (début zone bleue), B50c (fin zone bleue).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Olivier HLAV
Maire adjoin
{ BOIS-LE-ROI
ns a AA x» ARRETE MUNICIPAL AU
ne PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° PM2020/315
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents, |
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4î"e partie,
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la République.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2018/236.
Article 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de
stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du
lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
Stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d’apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté.
Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l’article R.417-3 du
code de la route.
a Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe, le
véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Une bande jaune matérialisée au sol est implantée devant le fleuriste, la boulangerie et Coccimarket.
Article 7 : Quatre passages piétons sont implantés et matérialisées au sol :
- au droit du N°96 Avenue Foch
- au droit du N°2 rue de France
- au droit de l’épicerie « Coccimarket »
- au droit du 8 place de la République
Article 8: L'emplacement « arrêt minute» implanté devant le commerce
« Coccimarket » est supprimé.
Le stationnement des 6 emplacements devant l'épicerie « Coccimarket » et la boucherie/traiteur « maison Bouttier » est applicable du lundi au vendredi pour une durée de 30mn.
Article 9 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6b (arrêt et stationnement interdit), « arrêt minute » (matérialisation au sol).
- Type B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Olivier HLAVAC,
Maire adjoint BOIS-LE-ROI
énspur ee
Police Municipale
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT AVENUE FOCH
ARRÊTÉ N° PM2020/316
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie.
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de l’'Avenue Foch.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Le présent arrêté abroge l'arrêté 2018/233.
Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de
stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la « zone bleue » est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par. la présence de panneaux réglementaires de
l'intersection de la rue du Vivier jusqu’à la Place de la République.
La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. La durée du stationnement dans ladite zone est
limitée à 3 heures.
Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les
conducteurs de véhicules sont tenus d’apposer un dispositif de contrôle
(disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret
n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du
véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée, En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à
pouvoir être facilement consulté.
Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l’article R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au
sens de l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe et le véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés.
L'arrêt et le stationnement au parking du lavoir sera réservé aux commerçants abonnés.
Au numéro 94 est implanté un parking réservé aux deux roues non motorisées.
Au numéro 39 est implanté un arrêt de bus.
Le stationnement ne respectant pas les articles 6, 7, 8 et 9 sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6al (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements délimités).
-Type B6b3 (début zone bleu), B5Oc (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de la ville.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de là Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Olivier HLAVAC;- DE Of:
Maire sos 8 à
À 2 PA }
7200 > BOIS-LE-ROI
UE D 0 A (un) ARRETE MUNICIPAL
a PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT RUE LOUIS PERIN
ARRÊTÉ N° PM2020/317
Police Municipale
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer là circulation et le stationnement la
Rue Louis Perin,
CONSIDERANT que les stationnements, situé dans le sous-bois près de la mairie,
détériorent les racines des arbres les rendant dangereux,
CONSIDERANT le fait que les agents du service public doivent pouvoir se
stationner à proximité de leur lieu de travail,
ARRETE
Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés 2018/235 et 2020/146.
Le stationnement est interdit des deux côtés de la ruée Louis Perin, depuis le
N°7 de la voie jusque devant les ateliers des services techniques. L'arrêt et
le stationnement seront considérés comme gênant et pourront faire l'objet
d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés, depuis l'Avenue Maréchal Foch jusqu'au N°7 de la rue. L'arrêt et le
stationnement seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Face aux numéros 1 et 2 de la rue Louis Perrin, le stationnement des
véhicules est réglementé en « zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la « zone bleue » est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du iundi au vendredi de 9h00 à 17h00. La durée du stationnement dans ladite zone est
limitée à 3 heures, Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les
conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle
(disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret
n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du
véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à
pouvoir être facilement consulté.
Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré
comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour
les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du
code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au
sens de l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré
comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la
deuxième classe et le véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux
frais du propriétaire.
Il est réservé aux services municipaux et personnels mairie 6 places de
stationnement sur le bas de la rue Louis Perin les jours ouvrés de 8h à 18h.
Le stationnement sans carte de stationnement délivrée par la police
municipale sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière.
Un passage piéton est implanté au début de la Rue Louis Perin au Niveau du
N°1.
La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen
d'une signalisation règlementaire :
- B6a1i (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements délimités et sur trottoir), M6a (Mise en fourrière).
-Type B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2020/318
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits
et libertés des communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les
articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière
modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés
subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du
livre I-4è"e bartie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100
SENS, en date du 12 octobre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie
de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation
sociale, dites « barrières », définies au niveau national,
doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation durant la réalisation d'un branchement au réseau AFP,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de
la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du Mercredi 28 octobre au Vendredi 30 octobre
2020, La rue de France sera fermée à la circulation,
+ une déviation sera mise en place par la rue de la République
+ Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail,
il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur
d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à
l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des
risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans
les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de
données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC
de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la
teneur en HAP Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 28 octobre 2020
Ollivier Hlavac
Maire-adjoin BUIS"LE-KUI
da rs % A — ARRÊTÉ MUNICIPAL LT
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE DE LA GARE
ARRÊTÉ N° STM2020/319
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Roùte et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté. du,22octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les arficies 5; 56 à 64-10 du livre I-4ère partie,
VU, la. deriände de la Société TPF, Place Arthur Chaussy 77000 MELUN, en date du
08 octobre 2020, .-
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d’une fouille 3X1M trottoir - raccordement ENEDIS,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 02 Novembre au Jeudi 12 Novembre 2020 de 9h15 à
16h15, + La rue de la gare sera fermée à la circulation, une déviation sera mise
en place par l'avenue Galliéni.
+ Le stationnement sera interdit sur les 4 places de la zone bleue situées début de
la rue de la gare jusqu'au square Louis Cuinat.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société TPF a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux, a chaque fin de travaux les fouilles devrons être mis en sécurité pour une réouverture a la circulation.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 octobre 2020
Ollivier Hla
Maire-adi
€ BOIS-LE-ROI
CNET Lo y I ARRETE MUNICIPAL
nr nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
ELAGAGE AVENUE MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° STM2020/320
Service Technique
Le Maire de lä Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société CHADEL, 18, route de Fontainebleau, 77930 Chailly
en bière date du 03 novembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant les travaux d'élagage d'arbres,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT ja situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières »>, définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRETE
Article 1 : Le vendredi 20 novembre 2020 le stationnement est interdit au droit des chantiers, entre le 7 et le 57 avenue du Maréchal Leclerc durant les travaux
d'élagage d'arbres.
Article 2 : La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société CHADEL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant Je Tribunal
Administratif de Melun dans un déiai de deux mais à compter de sa publication.
Article 8 : MM- le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, te Chef
de Poste de la Police Municipale, le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois-le-Roi.
, le 03 novembre 2020
\
%
3 BOIS-LE-ROI
Sole —— ARRETE MUNICIPAL
nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
20C RUE MOREAU DE TOURS
ARRÊTÉ N° STM2020/321
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1
à R417- 13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è® partie,
VU, la demande de la FB-TP - 3, sentier des fontaines - 77154 Villeneuve les Bordes en date du 04 Novembre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures
d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la recherche d'une chambre,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société FB-TP,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 novembre au lundi 30 novembre 2020, le stationnement est Interdit au droit du chantier, durant la recherche d'une chambre. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la
disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP {hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : La société FB-TP à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont pour les riverains. Article 4: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société FB-TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Bois-le-Roi, le 4fiovembre 2020
Ce 5 F FN 4 BOIS-LE-ROI
CNET —— ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORXEKE
DE STATIONNEMENT ELAGAGE
ARRÊTÉ N° STM2020/322
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de l'ONF, (Agence Nationale Etudes et Travaux), Chemin des
Mazes - ZAC des Hauteurs du Loing, 77140 Nemours en date du 9 novembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant l'élagage et l'abattage,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRETE
Article 1: Du lundi 16 novembre au vendredi 27 novembre 2020 le
stationnement est interdit au droit des chantiers, durant l'élagage et l'abattage des arbres.
+ Place de la Gare : Elagage pour redescendre la hauteur des arbres côté voie.
La rue de la Gare sera fermée à la circulation, une déviation sera mise en place par
l'avenue Galliéni.
+ Avenue du Maréchal Foch : Abattage d'arbres dangereux (près de l'avenue de la Forêt) et élagage pour obtenir une haie. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
+ 1 Avenue de la Forêt: Abattage et élagage pour sécuriser la route. La
circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
+ Rue des Fosses rouges / ruelle Guillemin : Elagage pour redescendre la hauteur des arbres côté voie. La rue sera fermée sauf pour les riverains.
+ Rue des Sesçois : Elagage pour redescendre la hauteur des arbres, travail en
nacelle. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de l'ONF.
Article 3 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accoterments ou tout autre ouvräge seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux, Article 5: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, ie Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société ONF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 novembre 2020
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Mer. ff il
fo
LA CG BOIS-LE-ROI
CRE ———— ARRETE MUNICIPAL Mer
apr RAR PORTANT
MODIFICATION TEMPORAIRE: L1® (6/1 DE STATIONNEMENT
ELAGAGE
ARRÊTÉ N° STM2020/323
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérietle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre L-4è"e partie,
VU, la demande de l'ONF, (Agence Nationale Etudes et Travaux), Chemin des Mazes - ZAC des Hauteurs du Loing, 77140 Nemours en date du 9 novembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation
durant l'abattage,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières >», définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRETE
Article 1 : Du lundi 7 au vendredi 11 décembre 2020 je stationnement est
interdit au droit des chantiers, durant l'abattage des arbres.
+ Rue de la République : Abattage des arbres, besoin d'une voie côté du passage
du chemin de fer, afin d'évacuer les bois, Les travaux s'effectueront de nuit. La
Circulation sera maintenue par alternat en derni-chaussée.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de l'ONF.
Article 3 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tout autre ouvrage seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 5: Tout véhicule stationné sera considéré comme génant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société ONF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- ‘ SP
a FL <
Fait à Bois-lé-Roi; le Snèvembre 2020
Ollivier Hlaÿäc :: Adjoint au Maire BOIS-LE-ROI
OA LAS na
ARRÊTÉ MUNICIPAL net
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION 9 BIS et 9 TER
RUF GUSTAVE MATHIEU
ARRÊTÉ N° STM2020/324
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, là loi n°82.213 du 2 mars 1982,
modifiée, relative aux droits et libertés
des Communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment les articles
L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R
610-5, VU, le
nouveau Code de la Route et notamment
les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin
1977 sur la Signalisation routière modifié, Par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés Subséquents,
et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie,
VU, la demande de la Société TPSM,
70 avenue Blaise Pascal - ZA du
château d'eau 77550 MOISSY-CRAMAYEL en date du 9 novembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer
le Stationnement et ja circulation durant la création d'un branchement
de gaz,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre
en Sécurité les techniciens de la soclété TPSM,
ARRÊTE
Article_1: Du lundi 30 novembre
au dimanche 20 décembre 2020,
je stationnement est interdit au droit du chantier, 9 bis et 9 ter rue
Gustave Mathieu durant la création d’un branchement gaz.
La circulation sera Maintenue par alternat
Par feux tricolore.
Article 2 : En application de l'article
R4412-97 du Code du Travail, il incombe
au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder
dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques
Sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises.
Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur Propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle
d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques
polycycliques) dans les enrobés, le Pétitionnaire
devra, absence de données disponibles auprès du gestionnaire
de la Voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant
à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante
et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la Charge
d'afficher le présent arrêté sur les lieux ;
de mettre obligatoirement en place la signalisation : et d'organiser
une Campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 novembre 2020
Ollivier: Hlavac VOTES
dipint at: Maire BOIS-LE-ROI
ES QU «
ARRÊTÉ MUNICIPAL " ner TEMPORAIRE
PORTANT MODIFICATION DU
Police Municipale
STATIONNEMENT - 4, rue de Seine
et 15 Avenue
Foch
DÉMÉNAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/325
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2213-1 à L2213-6, VU le
nouveau Code de la Route et notamment
jes articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié, relatif à la Signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur Ja Signalisation
routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés Subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre
I-4ème partie.
VU la demande de Madame FAVIER-BARRET
Emmanuelle, riveraine au 4 rue de Seine,
CONSIDERANT, la nécessité de modifier
le Stationnement au 4 rue de Seine afin de faciliter je déménagement,
CONSIDERANT, la nécessité de modifier
le Stationnement au 15, avenue Foch
afin de faciliter l'emménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre
en sécurité des Personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire
résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de
distanciation Sociale, dites « barrières
», définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et
en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 8 décembre 2020 au
samedi 12 décembre 2020, afin de faciliter le déménagement, le stationnement
sera interdit au 4 rue de Seine sauf pour le camion de déménagement
et le Stationnement sera interdit sur les
trois places au 15 avenue Foch, sauf pour le camion de déménagement.
Tout autre Stationnement sera considéré
comme génant et Pourra faire l'objet
d'un enlèvement pour mise en fourrière.
: La mise en place d'une Signalisation dans
les deux sens est préconisée et est à Ja charge du pétitionnaire. I]
sera seul et entièrement responsable
des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation
de ja Voirie, Article 3 : Des barrières de
sécurité seront fournies et mises en place
par les services techniques de Ja Commune. À {a fin du déménagement
le Pétitionnaire devra mettre les barrières Sur le trottoir et en aviser
les services techniques pour les retirer du domaine Public,
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet
d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et
peut faire l'objet d'un récours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à
Compter de sa publication.
de Fontainebleau, le
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi,
le Commissaite. Chef de Poste de la Police Municipale
de Bois-le-Roi, AQane RÔMER-BARRET ,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution a *p Hatrêté.
Fait àBoislié. ovembre 2020
Olivier Havèc"
Maire-adjoint
8 BOIS-LE-ROI
RUES ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL
nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
31 bis RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2020/326
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème bartie,
VU, la demande de la société TPF —- 70, avenue Blaise Pascal - 77550 MOISSY- CRAMAYEL
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de réalisation de branchement électrique
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPF
ARRÊTE
Article 1 : Du vendredi 13 novembre au jeudi 3 décembre 2020 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier 31 bis rue de France durant les travaux de réalisation de branchement électrique.
+ La rue de France sera barrée sauf pour les riverains
+ Une déviation sera mise en place par l'avenue Foch
+ Une déviation sera mise en place par les rues République/Marceau.
Article _2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de ia société TPF.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme
gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais
du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire
de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale
de Bois-le-Roi, la Société TPF, sont chargés, Chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 12 novembre 2020
Ollivier Hlavac AA QU AA VELO
ARRÊTÉ MUNICIPAL en TEMPORAIRE
PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT
— 15 Avenue Foch
DÉMÉNAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/327 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU là loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
articles L2213-1 à L2213-6, VU le
nouveau Code de la Route et notamment
les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novémbre
1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur
là signalisation routière approuvée bar
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents,
et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU à demande de Madame AUSSAVIS,
riveraine au 15 avenue Foch, 77590
BOIS- LE-ROI
CONSIDERANT, {a nécessité de modifier
le stationnement au 15, avenue Foch afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre
en sécurité des Personnes et des biens
CONSIDERANT {a Situation sanitaire
résultant de l'épidémie de covid-19 les
: Le mardi 17 novembre 2020, afin
de faciliter le déménagement, le Stationnement sera interdit sur les deux
emplacements matérialisés entre le
15 et le 17 avenue Foch sauf pour le camion de déménagement.
Tout autre Stationnement sera considéré
comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation
dans les deux sens est préconisée et est à la charge du Pétitionnaire.
Il sera seul et entièrement responsable
des accidents ou incidents Gui pourraient se produire du fait de l'occupation
de la voirie, Article 3 : Des barrières
de sécurité seront fournies et mises en
place par les Services techniques de la commune. A la fin du déménagement
le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser
les services techniques pour les retirer du domaine public.
ji : Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal : Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa Publication. : Messieurs
le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire
de Fontainebleau, le Chef de Poste de ja Police Municipale de
Bois-le-Roi, Madame Aussavis, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution.du Présent arrêté,
À Fait à
oi Adjoint:
\ BOIS-LE-ROI
Lee le a) — ARRÊTÉ MUNICIPAL nl PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU : STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
22 RUE AIME PERRET
ARRÊTÉ N° STM2020/328
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 a L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel! du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielie sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74, rue René Binet - 89100 SENS en date du
17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation pour la construction d'un branchement AËP et EU,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article_1: Du lundi 23 novembre au vendredi 27 novembre 2020, je
stationnement est interdit au droit du chantier, 22 rue Aimé Perret pour la construction d'un branchement AEP et EU,
La rue sera barrée, sauf pour les riverains,
Une déviation sera mise en place par la rue Louis Noir et la rue de la Messe.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campägne d’information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Rol, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BoféffelRdï,le 17 novembre 2020
Go: 3 Olivier HLAVAC: a 9 BOIS-LE-ROI
URSS —— ARRETE MUNICIPAL rt
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
5 RUE AUGUSTE FROT
ARRÊTÉ N° STM2020/329
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articies L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie.
VU, la demande de la Société EESM, 4 rue des argiles vertes - 77130 SAINT GERMAIN LAVAL en date du 17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnernent pour la modification d'un branchement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
EESM,
ARRETE
Article _ 1: Du lundi 07 décembre au mercredi 16 décembre 2020, le
Stationnement est interdit au droit du chantier, 5 rue Auguste Frot pour la
modification d'un branchement électrique.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
ärticle 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d’organiser une campagne
d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 8 : Messieurs le Mairé de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roil, le 17 novembre 2020
Olivier HLAVAC
TE Adjoint au Mâire
{ , V9 ; Feet BOIS-LE-ROI
CRUE ——— ARRETE MUNICIPAL
Re PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
61, AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2020/330
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ère partie.
VU, la demande de la Société EESM, 4 rue des argiles vertes - 77130 SAINT
GERMAIN LAVAL en date du 17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement pour la modification d'un branchement électrique
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
EESM,
ARRETE
Article 1: Du lundi 07 décembre au mercredi 16 décembre 2020 le
stationnement est interdit au droit du chantier, 61, avenue Galliéni pour la
modification d'un branchement électrique.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnalre, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d’arniante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux : de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne
d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au réglement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 novembre 2020
Olivier HLAVAC..
CRE)
Adjgifit au Maire te :
“ V BOIS-LE-ROI
EUR —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
eme TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 4 Avenue Galiliéni
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/332 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la Signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée per l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 18 novembre par laquelle Monsieur et Madame
Delporte, sollicitent l'entreprise TORRENS domicillée ZI le clos aux pois, 14/16 rue de la closerie —- 91100 VILLABE, et demandent en conséquence l'autorisation
d'occupation du domaine public 4 avenue Galliéni.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 4, avenue Gallieni
afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 15 décembre 2020 (de 7h00 à 19h00), afin de faciliter le déménagement, le stationnement sera interdit sur les deux places au droit du 4 avenue Galliéni, sauf pour les camions de déménagement selon une emprise au sol du camion de 10 mètres.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière.
Article _2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
ies retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une püblication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: Messieurs le Maire de Bois-le-Roi; le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Rot, Société TORRENS & Cie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du;présent arrêté.
Fait à Bols-le-Roi, la 20 novembre 2020
Le Maire À JE David Dintil a BOIS-LE-ROI
x a QU
en
Re
Urbanisme
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'’UNE
NUMEROTATION POUR LES ENTREPRISES
DE LA ZAE des Peupliers
ARRÊTÉ N° 2020/333
Le Maire de la commune de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.
2213-28, L. 2122-21 alinéa 5 et L. 2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la délibération du conseil communautaire du Pays de Fontainebleau
n°2017-174 du 28/09/2017 fixant la liste des zones d'activités économiques
(ZAË) sur le territoire de l’agglomération, dont la ZAE des Peupliers sur la
commune de Bois-le-Roi,
VU la demande de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
(CAPF) pour l'attribution d'une numérotation postale à chaque entreprise
installée dans la ZAE des Peupliers,
CONSIDÉRANT que le numérotage des constructions en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDÉRANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des parcelles est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrées section B n° 1659 à 1662, n° 2838, 2839 et 3125, n° 3126, n°
2805, 3940 et 5033, n° 3937 et 3938, n° 4068, n° 4069, n° 4079, n° 4080,
CONSIDÉRANT que la ZAE des Peupliers est un ancien lotissement composé
de plusieurs lots et que certains lots peuvent accueillir plusieurs entreprises sur la ou les mêmes parcelles,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 1 rue des Peubpliers aux parcelles cadastrées section B n° 2838, B n° 2839 et B n° 3125 (lot 1).
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 2 A rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section
B n° 3937 (lot 2).
ARTICLE 3 : Il est attribué le n° 2 B rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section B n° 3938 (lot 2).
ARTICLE 4 : Il est attribué le n° 4 rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section B n° 3126 (lot 4).
ARTICLE 5 : Il est attribué le n° 5 A rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section
B n° 1659 (lot 5).
ARTICLE 6 : Il est attribué le n° 5 B rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section
B n° 1660 (lot 5).
ARTICLE 7 : Il est attribué le n° 5 C rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section B n° 1661 (lot 5).
ARTICLE 8 : Il est attribué le n° 5 D rue des Peubpliers à la parcelle cadastrée section B n° 1662 (lot 5).
ARTICLE 9 : Il est attribué le n° 6 rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section B n° 4079 (lot 6).
36 ARTICLE 10: Il est attribué le n° 12 rue de la Croix de Toulouse, ZAE des
Peupliers, à la parcelle cadastrée section B n° 4080 (lot 7).
ARTICLE 11 : Il est attribué le n° 8 rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section B
n° 4068 (lot 8).
ARTICLE 12 :Il est attribué le n° 9 rue des Peupliers à la parcelle cadastrée section B
n° 4069 (lot arrière du lot 8).
ARTICLE 13 : Il est attribué le n° 10 rue des Peupliers aux parcelles cadastrées
section B n° 2805, B n° 3940 et B n° 5033 (lot 10).
ARTICLE 14 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 15 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée :
- Au Commissaire de Fontainebleau,
- Au Chef de Poste de la Police Municipale,
- Au Directeur du Centre des Impôts Fonciers (service du cadastre),
- Au Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi,
- Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Au Receveur de la Poste de Bois-le-Roi,
- Au Président de la CAPF,
- Aux entreprises de la ZAE des Peupliers.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 novembre 2020
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
RUES —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
51 RUE GUIDO-SIGRISTE
ARRÊTÉ N° STM2020/334
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1% janvier 2020
VU, la demande de Monsieur Eric Rolet, 5i rue Guido-Sigriste, en date du 23
novembre 2020,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la pose et la dépose de benne,
ARRÊTE
Article 1 : Le Mardi 8 décembre 2020, le stationnement est interdit au droit du
chantier, 51 rue Guido-Sigriste durant la pose et la dépose de benne
La rue Guido-Sigriste sera barrée sauf pour les riverains
Une déviation sera mise en place par la rue de la Messe / rue Louis Noir
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer la benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Monsieur Eric Rolet a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux , de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne
d’information des riverains en amont
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances. Article 3: la circulation des véhicules poids lourds de plus d 3,5 tonnes est interdite, sauf pour les véhicules de secours.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable pour le mardi 8 décembre 2020. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en à pas fait usage avant l'expiration de ce
détail.
Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le
Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(13.35x1) x 1 jour =13,35 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Rol, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur Eric Rolet, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Rol, le 24 novembre 2020
Le Maire”:
David-Dintilhäc “-\., 4
€ -:: : a BOIS-LE-ROI
CRUE ARRÊTÉ MUNICIPAL
ie PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9 RUE DES PETITS PRES
ARRÊTÉ N° STM2020/335
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU l'arrêté 2020/22 en date du 29 janvier fixant les redevances d'occupation
domaniale à compter du 1° janvier 2020
VU, la demande de la société SAS FL SOLS & MURS, 2 bis rue des Près - 77690 La
Genevray, en date du 24 novembre 2020, pour le compte de Monsieur et Madame
Rodrigues, 9 rue des Petits Près, 77590 Bois-le-Roi.
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la pose et la dépose de benne,
ARRÊTE
Article 1: Du vendredi 27 novembre au mardi 8 décembre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 9 rue des petits prés durant la pose
et la dépose de benne
La rue des petits prés sera barrée sauf pour les riverains
Une déviation sera mise en place par la rue de Verdun / rue de France
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer la benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté. et conditions spéciales
suivantes :
* Monsieur et Madame Rodrigues ont la charge d'afficher le présent arrêté sur
les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation : et d'organiser
une campagne d’information des riverains en amont
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité,
ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* La benne comportant les mesures - longueur environ 3.70m ; largeur environ 1.60m ne permettant pas l'accès à la propriété l'empiètement sur la voie de
circulation est nécessaire, * Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou
incidents qui pourralent se produire du fait des travaux ou de leur existence.
* L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement
interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : la circulation des véhicules poids lourds de plus de 3.5 tonnes est
interdite, sauf pour les véhicules de secours.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable pour le du vendredi 27 novembre au
mardi 8 décembre 2020. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas
fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le
Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit :
(13.35x1) x 11 jour =146.85 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas retiré.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur et Madame
Rodrigues, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 24 novembre 2020
Le Maire 7. Daviä.Dintilhacs
Vs : se res
CL BOIS-LE-ROI
AA QUES A a ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL
n
matt PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE BLIN (rue barrée)
ARRÊTÉ N° STM2020/336
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction intags
l'arrêté du 22 octobfe”r
les articles : 55, à 6#*10 à
VU la délibératio”0#31%4u «
des adjoints au mätte,- 4% 1 ?. + Ti
VU la délibération tes du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son maändat, une partie de ses attributions,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
25 novernbre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de
l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hlavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la voirie et à la prévention,
térielle sur la signalisation routière approuvée par
modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
y livre I-4èe partie,
nseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer circulation durant la réparation d'une fuite d'eau,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 25 novembre 2020, suite à une fuite d'eau la circulation
est interdite sur la rue Blin,.
La rue sera barrée, sauf pour les riverains.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la vole, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
29 Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme génant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 25 novembre 2020
Ollivier HLA
Adjoint & x 6# mobilités,
- de ja va Ne BOIS-LE-ROI
see —— ARRETE MUNICIPAL rt PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
ELAGAGE
ARRÊTÉ N° STM2020/338
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par läquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de prolongation par l'ONF, (Agence Nationale Etudes et Travaux},
Chemin des Mazes - ZAC des Hauteurs du Loing, 77140 Nemours en date du 27
novembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a lleu de réglementer le stationnement et la circulation
durant l'élagage et l'abattage,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRETE
Article _ 1: Du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre 2020 le
stationnement est interdit au droit des chantiers, durant l'élagage et l'abattage des arbres.
+ Avenue du Maréchal Foch : Abattage d'arbres dangereux (près de l'avenue de
la Forêt) et élagage pour obtenir une haie. La circulation sera maintenue par
alternat en demi-chaussée.
+ À Avenue de la Forêt: Abattage et élagage pour sécuriser la route. La
circulation sera maintenue par aiternat en demi-chaussée.
+ Rue des Fosses rouges / ruelle Guillemin : Élagage pour redescendre la hauteur des arbres côté voie. La rue sera fermée sauf pour les riverains.
+ Rue des Sesçois : Elagage pour redescendre la hauteur des arbres, travail en
nacelle. La circulation sera maintenue par aiternat en demi-chaussée.
+ Sentier de Ia SNCF (entre la rue de la république et la rue Guido-Sigriste),
Abattage et élagage pour sécuriser le chemin
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de l'ONF.
Article 3 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux. Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tout autre ouvrage seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 _: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société ONF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 27 novembre 2020
Ollivier HLAVAC
Adjoint au Maire chargé des mobilités,
de la voirié et/ge la prévention BOIS-LE-ROI
QUES ——— ARRÊTÉ MUNICIPAL CE
PORTANT REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE
DU MAIRE AU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION
DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU
ARRÊTÉ N° DGS 2020/339
Direction Générale des Services
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-9-2 ;
VU, ia loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second
tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires :
CONSIDÉRANT, que l'article L. 5211-9-2-I-A du CGCT prévoit le transfert de certains pouvoirs de police spéciale du maire au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) lorsque ce dernier exerce la compétence correspondante ;
CONSIDÉRANT, que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est compétente en matière :
- d'assainissement,
- de collecte des déchets ménagers,
- de réalisation d'alres d'accueil ou de terrains de passage des gens du
voyage, d'habitat.
CONSIDÉRANT, ainsi que les pouvoirs de police spéciale concernés par le transfert sont les suivants :
- le pouvoir de police en matière d'assainissement,
- le pouvoir de police en matière de collecte des déchets ménagers,
- le pouvoir de police en matière de stationnement des résidences mobiles des
gens du voyage,
- les pouvoirs de police en matière d'habitat.
CONSIDÉRANT, que l'article L. 5211-9-2-III du CGCT indique que dans un délai de six mois suivant la date de l'élection du président de l'EPCI, un ou plusieurs maires peuvent s'opposer, dans chacun de ces domaines, au transfert ou à la reconduction automatique du transfert des pouvoirs de police spéciale ;
CONSIDÉRANT, qu'il est souhaitable que le Président de l’EPCI exerce le pouvoir de police en matière d'assainissement ;
CONSIDÉRANT, que conformément à l'article L. 5211-9-2-III du CGCT, les maires de communes membres doivent notifier au Président de l'EPCI, dans un délai de six mois suivant la date de son élection, le refus du transfert des pouvoirs de police spéciale :
ARRÊTE
Article 1 : Les pouvoirs de police spéciale suivants ne sont pas transférés au président de l’EPCI :
+ le pouvoir de police spéciale en matière de collecte des déchets
ménagers,
e le pouvoir de police spéciale en matière de stationnemeetdes Life eReSétecture mobiles des gens du voyage, 077-217700376-20201204-2020-339 -AR
Date de réception préfecture : * les pouvoirs de police en matière d'habitat (procédure de péril et des
édifices menaçant ruine, sécurité dans les établissements recevant du
public à usage total ou partiel d'habitation et sécurité des immeubles
collectifs à usage principal d'habitation).
article 2 : Le présent arrêté sera notifié au Président de la communauté
d'agglomération du Pays de Fontainebleau.
article 3 : Le Maire, le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de
Fontainebleau et le Directeur général des services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à la Sous-préfecture de
l'arrondissement de Fontainebleau.
CERTIFIÉ Fait à Bois-le-Roi, le 1° décembre 2020
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA Le Maire,
RECEPTION EN David Dintilhac PREFECTURE ET DE :
LA PUBLICITÉ
LE ou/n }290
Accusé de réception en préfecture
DALONEORLOS
Date de réception préfecture : le]
BOIS-LE-ROI
LEE —————— ARRÊTÉ MUNICIPAL
à PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
22 RUE AIME PERRET
ARRÊTÉ N° STM2020/340
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, ie Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, ét notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la Société EESM, 4 rue des argiles vertes - 77130 SAINT
GERMAIN LAVAL en date du 17 novembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant un raccordement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1: Du mardi 1° décembre au vendredi 11 décembre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 22 rue Aimé Perret durant un raccordement électrique,
La rue sera barrée, sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par la rue Louis Noir et la rue de la Messe.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, it incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP {hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société EESM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article Z : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Rol, le 27 novembre 2020
Ollivier HLAVAC
Adjoint au Maire chargé des mobilités, BOIS-LE-ROI
CRUE ——— ARRETE MUNICIPAL %
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
PLACE DE LA GARE ET SQUARE LOUIS CUINAT,
MARCHE DE NOËL
ARRÊTÉ N° PM2020/341
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'arrêté municipal DG2020/192 portant délégation de fonctions et signature à
Monsieur Olivier HLAVAC, adjoint au Maire
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de l'avenue Galliéni, la rue de la gare, la place de la gare et du square Louis Cuinat, le
dimanche 06 décembre 2020, durant le marché de Noël.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 06 décembre 2020, de 00h00 à 15h00, le stationnement sera interdit, Place de la Gare, sur la zone bleue de la Rue de la Gare entre la gare et
l'Avenue Galliéni et sur les places de stationnement Avenue Galliéni devant la
bibliothèque (zones d'installation du marché).
Article 2: Le stationnement Square Louis Cuinat sera réservé aux véhicules des commerçants du marché de 00h00 à 15h00.
Article 3 : Seuls les camions magasins pourront stationner sur le marché. Les véhicules hors camions magasins devront être stationnés en dehors de la zone d'installation du marché.
Article 4 : L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
: La circulation sera interdite Rue de la gare entre la gare et l'Avenue Gailiéni
de 06h00 à 15h00, sauf aux commerçants du marché durant l'installation et le
remballage.
Article 6 : La circulation sera interdite au niveau de l'Avenue Galliéni entre l'Avenue de la forêt et la Rue de la paix, sauf aux commerçants du marché durant l'installation et le remballage. Une déviation sera mise en place par la Rue Gustave Baudouin et la Rue de la paix.
Article 7 : Lä Rue de la Gare, comprise entre l'Avenue de la Forêt et le parking de la
SNCF sera en double sens, de 06h00 à 15h00,
Article 8 : Seuls les camions magasins pourront stationner sur le marché. Les véhicules hors camions magasins devront être stationnés en dehors de la zone d'installation du marché.
Article 9 : L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants et pourront faire l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
STATIONNEMENT AVENUE GALLIENI, RUE DE LA GARE, Article 10: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d‘un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi.
Fait à Bolis-le-Rol, le 30 novembre 2020,
Olivier HLAVAC,
Adjoint au Maire chargé des mobilités, de
jrie,e 7 prévention BOIS-LE-ROI
MEURT
nn. un.
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
ALLEE DE LA PLANTE AUX CHEVAUX
ARRÊTÉ N° 2020/342
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la demande de Mme LAMBERT NOUGUES Caroline en date du 23/11/2020
pour l'attribution d'un numéro de voirie allée de la Plante aux Chevaux, suite
à la division en cours du terrain situé 17 allée de la Plante aux Chevaux en
deux lots,
VU la délivrance de la déclaration préalable n° 077 037 20 00089 le
03/08/2020 à Mme NOUGUES Marianne pour la transformation du garage en
habitation au 17 allée de la Plante aux Chevaux,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des lots À et B
cadastrés section C n° 1909 et 1910 issus de la division de la parcelle
cadastrée section C n° 1193,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section C n° 1193 possède déjà
une double numérotation, au 11 et au 17 allée de la Plante aux Chevaux et
que ces numéros peuvent être réutilisés,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est attribué le n° 11 allée de la Plante aux Chevaux au lot A (parcelle cadastrée section C n° 1910 provenant de la division de la parcelle
cadastrée section C n° 1193).
ARTICLE 2: Il est attribué le n° 17 allée de la Plante aux Chevaux au lot B (parcelle cadastrée section C n° 1909 provenant de la division de la parcelle
cadastrée section C n° 1193).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
[O2 ARTICLE 4: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Mme LAMBERT NOUGUES Caroline.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 novembre 2020
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROÏ
a ae le à —— ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA GARE
ARRÊTÉ N° STM2020/343
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ÿ"€ partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU, la demande de la Soclété CVTP, 118 RUE DE SEINE - 77190 DAMMARIE LES LYS en date du 02 Novembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'une entrée charretière,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société CVTP,
ARRÊTE
Article 1: Du jeudi 03 décembre au vendredi 04 décembre 29020, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue de la Gare durant la création d'une entrée charretière,
ärticle 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travali, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société CVTP a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux,
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société CVTP, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 03 Décembre 2020
Ollivier HLAVAC
Adjoint au Maire chargé des mobilités,
de la voirie,ef de la prévention (ON
BOIS-LE-ROI
QUEUES — ARRETE MUNICIPAL
DE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
15 AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2020/344
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à ta signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la société TP GOULARD - Rue Gambetta - CS 20592 - 77215
AVON en date du 3 décembre 2020
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la reprise d’une boîte de branchement,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation soclale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1: Du mardi 8 décembre au samedi 12 décembre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 15 avenue de forêt durant la reprise d'une boîte de branchement. La circulation sera maintenue par alternat par feux tricolore.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il Incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la vole, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TP GOULARD.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les plétons pendant la durée des travaux. article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirle et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP GOULARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
et à Bois-le-Roi, le 03 décembre 2020
, SE e &s Maire,
hrs ê " Dintilh IL
NUS à
* BOIS-LE-ROI ——— ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
mit BOIS-LE-ROI JUMELAGE
AA AA QU
ARRÊTÉ N° PM2020/345
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code de la Santé Publique, les articles L3321-1 à L3335-4 :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8 ;
VU ie code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du livre I®";
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,
VU le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l'article 38
CONSIDERANT la demande en date du 3 décembre 2020 présentée par Madame Ludivine VITRANT représentante l'association « BOIS-LE-ROI JUMELAGE », enregistrée à la Sous-Préfecture de Fontainebleau sous le n° W774001111 le 05/10/1989,
ARRETE
Article 1 : L'association « Bois-le-Roi Jumelage » représentée par Madame Ludivine VITRANT, 26 rue des Grands-champs - 77590 BOIS-LE-ROI, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1è"® et 3ème catégorie, à l’occasion du « marché de Noël » le dimanche 6 décembre 2020 de 09h à 13h00 sur la place de la gare.
Article 2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier
groupe et du troisième groupe, à savoir :
e Boissons du premier groupe :
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat : . Boissons du troisième groupe :
Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, netitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
(exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: Toute réglementation concernant les débits de boissons devra étre respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de selze ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure.
Article 4: L'association devra respecter les dispositions relatives aux mesures sanitaires en vigueur à la publication du présent arrêté en observation du décret 2020-1454 susvisé. Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur et
peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai
de deux mois à compter de sa pubiicité et/ou notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 03 décembre 2020
Notifié le : ° U/1t/ T2
Signature du demandeur : ACER Le Maire
eh © 7 cé n S Î 2 $ ee vid mb) LE BOIS-LE-ROI
RUE — ARRÊTÉ MUNICIPAL —
se TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 44 Avenue Galliéni
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2020/346 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 3 décembre 2020 par Monsieur Clément BRETIN
demeurant au 19 rue Alphand, 75013 PARIS
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 44 Avenue Gallieni
afin de faciliter le déménagement,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 Jes
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 décembre au mardi 22 décembre 2020, afin de
faciliter le déménagement, le stationnement sera interdit sur les deux places de stationnement devant le 44 avenue Gallieni, sauf pour le camion de
déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise.en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
les retirer du domaine public,
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Rol, QnSt Clément BRETIN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut QT
(r
à Fait à Bois-leu ee AYE \OŸ
BOIS-LE-ROI
TE ARRETE MUNICIPAL nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ELAGAGE AVENUE MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° STM2020/347
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la Société CHADEL, 18, route de Fontainebleau, 77930 Chailly
en bière date du 03 novembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de
l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hlavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la voirie et à la prévention,
CONSIDERANT, qu'il y à lieu de réglementer le stationnement durant les travaux
d’élagage d'arbres,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté STM2020/320 est abrogé,
Article 2 : Du mardi 12 janvier au jeudi 14 janvier 2021 le stationnement est
interdit au droit des chantiers, entre le 7 et le 57 avenue du Maréchal Leclerc
durant les travaux d'élagage d'arbres.
Article 3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société CHADEL.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
ârticle 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 7 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : MM- le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale, le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 décembre 2020
Ollivier HLAVAC,
Adjoint au Maire cb
de la voirie ep feel
argé des mobilités,
bééyention BOIS-LE-ROI
EURE —— ARRÉTÉ MUNICIPAL
SE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
. DE STATIONNEMENT
ELAGAGE 52, RUE PASTEUR
ARRÊTÉ N° STM2020/348
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notarnment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
consell municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de Monsieur Didier MACHETTO, 94 rue d'Hauteville, 75010 PARIS,
en däte du 28 novembre 2020
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement durant les travaux
d'élagaäge d'arbres,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au
niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.
ARRETE
Article 1 : Le lundi 4 janvier 2021 le stationnement est interdit en face du 52
rue Pasteur durant les travaux d'élagage d'arbres.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de Monsieur MACHETTO.
Article 3 : Monsieur MACHETTO est tenu de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée de l'élagage.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bolis-le-Roi, la Société CHADEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 9 décembre 2020
Ollivier HEAVAC,
Adjoint au Maire chargé des mobllités,
de la voirie he la prévention
Us LS
BOIS-LE-ROI
AU —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
| PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE VERDUN
ARRÊTÉ N° STM2020/349
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
9 décembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la construction d'un branchement d'eau potable et d'assainissement,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 14 décembre au vendredi 18 décembre 2020, le
stationnement est interdit au droit du chantier, rue de Verdun durant la construction d’un branchement d’eau potable et d'assainissement.
La circulation sera maintenue par alternat par feux tricolore.
La rue de Verdun étant une voie de circulation pour les transports
scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de
14h00 à 16h00.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à là disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d’information des riverains en amont,
: La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 09 décembre 2020
OIiMEFHLAVAC, Adjoint au Mar chargé des mobilités,
a LE] "7 fa la prévention BOIS-LE-ROI
EURE —— ARRÊTÉ MUNICIPAL
nn temp PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PLACE JEANNE PLATET
ARRÊTÉ N° STM2020/350
Service Technique
Le Mäire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13, :
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la EIFFAGE route, 10 rue des champarts, 77820 LE CHATELET
EN BRIE en date du 8 décembre 2020,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement durant la réalisation de son nouvel aménagement,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
Eiffage route,
ARRÊTE
Articie 1 : Du mardi 12 janvier au samedi 20 février 2021, le stationnement est interdit au droit du chantier, place Jeanne Platet durant la réalisation de son nouvel aménagement.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société Eiffage route a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation : et d'orgäniser une
campagne d'information des riverains en amont.
| Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société Eiffage route, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 décembre 2020
Ollivier HLAVAC,
Adjoint &u Mäire chargé des mobilités,
de la Voirie: Fa la prévention : TS: fe.
A
y . À . He. T7 et “ ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
Article 4 :
Article 5 :
D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE
ARRÊTÉ N° AGCC2020/352
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1311-5 à L1311-7 et
L2213-6,
VU, le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire,
VU, la demande de l'association des parents d'élèves de la PEEP en date du 10
décembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants,
CONSIDERANT, je retour de la préfecture par courriel en date du i0 décembre 2020,
ARRETE
Autorise l'organisation d'une vente de pains au chocolat au profit de
l'association. Cet évènement se situera en face du portail de l'école Robert
Lesourd (Rue du Clos de la Cure) de 16h00 à 17h30 le vendredi 18
décembre 2020.
Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité du public et seront responsables de tout dommage qui pourrait être
causé du fait de cette manifestation. Ils doivent aussi respecter la
règlementation en vigueur, à savoir : pas de rassemblement de plus de 6 personnes et pas de consommation sur place étant donné que le port du
masque est obligatoire.
La mise en place et le maintien des consignes de sécurité sont à la charge
de l'association représentée par Monsieur VITRANT, président de
l'association, joignable au 06 72 52 00 34 et ce, pendant toute la durée de la
manifestation.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 11 décembre 2020 ae B à Ts,
AE VAN
ÿ 4 Va Le Maire,
Eee ‘ | FF
David DINTILHAC
2. Ur
BOIS-LE-ROI —_ ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
losn ES Emme L'ANERIE BACOTTE
CRUE
ARRÊTÉ N° PM2020/353
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code de la Santé Publique, les articles L3321-1 à L3335-4 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, 12122-28 et L2542-8 ;
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du livre 1e ;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,
VU le décret 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment l'article 38
CONSIDERANT la demande en date du 14 décembre 2020 présentée par Monsieur Michel BRUN représentant l'association « L'ANERIE BACOTTE », enregistrée à la Sous- Préfecture de Fontainebleau sous le n° D51776674648 le 12/08/2008,
ARRETE
Article 1 : L'association « L'Anerie Bacotte » représentée par Monsieur Michel BRUN,
domicilié au 14 rue Poupart d'Avyl - 77590 BOIS-LE-ROI, est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 1%" et 3ème catégorie, à l'occasion de « ouverture de
Noël » le dimanche 20 décembre 2020 de 10h00 à 17h00 à l’Anerie Bacotte sise
chemin de Samois.
Article 2: À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier groupe et du troisième groupe, à savoir :
s Boissons du premier groupe :
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; . Boissons du troisième groupe :
Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
(exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini).
Article 3: Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une
personne majeure. Article 4: L'association devra respecter les dispositions relatives aux mesures sanitaires en vigueur à la publication du présent arrêté en observation du décret 2020-1454 susvisé,
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un déiai de deux mois à compter de sa publicité et/ou notification.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 décembre 2020
Notifié le : LA /22/ 880
Signature du demandeur : Le Maire,
4 _ David Dintilhac BOIS-LE-ROI
es ns me — ARRÊTÉ MUNICIPAL Se
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
22 RUE AIME PERRET
ARRÊTÉ N° STM2020/354
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, le règlement de voirie, délibéré le 05 mars 2003
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
17 décembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de
l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hlavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la voirie et à la prévention,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la construction d'un branchement en eau potable,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 4 janvier au vendredi 8 janvier 2021, le stationnement est Interdit au droit du chantier, 22 rue Aimé Perret pour la construction d'un
branchement AEP et EU,
La rue sera barrée, sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par la rue Louis Noir et la rue de la Messe.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d’information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme génant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
Ollivier HLAVAC,
ss ES UC
BOIS-LE-ROI
AA QU CIE ARRETE MUNICIPAL
EE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES PEUPLIERS (SCI la forêt)
ARRÊTÉ N° STM2020/355
Service Technique:
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, je nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, le règlement de voirie, délibéré le 05 mars 2003
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
consell municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
17 décembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de
l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hiavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la voirie et à la prévention,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la construction d'un branchement AEP.
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 4 janvier au vendredi 8 janvier 2021, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des peupliers (SCI la forêt) durant la construction d'un branchement AEP.
Article 2 : En application de l’articie R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
Informations à la disposition des entreprises, Ces dernières seront ainsi en mesure
de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de ta voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société SAUR a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020
Chargé des mobilités,
dé 14 prévention UC
BOIS-LE-ROI
LEURS — ARRÊTÉ MUNICIPAL
ns TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT
4 RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2020/356 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articies, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, le règlement de voirie, délibéré le 05 mars 2003
VU, la demande de la société SOGETREL -— 5 rue Saint Léon - 54000 Nancy en date
du 19 novembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de
l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hlavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la voirie et à la prévention,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de Covid-19 les
mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières >, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant les travaux de raccordement de la fibre,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SOGETREL,
CONSIDÉRANT, qu'il y à lieu de mettre en sécurité des personnes et des biens
ARRÊTE
Article 1 : Le mercredi 23 décembre 2020, le stationnement est interdit au
droit du chantier 4, rue de France durant les travaux de raccordement de la fibre,
ärticle 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travall, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques,
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SOGETREL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SOGETREL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 décembre 2020 BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
YANN ROLLAND
ARRÊTÉ N° PM2020/358
Police municipate
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à
R.241-15,
Vu la lol n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'Informatique, aux fichiers
et aux libertés,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020 BDRS CIPM 015 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Bois-le-ro! du 23 décembre 2020,
Vu la décision municipale n°17/46 en date du 30 août 2018 relatif à la convention
de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité
de l'Etat.
Vu la décision municipale n°19/16 en date du 28 mars 2019 relatif à l'avenant n°2
à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des
forces de sécurité de l'Etat.
Vu la déclaration de conformité de la CNIL en date du 05 novembre 2020,
Considérant la nécessité dans l’exercice de leurs missions, les agents de la police
municipale peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si
les circonstances l'exigent.
ARRETE
Article 1 Le Brigadier-chef principal Yann ROLLAND est autorisé à traiter les
données à caractère personnel provenant des caméras individuelles. Conformément Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de
données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bois-le-Roi est autorisé au moyen de caméras individuelles pour
une durée de deux ans. Le support informatique sécurisé sur lequel sont
transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés de la police municipale de Bois-ie-Rol.
Article 2 Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Bois-le-Roi de caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images.
Article 3 Dans l'exercice de leurs missions, les agents de la police municipale peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si les circonstances l'exigent. |
Ces enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents, le constat
d'infractions et la collecte de preuves pour la poursuite des auteurs d'actes délictueux.
Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A
l'issue de ce délai, ils sont détruits. article 5 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 6 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mols à compter de sa publication.
Articie 7 Le responsable du service de la police municipale de Bois-le-Roi est chargé, de l'exécution du présent arrêté. NS
BOIS-LE-ROI
SES — ARRETE MUNICIPAL
D AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
BLANDINE BRIERE
ARRÊTÉ N° PM2020/359
Police municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à
R.241-15,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020 BDRS CIPM 015 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de
Bois-le-roi du 23 décembre 2020,
Vu la décision municipale n°17/46 en date du 30 août 2018 relatif à la convention
de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Vu la décision municipale n°19/16 en date du 28 mars 2019 relatif à l'avenant n°2
à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Vu la déclaration de conformité de la CNIL en date du 05 novembre 2020,
Considérant la nécessité dans l’exercice de leurs missions, les agents de la police
municipale peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si les circonstances l'exigent.
ARRETE
Article 1 Le Brigadier-chef principal Blandine BRIERE est autorisé à traiter les
données à caractère personnel provenant des caméras individuelles. Conformément Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du
code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de
données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de
la police municipale.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bois-le-Roi est autorisé au moyen de caméras individuelles pour une durée de deux ans. Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans
les locaux sécurisés de la police municipale de Bois-le-Roi.
Article 2 Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de Bois-le-Roi de caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 Dans l'exercice de leurs missions, les agents de la police municipale
peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras
individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si les
circonstances l’exigent.
Ces enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents, le constat d’infractions et la collecte de preuves pour là poursuite des auteurs d'actes délictueux.
Article 4 Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. À l'issue de ce délai, ils sont détruits. article 5 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après
réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur l'analyse
d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 6 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de
la commune. Elle peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 Le responsable du service de la police municipale de Bois-le-Roi est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 décembre 2020 BOIS-LE-ROI
CRUE ———— ARRETE MUNICIPAL net AUTORISANT
L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
SYLVAINE DUTERTRE
ARRÊTÉ N° PM2020/360
Police municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à
R.241-15,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020 BDRS CIPM 015 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de Bois-le-roi du 23 décembre 2020,
Vu la décision municipale n°17/46 en date du 30 août 2018 relatif à la convention
de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité
de l'Etat,
Vu la décision municipale n°19/16 en date du 28 mars 2019 relatif à l'avenant n°2
à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Vu la déclaration de conformité de la CNIL en date du 05 novembre 2020,
Considérant la nécessité dans l’exercice de leurs missions, les agents de la police municipale peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si les circonstances l’exigent.
ARRETE
Article 1 Le Brigadier Sylvaine DUTERTRE est autorisé à traiter les données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles. Conformément Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la
sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à
caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police
municipale.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bois-le-Roi est autorisé au moyen de €äméras individuelles pour une durée de deux ans. Le support informatique sécurisé sur lequel sont
transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés de la police municipale de Bois-le-Roi.
Article 2 Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de
la commune de Bois-le-Roi de caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images.
Article 3 Dans l'exercice de leurs missions, les agents de la police municipale
peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras
individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si les
circonstances l’exigent,
Ces enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents, le constat
d'infractions et la collecte de preuves pour la poursuite des auteurs d'actes délictueux.
Article 4 Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits. Article 5 L'enregistrement audiovisuel des Interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ârticle 6 La présente autorisation est publiée au recueil des àäctes administratifs de la commune. Elie peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 Le responsable du service de la police municipale de Bois-le-Roi est chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 décembre 2020 BOIS-LE-ROI
DEC ——— ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS
DE POLICE MUNICIPALE
PANIS CLAIRE
ARRETE N° PM2020/361
Police municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à
R.241-15,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés,
Vu l'arrêté préfectoral n°2020 BDRS CIPM 015 autorisant l'enregistrement
audiovisuel des interventions des agents de la police municipale de la commune de
Bols-le-roi du 23 décembre 2020,
Vu là décision municipale n°17/46 en date du 30 août 2018 relatif à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Vu la décision municipale n°19/16 en date du 28 mars 2019 relatif à l'avenant n°2
à la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat.
Vu la déclaration de conformité de la CNIL en date du 05 novembre 2020,
Considérant la nécessité dans l'exercice de leurs missions, les agents de la police
municipale peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de
caméras individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si
les circonstances l'exigent.
ARRETE
Article 1 Le Brigadier Claire PANIS est autorisé à tralter les données à caractère
personnel provenant des caméras individuelles. Conformément Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de la sécurité
intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère
personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bois-le-Roi est autorisé au moyen de caméras individuelles pour
une durée de deux ans. Le support informatique sécurisé sur lequel sont
transférées les données enregistrées par les caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés de la police municipale de Bois-le-Roi.
Article 2 Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de
la commune de Bois-le-Roi de caméras individuelles et des modalités d'accès aux
images.
Article 3 Dans l'exercice de leurs missions, les agents de la police municipale peuvent procéder à un enregistrement audiovisuel (au moyen de caméras individuelles) de leurs interventions en tous lieux y compris lieux privés si les circonstances l'exigent.
Ces enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents, le constat
d'infractions et la collecte de preuves pour la poursuite des auteurs d'actes délictueux.
Article 4 Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois. A l'issue de ce délai, ils sont détruits. Article 5 L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés et avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
Article 6 La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la commune. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 Le responsable du service de la police municipale de Bois-le-Roi est
chargé, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 décembre 2020
Le Maire, BOIS-LE-ROI
ELRLE ———— ARRÊTÉ MUNICIPAL
et PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
23D RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2020/362
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie,
VU, le règlement de voirie, délibéré le 05 mars 2003
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire pour là durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU, la demande de la Société EESM, 4 des argiles vertes - 77130 ST GERMAIN LAVAL, en date du 18 juin 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hlavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la volrie et à la prévention,
CONSIDERANT la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d’un raccordement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société EESM,
ARRÊTE
Article L : Du lundi 4 janvier au mercredi 13 janvier 2021, le stationnement est interdit au droit du chantier, 23D rue Colinet durant le raccordement électrique. La circulation sera maintenue en aiternat par dermie-chaussée.
La rue Colinet étant une voie de circulation pour les transports scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de 14h00 à 16h00. Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de
mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne
d'information des riverains en amont.
article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux,
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société EESM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 décembre 2020 F2
BOIS-LE-ROI
LEURS —————— ARRÊTÉ MUNICIPAL EE —
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
63 AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2020/363
Service Technique
Le Maire de la Commune de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie,
VU, le règlement de voirie, délibéré ie 05 mars 2003
VU la délibération 20-31 du conseil municipal du 4 juillet 2020 relative à l'élection
des adjoints au maire,
VU la délibération 20-32 du conseil municipal du 4 juillet 2020 par laquelle le
conseil municipal a délégué au maire pour la durée de son mandat, une partie de
ses attributions,
VU, la demande de la Société SN DUVAL, TSA 70011 — 69134 DARDILLY cedex, en date du 29 décembre 2020,
CONSIDERANT, qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de
l'administration municipale, à déléguer à Monsieur Ollivier Hlavac, Adjoint au Maire, les fonctions relatives aux mobilités, à la voirie et à la prévention,
CONSIDERANT la situation sanitaire résuitant de l'épidémie de covid-19 les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant là réalisation d’un raccordement électrique,
CONSIDÉRANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
SNDUVAL,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 14 janvier au vendredi 12 février 2021, le stationnement est interdit au droit du chantier, 83 avenue Galliéni durant le raccordement électrique. La circulation sera maintenue en alternat par demie-chaussée, L'avenue Galliéni étant une voie de circulation pour les transports scolaires, les travaux devront avoir lieu de 9h00 à 12h00 et reprendront de 14h00 à 16h00. article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il Incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
article 3 : La société TPSM a la charge d'afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information des riverains en amont.
article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux,
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbälisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire,
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.