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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Délibération n°2024.049 Nombre
de
Conseillers En
exercice
: 14
Présents
:
10
Procurations
:
3
Votants
: 13
Objet: Poste
Chef
de
projet
petites
villes
de
demain
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
décembre,
à dix-huit
heures
trente
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher)
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
DELESGUES,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
novembre
2024
Étaient
présents
: CHAPUIS
Philippe,
COQUERY
Liliane,
DELESGUES
Christian,
FOURNIER
Ophélie,
GANA
Dominique,
JALBY
Jean-Paul,
MAITREPIERRE
Aline,
PLISSON
Alain,
PRON
Bénédicte,
THOMAS
Corinne. Absents
avec
procuration
:
M.
CARRE
Christian
a donné
procuration
à Mme
PRON
Bénédicte.
M.
TOUZERY
Jean-Pierre
a donné
procuration
à M.
Jean
Paul
JALBY.
M.
NOEL
Patrick
a donné
procuration
à M.
Christian
DELESGUES
Absente
excusée
: SENOTIER
SANDRINE
Absent
non
excusé
: /
Secrétaire
: COQUERY
Liliane
Vu: - le code
général
des
collectivités
territoriales,
- le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
L332-24,
- le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
- le décret
n°2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels,
-
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
- le décret
n°2020-172
du
27
février
2020
relatif
au
contrat
de
projet
dans
la fonction
publique,
- la convention
d'adhésion
petites
villes
de
demain
de
Saint-Satur
et
Sancerre
en
date
du
12 avril
2021,
La
commune
de
Saint-Satur
a été
labélisée
Petites
Villes
de
Demain
en
partenariat
avec
la
commune
de
Sancerre
dans
un
objectif
de
revitalisation
des
bourgs-centres. Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il
fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la relance
au
service
des
territoires,
I
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Pour
répondre
à
ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la transition
écologique
(ADEME).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et
il
est
décliné
et adapté
localement.
Afin
de
piloter
ce
programme
et
de
garantir
la
bonne
réalisation
des
actions
qui
en
découlent,
il
est
proposé
de
recruter
un
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain.
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
avait
porté
le
recrutement
de
ce
chef
de
projet
sur
une
durée
de
3
ans
d'octobre
2021
à octobre
2024.
Le
Chef
de
projet
ainsi
recruté
a quitté
ses
fonctions
en
septembre
2024
et
la
Communauté
de
Communes
ne
souhaite
plus
porter
ce
poste.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Saint-Satur
recrute
un
chef
de
mission
Petites
Villes
de
Demain.
Ce
poste
peut
bénéficier
d'un
co-financement
de
l'Etat
(ANCT
et
Banque
des
Territoires)
à
hauteur
de
75%
du
coût
du
salaire
net
du
chef
de
projet
auquel
s'ajoutent
les cotisations
salariales
et
patronales.
>
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes de
demain,
le chef
de
projet
est
le
chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le
pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
Il
coordonne
la
conception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la
programmation
et
coordonne
les
actions
et
opérations
de
revitalisation
dans
les
Petites
villes
de
demain
dont
il est
le
chef
de
projet.
Il
appuie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroïts
avec
les
partenaires
locaux (dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Ti
bénéficie
d'un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
>
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
-
Participer
à
l'actualisation
du
projet
de
territoire
et
en
définir
sa
programmation
- Mettre
en
œuvre
le programme
d'actions
opérationnel
- Organiser
le pilotage
et
l'animation
du
programme
avec
les
partenaires
- Contribuer
à la mise
en
réseau
nationale
et
locale
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
la
création
d'un
poste
de
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain,
en
qualité
d'agent
non
titulaire
sur
un
emploi
non
permanent
de
catégorie
À
au
grade
d'attaché
territorial,
à
temps
complet,
pour
une
durée
prévisible
de
18
mois.
Suite
aux
candidatures
reçues,
un
candidat
a
été
présélectionné.
Il
s'avère
après
échange
avec
ce
candidat
qu'il
serait
envisagé
de
recruter
l'agent
sur
un
poste
à 28h
par
semaine
sur
4 jours.
Le
poste
pourra
être
pourvu
à compter
du
6 janvier
2025,
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
il a été
conclu
ou, si après
un délai
d'un an minimum,
l'opération
ne
peut
être
réalisée.
Le
contrat
pourra
être
renouvelé
par
reconduction
expresse
lorsque
le
projet
où
l'opération
prévue
n'est
pas
achevé
au
terme
de
la
durée
initialement
déterminée.
Le
contrat
pourra
ne
pas
être
renouvelé
en
cas
de
non
renouvellement
de
l'aide
de
l'état
permettant
le financement
de
ce
poste.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
Il
est
souhaitable
que
le
candidat
puisse
justifier
d'une
formation
supérieure
dans
le
domaine
des
politiques
publiques
d'aménagement,
d'habitat,
d'urbanisme,
de
développement
local.
La
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d'attaché
territorial.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
sur
la base
du
4%
échelon
du
grade
d'attaché
territorial
indice
brut
525).
Le
régime
indemnitaire
modifié
par
la
délibération
n°
2022-060
du
22
novembre
2022
est
applicable.
Après
en
avoir
délibéré
A
l'unanimité
Le
Conseil
Municipal ACCEPTE
la proposition
précitée
:
DECIDE
de
la
création
d'un
poste
de
Chef
de
Projet
Petite
Ville
de
Demain
au
grade
d'attaché
territorial
contractuel
à temps
non
complet
à
raison
de
28/35?"
qui
pourra
être
pourvu
à compter
du
6 janvier
2025,
pour
une
durée
de
18
mois
à
compter
de
son
recrutement,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus.
DECIDE
de
la modification
du
tableau
des
effectifs
pour
2025
dans
les
conditions
ci-dessus
indiquées.
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Frais
de
personnel
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
correspondant
au
poste
auprès
de
l'Etat.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
avec
l'Etat
et
les
organismes
susmentionnés
pour
le financement
du
poste
de
chef
de
projet.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
en
ce
sens.
Et
ont
signé
les
Membres
Présents
Pour
extrait
conforme,
à
Saint-Satur,
le
6
décembre
2024
le
Maire,
Christian
DÉLESGUES
la
Secrétaire,
Mme
COQUERY
Liliane
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la
Transmission
en
Préfecture
et
de
la
publication
en
ligne
le
9
décembre
2024
ITU
p À
Ê