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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.45.FINANCEMENT+DU+POSTE+DE+CHEF+DE+PROJETS+PETITES+VILLES+DE+DEMAIN+2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Mo
rcenx-
] a-
Nouvell
e
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
Publié
le 30/05/2024
4
”
MAIRIE
de
SINDÈRES
_
:
/ 42
ee
.
ID : 040-200084713-20240524-2024 45-DE
NEA
Ge
à
CS
|
LANDES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
24 MAI
2024.
Conseillers
en
exercice
:
33
Présents
i
2]
Pouvoirs
:
7
Absents
:
5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
Mai,
à dix-huit
heures,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire
et sur convocation
qui
leur a été
adressée
le dix-sept
Mai
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents :
M.
Paul
CARRERE,
Maire,
MM.
Isabelle
CANTEGREIL,
Jérôme
BAYLAC-DOMENGETROY,
Rose-Marie
ABRAHAM,
Claude
LABORDE,
Christelle
GUILHEMSAN,
Yannick
VILLATORO,
Anaïs
CADIS,
Daniel
BIREMONT,
Nathalie
MOMEN,
Adjoints
M.M.
Philippe
BOUCHONNEAU,
Pascale
MOURIERE,
Véronique
CARRERE,
Angélina
GUILHEMSAN,
Christian
PIT,
Philippe
ESPUNA,
Nicolas
MATHIO,
Katia
LEFEVRE,
Céline
BROQUERE,
Anaïs
BAREYT,
Mickael
EECKHOUDT
Absents
excusés
ayant
donné
Pouvoirs
:
Mme
Martine
COULOUDOU
à Mme
Isabelle
CANTEGREIL
M.
Daniel
REISEMBERG
à Mme
Rose-Marie
ABRAHAM
M.
Alain
CLOUTOUR
à Mme
Pascale
MOURIERE
Mme
Marie-Christine
ALTIMIRA
à M.
Philippe
BOUCHONNEAU
Mme
Nacira
LAROUSSE
à Mme
Véronique
CARRERE
M.
Michel
GOURDON
à M.
Claude
LABORDE
M.
Arnaud
BRUNET
à Mme
Christelle
GUILHEMSAN
Absents :
|
M.M.
Didier
STEVENIN,
Cyril
BIREMONT,
Luc
SCOGNAMIGLIO,
Pierre
GALIBERT,
Annick
CREISMEAS
Secrétaire
de
séance
:
M.
Yannick
VILLATORO
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.45.
Objet
: FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJETS
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
2024
»
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2 place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie
@morcenxlanouvelle.fr qu
Envoyé en préfecture le 30/05/2024
7
a
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
(am
]
Publié
le 30/05/2024
—
ID
: 040-200084713-20240524-2024
45-DE
Point
04
de
l’ordre
du
jour.
Délibération
n°
2024.45.
Objet
: FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHEF
DE
PROJETS
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
2024
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’un
chef
de
projets
«
Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
» a été
recruté
le
10
mars
2022.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
12/2022
portant
création
de
l’entente
intercommunale
en
vue
de
l’animation
et du
suivi
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
n°
2021.143
portant
création
d’un
emploi
non
permanent
de
chef de
projets
«
Petites
Villes
de
Demain
»
VU
la
délibération
n°
2023.47
portant
sur
la
conférence
de
l’entente
intercommunale
Petites
Villes
de
Demain
du
24/04/2023,
Considérant
que
le poste
est occupé
depuis
le
10
mars
2022
par
un
agent
contractuel
salarié,
que
ce
poste
fait
l’objet
d’une
entente
avec
la
Commune
de
Labouheyre
selon
les
modalités
suivantes
: Du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2024 : - 50%
commune
de
Morcenx-la-Nouvelle,
- 50%
commune
de
Labouheyre.
Considérant
la
convention
constitutive
de
l’entente
qui
prévoit
la
prise
en
charge
par
les
intercommunalités
respectives
à
hauteur
de
30%
de
la
charge
résiduelle
de
leur
commune
membre, Considérant
que
la
part
du
poste
à
charge
de
la
Commune
de
Morcenx-La-Nouvelle
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Morcenais
pour
2024
peut
être
financée
pour
partie
par
l'Etat
et
la
Région
selon
le plan
de
financement
ci-dessous :
Plan
de
financement
prévisionnel
2024 :
-
ETAT
à
hauteur
de
50%,
soit
:14
383,38€
-
Conseil
Régional
Nouvelle
Aquitaine
à hauteur
de
25%,
soit
: 7191,69€
-
Autofinancement
des
collectivités
à
hauteur
de
25%,
soit
: 7
191,69€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
mains
levées,
à
l’unanimité
.DECIDE
d’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
du
poste
de
chef de
projets
«
Petites
Villes
de
demain
» 2024,
«AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
afférentes,
.DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et article
prévus
à cet
effet.
Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
conformément
à
l'article
R421-1
à
R
421-7
du
Code
de
Justice
administrative
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
peut
être
saisi par
voie
de
recours formé
contre
la présente
délibération
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif de
Pau
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le site
Internet
http://telerecours.fr
Fait
à
Morcenx
la Nouvelle,
le
24/05/2024
Le-Secrétaire
de
séance,——
—Ee
Maire
——
Yannick
VILLATORO.
Paul
CARRERE
Copies
: Préfecture
- Chrono
—
Dossier
CM
- Compta
— Dossier
CA
—* Morcenx-la-Nouvelle
MAIRIE
de
SINDÈRES
na
D
oupele
{
x
Reçu
en
préfecture
le 30/05/2024
(am
)
Publié
le 30/05/2024
—
ID
: 040-200084713-20240524-2024
45-DE
Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
PETITES
VILLE
DE
DEMAIN
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
2024
MORCENX-LA-NOUVELLE
TOTAL
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
TOTAL
%
ETAT
14
383,38
€
50,00%
CONSEIL
REGIONAL
7 191,69
€
25,00%
Commune
5
034,19
€
17,50%
Communauté
de
communes
2157,50 €
7,50%
28
766,76
€
100%
Morcenx-la-Nouvelle,
le 24/05/2024.
Le
Maire
Mairie
de
Morcenx-la-Nouvelle
- 2
place
Léo
Bouyssou
- 40110
Morcenx-la-Nouvelle
- Tél.
05
58
04
19
00
mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2024
Reçu
en
gréfecture
le
80/05/2624
Publié
le 29/05/2024
0