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Déliberation - 2023.48.FINANCEMENT+DU+POSTE+DE+CHEF+DE+PROJETS+PETITES+VILLES+DE+DEMAIN+2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.48.FINANCEMENT+DU+POSTE+DE+CHEF+DE+PROJETS+PETITES+VILLES+DE+DEMAIN+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023
Morcenx-la-Nouvelle MAIRIE de SINDÈRES
À ET. ID : 040-200084713-20230511-2023_48-DE
LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 MAI 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 22
Pouvoirs ; 8
Absents : 3
L'an deux mille vingt-trois, le onze Mai, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le cinq Mai deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints
M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Daniel BIREMONT à Alain CLOUTOUR
Daniel REISEMBERG à Rose-Marie ABRAHAM
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Christian PIT à Claude LABORDE
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.48.
Objet : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJETS PETITES VILLES DE DEMAIN 2023
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr Pubié le 17/05/2083
ID : 040-200084713-20280811-2023 48-DE
Point 07 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.48.
Objet : FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJETS PETITES VILLES DE DEMAIN 2023
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY rappelle à l’assemblée qu’un chef de projets « Petites
Villes de demain (PVD) » a été recruté le 10 mars 2022.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 2022.14. portant création de l’entente intercommunale en vue de l’animation et
du suivi du programme « Petites Villes de demain »,
VU la délibération n° 2021.143 portant création d’un emploi non permanent de chef de projets « Petites Villes de demain »
VU la délibération n° 2023. portant sur la conférence de l’entente intercommunale Petites Villes de
Demain du 24/04/2023,
Considérant que le poste est occupé depuis le 10 mars 2022 par un agent contractuel salarié, que ce poste fait l’objet d’une entente avec la commune de Labouheyre selon les modalités suivantes :
- Du 1 janvier 2023 au 31 août 2023 :
- 75% commune de Morcenx-La-Nouvelle
- 25% commune de Labouheyre.
- Du If septembre 2023 au 31 décembre 2023 :
- 50% commune de Morcenx-La-Nouvelle,
- 50% commune de Labouheyre.
Considérant que la part du poste à charge de la commune de Morcenx-La-Nouvelle pour 2023 peut être financée pour partie par l’Anah, P'ANCT et la Région selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel 2023 :
- ANAH à hauteur de 50% sur la période concernée, soit : 4 833,41€
- ANCT à hauteur de 70% sur la période concernée, soit 18 648,37€ Conseil Régional Nouvelle Aquitaine à hauteur de : 25% sur la première période, 5%, sur la deuxième période,
soit : 3 748,73€
Autofinancement à hauteur de 25%, soit : 9 076,84€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.DECIDE d’approuver le plan de financement prévisionnel du poste de chef de projets « Petites
Villes de demain » 2023,
«AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes, Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023
ID : 040-200084713-20230511-2023_48-DE
.DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitres et article prévus à cet effet.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément
à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 11/05/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. P ARRERE.
RU |
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta — Dossier CA Envoyé er préfecture le 17/05/2023
re le 17/08/2023
Pubié le 17/05/2083
ID : 040-200084713-20280811-2023 48-0 Envoyé en préfecture le 17/05/2023
Reçu en préfecture le 17/05/2023
Publié le 17/05/2023
ID : 040-200084713-20230511-2023_48-DE
Morcenx-la-Nouvelle
LR. TE PETITES VILLE DE DEMAIN
POSTE CHEFFE DE PROJETS PVD
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2023 (du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023) Morcenx-La-Nouvelle
période du 1er janvier 2023 au 25 mars 2023 | Période du 26 mars 2023 période du 01 septembre TOTAL du 1er janvier 2023 au 31 août 2023 2023 au 31 décembre 2023 au 31 décembre 2023
% % %
REGION 241671€ 25% 878,18€ s% 453,84 € 5% 3748,73 €
ANAH 483341€ 50% 483341€
Coût poste 12 294,58 € 70% 6353,79€ 70% 18 648,37 € ANCT
241671€ 25% 4 390,92 € 25% 226921€ 25% 9076,84 € COLLECTIVITES
9 666,83 € 100% 17 563,68 € 100% 9076,84 € 100% 36 307,35 € TOTAL
1 1 MAI 2023 Envoyé er préfecture le 17/05/2023
re le 17/08/2023
Pubié le 17/05/2083
ID : 040-200084713-20280811-2023 48-0