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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cantaron.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Conseil municipal Lundi 16 décembre 2024 à 19h15 Liste des délibérations prises Délibération n° Objet de la délibération Décision 2412-01 Aménagement Terre d’'Eze : Approuvée par 11 voix Fixation du PUP sur la commune de POUR et 1 voix CANTARON CONTRE 2412-02 Acquisition du hangar de la Approuvée unanimité Gare et terrain - modification des présents 2412-03 Demande de subvention Approuvée unanimité Course du Muguet du 20 avril 2025 des présents 2412-04 Autorisation donnée, d'engager, Approuvée unanimité Liquider et mandater dépenses d'investissement de des présents L'exercice 2025 — budget principal 2412-05 Autorisation donnée, d'engager, Approuvée unanimité Liquider et mandater dépenses d'investissement de des présents L'exercice 2025 — budget eau assainissement 2412-06 Dégrèvement facture eau Approuvée unanimité Assainissement chemin du Cayre des présents 2412-07 Dégrèvement facture eau Approuvée unanimité Route de Bordinas des présents 2412-08 Redevance consommation eau Approuvée unanimité Potable et redevance pour performance des présents Des réseaux d’eau potable pour l'année 2025 2412-09 Modification de la tarification de l’eau — transformation d’une | Approuvée unanimité taxe en redevance des présents 2412-10 Création d’un poste de Approuvée unanimité Policier municipal mutualisé des présents 2412-11 Création d'un poste de rédacteur Approuvée unanimité Territorial et mise à jour tableau des effectifs des présents (Emploi permanent) 2412-12 Instauration d'une participation au Approuvée unanimité Financement des contrats et règlements Labellisés des agents de la collectivité Pour le risque prévoyance des présents 2412-13 Adhésion au contrat collectif Frais de santé proposé par le CDG Approuvée unanimité des présents