Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 10 RAA special CHU DASEN

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 10 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 11 07 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 11 07 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 23 raa special chu a

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 06 23 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 06 20 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 08 15 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 02 09 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 07 13 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 01 17 RAA speci

Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 10 RAA special CHU DASEN Document publié le Mardi 10 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2017 10 10 RAA special CHU DASEN)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2017-10005

PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2017Sommaire

CHRU de Tours

37-2017-10-04-002 - Délégation de signature - Admissions Centre Hospitalier de Chinon

(1 page) Page 3

37-2017-10-05-001 - Délégation de signature - Madame Jocelyne MARLIERE - CHU de

Tours (1 page) Page 5

37-2017-10-02-003 - Délégation de signature - Madame Thaïs RINGOT - CHU de Tours

(2 pages) Page 7

37-2017-10-09-001 - Délégation de signature - Monsieur David RITTER - CHU de Tours

(1 page) Page 10

Direction du pilotage des politiques interminsitérielles

37-2017-09-25-001 - CDEN arrêté modificatif du 25 septembre-1 (1 page) Page 12

2CHRU de Tours

37-2017-10-04-002

Délégation de signature - Admissions Centre Hospitalier

de Chinon

CHRU de Tours - 37-2017-10-04-002 - Délégation de signature - Admissions Centre Hospitalier de Chinon 3CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 034-2017

La Directrice Générale,

VU le code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35, R6143-38 et R1112-56, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 15 juin 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon et de Loches,

VU la convention de mise en place d’une direction commune, à compter du 1er janvier 2007, assurée par le Directeur Général du CHRU de Tours, entre le CHRU de Tours et le Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 16 décembre 1992, nommant Madame Marie-Pierre AUBERGEON, IDE au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 15 octobre 2007, nommant Madame Béatrice BUZELE, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

VU la décision du 15 octobre 2007, nommant Madame Brigitte TIXIER, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 6 mai 2011, nommant Madame Hélène GAUTHIER, IDE au Centre Hospitalier de Chinon, VU la décision du 30 juin 2015, nommant Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

VU le contrat en date du 20 juillet 2016, nommant Madame Laurence MARET, agent de gestion administrative au Centre Hospitalier de Chinon,

VU le contrat en date du 9 mai 2017, nommant Madame Emilie GEORGET, adjoint administratif au Centre Hospitalier de Chinon,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sabine GOUMENT, adjoint des cadres en charge du service des admissions au Centre Hospitalier de Chinon, les personnes listées ci-dessous : - Madame Béatrice BUZELE, adjoint administratif,

- Madame Catherine DEMARET, adjoint administratif,

- Madame Emilie GEORGET, adjoint administratif,

- Madame Laurence MARET, agent de gestion administrative,

- Madame Brigitte TIXIER, adjoint administratif,

reçoivent délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer, pour le Centre Hospitalier de Chinon : - les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

- les permissions de sortie dans le cadre d’une hospitalisation libre,

- tous les actes d'état civil aux mairies de Chinon et de St-Benoît-la-Forêt.

ARTICLE 2 : Reçoivent délégation de signature au nom de la Directrice Générale, pour signer les autorisations de transports de corps sans mise en bière pour le Centre Hospitalier de Chinon :

- Madame Marie-Pierre AUBERGEON, IDE, faisant fonction de cadre de santé de nuit, - Madame Hélène GAUTHIER, IDE, faisant fonction de cadre de santé de nuit.

ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée à Madame la Trésorière Principale du Centre Hospitalier Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.

Tours, le 4 octobre 2017

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2017-10-04-002 - Délégation de signature - Admissions Centre Hospitalier de Chinon 4CHRU de Tours

37-2017-10-05-001

Délégation de signature - Madame Jocelyne MARLIERE -

CHU de Tours

CHRU de Tours - 37-2017-10-05-001 - Délégation de signature - Madame Jocelyne MARLIERE - CHU de Tours 5CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 032-2017

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d’administration hospitalière de la Fonction Publique Hospitalière,

VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision de Madame la Directrice Générale du CHRU de Tours en date du 18 juillet 2012 nommant Madame Jocelyne MARLIÈRE en qualité d’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1ER : Madame Jocelyne MARLIÈRE, attachée d'administration hospitalière, dans le cadre de ses fonctions à la direction des Ressources humaines et des Écoles du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, reçoit au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour :

 les documents relatifs à la paie,

 les actes de gestion administrative courante de la direction des ressources humaines et des écoles,  tous les actes de gestion du personnel relevant du titre IV du statut général de la fonction publique hospitalière, y compris les assignations au travail,

A l’exception :

 des décisions d'ordre disciplinaire,

 des ordres de mission du personnel de direction,

 des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 5 octobre 2017

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2017-10-05-001 - Délégation de signature - Madame Jocelyne MARLIERE - CHU de Tours 6CHRU de Tours

37-2017-10-02-003

Délégation de signature - Madame Thaïs RINGOT - CHU

de Tours

CHRU de Tours - 37-2017-10-02-003 - Délégation de signature - Madame Thaïs RINGOT - CHU de Tours 7CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 033-2017

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU le Code de la santé publique, et notamment son article L1232-1 relatif aux prélèvements d’organes et son article R1232-11 relatif aux demandes d’interrogation du Registre national automatisé des refus de prélèvement, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R2213-7 à 14 relatifs au transport de corps avant mise en bière,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU l'arrêté ministériel en date du 28 janvier 2015 nommant Madame Thaïs RINGOT, directrice adjointe au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Madame Thaïs RINGOT, directrice adjointe de la direction des Affaires médicales et de la Recherche, est chargée du secteur Territoires – Coopération – Relations internationales – Réseaux du Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours. Elle est également chargée de la direction déléguée du pôle Enfant, au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours.

Au titre de sa fonction au sein de la direction fonctionnelle, Madame Thaïs RINGOT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion administrative courante. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Violaine MIZZI, directeur adjoint, chargée de la direction des Affaires Médicales et de la Recherche du Centre Hospitalier régional et Universitaire de Tours, Madame Thaïs RINGOT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes de gestion des personnels médicaux hospitaliers titulaires et contractuels, y compris les assignations au travail, ainsi que pour tous les actes de gestion administrative courante de la direction des Affaires médicales et de la Recherche.

ARTICLE 3 : Du 2 octobre au 31 octobre 2017, Madame Thaïs RINGOT assure l’intérim de la Direction de l’Hôtellerie, de la Logistique et des Sites. A ce titre, elle reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice générale, pour : - tous les actes de gestion administrative courante de cette direction fonctionnelle, y compris la tenue de la comptabilité de la régie d’avance et de recettes. Elle est en particulier habilitée à établir les dérogations d’horaires de travail et les autorisations d’absences et de congés ;

- engager les dépenses et s’assurer de la réalisation du service fait au titre des commandes imputables sur les comptes ci-après, dans le cadre des crédits mis à sa disposition par le directeur des Finances et du Contrôle de gestion du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours :

 section d’exploitation : comptes 61111, 61115, 61121, 61122, 61128, 60231, 60232, 60233, 60234, 60235, 60236, 60237, 60262, 602651, 6026611, 602662, 602663, 60288, 606221, 606222, 60624, 606242, 60625, 606252, 606261, 606262, 606263, 606268, 6132521, 613258, 6152512, 6152513, 615253, 6152682, 6152683, 6152684, 6165, 6181, 6183, 62268, 6231, 6241, 62451, 62452, 62471, 6248, 6257, 6263, 6281, 6282, 6283, 62881, 62883, 6581 et 65882 ;

 section d’investissement : comptes 2154110, 218311, 218412, 218413, 218442, 21831411, 21831412, 21831413, 2183142, 218315, 2184411, 2184412, 2184413 et 21845.

CHRU de Tours - 37-2017-10-02-003 - Délégation de signature - Madame Thaïs RINGOT - CHU de Tours 8ARTICLE 4 : Madame Thaïs RINGOT, directrice adjointe, reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour signer durant les périodes d’astreinte administrative, les documents suivants :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d’organes, les consultations du Registre national des refus de dons d’organes et les actes concernant les soins sans consentement ; - les pièces administratives relatives aux transports de corps ;

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins ; - tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHRU de Tours ;

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique OSU, directrice adjointe chargée de la direction de la qualité et de la patientèle, de Monsieur Jean-Yves BOILEAU, coordonnateur général des soins et directeur délégué du pôle psychiatrie et de Madame Anne CALAIS directrice en charge de la direction des projets, Madame Thaïs RINGOT reçoit délégation de signature, au nom de la Directrice Générale, pour tous les actes liés au bureau des soins sans consentement et au bureau des majeurs protégés afin d’établir :

- tous les actes concernant les soins sans consentement ;

- tous les actes liés à la régie des tutelles.

ARTICLE 6 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 2 octobre 2017

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2017-10-02-003 - Délégation de signature - Madame Thaïs RINGOT - CHU de Tours 9CHRU de Tours

37-2017-10-09-001

Délégation de signature - Monsieur David RITTER - CHU

de Tours

CHRU de Tours - 37-2017-10-09-001 - Délégation de signature - Monsieur David RITTER - CHU de Tours 10CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS DIRECTION GENERALE

DECISION portant délégation de signature

Références : DG DS 027-2017

La Directrice Générale,

VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 à 35 et R6143-38, VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, VU l’arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 octobre 2016, nommant Madame Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD, Directrice Générale du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours, et des Centres Hospitaliers de Luynes, de Chinon, de Loches et de Louis Sevestre (La Membrolle-sur-Choisille), VU la décision, détachant Monsieur David RITTER à compter du 1er juin 2017, en tant qu’attaché d’administration hospitalière au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : Au titre de ses fonctions, Monsieur David RITTER, attaché d’administration hospitalière à la Direction des Affaires Médicales et de la Recherche, reçoit, au nom de la Directrice Générale, délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion des personnels médicaux suivants :

- les attestations et certificats divers,

- les ordres de mission avec ou sans remboursement de frais,

- les autorisations d'absence,

- les assignations des personnels médicaux.

ARTICLE 2 : La présente décision sera notifiée à Madame le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Tours et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture d’Indre-et-Loire en application des articles D6143-35 et R6143-38 du Code de la santé publique.

Tours, le 9 octobre 2017

La Directrice Générale,

Signé : Marie-Noëlle GERAIN BREUZARD

CHRU de Tours - 37-2017-10-09-001 - Délégation de signature - Monsieur David RITTER - CHU de Tours 11Direction du pilotage des politiques interminsitérielles

37-2017-09-25-001

CDEN arrêté modificatif du 25 septembre-1

Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-09-25-001 - CDEN arrêté modificatif du 25 septembre-1 12Le Directeur académique des services de l'Education

nationale,

Directeur des services départementaux de

l'Education nationale d’Indre-et-Loire,

VU la loi du 50 octobre 1886 sur l’organisation de

l’enseignement primaire,

VU les lois n°75-620 du 11 juillet 1975 et n°89-486

modifiée du 10 juillet 1989 relatives à l’éducation,

VU la loi n°82-2135 du 2 mars 1982 relative aux

droits et libertés des communes, des départements et

des régions,

VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983, et notamment

son article 12, modifiée et complétée par la loi n°85-

97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses

relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités

territoriales,

VU la loi n°86-16 du 6 janvier 1986 relative à

l’organisation des régions et portant modification de

dispositions relatives au fonctionnement des Conseils

SénÉrAUX,

VU les articles R 235-1 à 235-11 du Code de

l'Education, |

VU le décret du 31 juillet 2017 portant nomination

de Directeur académique des services de l’Education

nationale à compter du lL‘ août 2017,

VU l'arrêté préfectoral du 21 août 2017 donnant

délégation de signature au Directeur académique des

services de l’Education nationale, Directeur des

services départementaux de l’Education nationale

d’Indre et Loire,

VU les arrêtés du Recteur de l’académie d’Orléans-

Tours du 30 août 2017 portant délégation de

signature à M. Dominique BOURGET, Directeur

académique des services de l’Education nationale

d’Indre et Loire,

VU l'arrêté constitutif du CDEN du 6 juin 2014,

VU la correspondance de l’'UNSA-Education en date

du 18 août 2017,

VU la correspondance de la FSU en date du 7

septembre 2017

ARRETE

Article 1 :

La composition du Conseil Départemental de

l'Education nationale d'Indre-et-Loire est modifiée

ainsi qu’il suit :

Membres représentant de l’'UNSA-Education :

Titulaires

M. Vincent LE ROY

M. Michaël ARRAULT

Suppléants

M. Pierre STIEFENHOFER

Mme Aurélie CIAV ALDINI

Membres représentant de la FSU :

Titulaires

M. Christophe PERCHER

M. Philippe BARETTO DE SOUZA

Mme Anne GRANDET

M. Paul AGARD

Suppléants

Mme Maud GUILLOCHON

Mme Véronique KLEIN

Mme Sylvie MOREAU

Mme Christine CHAFIOL

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire général de la Direction des

services départementaux de l’Education nationale est

chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera

inséré au Recueil des actes administratifs de la

Préfecture.

Fait à Tours, le 25 septembre 2017

Pour le Préfet, et par délécation,

le Directeur académique ,

ucation nationale

Direction du pilotage des politiques interminsitérielles - 37-2017-09-25-001 - CDEN arrêté modificatif du 25 septembre-1 13