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Déliberation - liste des deliberations cm 04.07.2022
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 04.07.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées en conseil municipal
Date : 4 juillet 2022
Délibération n° 2022.07.001 : Installation d’un nouveau conseiller municipal – Nouveau tableau du conseil
municipal - Approuvée
Délibération n° 2022.07.002 : Cession lot n°11 du lotissement communal Les Ajoncs à Monsieur et Madame
Alexandru et Carmen TUDOSE – Approuvée
Délibération n° 2022.07.003 : Cession lot n°13 du lotissement communal Les Ajoncs à Monsieur et Madame
Dory et Assaya TABET – Approuvée
Délibération n° 2022.07.004 : Acquisition d’un terrain de 26 m² - emplacement réservé chemin des Jarrigues à
Monsieur et Madame Jean-Louis BOULBON – Approuvée
Délibération n° 2022.07.005 : Admission en non-valeur – Service de l’eau – Approuvée
Délibération n° 2022.07.006 : Attribution de cinq subventions municipales pour acquisition d’un vélo à
assistance électrique – Approuvée
Délibération n°2022.07.007 : Commission des marchés et appels d’offres – Consultation conjointe OPAC /
VILLE pour la maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de l’entrée de ville au Lion d’Argent – Approuvée
Délibération n° 2022.07.008 : Schéma directeur cyclable de la ville de La Châtre – Approuvée
Délibération n° 2022.07.009 : Attribution d’un numéro de voirie – n°90 bis rue Nationale – Approuvée
Délibération n° 2022.07.010 : Commission des marchés et appels d’offres – Actes de sous-traitance pour le
marché du gymnase Edouard Garnier – Approuvée
Délibération n° 2022.07.011 : Commission des marchées et appels d’offres – Avenant en plus-value concernant
le désamiantage des gradins du gymnase Edouard Garnier - Approuvée
Délibération n° 2022.07.012 : Subventions municipales pour la rénovation de toitures – Approuvée
Délibération n° 2022.07.013 : Location d’un atelier d’art au 5A rue du Pont-aux-Laies – Approuvée
Délibération n° 2022.07.014 : Prolongation de la location de boutique éphémère – Maison de bois Place
Laisnel de la Salle – Approuvée
Mairie de La Châtre
Place de l’hôtel de ville – 36400 La Châtre
02.54.06.26.06 / contact@mairie-lachatre.fr / www.lachatre.fr Délibération n° 2022.07.015 : Recrutements d’intervenants pour l’école de musique municipale de l’harmonie
– Année 2022/2023 – Approuvée
Délibération n° 2022.07.016 : Prolongation d’un agent contractuel pour le service de l’eau pour la saisie des
données dans le nouveau logiciel – Approuvée
Délibération n° 2022.07.017 : Renouvellement d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) – École
Delacroix – Approuvée
Délibération n° 2022.07.018 : Validation du projet de création d’un sentier de Grande randonnée : le GR 100
sur les « chemins de la Guerre de Cent Ans » - Approuvée
Délibération n° 2022.07.019 : Vente d’herbes des prés communaux situés sur les bords de l’Indre pour l’année
2022 - Approuvée
Délibération n° 2022.07.020 : Demande de subvention ANAH dans le cadre de l’étude pré-opérationnelle à
l’OPAH.RU La Châtre/Sainte-Sévère sur Indre 2022 - Approuvée
Publiée le 13.07.2022 Mairie de La Châtre
Place de l’hôtel de ville – 36400 La Châtre
02.54.06.26.06 / contact@mairie-lachatre.fr / www.lachatre.fr