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Déliberation - liste des deliberations cm 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 19.12.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées en conseil municipal
Date : 19 Décembre 2022
Délibération n° 2022.12.001 : Installation d’un nouveau Conseiller municipal - Approuvée
Délibération n° 2022.12.002 : Révision des tarifs municipaux – Année 2023 - Approuvée
Délibération n° 2022.12.003 : Budgets Primitifs 2023 (Ville/Eau) et mesures d’accompagnement - Approuvée
Délibération n° 2022.12.004 : Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI) – Projet pension
de familles - Approuvée
Délibération n° 2022.12.005 : Admission en non-valeur – Service de l’eau -. Approuvée
Délibération n° 2022.12.006 : Demandes de subventions DETR/DSIL – Année 2023. Approuvée
Délibération n° 2022.12.007 : Attribution de deux subventions municipales pour acquisition d’un vélo à
assistance électrique (VAE).- Approuvée
Délibération n° 2022.12.008 : Cession lot n°7 lotissement communal les Ajoncs - Approuvée
Délibération n° 2022.12.009 : Commission des Marchés et appels d’offres – Attribution du marché d’assurance
pour les bâtiments de la Ville - Approuvée
Délibération n° 2022.12.010 : Commission des Marchés et appels d’offres – Actes de sous-traitance pour le
marché du gymnase Garnier - Approuvée
Délibération n° 2022.12.011 : Subvention municipale pour rénovation de façade.- Approuvée
Délibération n° 2022.12.012 : Subvention municipale pour rénovation de toiture.- Approuvée
Délibération n° 2022.12.013 : Numérotations de rues.- Approuvée
Délibération n° 2022.12.014 : Renouvellement location boutique de la maison de bois – Place Laisnel de la
salle- Approuvée
Délibération n° 2022.12.015 : Personnel Municipal – Transformation d’emplois au 1er Janvier 2023 - Approuvée
Délibération n° 2022.12.016 : Répartition de la prime annuelle 2023 pour le personnel municipal (au titre de
l’article 111) - Approuvée
Délibération n° 2022.12.017 : Régime indemnitaire dans la filière technique – Cadre d’emploi des ingénieurs -
Approuvée
Délibération n° 2022.12.018 : Surveillance exposition au service culturel – Eté 2023 - Approuvée
Délibération n° 2022.12.019 : Recrutement d’un agent contractuel CAE-PEC - Approuvée Délibération n° 2022.12.020 : Déclaration d’un poste vacant d’adjoint administratif territorial - Approuvée
Délibération n° 2022.12.021 : Personnel Municipal – Mise à disposition d’un agent de la ville au SIVU
Transports Scolaires - Approuvée
Délibération n° 2022.12.022 : Personnel Municipal – Mise à disposition du Directeur Général des Services à la
Communauté de Communes - Approuvée
Délibération n° 2022.12.023 : Personnel Municipal – Mise à disposition des agents de la ville au service de
l’eau - Approuvée
Délibération n° 2022.12.024 : Personnel Municipal – Mise à disposition du service Communication de la Mairie
de La Châtre - Approuvée
Délibération n° 2022.12.025 : Personnel Municipal – Convention de mise à disposition d’un emploi comptable
- Approuvée
Délibération n° 2022.12.026 : Décision modificative n°3 du service de l’eau – Budget Primitif 2022 – Section
d’exploitation – Approuvée
Délibération n° 2022.12.027 : Décision modificative n°4 du service de l’eau – Budget Primitif 2022 – Section
d’exploitation - Approuvée
Publiée le 27 Décembre 2022
Mairie de La Châtre
Place de l’hôtel de ville – 36400 La Châtre
02.54.06.26.06 / contact@mairie-lachatre.fr / www.lachatre.fr