Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations cm 25.09.2023
Déliberation - liste des deliberations cm 19.12.2022
Déliberation - liste des deliberations cm 04.07.2022
unknown - 26.09.2022
Déliberation - liste des deliberations cm 28.10.2024
Déliberation - liste des deliberations cm 27.02.2023
Déliberation - liste des deliberations cm 03.07.2023
Déliberation - liste des deliberations cm 29.05.2026
Déliberation - liste des deliberations cm 23.09.2024
Déliberation - liste des deliberations cm 26.01.2026
Déliberation - liste des deliberations cm 26.09.2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 26.09.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque,
Liste des délibérations examinées en conseil municipal
Date : 26 Septembre 2022
Délibération n° 2022.09.001 : Approbation d’une convention annuelle relative au versement par le SDEI à la
commune d’un fonds de concours au titre de l’année 2022. Approuvée
Délibération n° 2022.09.002 : Transfert de la rue du Moulin à Vent au Département et à la rétrocession de la
rue du Four Banal à la Ville de La Châtre Approuvée
Délibération n° 2022.09.003 : Classement et longueur de voirie communale 2022. Approuvée
Délibération n° 2022.09.004 : Demande de subvention au Département au titre du Fonds d’Action Rurale (FAR)
pour l’année 2023. Approuvée
Délibération n° 2022.09.005 : Reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à la
Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère. Approuvée
Délibération n° 2022.09.006 : Taxe d’aménagement – Part communale au 1er Janvier 2023. Approuvée
Délibération n° 2022.09.007 : Décision modificative n°3 –Ville Budget Primitif 2022 section de fonctionnement
et investissement. Approuvée
Délibération n° 2022.09.008 : Décision modificative n°2 –Service de l’eau Budget Primitif 2022 section de
fonctionnement et investissement. Approuvée
Délibération n° 2022.09.009 : Garantie d’emprunt Polylogis Scalis – Réhabilitation de 48 logements à La
Châtre, résidence rue Jean Moulin Approuvée
Délibération n° 2022.09.010 : Admission en non-valeur. Ville. Approuvée
Délibération n° 2022.09.011 : Admission en non-valeur – Service de l’eau. Approuvée
Délibération n° 2022.09.012 : Tarif – Location stand Marché de Noël année 2022. Approuvée
Délibération n° 2022.09.013 : Tarif - Vente de cavurne dans le nouveau cimetière. Approuvée
Délibération n° 2022.09.014 : Cession lot n°8 Lotissement des Ajoncs. Approuvée
Délibération n° 2022.09.015 : Location Atelier d’art – 7 rue du Pont aux Laies. Approuvée
Délibération n° 2022.09.016 : Attribution de trois subventions municipales pour acquisition d’un vélo à
assistance électrique. Approuvée Délibération n° 2022.09.017 : Lancement des consultations pour les travaux de rénovation de la façade et de la
couverture de la maison du XVème siècle, dite Maison Rouge, située 4 Place Laisnel de la Salle - Approuvée
Délibération n° 2022.09.018 : Commission des marchés et appels d’offres – Actes de sous-traitance pour le
marché du gymnase Edouard Garnier. Approuvée
Délibération n° 2022.09.019 : Commission des marchés et appels d’offres – Avenants en plus-value pour le
marché du gymnase Edouard Garnier. Approuvée
Délibération n° 2022.09.020 : Subvention municipale pour la rénovation de toiture. Approuvée
Délibération n° 2022.09.021 : Subvention municipale pour la rénovation de façade. Approuvée
Délibération n° 2022.09.022: Subvention municipale pour la rénovation de vitrine. Approuvée
Délibération n° 2022.09.023 : Augmentation du temps de travail d’un adjoint technique – Approuvée
Délibération n° 2022.09.024 : Création d’un emploi permanent – Approuvée
Délibération n° 2022.09.025 : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d’activité– Approuvée
Délibération n° 2022.09.026 : Acceptation de dons au Musée George – Approuvée
Délibération n° 2022.09.027 : Legs universel de Maurice BOURG au profit de la commune de La Châtre –
Approuvée
Publiée le 13.10.2022
Mairie de La Châtre
Place de l’hôtel de ville – 36400 La Châtre
02.54.06.26.06 / contact@mairie-lachatre.fr / www.lachatre.fr