Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 2022)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Aménagement du territoire,
C- 45-05-2022
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 9 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 mai 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PCAET - SOUTIEN FINANCIER AU BÉNÉFICE DES COMMUNES DE LA CAN POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES « ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE » POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Valérie BELY-VOLLAND, Thierry DEVAUTOUR à Agnès RONDEAU, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Marie-Paule MILLASSEAU à Yvonne VACKER, Rose-Marie NIETO à Philippe TERRASSIN, Michel PAILLEY à Bastien MARCHIVE, Dominique SIX à Elmano MARTINS, Florence VILLES à Yamina BOUDAHMANI, Lydia ZANATTA à Gérard LEFEVRE.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Christophe GUINOT par Virginie HEULIN, Lucy MOREAU par Olivier TRAVEL.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Mélina TACHE.
Titulaires absente excusée :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : François GUYON C- 45-05-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 MAI 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PCAET - SOUTIEN FINANCIER AU BÉNÉFICE DES COMMUNES DE LA CAN POUR LA RÉALISATION D'ÉTUDES « ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE » POUR L'INSTALLATION DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
Madame Séverine VACHON, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
L’atteinte des objectifs du PCAET passe par le développement d’installations photovoltaïques. A ce titre, les communes constituent un maillon essentiel par la mobilisation de leur patrimoine bâti (toitures) et des espaces extérieurs (ombrières) pour développer des centrales.
La mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque suppose que la commune « maître d’ouvrage » dispose :
- d’une étude de potentiel, permettant d'apprécier si un projet mérite d'être réalisé, - d’une « assistance à maîtrise d’ouvrage » pour l’accompagner jusqu’à la réception de l’installation lorsque le potentiel est avéré.
L'étude de potentiel est réalisée pour le compte des communes à titre gracieux par le CRER, dans le cadre de l'adhésion de la CAN au CRER.
L'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage, relevant du champ concurrentiel, se compose des éléments suivants :
- assistance à la conduite de projet,
- assistance à la réalisation des démarches auprès du gestionnaire de réseau électrique, - assistance en phase conception,
- assistance à la sélection des candidats (dossier de consultation des entreprises) et analyse des offres,
- assistance pour le suivi des travaux et les opérations de réception de l'installation.
Dans le cadre de l'action 1.13 du PCAET « Augmenter la production solaire », et encourager la mise en œuvre effective de panneaux photovoltaïques sur le patrimoine communal, la CAN propose de participer au financement de l'étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage réalisée par la commune dont le montant varie entre 4 000 € et 7 500 € HT selon la complexité.
Aussi, il est proposé le versement d’une aide forfaitaire de 1 500 €, par projet communal dont les modalités de versement seraient les suivantes :
- acompte de 1000 € à la signature du contrat d'AMO,
- solde de 500 € à la réception de l'installation (procès-verbal de réception de l'installation photovoltaïque).
Des crédits d'investissement sont inscrits au budget primitif 2022, à hauteur de 15 000 € pour mettre en œuvre ce dispositif et permettre le soutien de 10 projets en 2022. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le principe de mise en œuvre du dispositif de soutien « AMO Centrale photovoltaïque » pour encourager la réalisation des études d'assistance à maîtrise d'ouvrage, au profit des communes de la CAN ;
- Autorise le versement de la somme forfaitaire d'un montant de 1 500 €, pour limiter le reste à charge des communes dans la réalisation de leur étude d'assistance à maîtrise d’ouvrage ; - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer, le cas échéant, les documents afférents à sa mise en œuvre.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Séverine VACHON
Vice-Présidente Déléguée