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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 2017)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 mai 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 30 mai 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 29 mai 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE - ACT'E EN BRESSUIRAIS NIORTAIS THOURSAIS - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIERE ET DE PARTENARIAT ENTRE L'ADIL ET LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Carole BRUNETEAU à Dominique SIX, Christelle CHASSAGNE à Anne-Lydie HOLTZ, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Marie-Chantal GARENNE à Alain BAUDIN, Alain GRIPPON à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jeanine BARBOTIN, Michel PANIER à René PACAULT, Eric PERSAIS à Yvonne VACKER, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Martial FREDON par Pascaline MICHELET
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Dominique JEUFFRAULT, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Marcel MOINARD, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C45-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 C- 45-05-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 29 MAI 2017
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ORGANISATIONS – RENOVATION ENERGETIQUE - ACT'E EN BRESSUIRAIS NIORTAIS THOURSAIS - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIERE ET DE PARTENARIAT EN TRE L'ADIL ET LA CAN
Madame Dany BREMAUD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 26 janvier 2015 approuvant la candidature de la CAN à l’appel à projet de l’ADEME Poitou-Charentes pour la mise en place de la rénovation énergétique de l’habitat privé,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 25 juin 2015 approuvant la convention financière et de partenariat entre la CAN et l’ADIL 79,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du Niortais du 30 janvier 2017 relatif à l’avenant n° 1 de la convention financière et de partenariat e ntre la CAN et l’ADIL 79.
Dans le cadre de la mise en place de la plateforme de la rénovation énergétique de l’habitat privé ACT’e, soutenue financièrement par l’ADEME, la Communauté d’agglomération du Niortais, la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et la Communauté de communes du Thouarsais se sont engagées, tout au long de l’expérimentation (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017), à déployer les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la mise en place du dispositif.
Concernant le territoire de la CAN, ces moyens font l’objet d’une convention financière et de partenariat signée entre la CAN et l’ADIL 79, structure porteuse de l’Espace Info-énergie de la CAN et opérateur technique de la plateforme ACT’e pour le Niortais.
Cette convention a notamment permis de :
- recruter par l’ADIL 79 un conseiller rénovation qui, aux côtés des conseillers info- énergie financés par l’ADEME, accompagne les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, et mobilise les professionnels du territoire communautaire ; - maintenir les moyens humains jusqu’à la fin de l’expérimentation, pour poursuivre les missions d’animation et de sensibilisation aux consommations d’énergie, qui étaient assurées jusqu’au 27 février 2017 par l’ambassadeur de l’efficacité énergétique du Département des Deux-Sèvres.
Afin de faciliter le passage à l’acte des particuliers dans leurs travaux de rénovation, et de renforcer le rôle des professionnels du territoire dans le relai du dispositif, il importe d’accompagner les conseillers dans leur montée en compétences.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C45-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017 Pour cela, il est demandé à l’ADIL 79 de participer financièrement aux formations organisées par l’ADEME et les structures partenaires du dispositif ACT’e en Bressuirais Niortais Thouarsais, et d’engager les dépenses nécessaires à l’acquisition d’outils dans le cadre des missions des conseillers rénovation et info-énergie, pour un montant total de 10 000€.
Ces 10 000€ sont intégrés dans le financement apporté par l’ADEME pour un montant de 270 000€, ne générant pas de charges supplémentaires pour la CAN. De fait, le reste à charge réel pour la CAN à l’issue de l’expérimentation reste inchangé.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l'avenant n° 2 à la convention financière et de partenariat joint en annexe, - Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à le signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Dany BREMAUD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170529-C45-05-2017-DE
Date de télétransmission : 01/06/2017
Date de réception préfecture : 01/06/2017