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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C45 05 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Sport,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 mai 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 mai 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 mai 2018
SPORTS – ACCES DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE MAGNE PAR LES UTILISATEURS DU CAMPING "LE MARTIN PECHEUR"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Charles- Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Alain CHAUFFIER à Marie-Christelle BOUCHERY, Michel HALGAN à Rabah LAICHOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Sophia MARC à Jacques BILLY, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie-Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, René PACAULT à Florent JARRIAULT, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Elodie TRUONG à Josiane METAYER
Titulaires absents suppléés :
Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Jean-Martial FREDON, Adrien PROUST, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C45-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 C- 45-05-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 MAI 2018
SPORTS – ACCES DE LA PISCINE COMMUNAUTAIRE DE MAGNE PAR LES UTILISATEURS DU CAMPING "LE MARTIN PECHEUR"
Monsieur Alain BAUDIN, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d’Agglomération du 13 avril 2015 une convention d’utilisation de la piscine estivale Jean THEBAULT à Magné par les utilisateurs du Camping « Le Martin Pêcheur » - société CM Loisirs a été mise en place. Il convenait de poursuivre les engagements entre la commune de Magné et la société CM Loisirs, convenus préalablement au transfert de la piscine précitée auprès de la CAN.
Cette convention est arrivée à échéance. En accord avec la société CM Loisirs et au vu des bilans de fréquentation établis chaque année, il convient de la reconduire afin de ne pas pénaliser l’activité économique et touristique du territoire.
L’accès à la piscine communautaire de Magné par les campeurs de l’établissement « Le Martin Pêcheur » donne lieu à l’émission d’un titre de recettes forfaitaire de 1 100€ annuel envers la société CM Loisirs.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver la convention d’utilisation de la piscine communautaire de Magné par les utilisateurs du Camping « Le Martin Pêcheur » avec la SARL CM LOISIRS ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à la signer.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain BAUDIN
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C45-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180528-C45-05-2018-DE
Date de télétransmission : 31/05/2018
Date de réception préfecture : 31/05/2018