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unknown - 260629 PDD D claration initiale Bess Etoile SUR Rhone
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (unknown - 260629 PDD D claration initiale Bess Etoile SUR Rhone)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Sécurité publique,
page sur 1 5
Vous venez de déposer un dossier de demande de déclaration ICPE concernant le projet BESS
Etoile-sur-Rhône sur la commune principale de l'AIOT LE BOIS SUD, Route d'Upie 26800 ETOILE
SUR RHONE.
La référence de votre dossier est A-6-ARHGXH5YN et concerne une demande de type "une
déclaration initiale"
Ce numéro et ce code postal vous seront nécessaires pour déposer les éventuels compléments et
pièces de procédure que sollicitera l'administration.
Votre dossier a été transmis le 29/06/2026 à 16h32 au(x) service(s) concerné(s) par votre démarche.
Preuve de dépôt
1 - Type de déclaration
Identification et orientation de la demande
Votre demande concerne : une déclaration initiale
Numéro d'AIOT : Je ne connais pas mon numéro d'AIOT
Service instructeur : Je ne connais pas le service instructeur
Conditions d'engagement du déclarant
Je m'engage à ce que les fichiers déposés comprennent les informations réglementaires
requises, dont les références sont rappelées pour chaque dépôt de fichier tout au long de la
téléprocédure.
Je m'engage à prendre connaissance et à respecter les prescriptions générales
ministérielles applicables à chaque rubrique de la nomenclature des installations classées,
consultables sur le site https://aida.ineris.fr/
Je prends note que tous les plans réglementaires sont déposés en fin de la téléprocédure.
En initiant le dépôt de mon dossier via la téléprocédure, je m'engage à déposer les
compléments ainsi que les pièces de procédures (attestation de mise en sécurité, …) sur
Service-public.fr
2 - Déclarant page sur 2 5
Déclarant
Pétitionnaire ou mandataire : Mandataire
N° SIRET 98512366000021
Organisme : NR FLEX
Fonction : Directeur Général
Personne morale
N° SIRET 88921222100010
Raison sociale ALTENS
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Le nom de la personne, physique ou morale, qui exerce une activité soumise à la réglementation relative
aux ICPE est une information regardée comme nécessaire à l'information du public, publié sans
anonymisation en application des dispositions du 3° de l'article D312-1-3 du code des relations entre le
public et l'administration.
Toutefois, si sa publication fait craindre des représailles ou est susceptible de porter atteinte à la sécurité
publique ou à la sécurité des personnes, l'exploitant personne physique peut demander que la donnée ne
soit pas mise en ligne au titre de l'applic ation du d) de l'article L311-5 du code des relations entre le
public et l'administration.
Adresse en France
5 PLACE DES COUREAULEURS
17000 LA ROCHELLE
Signataire
Qualité : Dirigeant
Référent
Fonction : Directeur technique
3 - Description de l'installation
Nom de l'installation : BESS Etoile-sur-Rhône page sur 3 5
Description des activités : Le projet consiste en l’installation d’un système de stockage d’électricité
par batteries (BESS) d’une capacité de 48MWh, et une puissance utile de 16MW / 3h, répartie sur
neuf containers batteries de 20 pieds. Chaque conteneur contient des racks composés de
modules de batteries connectés en série. Les batteries installées sont de type lithium-ion (LFP).
Les conteneurs seront refroidis grâce à un système HVAC installé sur chaque conteneur. Enedis,
le gestionnaire de réseau, réalisera le raccordement électrique entre son réseau et l'installation de
stockage par batteries. La phase travaux durera environ 10 mois. Ce site de stockage par batteries
s’inscrit dans une démarche d’intérêt collectif au service de la stabilité du réseau de transport d’
électricité et de la transition énergétique nationale. Il fournira des services de flexibilité au réseau
électrique (ajustement de fréquence, maintien de la tension, réserve de puissance),
indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité du système électrique, notamment avec la
croissance des énergies renouvelables intermittentes. L’activité exercée sur le site est donc
strictement électrique, sans rejet, ni émission atmosphérique, et se limite à l’exploitation, la
maintenance et la supervision d’un système de stockage d’énergie composé de batteries,
transformateurs et équipements électriques connexes, installés sur une plateforme clôturée et
sécurisée.
Sur le site de l'installation, vous exploitez déjà au moins :
Une installation classée relevant du régime d'autorisation : NON
Une installation classée relevant du régime d'enregistrement : NON
Une installation classée relevant du régime de déclaration : NON
Déclaration distincte à l'occasion d'une demande d'autorisation environnementale : NON
4 - Localisation
Localisation de l'installation
LE BOIS SUD, Route d'Upie
26800 ETOILE SUR RHONE
X : 692045
Y : 6418642
Projection : Lambert 93
Le déclarant joint à la déclaration les plans suivants :
- Un plan de situation du cadastre à jour dans un rayon de 100m
- Un plan d’ensemble à jour à l’échelle de 1/200 au minimum, accompagné de légendes et descriptions
permettant de se rendre compte des dispositions matérielles de l’installation et indiquant l’affectation, page sur 4 5
jusqu’à 35 mètres au moins de celle-ci, des constructions et terrains avoisinants ainsi que les points d’
eau, canaux, cours d’eau et réseaux enterrés (un plan jusqu’au 1/1000 est admis sous réserve que les
éléments précités restent lisibles).
5 - Activité du site
Permis de construire
La mise en oeuvre de l'installation nécessite-t-elle un permis de construire ? OUI
Tableau des rubriques des activités
Rubrique Alinéa Libellé des rubriques Quantité totale Régime Précisions
2925 2925-2 Charge d'accumulateurs
Puissance
maximale 16000
kW
D
Le projet
est
conforme
à l'arrêté
2925 ainsi
qu'au
projet
d'arrêté
2925-2.
6 - Mode d'exploitation
Modes et conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires, effluents et des émanations de toute nature
Est-il prévu un épandage ? NON
Elimination des déchets et résidus de l'exploitation
Précision sur les types de déchets et résidus issus de l'exploitation et la filière de valorisation ou
d'élimination : Aucun déchets ni résidus pendant l'exploitation.
La collecte des déchets s'effectuera-t-elle par le service public de gestion des déchets ? NON
Disposition en cas de sinistre
Précisez : Réserve incendie de 120 m³ sur le site
Précisions sur les moyens de secours et de protection dont dispose le déclarant : Le site sera équipé de
moyens de prévention et de lutte contre l’incendie conformes à la réglementation ICPE 2925-2 :
détection automatique de température, de fumées et gaz dans chaque container batterie, parois page sur 5 5
coupe-feu 1h et containers batteries ayant passé les tests UL9540A garantissant l'absence de
propagation d'emballement thermique. Une surveillance du site sera effectuée 24h/24 à distance
par l'exploitant pour détecter tout comportement anormal des batteries. Chaque container est
accessible par une voie de circulation d'au moins 5m de large. Une distance de sécurité de 7m
sera appliqué entre les équipements de stockage et les limites du site. Une réserve incendie de
120 m³ ainsi qu'une rétention totale des eaux d'extinction sont prévus. Les clôtures (2 m) et
portails assureront la sécurité du site. Les plans d’intervention et consignes seront tenus à
disposition du SDIS. Le personnel d’exploitation sera formé aux procédures d’urgence et de
coordination avec les secours.
Natura 2000
L'installation est-elle soumise à évaluation des incidences Natura 2000 ? NON
Prescriptions applicables
Je confirme avoir pris connaissance des prescriptions générales applicables aux activités objet
de la présente déclaration et notamment des éventuelles distances d'éloignement qui s'imposent
pour l'implantation de l'installation.
Effectuer une demande de modification de certaines prescriptions applicables à l'installation : NON
Clause filet
Cette déclaration initiale DICPE est-elle la première autorisation ou déclaration déposée sur le projet ?
Oui
L’installation ne peut ni être mise en service, ni exploitée dans les 15 jours suivant la délivrance de la
preuve de dépôt de la déclaration initiale (R. 512-48 alinea 2 du code de l'environnement)