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Déliberation - JMC Imbert Etoile SUR Rhone AVR 1000
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étoile-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - JMC Imbert Etoile SUR Rhone AVR 1000)
Thèmes du document : Union Européenne, Pêche et métiers de la mer, Ruralité,
AVR_1000 Société d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Page 1 sur 1
AVIS D’ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la publicité des décisions d’attribution
EXEMPLAIRE A AFFICHER DES RECEPTION
Date d'envoi par la Safer
21/07/2026
Date du jour d'affichage en mairie
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'affichage
pendant une durée de 15 jours
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de l'attribution suivante, par substitution :
Dossier d’attribution n°: RS 26 26 0086 01
Qualité de l’attributaire : M. Daniel IMBERT (Retraité agricole) et Mme Marianne IMBERT (Retraitée)
Motif de l’attribution :
AGRICULTURE – CONSOLIDATION : Attribution amiable, dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l’agriculture d’une surface de 1 ha 12 a 30 ca en nature de terre, à Daniel IMBERT (66 ans) retraité agricole et son épouse. Ce dernier qui exploitait cette parcelle souhaite l’acquérir afin de constituer une parcelle de subsistance.
Conditions financières : 12 320,00 € (douze mille trois cent vingt euros)
Parcelles concernées :
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 1 ha 12 a 30 ca 'SUZE' : ZY-34
Superficie totale : 1 ha 12 a 30 ca AVR_1000 Page 1 sur 1
AVIS D’ATTRIBUTION
Publicité effectuée en vertu des articles R 142-4 et R 143-11 du Code rural et de la pêche maritime, relatifs à la publicité des décisions d’attribution
EXEMPLAIRE A RETOURNER A LA SAFER, COMPLETÉ,
APRES AFFICHAGE DU DOUBLE
Date d'envoi par la Safer
21/07/2026
Date du jour d'affichage en mairie
Signature et cachet de la mairie
valant attestation d'affichage
pendant une durée de 15 jours
La Safer Auvergne-Rhône-Alpes porte à la connaissance du public qu'elle a décidé de l'attribution suivante, par substitution :
Dossier d’attribution n°: RS 26 26 0086 01
Qualité de l’attributaire : M. Daniel IMBERT (Retraité agricole) et Mme Marianne IMBERT (Retraitée)
Motif de l’attribution :
AGRICULTURE – CONSOLIDATION : Attribution amiable, dans le cadre de l’article L141-1 du CRPM, en vue de la protection durable des espaces agricoles et naturels et du développement de l’agriculture d’une surface de 1 ha 12 a 30 ca en nature de terre, à Daniel IMBERT (66 ans) retraité agricole et son épouse. Ce dernier qui exploitait cette parcelle souhaite l’acquérir afin de constituer une parcelle de subsistance.
Conditions financières : 12 320,00 € (douze mille trois cent vingt euros)
Parcelles concernées :
Commune de ÉTOILE-SUR-RHÔNE (26) - Surface sur la commune : 1 ha 12 a 30 ca 'SUZE' : ZY-34
Superficie totale : 1 ha 12 a 30 ca