Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ?ind=1784181133871&filename=76.2026 branchement ES
Arrêté - ?ind=1793181335763&filename=105.2026 branchement A
Arrêté - ?ind=1783067446421&filename=14.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1783067487346&filename=15.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1783067407674&filename=13.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1790853405336&filename=branchement AEP rue de
Arrêté - ?ind=1783067276216&filename=08.2026 branchement AE
Arrêté - ?ind=1790921948845&filename=branchement AEP impass
Arrêté - ?ind=1790921948845&filename=branchement AEP impass
Arrêté - ?ind=1790921948845&filename=branchement AEP impass
Arrêté - branchement AEP rue du Rhone&refresh=
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - branchement AEP rue du Rhone&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
#& À
À
VU
VU
VU
VU
Plobsheim ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°70/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
le Code Général des Collectivités Territoriales et spécialement ses articles L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 et suivants,
le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
le livre IV du code pénal qui détermine les contraventions et les peines et
spécialement l'article R 26 paragraphe 15, qui soumet à l'amende de police tous ceux
qui auront contrevenu aux arrêtés publiés par l'autorité municipale,
la demande en date du 16 juin 2026 par l'entreprise SPEYSER, représentée par
M. Mickael MULLER
CONSIDERANT que les travaux d’un nouveau branchement AEP pour le compte du
SDEA nécessitent la prise de mesures de circulation et de stationnement,
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
arrête
du 22 juin 2026 au 3 juillet 2026, pour une durée de 5 jours, les règles de
circulation sont modifiées comme suit 9 rue du Rhône :
La route est barrée sauf riverains avec plan de déviation
Le stationnement est interdit et qualifié de gênant dans l'emprise du
chantier,
Le dépassement des véhicules est interdit,
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
La signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise SPEYSER, qui
aura préalablement informé les riverains concernés 7 jours avant les travaux.
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Madame la Présidente de l'Eurométropole
-_ Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours
-_ Monsieur Le Major de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
- _ L'Entreprise SPEYSER
- Archives
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 17 juin 2026
Michèle LECKLER,
Maire