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Arrêté - AEP impasse de la Digue arrete 96.2026&refresh=
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Plobsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AEP impasse de la Digue arrete 96.2026&refresh=)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CE
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Plobsheim ATTRACTIVE, SOLIDAIRE, ENGAGÉE
ARRETE MUNICIPAL N°96/2026
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE PLOBSHEIM
le Code Général des Collectivités Territoriales et spécialement ses articles L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 et suivants,
le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
le livre IV du code pénal qui détermine les contraventions et les peines et
spécialement l'article R 26 paragraphe 15, qui soumet à l'amende de police tous ceux
qui auront contrevenu aux arrêtés publiés par l'autorité municipale,
la demande en date du 25 septembre 2026 par l'entreprise SPEYSER, représentée
par M. Mickael MULLER
CONSIDERANT que les travaux d’un nouveau branchement AEP pour le compte du
SDEA nécessitent la prise de mesures de circulation et de stationnement,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
arrête
du 12/10/2026 au 23/10/2026, pour une durée de 5 jours, les règles de circulation
sont modifiées comme suit Impasse de la Digue / rue de la Digue :
La route est barrée sauf riverains
Le stationnement est interdit et qualifié de gênant dans l'emprise du
chantier,
Le dépassement des véhicules est interdit,
Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.
La signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise SPEYSER, qui
aura préalablement informé les riverains concernés 7 jours avant les travaux.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-_ Madame la Présidente de l'Eurométropole
- Monsieur le Directeur du Service d'incendie et de Secours
-_ Monsieur Le Major de la Brigade de Gendarmerie de Fegersheim
- La Police Municipale de Plobsheim
-_ L'Entreprise SPEYSER
- Archives
Chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Plobsheim, le 2 octobre 2026
Michèle LECKLER,
Maire