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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2
Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 072 du 18 juin 2021
Document publié le Vendredi 18 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 072 du 18 juin 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2021-072
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2021 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2021-06-16-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la
commission de contrôle des opérations de votes pour la Ville de Limoges
pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. (2
pages) Page 3
87-2021-06-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la
commission départementale de recensement des votes dans le
département de la Haute-Vienne pour l'élection des conseillers régionaux
des 20 et 27 juin 2021. (2 pages) Page 6
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-16-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la
commission de contrôle des opérations de votes
pour la Ville de Limoges pour les élections
départementales et régionales des 20 et 27 juin
2021.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-16-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de votes pour la Ville de Limoges pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. 3 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
E 3 Bureau des élections
PRÉ FET et de la réglementation
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de votes
pour la Ville de Limoges pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la Haute-Vienne
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3;
VU la loi n°2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement
général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de
Guyane et de Martinique ;
VU le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à
l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de
.Martinique ;
VU le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des
juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions
administratives ;
VU l'arrêté en date du 17 mai 2021 instituant la commission de contrôle des opérations de votes
pour la Ville de Limoges pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021;
CONSIDERANT les modifications apportées sur les désignations des magistrats par le Premier
Président de la Cour d'Appel de Limoges, en date du 15 juin 2021;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne.
ARRETE
Article 1° : L'article 2 de l'arrêté du 17 mai 2021 est modifié comme suit :
Président : premier tour de scrutin
Titulaire : Madame Fabienne COURREGES, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.
Suppléante : Madame Charlotte DAURIAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges.
Le reste de l'arrêté reste inchangé
Article 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au Maire de Limoges et publié au Recueil des Actes Administratifs de
la préfecture.
Limoges, le 16 juin 2021
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
N
Jérôme DECOURS
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.4418.22
Courriel : marie-jeanne.chamoulaud@haute-vienne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-16-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de votes pour la Ville de Limoges pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. 4 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.4418.22
Courriel : marie-jeanne.chamoulaud@haute-vienne.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-16-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission de contrôle des opérations de votes pour la Ville de Limoges pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. 5 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-06-16-00002
Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la
commission départementale de recensement
des votes dans le département de la
Haute-Vienne pour l'élection des conseillers
régionaux des 20 et 27 juin 2021.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission départementale de recensement des votes dans le département de la Haute-Vienne pour l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021. 6 z DIRECTION DE LA CITOYENNETE
PRE FET Bureau des élections DE LA HAUTE-VI E N N E et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission départementale de recensement des votes
dans le département de la Haute-Vienne
pour l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021
Le Préfet de la Haute-Vienne
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, notamment son article L.359;
VU la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général
des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de
Martinique ;
VU le décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de
l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;
VU le décret n°2021-483 du 21 avril 2021 portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des conseillers à l'assemblée de Corse, des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ;
VU l'arrêté en date du 4 mai 2021 instituant la commission départementale de recensement des votes
dans le département de la Haute-Vienne pour l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin
2021;
CONSIDERANT les modifications apportées sur les désignations des magistrats par le Premier Président
de la Cour d'Appel de Limoges, en date du 15 juin 2021;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne.
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2021 est modifié comme suit :
Président : Premier tour de scrutin
e Titulaire : Monsieur Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire de Limoges.
e Suppléante :Madame Joëlle CANTON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Limoges
Article 2 : L'article 3 est modifié comme suit :
La commission de recensement des votes se réunira pour les 2 tours de scrutin à la préfecture de la
Haute-Vienne - salle Marianne (rez de chaussée).
Pour le premier tour de scrutin : Lundi 21 juin 2021 à partir de 7h30 et jusqu'à la fin des travaux
Pour le second tour de scrutin : Lundi 28 juin 2021 à partir de 7h30 et jusqu'à la fin des travaux
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.4418.22
Courriel : marie-jeanne.chamoulaud@haute-vienne.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission départementale de recensement des votes dans le département de la Haute-Vienne pour l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021. 7 DIRECTION DE LA CITOYENNETE
Bureau des élections
et de la réglementation
Le reste de l'arrêté reste inchangé.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, et le Président de la commission
départementale de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Limoges, le 16 juin 2021
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Jérôme DECOURS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site wwwtelerecours.
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.4418.22
Courriel: marie-jeanne.chamoulaud@haute-vienne.gouv.fr 2/2
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-16-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté instituant la commission départementale de recensement des votes dans le département de la Haute-Vienne pour l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021. 8