Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 068 du 9 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2021 139

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial n° 87

Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 068 du 9 juin 2021 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2021 068 du 9 juin 2021)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2021-068

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2021Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne / Direction

87-2021-06-08-00004 - Arrêté portant composition du comité

départemental de la Haute-Vienne (3 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne /

87-2021-06-08-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque dans

les lieux de rassemblement du public dans le département de la

Haute-Vienne (2 pages) Page 7

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2021-06-08-00004

Arrêté portant composition du comité

départemental de la Haute-Vienne

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00004 - Arrêté portant composition du comité départemental de la Haute-Vienne 3VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le décret n° 86-442 modifié du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif notamment à l'organisation des comités départementaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment son article L.31 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 87-2021-06-04-00001 du 4 juin 2021 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de la Haute-Vienne ;

VU le décret du 24 octobre 2018 publié au Journal Officiel du 25 octobre 2018 nommant Monsieur Seymour MORSY préfet de la Haute-Vienne ;

VU l'arrêté du 6 août 2020 portant délégation de signature à M. Jérôme DECOURS, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne ;

SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la solidarité de la Haute-Vienne ;

- ARRÊTE -

Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 87-2018-06-01-003 du 1er juin 2018, relatif à la composition du Comité Médical Départemental de la Haute-Vienne, est abrogé.

Article 2 - Le Comité Médical Départemental de la Haute-Vienne est composé comme suit :

SECRÉTARIAT : Dr BARRIS Michel

MÉDECINS GÉNÉRALISTES :

Titulaires : Dr CAIX François, président

Dr LEMAIRE François

Suppléants : Dr LAMBERT Jean-Michel

Dr MARTIAL Philippe

Dr KIRSCHLEGER Stéphane

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 1/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00004 - Arrêté portant composition du comité départemental de la Haute-Vienne 4MÉDECINS SPÉCIALISTES :

Cancérologie

Titulaire : Pr CLAVERE Pierre

Rhumatologie

Titulaire : Dr NÉGRIER Isabelle

Psychiatrie

Titulaires : Dr DUMOND Jean-Jacques

Dr CHALARD Jacques Franck

Suppléant : Dr VERGER Guillaume

Article 3 - Les membres du Comité Médical de la Haute-Vienne sont désignés pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.

Article 4 - Le secrétariat du Comité Médical Départemental est assuré par un médecin désigné par la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la solidarité de la Haute-Vienne, et placé sous l’autorité de celle-ci.

Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Vienne, et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du comité médical et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

39, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 2/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00004 - Arrêté portant composition du comité départemental de la Haute-Vienne 539, avenue de la Libération - CS 33918 - 87039 Limoges Cedex 1 Tel : 05 19 76 12 00

Courriel : ddetspp@haute-vienne.gouv.fr 3/3

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00004 - Arrêté portant composition du comité départemental de la Haute-Vienne 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-06-08-00005

Arrêté portant obligation du port du masque

dans les lieux de rassemblement du public dans

le département de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque dans les lieux de rassemblement du public dans le département de la Haute-Vienne 7VU le code pénal ;

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants et L3136-1 ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République en date du 24 octobre 2018 portant nomination de M.

Seymour Morsy en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

VU le décret n°2020-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU les arrêtés préfectoraux du 23 et du 30 octobre 2020 portant obligation du port du masque aux

abords de certains établissements recevant du public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

dans le département de la Haute-Vienne ;

VU les arrêtés préfectoraux du 30 novembre 2020, du 15 décembre 2020, du 19 janvier et du 16

février 2021 portant obligation du port du masque dans des lieux de rassemblement du public dans

le cadre de l’état d’urgence sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;

VU les arrêtés préfectoraux du 26 mars 2021, du 30 avril 2021, du 28 mai 2021, du 2 juin 2021,

portant obligation du port du masque du 28 mars au 9 juin 2021 inclus dans les communes de plus

de 3500 habitants et dans des lieux de rassemblement du public dans le cadre de l’état d’urgence

sanitaire dans le département de la Haute-Vienne ;

CONSIDERANT le caractère actif de la propagation du Covid-19, l’analyse de la situation

épidémiologique par Santé Publique France dans le département témoignant d’un maintien à un

niveau significatif de la circulation du virus, le taux d’incidence s’établissant à 48,3 pour 100 000

habitants pour la période du 29 mai au 4 juin 2021, et le taux de positivité de 2,6 % pour la même

période ;

CONSIDERANT que ces chiffres, s’ils témoignent d’une amélioration de la situation sanitaire,

restent élevés, le taux de positivité étant supérieur à celui constaté en Nouvelle-Aquitaine, et

nécessitent de maintenir une vigilance sur les risques de rebond de l’épidémie ;

CONSIDERANT que les phases successives de déconfinement génèrent des déplacements et des

rassemblements de personnes sur l’espace public au sein desquels les mesures barrières peuvent ne

pas être respectées ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article 1er du décret du 1er juin 2021 susvisé, le préfet est

habilité, dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le décret, à le rendre obligatoire,

sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ;

CONSIDERANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées

aux risques encourus et appropriées aux circonstances, afin de prévenir et de limiter les

conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population et qu’il appartient au préfet de

prendre ces mesures, complémentaires à celles du décret susvisé ;

VU l’avis du directeur de la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé ;

SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque dans les lieux de rassemblement du public dans le département de la Haute-Vienne 8ARRÊTE

Article 1 : Sur l’ensemble du département de la Haute-Vienne, quelle que soit la population de la

commune, le port du masque de protection est obligatoire dans les espaces suivants pour toute

personne de plus de onze ans :

- dans tous les commerces, marchés ouverts, brocantes, braderies et vide-greniers ;

- sur les parcs de stationnement et devant l’entrée des commerces à leurs jours et heures

d’ouverture ;

- à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des établissements scolaires et universitaires,

du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00 ainsi que le samedi de 7 h 00 à 13 h 00 ;

- à moins de 50 mètres des entrées réservées au public des crèches et autres établissements

d'accueil du jeune enfant et accueils collectifs de mineurs, du lundi au vendredi, de 7 h 00 à 19 h 00.

- à moins de 50 mètres des entrées réservées au public et à l’intérieur des établissements culturels,

artistiques et sportifs (ERP de types S, T, L, X et Y) ;

Article 2 : L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap

munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures

sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : La limite d’âge fixée à l’article 1er du présent arrêté s’applique sans préjudice des

dispositions de l’article 36 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 qui porte ce seuil à l’âge de 6 ans

dans les structures d’accueil de l’enfance.

Article 4 : Les dispositions du présent arrêté s’appliquent du 9 au 30 juin 2021.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l’article L3136-1 du code de la santé publique, la

violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les

contraventions de 4ème classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour

les contraventions de 5ème classe, ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de

trente jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine

complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication, d’un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Limoges. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application

Télérecours à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne, la sous-préfète de

Bellac et Rochechouart, le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne, le

général commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne, les maires et présidents

d’EPCI du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent

arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Date de la signature du document : 8 juin 2021

Signataire : Seymour MORSY, préfet de la Haute-Vienne

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-06-08-00005 - Arrêté portant obligation du port du masque dans les lieux de rassemblement du public dans le département de la Haute-Vienne 9