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Déliberation - 5m8j7g9bmpoq8k
Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - 5m8j7g9bmpoq8k)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
N° 08 - 2020 Conseil Municipal
L'an deux mil vingt et le 4 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, au Foyer rural – rte de Montrichard, sous la présidence de Monsieur Jean Louis BERTHAULT.
Présents :
Mmes OLIVIER, JULIEN, MAUDHUIZON, GUEHL, NOUAILLE, LIEBERT, GAUTHIER Mrs BERTHAULT, ARMAND, GUESNARD, TERRIER, BOURDIN, GILBERT, SAURAT, PREAUD
Absents excusés : N.GREGOR pouvoir à C.OLIVIER ; O. LELOIR pouvoir à J. TERRIER ; G.GILBERT pouvoir à JL BERTHAULT ; C.BARBOUX pouvoir à C.GUESNARD
Monsieur TERRIER Jacky a été nommé secrétaire de séance.
Un point a été rajouté à l’ordre du jour : SIAAM – Rapport annuel 2019
Ordre du Jour
Toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité
1° Lieux de célébration des mariages
La célébration des mariages au lieu habituel de la mairie peut présenter un problème en
cas de difficulté d’accessibilité et/ou de distanciation physique. Il a donc été décidé que les mariages pourraient être célébrés au foyer rural.
2° Autorisation d’engager, liquider ou mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif (budget communal)
En attendant le vote du budget 2021, il est autorisé d’utiliser en dépenses d’investissement 25% du budget d’investissement inscrit en 2020 soit
- 2 500€ pour les immobilisations incorporelles et,
- 172 873€ pour les corporelles.
3° Marché aménagement lotissement Chevrière – Attribution des offres.
Les trois lots, mis au marché, ont été attribués, après proposition par la commission d’appel d’offres :
Entreprises Montant € HT Montant € TTC
Lot 1 : Voirie, terrassements, tranchées techniques, adduction
téléphonique, eaux usées, eaux pluviales, rétention des eaux
pluviales
218 514.60 € 262 217.52 €
Entreprise : MARMION TP (Vendôme 41)
Lot 2 : Alimentation en eau potable, défense incendie
Entreprise : VSL TP (Joué les Tours 37) 16 133.00 € 19 359.60 € Lot 3 : Eclairage public, coffret gaz
Entreprise : SOBECA Val de Cher (Angé 41) 13 996.00 € 16 795.20 € 4° Budget lotissement – Emprunt travaux.
Afin de réaliser les travaux permettant l’accès et la vente des lots, un emprunt de 350 000€ est contracté, après appel d’offres, auprès de la Caisse d’Epargne sur 12 ans au taux de 0.42%. La
vente des lots doit couvrir son remboursement.
5° Budget principal – Emprunt
Pour finaliser l’achat d’un ensemble de maisons en centre bourg, qui doit permettre de centraliser et créer un nouvel espace commercial, un prêt de 212 175.00 € est contracté, après appel d’offres, auprès du Crédit Agricole sur 15 ans au taux de 0.38%.
6° Subvention exceptionnelle du budget principal vers le budget lotissement Afin de compenser le coût résiduel des fouilles archéologiques, non prévu sur le budget du lotissement, il y est versé à partir du budget principal : 212 175.00 €. Cela permettra de vendre les lots au coût moyen proposé sur notre zone d’attraction.
7° PLUi – Emplacement réservé.
Rue de l’Ail Vert, deux zones ont été réservées pour permettre l’accès aux terrains aujourd’hui non constructibles et agricoles. Le propriétaire d’un de ces accès (396m²) a fait valoir son droit de délaissement en faveur de la commune. Si la commune achète, elle sera contrainte à viabiliser les
terrains desservis par cet accès.
Il a donc été décidé de ne pas acquérir ces parcelles et d’en informer les propriétaires.
8° SIAAM – Rapport annuel 2019
Le Maire fait part au conseil du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement adopté par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement Collectif de l’Agglomération de Montrichard.
Ce rapport retrace le bilan des activités et les réalisations budgétaires de l’année 2019.
Le syndicat collecte les eaux usées, les transporte, les traite. Il contrôle les eaux parasites et les nouveaux branchements. Il entretient son réseau, les postes de refoulement, la station d’épuration de Chissay-en- Touraine et celle de Saint-Georges-sur-Cher. Il pratique les débouchages de siphons, de canalisations, les passages d’inspection caméra, tant auprès des particuliers que des entreprises et des collectivités.
Le réseau d’assainissement du syndicat draine au travers de ses 137.9 kms, les effluents à hauteur de 1 499m3 par jour. Leur traitement produit 218 tonnes de boues (matière sèche).
En 2019 son solde d’exécution, en fonctionnement et investissement, est de 784 963.42 €
Après avoir pris connaissance du rapport et en avoir délibéré, le Conseil émet un avis favorable à l’unanimité quant à son contenu.
Questions diverses
1° Communauté de communes Val de Cher Controis
Un point est fait sur le dernier conseil communautaire :
- Election du 11ème vice-président : M HENAULT – Gestion du Cher à Vélo,
- aide à l’investissement immobilier pour les entrepreneurs,
- aide aux commerces non essentiels pendant le confinement,
- Plan climat : travail des commissions
- Changement délégataire de la piscine 2° Projet d’animation du Pays d’Art et d’Histoire pour la saison 2021
La commission Culture prêtera main forte au Pays d’Art et d’Histoire pour monter son projet de visite du centre historique de la commune.
3° Fibre – Mise en place de l’adressage
Dans le cadre de la mise en place de la fibre, toutes les habitations amenées à la recevoir doivent disposer d’une adresse postale administrativement codifiée. Les maisons hors bourg, vont voir leurs adresses modifiées.
4° Cours Informatique
Des cours d’Informatique gratuits seront donnés par groupe de 6 personnes à la mairie au premier trimestre 2021 (sous réserve de possibilité d’ouverture de la salle de réunion), à raison de 2h par mois.
5° Date des conseils du premier semestre 2021
22 janvier – 26 février – 26 mars – 7 mai – 18 juin.
Signature des élus à la séance du 4 décembre 2020