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unknown - 2khris7h0072h4g
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Déliberation - x0yqygqekzeuzd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Déliberation - x0yqygqekzeuzd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
N°
06
- 2021
Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
10
septembre
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pontlevoy,
légalement
convoqué
le
quatre
septembre
2021,
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
Foyer
Rural,
route
de
Montrichard,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
BERTHAULT,
Maire.
Présents
: MM.
BERTHAULT,
GUESNARD,
Mme
OLIVIER,
MM.
ARMAND,
TERRIER,
Mme
LIEBERT,
MM.
GILLET,
BOURDIN,
Mmes
GREGOR,
JULIEN,
MAUDHUIZON,
GUEHL,
M.
LELOIR,
Mme
NOUAILLE,
M.
SAURAT,
Absents
excusés :
Mme
BARBOUX
qui
a donné
pouvoir
à M.
GUESNARD
M.
GILBERT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GREGOR
Mme
GAUTHIER
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MAUDHUIZON
M.
PREAUD
qui
a donné
pouvoir
à M
; TERRIER
Mme
Laurence
DORNE,
secrétaire
de
mairie
Quorum
: Atteint.
Mme
MAUDHUIZON
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
Ÿ”_
Délibération
2021-
« Convention
plan
de
relance
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
».
Délibération
2021-
« Adressage
dénomination
de
voies
communales
».
Délibération
2021-
« Modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
».
|
|
Ÿ_
Délibération
2021-
« Création
d’un poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à 18/35°"°
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
à 13/35ème
».
v”_
Questions
diverses
et comptes
rendus
-
Compte
rendu
communautaire
- _
Commission
musée
« lancement
étude
de
faisabilité
»
SKK
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour
pour
«
l’instauration
de
la Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
avec
GRDF
».
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: Ü
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
l’ordre
du jour
la délibération
« Adressage
dénomination
de
voies
communales
». En
effet,
suite
à une
réunion
de
la commission
« adressage
»
organisée
le mercredi
8
septembre
2021
avec
Monsieur
Couet,
technicien
de
la direction
service
courrier
à la
poste,
cette
délibération
n’a
plus
lieu
d’être.
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du juillet
2021
: Aucun
amendement
n’est
proposé.
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faudra
prévoir
prochainement
une
délibération
pour
définir
un
nom
de
rue
passant
devant
la maison
de
Monsieur
Repinçay.
Les
numéros
du
centre
bourg
seront
inchangés.
Hors
bourg,
la numération
est métrique
et parfois
décamétrique
pour
ne
pas
changer
de
numéros.
Délibération
2021-37
«
Convention
plan
de
relance
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
».
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
visant
à réduire
les
inégalités
scolaires
et à lutter
contre
la fracture
numérique.
L’objectif de
ce
plan
de
relance
est d’appuyer
la transformation
numérique
des
écoles
en
favorisant
la constitution
de
projets
fondés
sur
trois
volets :
- l’équipement
des
écoles
d’un
socle
numérique
de
base
en
termes
de
matériels
et de
réseaux
informatiques.
- les
services
et ressources
numériques.
- accompagnement
à la prise
en
main
des
matériels,
des
services
et des
ressources
numériques.
Pour
cela,
l’État
investit
105
millions
d’euros
à compter
de
2021
dans
le cadre
du
plan
de
relance
pour
soutenir
les projets
pédagogiques
de
transformation
numérique
dans
l’ensemble
des
écoles.
L’aide
de
l’État
est
comprise
entre
50
%
et 70
%
selon
la nature
de
la dépense
et le montant
engagé
par
la
commune. Monsieur
le Maire
explique
qu’un
dossier
de
demande
de
subvention
a été
déposée
sur
la plateforme
«
Demarches-simplifiee.fr
» le
15
mars
2021.
Calendrier
prévisionnel
du
déploiement
:
+ Date
prévisionnelle
de
début
de
déploiement
: le 01
septembre
2021
+ Date
prévisionnelle
de
fin de
déploiement
: le 31
décembre
2021
Montant
des
contributions
financières
prévisionnelles
des
parties :
Coût
total
collectivité
(TTC)
pour
l’ensemble
du
projet
: 5
020
€
Montant
de
la subvention
demandée
: 3
500
€
Monsieur
le Maire
précise
que
par
décision
prise
le 28
mai
2021,
la demande
de
subvention
a été
accordée
à
la commune
aux
conditions
financières
exposées
ci-dessus.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à signer
la convention
de
financement
« Appel
à projets
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
»
selon
les
conditions
fixées
ci-dessus
et tout
autre
document
relatif à cette
opération.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-38
«
Modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
».
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
lors
du
Conseil
Communautaire
du
30 juin
2021,
le
Conseil
s’est
prononcé
favorablement
pour
la modification
des
articles
1 et 5
des
statuts
ainsi
que
lactualisation
de
l’article
A2
pour
lesquelles
il est demandé
aux
communes
membres
de
prendre
une
délibération
sous
un
délai
de
3 mois.
Monsieur
le Maire
propose
la délibération
suivante
:
Article
1-
Périmètre
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
Loir-et-Cher
n°41-2018-11-26-006
du
26
novembre
2018
portant
création
de
la
commune
nouvelle
Le
Controis-en-Sologne
issue
de
la fusion
des
communes
de
Contres,
Feings,
Fougères-
sur-Bièvre,
Ouchamps
et Thenay
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 La
Communauté
de
Communes
est
constitué
avec
les
communes
suivantes
: ANGE,
CHATEAUVIEUX,
CHATILLON-SUR-CHER,
CHEMERY,
CHISSAY-EN-TOURAINE,
CHOUSSY,
COUDDES,
COUFFY,
FAVEROLLES-SUR-CHER,
FRESNES,
GY-EN-SOLOGNE,
LASSAY-SUR-CROISNE,
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE,
MAREUIL-SUR-CHER,
MEHERS,
MEUSNES,
MONTHOU-SUR-CHER,
MONTRICHARD
VAL
DE
CHER,
NOYERS-SUR-CHER,
OISLY,
PONTLEVOY,
POUILLE,
ROUGEOU,
SAINT-AIGNAN,
SAINT-GEORGES-SUR-CHER,
SAINT-ROMAIN-SUR-CHER,
SAINT-
JULIEN-DE-CHEDON,
SASSAY,
SEIGY,
SELLES-SUR-CHER,
SOINGS-EN-SOLOGNE,
THESEE,
VALLIERES-LES-GRANDES.
Article
5
Ÿ”
Compétences
optionnelles
B5 —-
Remplacement
du
titre
de
l’article
BS
«Création
et
gestion
de
maisons
de
services
au
public
répondant
aux
obligations
de
service
public
en
application
de
l'article
27-2 de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
modifiée,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
«
par
l'intitulé
suivant
:
« Création
et
gestion
d’Espaces
France
Services
répondant
aux
obligations
de
service
public
en
application
de
la
lettre
ministérielle
n°6094/SG
du
1er
juillet
2019
suite
à
la
labellisation
au
1”
janvier
2021,
France
Services
de
la
maison
de
l’emploi
de
Saint-
Aignan
comprenant
une
annexe
à Selles-sur-Cher
Ÿ”
Compétences
facultatives
- C2-Santé
: suite
à
la validation
du
projet
d’une
MSP
sise
1 rue
du
Général
de
Gaulle
à
Selles-sur-Cher
(41130)
et
son
annexe
sise
34
Rue
du
Berry
à
Meusnes
(41130)
lors
de
la
séance
communautaire
sont
désormais
d’intérêt
communautaire
les
maisons
de
santé
pluriprofessionnelles
de
Contres,
commune
déléguée
du
Controis-en-
Sologne,
de
Noyers-sur-Cher
et
de
Selles-sur-Cher
et de
son
annexe
à Meusnes
répondant
aux
critères
suivants : Lutte
contre
la désertification
médicale
Maîtrise
d’ouvrage
assurée
par
la Communauté
de
Communes
Cohérence
avec
les
structures
existantes
à l’échelle
du
territoire
Validation
par
l’ Agence
Régionale
de
la santé
Il
Ÿ
Décide
d’actualiser
Article
5 —
Compétences
obligatoires
- A2-
Développement
économique :
la
politique
locale
du
commerce
et
soutien
aux
activités
commerciales
comme
suit:
est
d’intérêt
communautaire
le
soutien
financier
aux
Communes
membres
pour
la
création
et
le
maintien
du
dernier
commerce
alimentaire
».
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-39
« Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à
18/35°"°
et
suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"°
classe
à
13/35ème
».
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
24 janvier
2014
: « 4 —
Objet
:
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de 2°"°
classe
à 13/35°"%°
et suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
à 15/35°"%,
».
Monsieur
le maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’actuellement
le poste
à hauteur
de
13/35°"°
d’un
agent
technique
communal
exécutant
l’entretien
des
bâtiments
communaux
doit
être
réactualisé.
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 En
effet,
cet
agent
exerce
également
des
fonctions
de
surveillance
de
cantine
scolaire
à raison
de
6 heures
hebdomadaires
qui
sont
actuellement
rémunérées
en
heures
complémentaires.
C’est
pourquoi,
Monsieur
le Maire
propose
de
régulariser
le poste
de
la manière
suivante
en prenant
en
compte
les vacances
scolaires
dans
l’annualisation
du
temps
de
travail.
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
à compter
du
01%
octobre
2021 :
La
suppression
du poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
à hauteur
de
13/35°"°
La
création
du poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
à hauteur
de
18/35°"°
Pour
:19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
2021-
40
« Instauration
de
la
Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
avec
GRDEF
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
voté
par
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales. Il propose
au
Conseil
:
La
redevance
due
chaque
année
à une
commune
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
ainsi
que
sur
des
canalisations
particulières
de
gaz,
est fixée
par
le conseil
municipal
dans
la limite
du
plafond
suivant :
PR’=
0,35
xL
OÙ :
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
2
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine
;
L
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
Pour
permettre
à
la
commune
de
fixer
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et renouvelées
sur
le territoire
de
la commune
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est due.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
l’occupation
provisoire
de
son
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz,
dite
KRODP
provisoire».
Pour
information
le
montant
de
la
redevance
attribuée
à
la
commune
en
2021
est
de
6 €,
cette
délibération
est pluriannuelle,
il ne
sera pas
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
pour
les
années
à venir.
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Compte-rendu
communautaire
:
Madame
Olivier
précise
que
le prochain
conseil
communautaire
aura
lieu
le 20
septembre
2021
considérant
l’absence
de
conseil
durant
la période
estivale.
Le
vote
du
fonctionnement
de
Familles
Rurales
est prévu,
avec
une
subvention
de
100
000
€ à l’année,
renouvelable
tacitement
pour
3
ans.
La
conférence
des
maires
aura
lieu
le 4 octobre
prochain.
Le
thème
sera
le projet
de
territoire
dont
l’axe
est
de
renforcer
le binôme
commune
et intercommunalité.
Commission
musée
«
lancement
étude
de
faisabilité
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commission
musée
s’est
rapprochée
de
la société
spécialisée
ECOPTA,
et
plusieurs
étapes
sont
prévues
comme
l’indique
Madame
Nouaille
dans
le compte-rendu
présenté
ci-dessous.
Le
budget
est de
14
850
€.
Compte
rendu
rédigé
par
Madame
Nouaille
:
« CR
Commission
musée
n°2
Vendredi
30 juillet
2021
Présents
: JLouis
Berthault,
Sandrine
Maudhuizon,
Joëlle
Nouaille,
Christine
Olivier
Excusé
: Gérard
Saurat
Le
28 juin,
quelques
membres
de
la commission
ont pu
rencontrer
la directrice
de
l’organisme
de formation
Ecopia
et le référent
appui-conseil
auprès
des
collectivités.
À partir
des
coups
de fil échangés
et des
documents
préalablement
envoyés,
ils nous
ont proposé
une
trame
de formation
de
15 jours
répartis
entre
septembre
2021
et juin
2022
pour
un
montant
total
de
14
850
€ :
un premier
temps
sera
consacré
à la réflexion
sur
les
enjeux
du projet,
suivi
d'une phase
d'exploration
avec
notamment
l'analyse
de
structures
existantes
et proches
de
notre
projet, puis
la définition
d’une posture
(valeurs,
implication,
….),
la reformalisation
du projet,
la stratégie
de financement,
la stratégie
de
communication
Nous
convenons
que
cet
accompagnement
est
nécessaire.
Après
avoir
commenté
la proposition,
nous
validons
à l'unanimité
le devis
dans
son
ensemble,
considérant
que
les
différents
temps forment
un
tout
cohérent.
Il sera
soumis
au
vote
lors
du prochain
conseil
municipal,
soit
le
10
septembre
2021.
Les
5 membres
de
la
commission
sont
volontaires pour
s'engager
dans
la démarche
proposée.
Christine
Olivier
doit proposer
qu'au
moins
un
membre
de
la communauté
de
communes
se joigne
à nous
(Christian
Saux,
Elisabeth
Démocrate,
Stella
Cocheton). Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 Pour
des
questions
d'organisation,
notamment pour
les personnes
en
activité,
nous
demandons
à ce
qu'un
maximum
de
dates
de formation
coïncide
avec
les vacances
scolaires
? Nous
demandons
par
ailleurs
un
échéancier précis
des
dates
et des
horaires.
L'élaboration
du projet
scientifique
et culturel
(PSC)
n'est
qu'une
première
étape.
Accompagné
de
la
programmation
des
collections,
il est la base
indispensable
pour permettre
la finalisation
de
l'étude
de
programmation
architecturale
et muséographique.
(cf dossier
téléchargeable
sur
http://mediatheque-
numerique.inp.fr/Dossiers-de-formation/Creation-et-renovation-du-musee-du-projet-scientifique-et-culturel- a-l-etude-de-programmation,
notamment
les pages
1 à 41,
60, puis
67
à 88).
»
Autres
exemples
de
ressources
sur
le site
du
ministère
de
la culture
: https://www. culture. gourv. fr/Sites-
thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Construire-un-musee/Creer-un-musee/Le-projet-scientifique- et-culturel-d-un-musee-de-France https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Construire-un-musee/Creer- un-musee/Le-programme-du-parcours-de-visite-des-collections-d-un-musee-de-France https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Musees/Pour-les-professionnels/Construire-un- musee/Conduire-un-projet-architectural-museographique/La-reserve-d-un-musee-de-France-mode-d- emploi Madame
Olivier
précise
que
Madame
Stella
Cocheton
et Monsieur
Christian
Saux,
élus
à la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis,
participeront
au
travail,
ce
qui
permettra
une
meilleure
lisibilité.
Informations
:
e
Concernant
le lotissement
de
« Chevrière
», Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
organisée
le 02
septembre
dernier
a rassemblé
8 constructeurs
avec
une
présentation
au
foyer
rural.
Pour
les
logements
sociaux,
le permis
de
construire
devrait
être
délivré
en
fin d’année
ou
début
de
la
prochaine.
e
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
Monsieur
le Maire
annonce
que
les
appels
d’offre
des
15
lots
différents
(corps
de
métiers)
ont
tous
obtenu
une
réponse.
Les
analyses
des
offres
sont
maintenant
à réaliser
et les travaux
devraient
commencer
fin novembre
début
décembre.
En
amont
de
ces
travaux,
la voirie
provisoire
est prévue
en
octobre
ou
novembre.
La
voirie
définitive
sera
réalisée
quand
la MSP
sera
construite.
e
Ages
et Vies
Monsieur
le Maire
précise
qu’une
délibération
sera
à prévoir
après
une
première
proposition
qui
devrait
arriver
en
octobre
ou
novembre.
e
Voiries Monsieur
le Maire
indique
que
les travaux
rue
de
l’Aïl
Vert
débuteront
dès
le 20
septembre
2021.
À
la suite,
la voirie
provisoire
de
la MSP
sera
réalisée.
e
Projet
de
commerce
dans
les
maisons
Salvaudon
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
architecte
a fait un
premier
projet.
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
viendra
l’étudier
le 5 octobre
prochain.
Il faudra
ensuite
un
chiffrage
pour
faire
les
demandes
de
subventions.
e
Effectif
de
l’école
Monsieur
le Maire
est préoccupé
par
les
effectifs
de
l’école
publique,
accueillant
actuellement
97
élèves
répartis
dans
5
classes.
La
baisse
du
nombre
d’élèves
correspond
notamment
au
départ
de
3
cohortes
importantes,
et au
choix
de
quelques
familles
de
rejoindre
le privé.
e
Repas
des
anciens
Monsieur
Armand
indique
qu’à
ce jour
entre
60
et
80
ainés
sont
prévus
le 9 octobre
pour
le repas
offert
par
la municipalité.
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 Journée
des
associations
Monsieur
le Maire
remercie
tous
ceux
qui
œuvrent
pour
les
associations.
Monsieur
Armand
précise
que
cette Journée
qui
a eu
lieu
le 4
septembre
au
matin
s’est
bien
déroulée
et était
importante
pour
le redémarrage
des
différentes
associations.
Travaux Monsieur
le Maire
annonce
que
les travaux
du
terrain
de
football
ont
démarré.
Vont
suivre
fin
octobre
début
novembre
les
travaux
concernant
la haie
du
cimetière.
Accueil
à la
mairie
Monsieur
le Maire
avertit
qu’une
nouvelle
personne
est
à l’accueil
à la mairie.
Il s’agit
de
Marie
Torrez. Budget
d’investissement
Monsieur
le Maire
avertit
le conseil
municipal
que
le budget
d’investissement
pour
l’année
prochaine
est
à prévoir
: chaque
commission
devra
étudier
et arriver
avec
des
valeurs
chiffrées.
Commission
générale
Monsieur
le Maire
prévoit
dans
les
semaines
à venir
de
réunir
une
commission
générale
concernant
les projets
importants.
Cirque Monsieur
le Maire
évoque
la présence
du
cirque
cette
semaine
dans
le village.
Le
retour
d’expérience
est plutôt
négatif,
les
informations
initiales
n’ayant
pas
été
conformes
à la réalité.
Il interroge
sur
les
réponses
à donner
aux
futures
propositions
similaires.
Le
conseil
n’est
pas
favorable
à la venue
d’autres
cirques.
Dégradations
et tags
Monsieur
le Maire
aborde
le sujet
des
tags
constatés
cet
été
dans
la commune,
des
nuisances
occasionnées
par
des
2 roues
ainsi
que
la voiture
stationnée
sur
la place
de
la
Saulaie
depuis
quelques
temps.
Madame
Liebert
s’interroge
sur
la pause
de
caméras
comme
c’est
Le cas
à Sambin
ou
Montrichard
Val
de
Cher
pour
que
le village
retrouve
une
sérénité.
A
part
peut-être
un
effet
dissuasif,
Monsieur
le Maire
n’est
pas
convaincu
de
l’effet.
Monsieur
Armand
précise
que
les
images
sont
peu
exploitables. La
gendarmerie
passera
régulièrement
chaque
semaine
dans
la commune
et nous
pouvons
relever
les
plaques
d’immatriculation
des
véhicules
suspects
ou
dérangeants.
Théâtre
commission
culture
Madame
Maudhuizon
précise
que
le 4 septembre,
le spectacle
« jeu
de
proverbes
» de
la Coriace
Compagnie
a été
apprécié
par
le public
composé
d’une
cinquantaine
de
personnes.
La
municipalité
qui
offrait
la représentation
pourra
reconduire
cet
événement,
à la suite
du
forum
des
associations.
Calendrier Monsieur
Armand
annonce
plusieurs
dates
et événements
à venir
:
Début
décembre
Téléthon.
Madame
Guehl
précise
qu’une
marche
aura
lieu
dimanche
12
septembre.
Une
pièce
de
théâtre
sera jouée
en
mars/avril.
Le
22
mai
2022
aura
lieu
la journée
Jardins
-Art-
Nature.
Une
réunion
aura
lieu
début
octobre.
Covoiturage Monsieur
Armand
prévoit
de
faire
paraitre
une
nouvelle
annonce
sur
le flash
(la
confinement,
7 réponses
positives)
Cours
d’informatique
7 personnes
bénéficient
de
cours
d’informatique
à la mairie.
Ces
cours
sont
financés
par
le conseil
départemental. Ordinateur Un
ordinateur
est installé
à la mairie
à disposition
des
personnes
pour
la démarche
administrative
des
impôts,
avec
prise
de
rendez-vous.
Panneau
pocket
Actuellement,
800
smartphones
reçoivent
Panneau
Pocket.
Donneurs
de
sang
1°"
fois,
avant
le
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 L’association
des
donneurs
de
sang
de
Pontlevoy
va
cesser.
Madame
Guehl
explique
que
les
dons
n'étaient
pas
suffisants
aux
yeux
des
responsables,
la rentabilité
sur
les
petites
communes
étant
faible.
C’est
un
problème
soulevé,
alors
que
la pénurie
de
sang
est réelle.
Cantine Monsieur
Saurat
demande
où
en
est la réflexion
sur
la cantine.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
calendrier
de
prévu.
La
séance
est
levée
à 21h38
Délibération
2021-37
« Convention
plan
de
relance
pour
un
socle
numérique
dans
les
écoles
élémentaires
».
Délibération
2021-38
« Modifications
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
».
|
|
Délibération
2021-39
« Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
de
2°"
classe
à 18/35°%°
et
suppression
d’un poste
d’adjoint
technique
de 2°"
classe
à 13/35ème
».
Délibération
2021-
40
« Instauration
de
la Redevance
d’Occupation
Provisoire
du
Domaine
Public
avec
GRDF
»
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021 Signature
des
élus
présents
à la séance
du
10
septembre
2021
BERTHAULT
Jean-Louis
GUESNARD
Christian
OLIVIER
Christine
ARMAND
Hubert
BARBOUX
Christiane
À
donné
pouvoir
à M.
GUESNARD
TERRIER
Jacky
LIEBERT
Marie-Françoise
GILLET
Jean-Luc
BOURDIN
Patrick
GREGOR
Nathalie
JULIEN
Isabelle
MAUDHUIZON
Sandrine
GUEHL
Isabelle
LELOIR
Ofvier
GILBERT
Gauthier
A
donné
pouvoir
à Mme
GREGOR
GAUTHIER
Sandra
Adonné
pouvoir
à Mme
MAUDHUIZON
| NOUAILLE
Joëlle
SAURAT
Gérard
PREAUD
Luc
A
donné
pouvoir
à M.
TERRIER
Conseil
Municipal
du
10
septembre
2021