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Conseil Municipal - thg54j2wncu4qj2
Document publié le Vendredi 25 avril 2008 par la commune de Pontlevoy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - thg54j2wncu4qj2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
N° 006 - 2019 CM
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de PONTLEVOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis BERTHAULT.
Présents : Mmes : SOMMIER, BARBOUX, GUILBAUD, CHARMOY, GUEHL, NOUAILLE
Mrs.: ARMAND, GUESNARD, GUILLO Antony, GUILLOT Daniel, MICAS
Absents excusés : M. BOURDIN pouvoir à M. GUESNARD ; M.TERRIER, pouvoir à M. BETHAULT ; M. BIGOT, pouvoir à M. GUILLO ; M. LELOIR, pouvoir à Mme GUILBAUD; Mme OLIVIER, pouvoir à M. ARMAND ; Mme COURATIN, pouvoir à Mme BARBOUX ; Mme MARTINS
M. GUILLO a été nommé secrétaire de séance.
2 – Objet : Tarif cantine – rentrée 2019 :
Le maire fait part au conseil de la proposition de la société CONVIVIO pour la livraison de repas en liaison froide pour la cantine de l’école pour l’année scolaire 2019 – 2020, qui maintient le montant de ses prestations : 3,86 € HT, soit 4,0723€ TTC.
En conséquence, le maire propose au conseil de ne pas augmenter les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire, soit :
Normal : 3,93 €, occasionnel : 5,15 €, spécial : 1,89 €, hors commune : 6,09 €
Il rappelle au conseil la décision prise lors de la séance du 25 avril 2008 d’appliquer aux élèves dont les parents ne résident pas sur la commune (sauf ceux qui y acquittent des impôts locaux), un tarif correspondant au prix global de revient pour la collectivité. De plus un tarif spécial pour l’accueil des enfants allergiques avait été adopté par le conseil lors de la séance du 18 août 2006 : 1,89 €/repas.
1 - Objet : Vente d’un terrain à la société Val de Loire Fibre
Le maire rappelle au conseil que par délibération du 23/11/2018, le conseil s’était engagé à vendre à la société Val de Loire Fibre environ 70 m2 de la parcelle YB 104.
Après bornage, l’emprise de la parcelle assiette du NRO est de 67 m2 et porte la référence : YB 161
.
Le maire rappelle que le prix de vente a été fixé à 500 € ; frais de bornage et de notaire à la charge de l’acquéreur.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Donne son accord pour la cession de la parcelle YB 161 au prix de 500 €.
Autorise le maire à donner mandat au clerc de l’office notarial de TOURS ,40 rue Emile Zola afin de représenter la commune lors de la signature des actes de cession 2
Le conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus pour la rentrée 2019-2020. Autorise le maire à signer la convention avec la société CONVIVIO.
3 – Objet : Recomposition de l’organe délibérant des EPCI à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.
.Le renouvellement général des conseils municipaux en 2020 nécessite au préalable, une recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
En application de l’article L 5211-6-1 du CGCT, la recomposition du conseil communautaire s’effectue selon deux modalités :
Soit selon le droit commun, les sièges sont alors répartis entre ses communes membres à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne en fonction de leur population. Soit sur la base d’un accord local qui doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population totale.
De la discussion au sein de la communauté de communes, il ressort que le droit commun est la modalité retenue.
Le maire précise que l’option choisie revient à la sous-représentation des communes membres dont la population est comprise entre plus de 1000 et 1500 habitants qui ne disposeront plus que d’un seul siège, alors qu’un accord local, avec 62 sièges, aurait permis à ses communes d’avoir deux représentants.
La représentation actuelle a permis à de nombreux élus d’apporter leurs compétences au conseil communautaire. La future répartition va à l’encontre de cette dynamique et ne contribue pas à l’intérêt que pourront porter les élus de demain à la Communauté de Communes.
Le conseil, après en avoir délibéré, refuse par 17 voix et une abstention l’application du droit commun pour la répartition des sièges de l’organe délibérant.
4 – Objet : Durée d’amortissement des biens de la station-service.
Le maire informe le conseil que le budget de la station essence est régit par la nomenclature comptable M4 et qu’en conséquence il convient de pratiquer l’amortissement des biens et donc des dépenses imputées aux comptes 20 et 21.
Il propose au conseil que le seuil unitaire pour les biens de faible valeur soit fixé à 1000 € TTC et que la durée d’amortissement soit de 10 ans.
Le conseil après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Approuve les propositions énoncées ci-dessus
5 – Objet : Contrat PAYFIP – paiement en ligne par carte bancaire et prélèvement unique.- Budgets Commune et Local Commercial 3
Le maire informe le conseil de la nouvelle offre de paiement en ligne de la DGFIP à laquelle les communes peuvent souscrire.
Ainsi le paiement des sommes dues pour l’usage des services publics d’une collectivité est facilité.
Ce service entièrement sécurisé pour les paiements par prélèvement ou par carte bancaire. La commune devra supporter un cout de 0,05 € +0,25% par paiement.
Pour ce faire la commune doit adhérer au contrat PAYFIP.
Le conseil, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 3 abstentions
Autorise le maire à signer les conventions d’adhésion à PAYFIP pour les budgets commune et local commercial.
Questions diverses :
1° Collaboration avec l’Agence Technique Départementale (ATD) du département pour la sécurisation de la route de Blois à Montrichard dans la traversée du centre bourg (Convention de 3000€) et étude gratuite des ponts sur les Anguilleuses de la rue Filloux et de la rue des Anguilleuses.
2° Aménagement d’un enclos poubelles clos au foyer rural réservé aux usagers du foyer. 3° Dans le cadre de l’appel d’offres pour les fouilles archéologiques préalables au lancement du lotissement de Chevrières la prestation d’un cabinet expert pour nous aider est acceptée (3 000€). 4° Devant l’incertitude des coûts de dépollution et des risques financiers que cela pourrait entraîner pour la commune il est décidé de suspendre la réalisation de la station-service afin de privilégier la réalisation de la maison médicale et le regroupement des commerces.
5° dates des conseils municipaux du 2ème trimestre 2019
30 août – 27 septembre – 25 octobre – 22 novembre – 20 décembre
Signatures des élus présents à la séance du 25 juillet 2019 :