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Arrêté - 2019 033
Arrêté - 2019 039
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 039)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
République
Française
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
COMMUNE
DE
CAURO
ARRETE
DU
MAIRE
N°2019-039
Portant
autorisation
d'ouverture
d'un
débit
de
boisson
temporaire
LE
MAIRE
de
la
Commune
de
CAURO,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L.
2212-I
et L.
2212-2,
Vu
le
Code
des
débits
de
boissons
et les mesures
de
lutte
contre
l'alcoolisme
et notamment
ses
articles
L.
ler,
L.
48
et L.
49.
Vu
le
Code
de
la santé publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1,
L
3335,
L
3334-1
et L.3334-2,
alinéa
1, Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
Patrick
RINIERI,
Président
de
l'Association
Sportive
et
Festive
de
Cauro,
d'installer
un
débit
de
boissons
temporaire
à l’occasion
des journées
des producteurs
et
artisans
locaux
les
13
et 14
avril
2019,
ARRETE
ARTICLE
1er
: Monsieur
Patrick
RINIERI,
Président
de
l'Association
Sportive
et
Festive
de
Cauro,
demeurant
à Cauro
est autorisé
à ouvrir
un débit
de
boissons
temporaire
les samedi
13
et dimanche
14 avril
2019
à
l'occasion
des
journées
des
producteurs
et
artisans
locaux.
ARTICLE
2
: Les
boissons
mises
en
vente
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
deux
premiers
groupes
définis
par
l'article
1er
du
Code
des
débits
de
boissons :
Groupe
1.
Boissons
sans
alcool
: eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la suie
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
2.
Boissons
fermentées
non
distillées:
vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins),
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à 3 degrés
d'alcool).
ARTICLE
_3
: Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc.).
FAIT
à CAURO,
le
8 avril
2019
LE
MAIRE,
Pascal
LECCIA
< =” k L
J
S)
#
Cet
arrêté
peut faire
l'objet d’un
recours
gracieux
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
trbunal
ini
ide
Bastia
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.