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Arrêté - 2018 028
Document publié le Dimanche 15 avril 2018 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 2018 028)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
République Française
Liberté – Egalité – Fraternité
______
COMMUNE DE CAURO
______
ARRETE DU MAIRE N°2018-028
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire
LE MAIRE de la Commune de CAURO,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2, Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l'alcoolisme et notamment ses articles L. 1er, L. 48 et L. 49.
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Considérant la demande formulée par Monsieur Patrick RINIERI, Président de l’Association Sportive et Festive de Cauro, d'installer un débit de boissons temporaire lors des journées des prodicteurs et artisans locaux des 14 et 15 avril 2018,
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Patrick RINIERI, Président de l’Association Sportive et Festive de Cauro, demeurant
à Cauro est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du 14 au 15 avril 2018 à l'occasion des journées
des producteurs et artisans locaux.
ARTICLE 2 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes
définis par l'article 1er du Code des débits de boissons :
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne
comportant, à la suie d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 2. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions
imposées aux débits de boissons (horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de
l’ivresse publique, etc.).
FAIT à CAURO, le 13 avril 2018
LE MAIRE,
Pascal LECCIA
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours contentieux auprès du trbunal administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa notification.