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Arrêté - arrete 2022 089 circulation sur 1 voie et stationnement interdit branchement eau 1 bis et 1 ter rue jb clement au 28 11 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 089 circulation sur 1 voie et stationnement interdit branchement eau 1 bis et 1 ter rue jb clement au 28 11 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
À VillersSemeuse, le 23 Novembre 2022
A R R Ê T É M U N I C I P A L
* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION DES VÉHICULES
SUR UNE VOIE ET INTERDISANT
LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION
DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT D’EAU
PAR « VÉOLIA EAU » AU NIVEAU DES
N° 1 BIS ET 1 TER RUE JEANBAPTISTE CLÉMENT
* * * * * * * * * * * * * * * *
Le Maire de la commune de VillersSemeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R 4111, R 4171 et R 41710,
Vu la demande en date du 22 Novembre 2022 formulée par l’agence
« VÉOLIA EAU » située à SEDAN ( 08200 ) afin de solliciter un arrêté municipal de réglementation de la circulation des véhicules sur une voie et du stationnement dans le cadre de TRAVAUX DE BRANCHEMENT D’EAU qui vont être réalisés au niveau des n° 1 BIS ET 1 TER RUE JEANBAPTISTE CLÉMENT à VillersSemeuse, à
compter du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant cette
opération qui va mobiliser une partie de la chaussée au niveau des numéros 1 BIS et 1 TER rue JeanBaptiste Clément,
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera SUR UNE VOIE de part et d’autre des n° 1 BIS et 1 TER RUE JEANBAPTISTE CLÉMENT pendant les travaux de branchement d’eau réalisés par VÉOLIA EAU de SEDAN à compter du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 à partir de 7 H 30 et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à 3 jours )
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur trottoir et sur chaussée entre les numéros de voirie « 2 » à « 14 » côté pair et « 1 » à « 11 » côté
impair, RUE JEANBAPTISTE CLÉMENT à compter du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 dès 7 H 30 et pendant toute la durée des opérations.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire à mettre en place temporairement ( zone de travaux, panneaux informant d’une circulation sur une voie, d’une chaussée rétrécie etc… ) sera à la charge de l’agence « VÉOLIA EAU » de SEDAN ( 08200 ).
Toutes précautions seront prises par l’agence pour éviter les accidents et pour permettre la libre circulation des BUS T.A.C. au niveau des arrêts « SEMEUSE n° 15 ChalandryElaire et Gare Centrale » à proximité immédiate de la zone de travaux.
… / …
ARR . 2022 / 089
Affiché le : 25 / 11 / 2022 2
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché sur la zone de travaux concernée par
l’agence « VÉOLIA EAU » de SEDAN ( 08200 ).
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 4215 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51000 CHÂLONS ENCHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de ChâlonsenChampagne peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire,
ARR . 2022 / 089 ( S U I T E )
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES SUR UNE VOIE ET DU STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE BRANCHEMENT D’EAU PAR L’AGENCE VÉOLIA EAU AU NIVEAU DES N° 1 BIS ET 1 TER RUE JEANBAPTISTE CLÉMENT À COMPTER DU LUNDI 28 / 11 / 2022