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Arrêté - arrete 2025 021 interdiction stationnement sur chaussee et 5 emplacements materialises branchement electrique au 1 rue a cro
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 021 interdiction stationnement sur chaussee et 5 emplacements materialises branchement electrique au 1 rue a cro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARR. 2025 / 021 À Villers-Semeuse, le 21 Mars 2025
Ville de
Villers-Semeuse PAR LA SOCIÉTÉ « PEREIRA EURL» DE DARDILLY
Affiché le : /
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX KO K XK Æ KO K % Æ K K K KE KE % % K K % Æ XX
INTERDISANT LE STATIONNEMENT
SUR CINQ EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS
PENDANT RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE
DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU N° 1 RUE AMBROISE CROIZAT
*X XX XX %X X XX K KE KE K XX
/ 2025
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R417-1 et
R 417-10,
Vu la demande en date du 13 Mars 2025 formulée par la société
« PEREIRA EURL » située à DARDILLY (69134) afin de solliciter un arrêté municipal
de réglementation du stationnement des véhicules sur cinq emplacements
matérialisés, dont un emplacement «PMR», dans le cadre de TRAVAUX DE
RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE concernant l’immeuble situé 01 rue
Ambroise Croizat qui vont être réalisés entre le n°1 rue Ambroise Croizat et
l'intersection des rues Ferdinand Buisson et Ambroise Croizat à Villers-Semeuse, à compter du Lundi 24 Mars prochain,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
ces travaux qui vont nécessiter des mesures temporaires de stationnement des
véhicules sur une partie de la rue Ambroise Croizat attenante à la place Roger
Aubry,
ARRÊTE |
ARTICLE 1% : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée et sur
les cinq emplacements matérialisés (dont un emplacement PMR) situés depuis
l'intersection entre les rues Ambroise Croizat et Ferdinand Buisson ET l’immeuble
situé au n°1 RUE AMBROISE CROIZAT à Villers-Semeuse, face à la place Roger
Aubry, afin de permettre le stationnement et les manœuvres des véhicules de
chantier de la société « PEREIRA EURL » de DARDILLY et ce, pendant toute la durée
des travaux de réalisation d’un branchement électrique qui débuteront le LUNDI 24
MARS 2025, à partir de 7 H30 et jusqu’à la fin des travaux. (sur une durée
estimée à UN MOIS)
ARTICLE 2 : La signalisation temporaire à mettre en place (interdiction de
stationnement ) sera à la charge de l’entreprise « PEREIRA EURL » de DARDILLY
( 69134 ).
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 3 : La société « PEREIRA EURL » aura la possibilité de mettre en place un
«emplacement PMR temporaire » au niveau des emplacements situés dès l'entrée
sur la place Roger Aubry, afin de remplacer celui neutralisé par les travaux de
branchement au n° 1 rue Ambroise Croizat. ARR.2025/021 (SUITE )
INTERDICTION DU STATIONNEMENT SUR CHAUSSÉE ET SUR 5 EMPLACEMENTS MATÉRIALISÉS PENDANT
TRAVAUX DE RÉALISATION D'UN BRANCHEMENT ÉLECTRIQUE DE L’'IMMEUBLE SITUÉ 1 RUE AMBROISE
CROIZAT PAR LA SOCIÉTÉ « PEREIRA EURL » DE DARDILLY, À PARTIR DU LUNDI 24 / 03 / 2025
- 2 -
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la zone de travaux
concernée par l’entreprise « PEREIRA EURL » de DARDILLY (69134 ).
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-03-21 19:03:18