Arrêté - arrete 2022 055 circulation alternee par feux branchement gaz 9 rue e combes au 25 08 2022

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Arrêté - arrete 2022 055 circulation alternee par feux branchement gaz 9 rue e combes au 25 08 2022 Document publié le Samedi 8 janvier 2022 par la commune de Villers-Semeuse. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 055 circulation alternee par feux branchement gaz 9 rue e combes au 25 08 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, À VillersSemeuse, le 17 Août 2022

A R R Ê T É M U N I C I P A L

* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * *

RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION

DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES

ET LE STATIONNEMENT PENDANT RÉALISATION DE

TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR BRANCHEMENT GAZ

AU NIVEAU DU N° 09 RUE EMILE COMBES

* * * * * * * * * * * * * * * *

Le Maire de la commune de VillersSemeuse,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses

articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière

de police de la circulation et du stationnement,

Vu le code de la route et notamment les articles R 4111, R 4171 et

R 41710,

Vu la demande en date du 04 Août 2022 formulée par l’entreprise

« DUVAL Johny BTP » située à VILLERSSURBAR ( 08350 ) afin de solliciter un arrêté municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR UN BRANCHEMENT GAZ qui vont être réalisés au niveau du n° 09 rue Emile Combes à VillersSemeuse, à

compter du 25 Août prochain,

Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant

cette opération qui va mobiliser une demichaussée sur une partie de la rue Emile Combes,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES RUE EMILE COMBES de part et d’autre des habitations situées entre les numéros de voirie « 05 » et « 13 » pendant les travaux de terrassement pour un branchement gaz au droit de l’habitation sise 09 RUE EMILE COMBES, réalisés par l’entreprise « DUVAL Johny BTP » de VillerssurBar à compter du JEUDI 25

AOÛT 2022 à partir de 7 H 30 et jusqu’à la fin des travaux. ( Fin des opérations

prévue le 02/09/2022 )

ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules SERA INTERDIT sur chaussée dans l’emprise de travaux, ainsi que sur les deux emplacements de stationnement situés devant l’habitation 06 rue Emile Combes ( sur quinze mètres environ ) afin

d’améliorer et de sécuriser les flux de circulation sur une seule voie et permettre l’occupation de la chaussée par les véhicules de travaux, à compter du JEUDI 25 AOÛT 2022 dès 7 H 30 et pendant toute la durée des opérations.

ARTICLE 3 : La signalisation temporaire à mettre en place ( feux tricolores, panneaux informant d’une circulation temporaire par alternance etc… ) sera à la charge de l’entreprise « DUVAL Johny BTP » de VILLERSSURBAR ( 08350 ).

Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents,

notamment à proximité du virage à l’intersection des rues Emile Combes et Léon Gambetta.

… / …

ARR . 2022 / 055

Affiché le : 23 / 08 / 20222

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché de part et d’autre de la section concernée par l’entreprise « DUVAL Johny BTP » de VILLERSSURBAR.

ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 4215 du Code de Justice

Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée 51000 CHÂLONS ENCHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de ChâlonsenChampagne peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr

ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Chef de service de Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le Maire,

ARR . 2022 / 055 ( S U I T E )

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES ET DU STATIONNEMENT, PENDANT RÉALISATION DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT POUR UN BRANCHEMENT GAZ AU NIVEAU DU 09 RUE EMILE COMBES À PARTIR DU JEUDI 25 / 08 / 2022