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Conseil Municipal - Déc 33 2025 Acte sous traitance Marché 2025 02 SENNEGON tampon
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 33 2025 Acte sous traitance Marché 2025 02 SENNEGON tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIRE
N°33/2025
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’ACTE SPÉCIAL DE SOUS-TRAITANCE A L'ENTREPRISE
SENNEGON PERE ET FILS POUR UNE PRESTATION DE MARQUAGE
ARCAVS DE DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENATURATION DES
MESLAY COURS D’ECOLE DU GROUPE SCOLAIRE « LES NEFLIERS »
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités T'ertitotiales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles R-2193-1 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2024-49 du 19 septembre 2024 approuvant l’opétation d'aménagement des cours d’école du groupe scolaire « Les Néfliers » et son plan de financement initial ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil Municipal
a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscits au budget,
VU la décision du Maire n°2025/26 du 04 juin 2025 attribuant le lot unique du marché de travaux de renaturation des
cours du groupe scolaire « Les Néfliers », marché référencé n°2025-02, à l’entreprise SAS ANVALIA - ZA LA LOGE — 14 rue Gustave EIFFEL - 37 190 AZAY-LE-RIDEAU pour un montant de 239 781.62 euros hors taxes,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2025-02, l’entreprise SAS ANVALIA, déclare pat
acte spécial sous-traiter à l’entreprise SENNEGON PERE ET FILS-ZA de la Loge- 37 190 AZAY LE RIDEAU,
la prestation de réalisation du préau de l’école maternelle pour un montant de 19 368,40 euros hors taxes,
Après vérification des pièces transmises à l’appui de Pacte spécial.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER la sous-traitance à l’entreprise SENNEGON PERE ET FILS-ZA de la Loge-
37 190 AZAY LE RIDEAU, pour la prestation de réalisation du préau de l’école maternelle pout un montant de
19 368,40 euros hors taxes,
ARTICLE 2 : DE SIGNER l'acte spécial de sous-traitance.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, Fait à Parçay-Meslay, le 16/10/2025 Envoyé en préfecture le 28/10/2025
Reçu en préfecture le 28/10/2025 S L
Publié le 28/10/2025 O
ID : 037-213701790-20251016-DECIS 33 2025-CC