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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56734 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56734)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-13886/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ECOR-011-13886/23/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association des

Entreprises du Pôle d'activités d'Aix-en-Provence (PAAP) - Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n°2704

54382

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

L’animation économique territoriale favorise la création et de développement de dynamiques économiques sur le territoire métropolitain. Elle est au cœur de la stratégie économique de la Métropole, formalisée dans le nouvel agenda économique voté en juin 2022.

A travers son orientation « Une Métropole entrepreneuriale, facilitant la vie des entreprises et améliorant le cadre de vie de leurs salariés », la métropole entend en effet conforter l’animation des écosystèmes territoriaux au cours des prochaines années, en optimisant le financement d’associations locales et de structures dédiées et en renforçant son action de pilier et coordinateur de l’ensemble.

Les actions engagées dans ce cadre pour atteindre les objectifs fixés permettent ainsi : • de coordonner et d’entretenir un réseau entre la Métropole et ses partenaires pour mener des actions efficaces en termes de créations d’emplois ou de développement économique ; • de faciliter les échanges et de créer du lien entre la Métropole, les entreprises, les salariés, et les habitants ;

• d’identifier des synergies avec d’autres politiques de la Métropole ; • de renforcer la convergence des intérêts de l’action publique et des acteurs privés (réseaux, association, évènements…) et couvrir les différentes thématiques du développement économique (filières économiques, promotion/prospection, innovation, création/reprise, animation de ZAE, animation de la société civile…).

Compte tenu de cette politique d’actions en matière d’animation des zones d’activités, il est proposé d’apporter un soutien financier à l’association présentée ci-après, qui met en place des actions d’accompagnement très concrètes et qui a pour vocation de tisser des réseaux d’échanges et d’informations, de mutualiser les offres de services (déchets, transports, sécurité, emplois…), et de fédérer tous les acteurs publics/privés concernés.

Créée en 1972, l’Association des Entreprises du Pôle d’activités d’Aix-en-Provence a pour objet de développer l'attractivité et valoriser le Pôle d'activités, de représenter et défendre les intérêts communs des entreprises adhérentes autour des axes principaux suivants : sécurité, accessibilité et déplacements, services aux entreprises, réhabilitation et entretien des réseaux, environnement et développement durable, organisation collecte des déchets, communication interne et externe, animation du pôle.

La zone d’activités s’étale sur une superficie d’environ 600 hectares sur lesquelles sont implantées 1500 entreprises représentant 29 400 emplois.

L’intégration récente de la Zone d'activités du Plan d'Aillane est venue renforcer davantage son attractivité.

Pour la réalisation de sa mission, l’Association a mis en place plusieurs outils :  Une gouvernance qualifiée composée de 36 administrateurs, propriétaires et exploitants.  Des réseaux efficaces : représentation de l’association aux Conseils d’Administration de structures économiques telles que Pays d’Aix Développement, l’Office de Tourisme, Pays d'Aix Habitat Métropole…

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-13886/23/BM

 Des commissions de travail auxquelles sont associées les collectivités locales et les administrations : Mairie d’Aix-en-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence, Conseil Départemental 13, Conseil Régional PACA, DREAL PACA, ADEME, …

Afin de soutenir la dynamique engagée, renforcer l'ancrage des entreprises, développer l'écosystème, optimiser son potentiel, l'association prévoit de poursuivre et développer en 2023, une série d'actions concrètes déjà engagées ou à impulser. Elles se déploieront autour des axes principaux suivants :

 L’accessibilité au Pôle d’activités et l’amélioration des déplacements domicile/travail ; animation de la commission Mobipôle (PDIE - Plan de déplacements inter-entreprises du pôle d’activités), promotion des modes de déplacement alternatifs, animation de la journée de la mobilité ;

 L’accueil et des services aux entreprises ; accueil du public, renseignements sur les entreprises, relations avec les partenaires privés et les collectivités ;  La réhabilitation et l’entretien des anciens réseaux ; collaboration avec les services de la voirie, information des entreprises et organisations des réunions d’information ;  La sécurité du Pôle d’activités et de ses entreprises et le maintien d’un cadre de vie serein des salariés ; suivi de la prestation de surveillance des voies publiques et réunions de proximité avec les autorités ;

 L’environnement, le développement durable et la gestion des déchets industriels banals ; étude prospective sur l’évolution de l’urbanisme du pôle, promotion de la collecte sélective, organisation de collectes gratuites ;

 La communication interne et externe du Pôle : site internet et réseaux sociaux, édition d’un magazine et de supports d’informations et de promotion ;

 L’animation du Pôle d’activités et les rencontres interentreprises : rendez-vous tout au long de l’année pour les entreprises du Pôle d’activités ;

L’association a été soutenue en 2022 et souhaite poursuivre ses objectifs et actions en 2023. Elle sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention de fonctionnement global au titre de l’exercice 2023 (dossier MGDIS 2704).

Après instruction, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention de fonctionnement de 76 000 €, ce montant représente 9,35 % du budget prévisionnel de fonctionnement de 812 600.00 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° ECOR-001-12062/22/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2022 portant approbation du nouvel Agenda du Développement Économique Métropolitain ;  La délibération n° FBPA-023-12563/22/CM du Conseil de la Métropole du 20 octobre 2022 approuvant le règlement budgétaire et financier modifié.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ECOR-011-13886/23/BM

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes du nouvel agenda du développement économique.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée à l’association des Entreprises du Pôle d’activités d’Aix-en-Provence une subvention de fonctionnement global d’un montant de 76 000 € au titre de l’exercice 2023.

Article 2

Est approuvée la convention d’objectif avec l’association des Entreprises du Pôle d’Activités d’Aix- en-Provence ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits dans le budget principal de la Métropole 2023, en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748, fonction 61.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Développement économique,

Plan de relance pour les entreprises,

Artisanat et Commerce

Gerard GAZAY

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023