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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ALI)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 046-7209/19/BM
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local 2020 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence MET 19/13734/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
En 2016, le gouvernement a créé une dotation exceptionnelle de soutien aux opérations d’investissement pour les communes et les établissements de coopération intercommunale.
Reconduite en 2017, elle devient en 2018 une véritable dotation pérennisée et codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2334-42, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. L’objectif de ce dispositif est double : soutenir l’investissement des collectivités territoriales et l’orienter vers les grandes priorités nationales en matière d’équipements des territoires, notamment celles inscrites au Grand plan d’investissement (GPI) présenté par le premier ministre le 25 septembre 2017.
Ce fonds a vocation à accompagner le financement de projets structurants au niveau local inscrits notamment dans les priorités d’investissement suivantes :
• rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, • mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
• développement des infrastructures en faveur de la mobilité, ou de la construction de logements, • développement du numérique et de la téléphonie mobile,
• création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires,
• réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement d’habitants. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 046-7209/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité ou relatives à la transition énergétique ou au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat.
Ces opérations, dont les aides financières permettront leur réalisation, sont détaillées en annexe.
A cet égard, la présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de l’Etat et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer les demandes y afférentes.
Le plan de financement prévisionnel de chaque opération est présenté en annexe ci-jointe.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi de finances 2018 et notamment son article 157 ;
• La délibération n°TRA001-1376/16/CM du Conseil de la Métropole, du 15 décembre 2016, portant approbation de l’Agenda de la Mobilité de la Métropole ;
• La délibération N°FAG 21-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu’il convient de procéder à la réalisation des opérations relatives à l’Agenda Mobilité, notamment celles liées à la mise en accessibilité des stations de métro, éligibles à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.
• Qu'il convient d'approuver la demande de subvention auprès de nos partenaires institutionnels.
Délibère
Article 1 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à solliciter une aide financière auprès de l'État pour le financement de ces opérations dans le cadre du dispositif « Dotation de soutien à l'investissement local » ainsi qu’auprès de tout autre organisme susceptible d’apporter sa contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation des opérations listées en annexe. Métropole Aix-Marseille-Provence
FAG 046-7209/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 27 décembre 2019
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal et budget annexe transport 2020 et suivants de la métropole sur les opérations indiquées en annexe.
Les recettes seront constatées au budget annexe transport 2020 et suivants de la Métropole Nature 1311-1312-1313-1317 et au budget principal sur les imputations Nature :1311-1312-1313-1317
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Projet métropolitain et Conseil de
Développement
Michel ROUX