Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13. annexe Convention UC Bouchemaine tampon
unknown - 10. annexe Convention de partenariat BBC tampon
Arrêté - 13.2 convention annexe conseil en prevention tampo
Déliberation - 12. Annexe Convention centrale achat ALM tampon
unknown - 6.2 annexe MANDAT ETUDES MULTISITES BOUCHEMAINE 20
Déliberation - 4. Annexe Convention SIEML eclairage hors voirie t
Déliberation - 7.1 annexe convention cadre et avenants 1 tampon
Déliberation - 7.2 annexe 024 Convention portage Bouchemaine1 tam
Déliberation - 13.1 convention cadre tampon
Déliberation - 1. Annexe RBF tampon
unknown - 11. annexe Convention les Chesnaies tampon
Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (unknown - 11. annexe Convention les Chesnaies tampon)
Thèmes du document : Transports, Banque, Assurance,
'#É. D Up o*i.fif ü e oætvrp agwovnn-nt l'4éÀ,itu8 ,rLet Çra,,q,l,ow » ^t.oc[rror .a.,or^r.
-
LES clrEsrlgEs
CONVENTION DE PRET DE VEHICULES SANS CHAUFFEUR
L'Associâtion Régionâle les Chesnaies, 5 Rue des Chesnaies-49100 ANGERS
Représenté par son Directeur Général, Mr REBIERES Jacques, ci-apres désigné "le Prêteur"
Et
Itlairie de Bouchemaine - 5, quai de la N(Ë<9080 BOUCHEMAINE
d'une part,
Représenté par Mme MÆLLET, Maire, ci-aprà désigné "l'Emprunteur"
Il est convenu ce qui suit :
d'autre part,
ÀRTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION
L'Æsociation Regionale les Chesnaies met à disposition de "l'Emprunteur" le/les véhicule(s) lui appartenant pour le transport de personnes dans le cadre de l'operation cÈdessous désignée :
Trajets et déplacements dans le cadre des âctivités et séjours organisés par la commune de Bouchemaine.
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DU/DES VEHICULE
Renault TRAFIC - DP-560-JZ - No contrat dhssurance MATMUT 980 0019 85378 Q
2 cles du véhicule
Le véhicule mis à disposition sont assurés par : "l'Emprunteur"
ARTICLE 3 - DATE DU PRET
Le véhicule est prêté pour une période s'étendant :
du vendredi 26 juillet 2024 à th00 au lundi 26 août 2024 à 09h00 inclus.
L'utilisation du véhicule est limitée aux heures et aux dates prévues pour cet usage. En cas de modifications, dues notamment à des imprévus ou à l'état de la circulation routière, "l'Emprunteur" devra en informer aussitôt le "Prêteur".
SA4a,Soc,i.ù/ : a"SSæIATION î€çIOI,,!.LE LES CI{ESN{IEJ
5, rtpibtclqtû,tq - +9IOO rNçeR§
I 02.47.27.74.tO a O2.+7.43.96.4
èD,il, dlttdt!§!§Irb6l§Èhll§lri§§e4
SIREN 7E6l l5 061
Oal4e . Lo çryù* »
2, tpfuNoditw . 4!l{l60 MICNÉUAI]æ
I 02.47. 36.tO.@ a 02.4L.36.E(r.O9 m *..sGL!.hÉûrici.coE
Èm.il,-dtsd$Ir§rl!!|@ EüIË!|i§§ls SIRET ?86 r l5 063 000 79 ARTTCLE 4 - CONDUCTEUR(S) DU/DES VEHTCUTE(S)
"L'Emprunteur" désignera les personnes pour la conduite du véhicule qui devront être titulaires du ærmis B
ARTICLE 5 - MODAUTES DE MISE A DISPOSITION-conditions générales.
Les matériels seront mis à disposition gracieusement par le Prêteur, Le cârburant sera à la charge de l'Emprunteur.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENT DE "L'EMPRUNTEUR"
"L'Emprunteur" s'engage à respecter les termes de la présente convention,
" Lêmprunteur » devra présenter une attestation d'extension d'assurance acquise auprès de son propre assureur, garantissant lbÉration d'emprunt et les conducteurs,
"L'Emprunteur" et les conducteurs s'engagent à respecter scrupuleusement toutes les dispositions du Code de la Route et de toute réglementation en vigueur concernant ce type d'opération.
En cas d'accident, l'utilisateur préviendra sans délai, par tout moyen à sa convenance, le "prêteur", fera la déclaration d'accident auprès de sa propre assurance et en transmettra copie au "prêteur,,.
"L'Emprunteur" s'engage à prendre à sa charge les conséquences de toutes infractions et sinistres. Le montant d'une éventuelle franchise sera à la charge de "l'Emprunteur".
La consommation de carburant est à la charge de "l'Emprunteur". Les véhicules devront être rendus avec le
réservoir plein.
"L'Emprunteur" s'engage à rendre les véhicules en bon état de fonctionnement et de propreté ou à les remettre
en état à ses frais dans les meilleurs délais. Un état des lieux sera rempli et signé par les 2 pârties le jour de l'emprunt et le jour de la restitution,
Le véhicule prêté ne sera en aucun cas utilisé pour un usage autre que celui stipulé à lârticle 1 de la convention.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENT DU" PRETEUR"
Le "Prêteur" s'engage à fournir des véhicules en bon état de marche et conformes à la rqJlementation, munis
de tous les documents obligatoires (carte grise, contrôle technique...).
Il s'engage également à transmettre copie de la présente convention. dûment signée, à son propre assureur.
Faat en double exemplaire
A Bouchemaine le lUO6l2024
Pour "l'Emprunteur"
Mme MAILLET
Maire
Pour le "Prêteur"
Directeur néra I
Mr REBIERES lacques