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Déliberation - 2022 01 04 Reglement interieur du service Enfance Jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 04 Reglement interieur du service Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le dix
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire.
Date
de
convocation
: 4
mars
2022
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Carmen
ARANEGA,
Jérôme
RUMEAU,
Marie-
Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNEELL,
Jean-Francis
FRANCHET,
Sylvie
TROTIN,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Lucy
FERRER,
Jean-Pierre
SERRIE,
Colette
GONZALVEZ,
Pierre
TILLOIS,
Yolande
LAFRANCAISE,
Christophe
MONELLS,
Monique
MORELL,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Philippe
DE
VOLONTAT,
Caroline
LANGLAIS
Absents
excusés
: M.
Didier
MALE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Laurence
AUSINA,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Messieurs
Guy
FERNAND,
Michel
CUGULLERE. Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Objet
: 2022/01/04
: Règlement
intérieur
du
service
Enfance
jeunesse
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT
que
le
service
enfance
et
jeunesse
de
la
commune
se
compose
: d’Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
d’Accueils
de
Loisirs
Associés
aux
Ecoles
(Centre
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole)
et
d'ateliers
d'expressions ;
CONSIDERANT
qu'une
équipe
d'animation
qualifiée
met
en
place
des
projets
en
cohérence
avec
le
Projet
Educatif
De
Territoire ;
CONSIDERANT
que
le
service
enfance
et
jeunesse
fonctionne
conformément
à
la
réglementation
définie
par
le Code
de
la santé
publique
et
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
à la procédure
de
déclaration
des
accueils
de
mineurs
et
de
leurs
locaux
d'hébergement
(Direction
de
l'Education
Nationale,
de
la Jeunesse
et
des
Sports
et
Protection
Maternelle
et
Infantile},
en
adéquation
avec
la
charte
de
la
laïcité,
aux
instructions
en
vigueur
définies
par
la
Caisse
nationale
des
Allocations
familiales,
aux
dispositions
d’un
règlement
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
disposer
d’un
Règlement
intérieur
des
ALSH
et du
CLAF.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220310-2022-01-04-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022 D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
des
ALSH
et
du
CLAE
du
service
Enfance
et Jeunesse
de
la commune
de
Bompas
ci-joint
;
D’AUTORISER
le
Maire
ou
l’Elu
délégué
à
signer
le
présent
règlement
intérieur
et
tout
acte
utile
permettant
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Bompas,
le
10
mars
2022
PUBLIÉ
LE....21
#3
2022
000000000000.
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20220310-2022-01-04-DE Date de télétransmission : 21/03/2022 Date de réception préfecture : 21/03/2022