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Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 25 09 13 Modification du reglement interieur du service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Éducation,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 30 septembre 2025
Délibération n° : 25-09-13
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Modification du règlement intérieur du service enfance-jeunesse.
L'an deux mille vingt-cinq, le trente septembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du quinze septembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 21
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL – Jean-Pierre POMMEROLE - Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - François STASINSKI - Claudine GENARD - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED – Grégory SPYCHALA - Dominique DAUCHY - Christine HUET - Brigitte ZIELINSKI Marie- Christine PICOT
Étaient excusés
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Dominique CORREA a donné pouvoir à Didier DEMAREST
Tiphanie OTLET a donné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Dorothée MARTIN
Était absente
Sylvia PISANO
Nombre de suffrages exprimés : 25
Abstention : 0
Votes Pour : 25
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°14-07-14 du 07 juillet 2014, modifiée par les délibérations n°15-06-2-17 du 24 juin 2015, 18-06-20 du 28 juin 2018, 19-07-12 du 03 juillet 2019, 20-02-09 du 12 février 2020, 21-06-10 du 22 juin 2021, 22-07-15 du 05 juillet 2022, 23-10-15 du 03 octobre 2023, 24-12-20 du 10 décembre 2024, 25- 02-10 du 25 février 2025 et du 25-06-10 du 24 juin 2025 adoptant le règlement intérieur du Service Enfance-Jeunesse.
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Service Enfance-Jeunesse permet de déterminer les règles d’organisation et de fonctionnement du service municipal d’accueil des enfants,
CONSIDÉRANT qu’il précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel et des usagers et doit anticiper les aspects quotidiens essentiels pour le bien-être et la sécurité de l’enfant, CONSIDÉRANT que le règlement intérieur du Service Enfance-Jeunesse en vigueur précise l’âge requis des enfants pour être accueilli en Accueil Collectif de Mineur Sans Hébergement (A.C.M.S.H.) sur les différentes périodes:
A.C.M.S.H. le Petit Prince : pour les enfants de 3 ans révolus et scolarisés.
A.C.M.S.H. Jules Verne : de 6 ans à 11 ans.
CONSIDÉRANT les demandes des familles, il conviendrait de modifier l’âge requis de la façon suivante :
A.C.M.S.H. le Petit Prince : pour les enfants scolarisés et âgés de 30 mois révolus. A.C.M.S.H. Jules Verne : de 6 ans à 11 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du règlement intérieur du Service Enfance-Jeunesse.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le : 07/10/2025
Acte transmis au contrôle de légalité le : 07/10/2025
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT