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Déliberation - 130 2023 reglement interieur du service enfance jeunesse
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Déliberation - 130 2023 reglement interieur du service enfance jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
D ville DE ||
ÆR fi MEHUN REPUBLIQUE FRANÇAISE ‘1 DEPARTEMENT DU CHER - ARRONDISSEMENT DE VIERZON
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 09 octobre, à 18H30 le Conseil Municipal Date de convocation : ‘ 2. . | ne .
légalement convoqué s'est réuni à la mairie, salle du Conseil Municipal en séance 29 septembre 2023 publique sous la Présidence de Monsieur SALAK, Maire en exercice.
Rene Le Etaient présents : M. SALAK, M. JOLY, Mme CLEMENT, Mme HUBERT, Présents : 21 Mme VAN DE WALLE, Mme HOUARD, M. GEIGER, Pouvoirs : 5 Mme MARGUERITAT, M. PATIN, M. BOUCHONNET, Mme THIAULT, Excusés ou absents : 3 M. MEUNIER, M. GRANGETAS, Mme PIGEAT, Mme BUREAU, Mme FERNANDES, M. BAUGÉ, M. DA ROCHA, M. KOCH, Mme
Date d'affichage : DUFOURT et M. FABRE.
29 septembre 2023
Avaient donné pouvoir : Mme FOURNIER à Mme MARGUERITAT,
M. GATTEFIN à M. JOLY, M. BLIAUT à M. SALAK, Mme BROSSIER à
M. MEUNIER et Mme LEFEBVRE à Mme VAN DE WALLE.
Étaient absents ou excusés : M. MATEU, M. DEBROYE,
Mme KOBYLANSKA-BAUDU.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme HOUARD Annie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
© UT
130-2023 - REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE
9.1.2 Enfance
Mme CLEMENT présente ce dossier
Avec la volonté de favoriser l'épanouissement des enfants et des jeunes, la commune développe une
offre de service riche et variée. A ce titre, au sein du service enfance jeunesse, elle organise et propose,
des activités périscolaires, un accueil de loisirs, des activités spécifiques ponctuelles ainsi que la
restauration scolaire.
Pour faciliter le bon déroulement de ces activités, le règlement intérieur fixe un cadre précis qui a
vocation à s’adresser aux enfants, aux parents ou représentants légaux.
Considérant l’évolution des activités proposées par le service enfance jeunesse, le règlement intérieur
doit être remis à jour.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réglementation applicable aux accueils collectifs de mineurs,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération 135/2014 du 10 juillet 2014 portant approbation du règlement intérieur du service
enfance jeunesse,
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur du service enfance, Considérant la nécessité d’approuver le présent règlement intérieur pour assurer un meilleur
fonctionnement,
Vu l'avis favorable de la Commission municipale « Enfance, Jeunesse, Affaires Scolaires » du 26
septembre 2023,
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l’unanimité :
> Approuve le règlement intérieur du service enfance jeunesse joint en annexe.
> Autorise le maire ou son représentant à prendre toute décision dans le cadre dudit règlement.
> Fixe la date d’application dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Le Maire, _…… La secrétaire de Séance,
SE 4,
DA (ER. Ke La
Jean-Louis SALAK Annie HOUARD
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, par voie postale : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057
Orléans ou par l’application Télérecours : https://citoyens.telerecours.fr
Date de mise en ligne sur le site de la Commune : AÀ + Octobre / 2023