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Arrêté - T51 2024
Document publié le Dimanche 28 juillet 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T51 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
N°T 51/2024
Le Maire de la commune de Corneilla-del-Vercol,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, Vu l’arrêté préfectoral du 17/12/2021 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu la demande du 069/06/2024 formulée par l’ Association dénommée « Balade moto 66 ».
Arrêté
Article 1 - A l’occasion du rassemblements motards qui aura lieu au Mail de l’Aspre Le dimanche 28 juillet 2024 de 9 heures à 17 heures (2h du matin maximum). Madame la Présidente de l’association COSTE Marie est autorisée à vendre des boissons du troisième groupe
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 14 juin 2024
Arrêté n°T51/2024