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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T24 2024)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique,
COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
N°T 24 /2024
Le Maire de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant l’organisation du printemps des poètes le 22 mars 2024 à l’école primaire. Considérant la demande de Madame VANDERWEE Elodie Présidente de l’association Les Nin’s del Vercol participant à cette manifestation.
Arrêté
Article 1 —
Madame VANDERWEE Elodie Présidente de l’ Association Les Nin’s del Vercol est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de première catégorie, à l’école maternelle le 22 mars 2024 de 16 heures 30 à 19 heures, à l’occasion du printemps des poètes.
Article 2 —
A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcoo! supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
Article 3 —
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Corneilla-del-Vercol, le 19 Mars 2024
À *
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