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Arrêté - T2 2024
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T2 2024)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
ARRETE MUNICIPAL
N° T2/2024
Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 - Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
- Vu l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
- Vu la demande présentée par Monsieur Sébastien PICARD, le Président (de l'association Sportive Jorkyball Perpignan)
Article 1 —- Monsieur Sébastien PICARD est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire du premier et deuxième groupe à l'occasion du concours de pétanque.
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2021 à savoir ouverture fixée à 14h00 au plus tôt et fermeture fixée au plus tard à 21h00.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes Î et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2005 à la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 - Monsieur le secrétaire de mairie et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Sébastien PICARD.
CORNEILLA DEL VERCOL/Îe 11 janvier 2024