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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20190327 signe)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
ï Montreuil.fr Àafficher du 3 avril 2019 au 3 mai 2019 inclus
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 etR 2121-11
du Code général des collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2019
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
De l'ouverture alla |Dela question [Alaquestonn°16|Delaquestion [Aparirdela |Apartirdela
question n°4 n°5àn°15 alan°18 n°19 à n°34 question n°35 à la | question n°37
n°36
| Présents 49 Présents :46 Présents : 45 Présents : 44 Présents : 45 Présents : 43
Absent(s) #0 Absent(s) : 0 Absent(s) : 2 Absent(s) : 2 Absent(s) : 0 Absent(s) : 3
Pouvoir(s) : 6 Pouvoir(s) : 9 Pouvoir(s) : 8 Pouvoir(s) : 9 Pouvoir(s) :10 Pouvoir(s) : 9
L'an deux mille dix neuf à 19h10 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 21 mars 2019.
Installation de Monsieur René MÉHEUX dans ses fonctions de Conseiller municipal
Monsieur Cédric NIZARD a fait le choix de mettre fin à ses fonctions de Conseiller municipal. Conformément à l'article
L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, il a fait connaître cette décision à Monsieur le Maire par courrier porté à la connaissance de ce dernier le 26 février 2019
Conformément à l'article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu
est appelé à remplacer le Conseiller municipal démissionnaire élu sur cette liste dont le siège devient vacant. En conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014,
Madame Hélène AZOULAY, candidate suivante sur la liste « Pacte Citoyen pour Montreuil 2014 » est devenue
Conseillère municipale à la date du 26 février 2019. Cependant, Madame Hélène AZOULAY a fait part à Monsieur le Maire, par courrier porté à sa connaissance le 12 mars 2019, de son choix de ne pas exercer ses nouvelles fonctions
Aussi, Monsieur René MÉHEUX, candidat suivant sur la même liste, est devenu Conseiller municipal à la date du 12 mars 2019. En conséquence, et conformément à l'article L.270 du Code électoral, Monsieur René MEHEUX, a été
convoqué à la présente séance le 21 mars 2019 et il est installé dans ses fonctions de Conseiller municipal Installation de Madame Marie-Claude CHAMOULAUD dans ses fonctions de Conseillère municipale
Madame Marie DEBUYST a fait le choix de mettre fin à ses fonctions de Conseillère municipale. Conformément à l'article L.2121-4 du Code général des collectivités territoriales, elle a fait connaître cette décision à Monsieur le Maire par courrier porté à la connaissance de ce dernier le 19 mars 2019
Conformément à l'article L.270 du Code électoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal démissionnaire élu sur cette liste dont le siège devient vacant
En conséquence, compte tenu du résultat des élections municipales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 et conformément à l'article L.270 du Code électoral, Madame Marie-Claude CHAMOULAUD, candidate suivante sur la liste « Ma Ville J'y Crois » est devenue Conseillère municipale à la date du 19 mars 2019
Madame Marie-Claude CHAMOULAUD a été convoqué à la présente séance le 21 mars 2019 et elle est installée dans ses fonctions de Conseillère municipale
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour en conséquence à l'issue de ces installations.
Sont présents : M. BESSAC, Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN, Mme CREACHCADEC, Mme KEITA, M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LHERMET (jusqu'à la question n°36), M. NEGRE (jusqu'à la question n°4), M VIGNERON, M. ABDOULBAKI, Mme BONNEAU, Mme LESCURE (jusqu'à la question n°18), M. MARIELLE, M MOLOSSI, M. REZIG, M. YONIS, Mme BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, Mme ALPHONSE, M LEGHMIZI, M. ZRIOUI, M. BARRY, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, Mme PILON, M. ROBEL, M. ABRAHAMS (jusqu'à la question n°4), Mme BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme GHERCHANOC, Mme ASSOULINE, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme RUIZ, Mme CHAMOULAUD, Mme KEISER, Mme GUERFI, M. LALAM (jusqu'à la question n°4), M. MAMADOU, Mme FANTUZZI, M.TUAILLON, Mme VIPREY, M. BEN GHANEM (de l'ouverture à la question n°15, puis de la question n°35 à la n°36), Mme MAZE, Mme CLASTRES, M. MEHEUX.
Procurations : Mme LORCA à M. LE CHEQUER, Mme VILLEMAUX à M. VIGNERON, M. RABHI à Mme
CASALASPRO, Mme BERNHARDT à M. TUAILLON, M. VILLENEUVE à Mme RUIZ, Mme TRAORE à M. BEN GHANEM, M. NEGRE à M. LAMARCHE (à partir de la question n°5), Mme LESCURE à M. MARIELLE (à partir de la
question n°19), M. ABRAHAMS à Mme GHERCHANOC (à partir de la question n°5), M. LALAM à M. MAMADOU (à partir de la question n°5)
Absents : Mme LHERMET (à partir de la question n° 37), M. BEN GHANEM (de la question n°16 à la question n°34, puis à compter de la question n°37), Mme TRAORE (de la question n°16 à la question n°34, puis à compter de la question n°37).
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité avec l'article L.2121-15 de ce même code à l'élection pour la présente session d'un secrétaire au sein du Conseil
À la majorité des voix, Monsieur Bélaide BEDREDDINE a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h10 APPROBATION DE PROCES VERBAL
Séance du 6 février 2019
Concernant la délibération DEL20190206_ 20 relative à la cession de la moitié indivise du lot 1 sise 94 rue Pierre de Montreuil, Monsieur Bassirou BARRY, Madame Muriel CASALASPRO, Madame Claire COMPAIN, Madame Catherine PILON, Monsieur Nabil RABHI, Monsieur Gilles ROBEL, n'ont pas voté pour, mais se sont abstenus
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
Le procès-verbal de la séance du 6 février 2019 ainsi rectifié est approuvé
DÉROULEMENT DE SEANCE
Interruption de séance à 19h24 pour prise de parole des représentants de l'Amicale des directeurs et directrices d'écoles de Montreuil au sujet de la loi « pour une école de confiance » dite aussi loi Blanquer. Reprise de la séance à 19h44
DELIBERATIONS
Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'Etat.
La délibération DEL20190327 59.1 portant vœu relatif au projet de loi « pour une école de confiance » est ajoutée et examinée avant la délibération DEL20190327_1 relative au compte de gestion du comptable des finances publiques - exercice 2018
Précisions apportées sur la numérotation de deux délibérations :
La délibération relative à l'abrogation de la délibération DEL20180627 41 du Conseil municipal du 27 juin 2018 et approbation de la cession du bien sis 25 rue de Villiers cadastré section AL n° 148 au profit de Monsieur Delattre et Monsieur Missonnier domiciliés 6 rue de Belfort - 75011 PARIS, porte le numéro DEL20190327_38 (et non 39) La délibération relative à l'acquisition par la Ville auprès de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) des parcelles BV 171, 172, 174 et 177, correspondant à des délaissés de voirie le long du 51 à 71 rue Gaston Lauriau, à l'euro symbolique, porte le numéro DEL20190327_39 (et non 40). DEL20190327_1 : Compte de gestion du Comptable des Finances Publiques - Exercice 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
42 voix pour
13 abstentions : Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE. Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
DÉCIDE
Article Unique : Adopte le Compte de gestion du Comptable public de l'exercice 2018 du Budget Principal de la Ville dont les résultats s'établissent ainsi :
Fonctionnement Investissement Total
Résultats de l'exercice 10 045 832,18 -8 375 273,38 1 670 558,80
Reprise des résultats 2017 10 550 309,48 4 171,67 5 896 137,82
Résultats de clôture 20 596 141,67 -12 929 445,05 7 666 696,62
DEL20190327_2 : Compte administratif- Exercice 2018 et affectation des résultats LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
28 voix pour
15 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
11 abstentions : Agathe LESCURE, Bruno MARIELLE, Tarek REZIG, Choukri YONIS, Bassirou BARRY. Muriel CASALASPRO, Claire COMPAIN, Catherine PILON, Nabil RABHI, Gilles ROBEL, Sophie BERNHARDT 1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC
DÉCIDE
Article 1 : Acte de la présentation par Monsieur Patrice BESSAC, Maire, du Compte Administratif de l'exercice 2018.
Article 2 : Adopte le Compte Administratif de l'exercice 2018 et acte les résultats suivants
Fonctionnement hvestissement Total
Résultats de l'exercice _ | 40045 832,18 = 29762738 1 670 558,80)
Reprise des résultats 2017 10 550 309,48 -4 554 171,67 5 986 137,82
Résultats de clôture 20 596 141,67) -12 929 445,05 7 666 696,62.
Atticle 3 : Constate la stricte concordance entre le Compte Administratif 2018 et le Compte de gestion 2018 établi par le Comptable des Finances Publiques
Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d'investissement en dépenses (13.552.346,13 euros) eten recettes (6.572.990,70 euros)
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2018 (20.596.141.67 euros) au Budget Primitif 2019 comme suit + 7.666.696,62 euros en recettes de fonctionnement au chapitre 002
° _12.929.445.05 euros en recettes d'investissement au compte 1068.
Article 6 : Affecte le résultat d'investissement 2018 (- 12.929.445.05 euros) au Budget Primitif 2019 comme suit e _12.929.445,06 euros en dépenses d'investissement au chapitre 001 DEL20190327_3 : Adoption du Budget Primitif 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le Budget Primitif pour l'exercice 2019, par chapitre, avec vote formel sur chacun des chapitres et tel que présenté en annexe, et équilibré de la façon suivante
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes
|Chap | Libellé Montant Votes exprimés
1013 Atténuations de charges 1 090 000,00 | A la majorité par Pour : 39 voix
Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M
| MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M
| | | MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M | VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme |
| VIPREY, M. TUAILLON | |
(70 Produits des senices et du domaine | 16 832 000,00 | Même vote
173 [mpôtettaes 163 388 372.00 | Même vote =
(7a | Dotations et participations 27 213 800,00 [Même vote
175 Autres produits de gestion courante 3 202 400,00 | Même vote |
177 Produits exceptionnels 56 731,38 | Même vote
Résultat 2018 repoi 7 666 606,62
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses
Chap [Libellé | Montant | Votes exprimés
o11 Charges à caractère général | 40 400 000.00 | A la majorité par Pour : 26 voix
| | Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M.
| MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M
| VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme
| BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme
| VIPREY, M. TUAILLON
Abstentions : 13 : Mme Riva GHERCHANOC, M.
ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme
PILON, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, M.
BARRY, M. ROBEL, M.RABHI, Mme YONIS, Mme
LESCURE, MMARIELLE
012 Charges de personnel 108 700 000,00 | A la majorité par : Pour : 25 voix
Contre : 20 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M
| MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M
MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M
VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme
BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme
VIPREY, M. TUAILLON, Mme Riva GHERCHANOC, M.
ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE,
Abstentions : 10 : Mme PILON, Mme CASALASPRO,
Mme COMPAIN, M. BARRY, M. ROBEL, MRABHI,
| | Mme LHERMET, Mme YONIS, Mme LESCURE | MMARIELLE |Libellé Votes exprimés
1014 l'atéinations de produits 1315 050,00 | Ala majorité par
Pour : 39 voix
Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M
MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M
MAMADOU, Mme GUERFI, M, LALAM, Mme RUIZ, M
VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme
BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme |.
VIPREY, M. TUAILLON
| Autres charges de gestion courante
Opérations d'ordre entre sections
43 800 000,00 | Même vote
Frais de fonctionnement des 114 950,00 | Même vote
groupes d'élus
66 | Charges financières 4 020 000,00 | Même vote
67 Charges exceptionnelles 500 000,00 | Même vote
023 Virement à la section 11 100 000,00 | Même vote d'investissement
042 9 500 000,00 | Même vote
En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes
(Chap [Libellé Montant Votes exprimés
| 13 Subventions d'investissement 6 897 564,25 | A la majorité par | Pour : 39 voix Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M
MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M.
MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M
VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme |
BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme |
L VIPREY, M. TUAILLON
16 Emprunts et dettes assimilées 41 990 000,00 | Même vote
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 000 000,00 | Même vote
1068 Excédent de fonctionnement 12 929 446,05 | Même vote capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 | Même vote
27 Autres immobilisations financières 500 000,00 ! Même vote
024 Produits des cessions 3 000 000,00 | Même vote d'immobilisations
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 | Même vote
o21 Virement de la section de 11 100 000,00 | Même vote fonctionnement
040 Opérations d'ordre entre sections 9 500 000,00 | Même vote
041 Opérations patrimoniales 10 000 000,00 | Même vote
Restes à réaliser 2018 6 572 990,70 | Même vote
RECETTES) LÉ En section d'investissement. les chapitres suivants en dépenses
Chap |Libellé | Montant | Votes exprimés
20 | Immobilisations incorporelles 1 553 000.00 | A la majorité par
Pour : 39 voix |
Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M |
| | | MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M | | | | MAMADOU, Mme GUERFI, M LALAM, Mme RUIZ, M. |
| VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme
| BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme
| | VIPREY, M. TUAILLON
(204 | Subventions d'équipement versées 3 472 723,00 | Même vote
21 | Immobilisations corporelles | 22 192 485,82 | A la majorité par | | |Pour 23 voix . | | | Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M | | | MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M | | MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M. | VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme | BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme
| VIPREY, M. TUAILLON |
Abstentions : 16 : Mme Riva GHERCHANOC, M
ABRAHAMS, M. BOISSIER, Mme LARZILLIERE, Mme
PILON, Mme CASALASPRO, Mme COMPAIN, M
| BARRY, M. ROBEL, M RABHI, Mme ALPHONSE, Mme
| | BOURDAIS, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme HEUGAS, | | M. LEGHMIZI, M. ZRIOUI
23 | Immobilisations en cours 920 000,00 | A la majorité par Pour : 39 voix
Contre : 16 voix : Mme MAZE, Mme CLASTRES, M
MÉHEUX, Mme KEISER, Mme FANTUZZI, M
MAMADOU, Mme GUERFI, M. LALAM, Mme RUIZ, M
VILLENEUVE, Mme CHAMOULAUD, Mme
BERNHARDT, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, Mme
| VIPREY, M. TUAILLON
lopé 20160001 - GS Louis et Madeleine 5 000 000,00 | Même vote Odru | |
| Opé |20160002 - GS Marceau 3 500 000,00 | Même vote
| Opé 20160003 - Complexe Arthur Ashe 0 000,00 | Même vote
Opé 20160005 - Stade Barran 400 000,00 | Même vote
Opé 20160007 - PRUS La Noue 200 000,00 | Même vote
Opé 20160008 - PRUS Bel Air 450 000,00 | Même vote
Opé 20170001 - Place des Rufins 1 250 000,00 | Même vote
Opé 120170002 - Place de la République 450 000,00 | Même vote |
Opé 20170003 - Croix de Chavaux 250 000,00 | Même vote
Opé 20170004 - Mûrs à Pêches 300 000,00 | Même vote
Opé 20180001 - Ecole Guy Moquet 200 000,00 | Même vote
Opé 20180002 - Eglise Saint-Pierre 350 000,00 | Même vote Saint-Paul
Opé 20180003 - Place Le Morillon 100 000,00 | Même vote
Opé 20190001 - Stade Romain Rolland 1 300 000,00 | Même vote
Opé 20190002 - Terrains familiaux 160 000,00 | Même vote | tsiganes | | Montant | Votes exprimés Chap |Lbelé
lopé |20190003- GS Diderot 30 000,00 | Même vote D
(10 [Doiions msaveretrésenes | "200000 uémevoe / | 116 Emprunts et dettes assimilées 28 000 000,00 | Iême vote 27 Autres immobilisations financières 1 600 000,00 | Même vote E (45 Opérations pour compte de tiers | 500 000.00 | Même vote L |
lot | Opérations patrimoniales | 10 000 000,00 | Même vote . |
001 | Résultat 2018 12 929 445,05 | Même vote _ _ |
Restes à réaliser 2018 13 552 346,13 | Même vote |
Article 2 : Adopte dans son ensemble le Budget Primitif pour l'exercice 2019 qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme il suit :
— Section de fonctionnement : 219 450 000,00 euros
— Section d'investissement : 109 000 000,00 euros
Article 3 : Autorise le versement des subventions figurant dans l'annexe du document budgétaire (annexe |V B1.7)
Article 4 : Donne délégation à Monsieur le Maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l'article L.2122- 22 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à contracter, au titre de l'exercice 2019 et tel que prévu au Budget Primitif, des emprunts pour un montant maximum de 31 990 000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondants.
DEL20190327_4 : Vote des taux de fiscalité locale directe pour l'année 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
40 voix pour
4 voix contre : Leila GUERFI , Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI 11 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
Monsieur Alexandre TUAILLON et Madame Mouna VIPREY ont demandé à faire inscrire au Procès-Verbal de la séance qu'ils ne souhaitent pas participer au vote de ce point.
DÉCIDE
Article Unique : Fixe les taux de fiscalité directe locale pour l'année 2019 comme suit :
- Taxe d'Habitation : 26,76 %
- Taxe sur le Foncier Bâti : 22,29 %
- Taxe sur le Foncier Non Bâti : 35,38 % DEL20190327 5 : Approbation du bail emphytéotique au profit de l'association « Les Enchantières » relatif au bien sis 39 rue des Ravins
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
48 voix pour
7 abstentions : Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet de bail emphytéotique au profit de l'association « Les Enchantières » d'une durée de 18 ans, portant sur une partie de la parcelle cadastrée AU n°12 sise 39 rue des Ravins représentant 310 m?, moyennant une redevance unique d’un (1) Euro symbolique, annexé à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à la conclusion du bail emphytéotique susvisé, et notamment l'acte authentique afférent sur la base du projet de bail présenté auquel il pourra des modifications et précisions qu'il jugera nécessaires à la conclusion sous réserve qu'elles ne modifient pas les caractéristiques du projet ainsi voté.
Article 3: Autorise, en tant que de besoin, l'association dénommée les Enchantières à déposer toute demande d'urbanisme portant sur les biens objet du bail à régulariser.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_6 : Approbation de la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'Association Les Enchantières relative au projet "Atelier des femmes" élu au budget participatif saison 2 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association « Les Enchantières » pour le projet « Ateliers des femmes », annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants.
Atticle 3 : Approuve l'attribution d'une subvention d'investissement de 148 820 € à l'association « Les Enchantières » au titre de 2019 et pour la réalisation du projet « Ateliers des femmes »
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association la subvention et à prendre tout acte nécessaire à son versement
Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327_7 : Approbation de la convention entre la Ville et l'association « Femmes du Monde en Action » pour la réalisation du projet « À Noue les Plats du Monde » élu au budget participatif LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
48 voix pour
7 abstentions : Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'association Femmes du Monde en Action relative au projet d'ouverture d'un restaurant associatif et solidaire dans le quartier La Noue Clos Français « À nous les plats du monde » élu au budget participatif, annexée à la présente délibération
Article 2 : Approuve le versement d'une subvention de 65 000 € à l'association « Femmes du Monde en Action » pour le projet « A Nous les plats du monde »
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à notifier à l'association la subvention susvisée Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_8 : Approbation de la convention entre la Ville et l'Association des Beaumonts pour la réalisation du projet "triporteur Bar à thé" élu au budget participatif
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
52 voix pour
À voix contre : René MEHEUX
2 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la Ville et l'Association des Beaumonts pour la réalisation du projet « triporteur — Bar à thé » élu au budget participatif, annexée à la présente délibération
Article 2 : Approuve le versement d'une subvention de 8 000 € à l'Association des Beaumonts pour la réalisation du projet « triporteur - Bar à thé »
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à notifier à l'association la subvention susvisée Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concemé
DEL20190327 9 : Approbation des conventions 18 063 À et 18-64 entre la Ville et la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives à préfiguration du centre social du quartier La Noue LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions 18_063 A et 18-64 entre la Ville et la Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives à l'attribution de subventions pour la conduite d'une mission de préfiguration du centre social du quartier La Noue à Montreuil
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer les conventions susvisées entre la Ville et Caisse des Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis ainsi que tous documents nécessaires à l'attribution et au versement des subventions par la CAF.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. DEL20190327 10 : Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les documents nécessaires pour les
travaux d'aménagement et de mise en accessibilité des espaces associatifs au 172 boulevard Théophile Sueur LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux d'aménagements et de mise en accessibilité des espaces associatifs au
1% étage du bâtiment situé 172 boulevard Théophile Sueur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives à déposer et signer toutes les demandes administratives au titre du Code de l'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_11 : Création des tarifs d'abonnement au service Vélo-box à compter du 1er septembre 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
45 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE
4 abstentions : Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI DÉCIDE
Aricle 1 : Crée le tarif applicable aux abonnements au service « Vélo-box » à compter du 1° septembre 2019 tels que
présentés ci-dessous
L Durée | Tarif L ]
| Trimestre | 15€ |
| Année | 50€
Article 2 : Dit que les périodes d'abonnements se calculeront de date à date
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 12 : Approbation de la convention technique et financière 2019-2020 avec entre la Ville et le
Service International d'Appui au Développement (SIAD)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Al'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Ville et l'organisation non gouvernementale
Service International d'Appui au Développement (SIAD) au titre de l'année 2019, et le versement d'une subvention de 12 000 € au SIAD pour la réalisation des activités 2019 d'appui aux initiatives économiques des migrants, notamment
dans le cadre de la coopération Montreuil-Yélimané
Article 2: Approuve le versement d'une subvention complémentaire au SIAD dans le cadre du soutien financier accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la coopération décentralisée entre Montreuil et Yélimané, sous réserve de l'obtention des financements demandés par la Ville au titre de l'année 2019
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en
découlant, à l'exception des avenants.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327 13 : Approbation de la convention technique et financière 2019 entre la Ville et l'Association pour le Développement du Cercle de Yelimané en France (ADCYF)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la signature de la convention d'objectifs et de financement 2019 entre la Ville et l'Association pour le Développement du Cercle de Yelimané en France (ADCYF) et le versement d'une subvention de 8 000 € à l'ADCYF, pour poursuivre ses activités d'intégration auprès des populations migrantes, développer des projets en partenariat avec d'autres associations et d'autres services municipaux et d'assurer une partie du fonctionnement de l'association
Article 2: Approuve le versement d'une subvention complémentaire à l'ACDYF dans le cadre du soutien financier accordé par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à la coopération décentralisée entre Montreuil et Yélimané, sous réserve de l'obtention des financements demandés par la Ville au titre de l'année 2019
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190327 14 : Approbation de la convention de partenariat technique et financier entre le PSEau, le Syndicat Intercollectivités Méraguémou et la Ville dans le cadre du projet d'appui à la mise en place d'un Service Inter-collectivités de l’Assainissement à Yelimané
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention portant sur l'accord de Partenariat financier entre la Ville, le PSEau et le Syndicat Intercollectivités Méraguémou.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, à l'exception des avenants
DEL20190327 15 : Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets + Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale + Edition 2019, première session
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Atticle 1 : Atribue une subvention d'un montant de 4 000 € à l'association « Art Culture Sport Solidaires (ACSS) » dans le cadre de la 9 édition appel à projets : Soutien aux projets des acteurs de la Solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale, destinée à un projet d'autonomisation économique et social des femmes dans le camp de réfugiés de Dheisheh à Bethléem (Cisjordanie).
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'association susvisée la subvention. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_16 : Approbation de la convention-cadre de partenariat 2019-2021 entre la Ville et le Musée National de l’histoire de l'Immigration et Aquarium tropical
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention-cadre de partenariat 2019-2021 entre la Ville et le l'Etablissement public du palais de la Porte Dorée - Musée national de l'histoire de l'immigration et Aquarium tropical, annexée à la présente délibération Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant notamment les avenants annuels de programmation
Atticle 3 : Dit que les dépenses en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327_17 : Approbation de la convention 2019-2021 entre la Ville et l'association Ludoléo LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019-2021 entre la Ville et l'association Ludoléo annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 18 : Approbation de la convention 2019-2021 entre la Ville et l'association À l'adresse du jeu LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2019-2021 entre la Ville et l'association « À l'Adresse du Jeu » annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_19 : Attribution d'une subvention à diverses associations - Soutien au fait associatif LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions d'aide au fait associatif selon la répartition précisée en annexe de la présente délibération pour un montant total de 15 000 € pour l'année 2019.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier aux associations visées leurs Subventions respectives et prendre toutes les mesures utiles pour l'exécution de cette décision
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_20 : Approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP Cafés Culture et désignation de représentants du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Confirme la volonté de la Ville de rester membre du groupement d'intérêt public (GIP) Cafés Cultures
Article 2 : Approuve la convention constitutive du GIP Cafés Cultures, annexée à la présente délibération Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Madame Sophie BERNHARDT, Monsieur Alexandre TUAILLON, Madame Mouna VIPREY. Madame Olga RUIZ, Monsieur Grégory VILLENEUVE et Madame Marie-Claude CHAMOULAUD ont demandé à faire inscrire au Procès- Verbal de la séance qu'ils ne souhaitent pas participer au vote de ce point.
Article 4 : À l'unanimité, procède au scrutin public à la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale du GIP Cafés Cultures. Article 5 : Prend acte de la candidature de Monsieur Rachid ZRIOUI en qualité de titulaire Article 6 : Prend acte de la candidature de Madame Alexie LORCA en qualité de suppléante
Article 7 : En vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Monsieur Rachid ZRIOUI en qualité de représentant titulaire du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale du GIP Cafés Cultures, avec effet immédiat
Article 8 : En vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Madame Alexie LORCA en qualité de représéntante suppléante du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale du GIP Cafés Cultures, avec effet immédiat DEL20190327 21 : Adhésion de la Ville à l'association « Réseau National des Maisons des Associations » (RNMA) et candidature de la Ville à son Conseil d'Administration
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la modification des statuts de l'association Réseau National des Maisons des Associations € RNMA »
Article 2 : Approuve le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association « RNMA »
Article 3 : Approuve le versement de la somme de 579 € au titre de l'adhésion à l'association « RNMA » pour l'année 2019
Article 4 : Propose la candidature de la Ville au Conseil d'Administration de l'association « RNMA » pour la période 2019-2021
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'adhésion de la Ville à l'association « RNMA »
Article 6 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 22 : Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets scolaires pour l'année scolaire 2018/2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Véronique BOURDAIS
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux collèges et aux lycées pour un montant total de 32 000 € pour la réalisation de projets scolaires au cours de l'année 2018/2019 selon le tableau annexé à la présente délibération Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles à l'exécution de cette décision
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190327 23 : Attribution d'une subvention complémentaire dans le cadre des classes transplantées de l'école élémentaire Jean Jaurès
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une subvention complémentaire à l'école élémentaire Jean Jaurès pour un montant total de 450 € pour la réalisation de leur projet de classes transplantées pour l'année 2018/2019 Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à notifier à l'école concernée la subvention susvisée
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 24 : Approbation de la convention de partenariat d'Aide aux Vacances Enfants 2019-2023 (AVE) entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants » entre la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis et la Ville pour la période 2019-2023, annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants:
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327 25 : Approbation de l'avenant n°18-155J à la convention d'objectif et de financement Accueils de loisirs sans hébergement "Périscolaire" n°18-049J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de
Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve l'avenant n°18-155J à la convention d'objectif et de financement Accueils de loisirs sans
hébergement « Périscolaire » n°18-049J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pour la période du 1°
septembre 2018 au 31 décembre 2021 annexé à la présente délibération:
Article 2: Autorise Monsieur le Maire où son représentant délégué à signer ledit avenant ainsi que les actes en
découlant
Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 26 : Reconduction du dispositif d'aide au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur citoyen
(BAFA: Citoyen)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la reconduction du dispositif d'aide à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour quatre années, de 2019 à 2022
Article 2 : Approuve le règlement du dispositif d'aide à la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) pour quatre années, annexé à la présente délibération
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à intervenir et à prendre tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_27 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°18-120J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au projet "résilience et esprit critique" LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
4 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement n°18-120J entre la Caisse d'Allocations Famililales
(CAF) de Seine-Saint-Denis et la Ville relative au projet « Résilience et esprit critique », annexée à la présente
délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant
Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_28 : Approbation des conventions n°18-205-P, n°18-206-P, n°18-207-P, n°18209-P entre la Ville et
la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2018-2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d'objectifs et de financement n°18-205-P, 19-206-P, 18-207-P et 18-209-P entre la
Ville et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis (CAF) dans le cadre de la prestation de service
« Contrat local d'accompagnement à la scolarité » annexées à la présente délibération.
Atticle 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en découlant, à l'exclusion des avenants
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327_29 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°18-119J entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds "Publics et territoires" pour le projet “Jeunes de Montreuil / Echanges interculturels jeunes du monde" LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement n°18-119J entre la Caisse d'Allocations Famililales (CAF) de Seine-Saint-Denis et la Ville relative au projet « Jeunes de Montreuil / Echanges interculturels, Jeunes du
Monde », annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 30 : Approbation des conventions d'objectifs et de financement n°18-024, 18-064PE, 18-065PE, 18-308PE entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relatives au dispositif fonds "Publics et territoires"
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°18-024 relative au renforcement de l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil du jeune enfant
annexée à la présente délibération
Article 2: Approuve la convention d'objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°18-064PE relative à l'adaptation de l'offre d'accueil aux besoins des familles confrontées à des problématiques d'insertion professionnelle, en situation de fragilité, ou ayant des besoins d'accueil sur des horaires atypiques annexée à la présente délibération
Article 3: Approuve la convention d'objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°18-065PE relative à l'adaptation de l'offre d'accueil aux besoins des familles confrontées à des problématiques d'insertion professionnelle. en situation de fragilité, ou ayant des besoins d'accueil sur des horaires atypiques annexée à la présente délibération
Article 4: Approuve la convention d'objectifs et de financement « Publics et Territoires » n°18-308PE relative aux actions relevant d'une démarche innovante annexée àla présente délibération.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions ainsi que les actes en
découlant, dont les avenants.
Aticle 6 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_31 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°18-147 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d'occupation des structures
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financements n°18-147 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'accompagnement des gestionnaires municipaux pour optimiser les taux d'occupation des établissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), annexée à la présente délibération Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants
Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327_32 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement n°18-001 entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis au titre du Fonds d'innovation Petite Enfance et Parentalité (FIPEP)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement n°18-001 entre la Ville et la CAF de Seine-Saint-Denis au titre du Fonds d'innovation Petite Enfance et Parentalité (FIPEP) pour le projet « Atelier transitionnel — Relation parentenfant avec l'animal », annexé à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_33 : Approbation de l'avenant à la convention de partenariat et de financement relative à prise en charge bucco-dentaire des personnes en situation de handicap entre la Ville et Rhapsodif LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'avenant à la convention de partenariat et de financement entre la Ville et Rhapsodif (Réseau Handicap Prévention et Soins Odontologiques D'Ile-de-France) annexé à la présente délibération Article 2: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que les actes administratifs en découlant
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_34 : Approbation de la nouvelle convention d'adhésion à la centrale d'achat du SIFUREP {Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la nouvelle convention d'adhésion à la Centrale d'achat du SIFUREP, annexée à la présente délibération
Article 2 : Précise que la nouvelle convention d'adhésion met fin à la précédente lors de son entrée en vigueur entre les parties
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette adhésion
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concernée
DEL20190327_35 : Approbation de l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public du stationnement payant (DSP 18-001) entre la Ville et la société EFFIA STATIONNEMENT
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
34 voix pour
9 voix contre : Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI
12 abstentions Djeneba KEITA, Laurent ABRAHAMS, Franck BOISSIER, Capucine LARZILLIERE, Riva GHERCHANOC, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY. Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet d'avenant n°1 au contrat de concession de service public relative au stationnement payant {DSP 18-001) entre la Ville et la société Effia Stationnement et ses annexes, annexés à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant et ses annexes, ainsi qu'à prendre tout acte nécessaire à leur exécution
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327_36 : Désignation des représentants du Conseil municipal auprès de l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : Prend acte des candidatures de Mme Claire COMPAIN et de M. Djamel LEGMIZI en qualité de représentants titulaires au sein de l'association Maîtrisez Votre Énergie (MVE)
Article 2: Procède, au scrutin secret, à la désignation d'un représentant titulaire du Conseil municipal au sein de l'association Maîtrisez Votre Énergie (MVE)
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : D
Votants : 55
Blancs et nuls : 5
Suffrages exprimés : 50
Nombre de suffrages obtenus
Mme Claire COMPAIN : 29
M. Djamel LEGHMIZI : 21
Article 3 : En conséquence, est élue Mme Claire COMPAIN en qualité de représentante titulaire du Conseil municipal au sein de l'association Maîtrisez Votre Energie (MVE)
Article 4 : À l'unanimité procède au scrutin public à la désignation d'un représentant suppléant du Conseil municipal au sein de l'association Maîtrisez Votre Énergie (MVE)
Article 5 : Prend acte de la candidature de Mme Capucine LARZILLIERE.
Article 6 : En vertu de l'article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de Mme Capucine LARZILLIERE en qualité de représentante suppléante du Conseil municipal au sein de l'association Maïîtrisez Votre Énergie (MVE), avec effet immédiat
DEL20190327_37 : Cession du bien sis 25 rue de la Demi-Lune (lots 35,42,77) cadastré section B n°243 au profit de Madame Marwa ZOUITEN, domiciliée 49 rue des Etudiants à Courbevoie (Hauts-de-Seine) LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
8 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 25 rue de la Demi-Lune (lots 35/ logement, 42/ cave, 77/ parking) cadastre B n°243 au profit de Madame Marwa ZOUITEN, domicilié 49 rue des Etudiants à Courbevoie (Hauts-de-Seine) au prix de 145 000 €, hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327_38 : Abrogation de la délibération DEL20180627 41 du Conseil municipal du 27 juin 2018 et approbation de la cession du bien sis 25 rue de Villiers cadastré section AL n° 148 au profit de Monsieur Delattre et Monsieur Missonnier domiciliés 6 rue de Belfort - 75011 PARIS LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
8 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Abroge la délibération DEL20180627 41 du Conseil municipal du 27 juin 2018 portant approbation de la cession du bien sis 25 rue de Villiers cadastré section AL n°148 au profit de Monsieur et Madame Sachet.
Article 2 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 25 rue de Villiers cadastré section AL n° 148 à Messieurs Delattre et Missonnier domiciliés 6, rue de Belfort 75011 PARIS au prix de 500 000 €, hors taxes, les frais d'actes et leur suite restant à la charge des acquéreurs
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente, notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_39 : Acquisition par la Ville auprès de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) des parcelles BV 171, 172, 174 et 177, correspondant à des délaissés de voirie le long du 51 à 71 rue Gaston Lauriau, à l'euro symbolique
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
43 voix pour
9 abstentions : Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l'acquisition par la Ville auprès de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) des parcelles BV 171, 172, 174 et 177, lesquelles représentent des délaissés de voirie, à l'euro symbolique
Article 2 : Classe ces parcelles dans le domaine public communal
Article 3: Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir, notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente, ainsi que toutes les autorisations administratives en découlant de la présente délibération relatives à ces opérations.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190327_40 : Cession du bien sis 223 rue de Paris (lot 9) cadastré section AY n°83 au profit de Monsieur Quentin LETOURNEUR domicilié 74 boulevard Rodin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
44 voix pour
8 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Atticle 1 : Autorise la cession par la Ville du bien situé 223 rue de Paris (lot 9) cadastré section AY n°83 au profit de Monsieur Quentin LETOURNEUR domicilié 74 boulevard Rodin à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) au prix de 166 000 €, hors taxes ; les frais d'actes et leur suite seront à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327 41 : Mise en œuvre d'un congé pour vendre d'un logement du patrimoine communal privé sis 31
rue Alexis Lepère à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
40 voix pour
12 abstentions : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD Leila GUERFI, Ouali LALAM
Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY. Murielle MAZE, Monique CLASTRES.
René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à donner congé pour vendre au titulaire du contrat de location portant sur un
logement situé dans un immeuble en copropriété sis 31 rue Alexis Lepère à Montreuil, cadastré AF n°88. Ce congé vaudra offre de vente au profit du titulaire du contrat de location au prix de 82 000 €.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer l'acte à intervenir.
Article 3: Dit que tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront supportés par l'acquéreur. De même, les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens cédés sont et pourront être assujettis seront acquittées par l'acquéreur à compter du jour de l'entrée en jouissance
Article 4 : Dit qu'en cas de renonciation du locataire à l'offre de vente et après son départ des lieux, le logement et la
cave Seront mis en vente au prix et aux conditions du congé pour vendre.
Article 5 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_42 : Déclassement et désaffectation de la parcelle située 5 sentier des Sureaux cadastrée section AC n°134
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
9 abstentions : Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Constate la désatfectation et décide du déclassement du domaine public de la parcelle située 5 sentier des
Sureaux cadastrée section AC 134 d'une superficie de 6 m2
Aricle 2 : Confirme autant que de besoin la cession de la parcelle approuvée par la délibération DEL20150930_38 du Conseil municipal du 30 septembre 2015 et en réaffirme les conditions.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite opération, à la vente, et notamment la promesse de vente et l'acte authentique de vente.
Article 4 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_43 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention de co-financement de la RHI (Résorption Habitat Insalubre) du 54 rue Raymond Lefebvre/ 24 rue Henri Wallon à Montreuil entre Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1: Approuve l'avenant n°1 à la convention de co-financement de l'opération de RHI (Résorption Habitat
Insalubre) du 54 rue Raymond Lefebvre/ 24 rue Henri Wallon à Montreuil conclue entre la Ville et Est Ensemble, annexé à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi qu'à signer tout acte en
découlant, notamment ceux relatifs au versement du montant de la participation de la Ville au titre du financement de
l'opération à Est Ensemble
Article 3: Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327 44 : ZAC Faubourg - Convention de mandat 2019 « compétence aménagement » entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
41 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD 8 abstentions : Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1: Approuve la convention de mandat « compétence aménagement » relative à la ZAC Faubourg entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour l'année 2019, annexée à la presente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327 45 : ZAC Coeur de Ville - Convention de mandat 2019 « compétence aménagement» entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
41 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD
8 abstentions : Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de mandat « compétence aménagement » relative à la ZAC Cœur de ville entre l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble et la Ville pour l'année 2019, annexée à la présente délibération
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant, dont les avenants
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190327_ 46 : Autorisation donnée à l'association "Le Sens de l'Humus" de déposer les autorisations d'urbanisme sur les parcelles situées aux 62 et 62 bis rue Saint Antoine
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
3 abstentions : Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
DÉCIDE
Article unique : Autorise l'association « Le Sens de l'Humus » à déposer les demandes d'autorisation d'urbanisme ayant pour objet la construction de deux serres de 15 et 18 m° et d'un abri de 18 m° ainsi que le percement d'un passage dans un mur, sur les parcelles BZ140 et BZ141 sises au 62-62bis rue Saint Antoine et propriétés de la Ville DEL20190327_47 : Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les documents nécessaires pour des travaux de mise aux normes et d'adaptation des écoles Françoise Dolto et Paul Bert LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux de création de deux classes de maternelle supplémentaires au sein de l'école maternelle Françoise Dolto et établies au rez-de-chaussée de l'école élémentaire Paul Bert Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué. à solliciter toutes les autorisations administratives, à déposer et signer toutes les demandes administratives au titre du Code de l'urbanisme nécessaires à la réalisation des travaux d'adaptation
Article 3 : Précise que Monsieur le Maire, ou son représentant délégué. prendra tout acte relevant de ses attributions et relatifs à la création des deux classes supplémentaires
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190327 48 : Autorisation donnée au Maire de déposer et de signer les documents nécessaires pour les travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment de vestiaires des agents à l’ancien cimetière LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le projet relatif aux travaux de démolition et de reconstruction du bâtiment des vestiaires des agents au cimetière situé dans l'enceinte de l'ancien cimetière
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations administratives, à déposer et signer toutes les demandes administratives au titre du Code de l'urbanisme nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20190327 49 : Octroi par la Ville d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale - 2019
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
39 voix pour
6 voix contre : Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
7 abstentions : Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Décide que la Garantie de la Ville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale, (les bénéficiaires) :
+ Le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l'année 2019 est égal au montant maximal des
emprunts que la Ville est autorisée à souscrire pendant l'année 2019, le cas échéant augmenté du montant des crédits du Membre cédés sur le marché secondaire par un tiers prêteur à l'Agence France Locale ;
+ La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts souscrits par la Ville pendant l'année 2019 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours ;
+ La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et
+ Si la Garantie est appelée, la Ville s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
+ __Le nombre de Garanties octroyées par le Maire de la Ville au titre de l'année 2019 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale auquel vient s'ajouter les prêts du membre éventuellement cédés à l'Agence France Locale par un tiers prêteur, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, pendant l'année 2019, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexe. En cas d'absence et d'empêchement dûment constaté du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération
DEL20190327_50 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM d'un emprunt de 2 000 000 € consenti par la Banque Postale, destiné à financer la réalisation de travaux d'amélioration et de réhabilitation dans des immeubles sis à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
2 abstentions : Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'Office Public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) pour le remboursement d'un prêt d'un 2 000 000 € (deux millions d'euros) qu'il se propose de contracter auprès de la Banque Postale, destiné à permettre la réalisation de travaux d'amélioration et de revalorisation par l'acquisition de dans plusieurs immeubles sis à Montreuil par l'acquisition des composants requis
Les caractéristiques du contrat de prêt à garantir sont les suivantes :
+ Montant du prêt : 2 000 000 € (deux millions d'euros)
+ Durée du contrat de prêt : 13 ans et un mois
Objet du contrat de prêt : Financement de renouvellement de composants
Durée d'amortissement : 13 ans, soit 52 échéances d'amortissement
Périodicité des échéances : TRIMESTRIELLE
Mode d'amortissement : Constant
+ Remboursement anticipé : Autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
+ Commission d'engagement : 0,05 % du montant du prêt exigible et payable le 14/03/2019 + Taux effectif global : 1,25 % l'an (soit un taux de période 0,313 % pour une durée de période de 3 mois) Tranche obligatoire à taux fixe du 28/02/2019 au 15/03/2032, soit toute la durée du prêt : cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Versement des fonds : 2 000 000 euros versés avant la date limite du 28/02/2019
Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 1,24 %
. Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours
ee.
.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
+ La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
+ Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque Postale, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau DEL20190327 51 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de l'OPHM (Office Public de l'Habitat Montreuillois) d’un emprunt d'un montant de 199 327 €, consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), destiné à financer la réhabilitation des 12 logements du Groupe Soucis localisé 41 rue Eugène Varlin LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
2 abstentions : Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
DÉCIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d'un prêt PAM d'un montant de 199 327 €, destiné à financer la réhabilitation des 12 logements du Groupe Soucis localisé 41 rue Eugène Varlin à Montreuil, souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 92758 constitué d'une ligne de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes
+ La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité
+ Sur notification de l'impaye par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt
Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt, l'Emprunteur s'engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 12 logements que compte l'opération, soit 2 logements, sur la durée du prêt concerné
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d'emprunt entre la Ville et l'Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d'emprunt. En cas d'absence et d'empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l'ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d'attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire
DEL20190327_52 : Approbation de la convention de réservation de logements au titre de la garantie d'emprunt au bénéfice de l'association Aurore du prêt destiné à financer l'acquisition-amélioration d'une Pension de Famille Marguerite YOURCENAR sise 14 rue Pépin (DEL20170927 54 et DEL20180328 42) LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de réservation de logements annexée à la présente délibération entre l'association Aurore et la Ville, relative à l'engagement de l'Emprunteur de réaliser, en contrepartie de la garantie d'emprunt, les attributions de logements en concertation avec la Ville, cette dernière se voyant attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 24 logements que compte l'opération, soit 4 logements, sur la durée du prêt concerné
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant DEL20190327_53 : Demande de remise gracieuse pour un titre de régularisation de charges locatives de 2011 LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse pour Monsieur Maciré Doucouré pour un titre émis en 2011
Article 2 : Dit que la dépense de 6.499,80 €, correspondant au solde du titre 2011/30/488 émis à l'encontre de Monsieur Maciré Doucouré, sera effectuée sur l'exercice 2019
Article 3 : Charge Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, d'informer le Trésorier municipal de cet avis favorable
DEL20190327_ 54 : Mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) pour les agents de catégorie C de la filière technique et pour les agents de la filière culturelle
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
3 voix contre : Olga RUIZ. Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD
4 abstentions : Christel KEISER, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX DÉCIDE
Article 1 : Dit que tous les articles de la délibération du 7 février 2018 relatifs aux principes généraux de la mise en place du RIFSEEP sont rappelés et applicables pour la mise en œuvre du dispositif aux cadres d'emploi concernés de la filière culturelle (adjoints territoriaux du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, attachés territoriaux de conservation du patrimoine) et de la filière technique (adjoints territoriaux et agents de maîtrise)
Article 2 : Dit que pour les métiers concernés de la filière technique, il convient d'intégrer au montant de l'IFSE une somme forfaitaire venant valoriser le degré d'exposition des postes puisque les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant ne seront plus versées. Cette majoration se fera dans le respect des plafonds et du principe de parité.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
Article 4 : Dit que la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d'emploi concernés de la filière culturelle (adjoints
territoriaux du patrimoine, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, attachés territoriaux de conservation du patrimoine) et de la filière technique (adjoints territoriaux et agents de maîtrise) s'effectuera à partir d'avril 2019
DEL20190327_55 : Autorisation pour les agents employés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de participer aux évènements ponctuels organisés par la Ville et aux opérations d'élections - fixation rémunération LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise les agents employés par le Centre Communal d'Action Social (CCAS) de Montreuil à travailler pour la Ville dans le cadre de la Fête de la Ville, des repas de quartiers et des opérations électorales, et être rémunérés en conséquence.
Article 2 : Fixe la rémunération des agents employés par le CCAS de Montreuil pour les activités citées comme suit : + pour la Fête de la Ville et les repas de quartiers : 13 euros bruts/ heure entre 7h et 22h, et 26 euros bruts/heure entre 22h et 7h
+ pourles opérations électorales : l'indemnisation sera au forfait pour tous les agents du CCAS, soit 265 € par tour de scrutin pour un responsable de bureau de vote,
200 € par tour de scrutin pour un adjoint au responsable du bureau de vote
150 € par tour de scrutin pour un agent d'accueil.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant sont prévues au budget de la commune DEL20190327_ 56 : Création d'emplois saisonniers pour le centre de vacances de Sampzon de la Ville pour les séjours de l'été 2019 .
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Décide de la création et de la rémunération des emplois saisonniers pour les séjours au centre de vacances de Sampzon à l'été 2019 comme il suit
Nombre de jours : 19 30 enfants _ Mois de Juillet 2019
Nombre de jours de
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute fonctionnement par poste journalière en euros et Jours supplémentaires |
(préparation, férié, bilans) |
directeur 1 60,78 26 |
animateurs £ | 4047 22 jet — —— = On. |!
animateurs pour enfant à | |
{besoin éducatif particulier * 2 40,47 | 22
animateur spécialisé |
(surveillant de baignade, | 2 43,96 | 22 assistant sanitaire) |
cuisinier î | 91,55 | 22
| personnel de service 2 | 80,31 26 Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC _ À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés
Nombre de jours : 24 30 enfants _ Mois d'Août 2019 Co
Nombre de jours de
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute fonctionnement par poste journalière en euros et Jours supplémentaires
ue (préparation, férié, bilans)
directeur 1 60,78 | 34
animateurs 5 40,47 | 27
animateurs pour enfant à °
{besoin éducatif particulier * 2 | 40,47 | 27
animateur spécialisé | |
(surveillant de baignade. 2 43,96 27 assistant sanitaire)
cuisinier 1 | 91,55 | 27
personnel de service À | 80,31 32
Ces rémunérations brutes journalières suivent l'évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s'ajoutent 10% de congés payés
Ain de pallier d'éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), le personnel technique et de cuisine pourra de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d'un forfait journalier de 80,31 € brut pour le personnel technique et 91,55 € pour le cuisinier, auquel s'ajouteront les 10% de congés payés.
Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné DEL20190327 57 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
14 abstentions : Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
Madame Sophie BERNHARDT a demandé à faire inscrire au Procès-Verbal de la séance qu'elle ne souhaite pas participer au vote de ce point
DÉCIDE
Arlicle 1 : Crée les postes suivants au tableau des effectifs : (+77 postes)
-création d'un poste d'attaché principal
-création de 2 postes d'attache
-création d'un poste de rédacteur
-création de 17 postes d'adjoint administratif
-création d'un poste de technicien
-création de 3 postes de technicien principal 2ème classe
-création d'un poste d'agent de maîtrise principal
-création d'un poste d'agent de maîtrise
-création de 4 postes d'adjoint technique principal ère classe
-création de 11 postes d'adjoint technique principal 2ème classe
-création de 17 postes d'adjoint technique
-création d'un poste d'infirmier de classe normale
-création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants
-création d'un poste d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe
-création d'un poste d'assistant socio-éducatif
-création de 2 postes d'ASEM principal 2ème classe
-création d'un poste de pédiatre à temps non complet (18 heures hebdomadaires)
création d'un poste de chirurgien dentiste à temps non complet (22h30 hebdomadaires)
-création d'un poste de chirurgien dentiste à temps non complet (23h30 hebdomadaires)
-Création d'un poste de chirurgien dentiste à temps non complet (27h hebdomadaires)
-création d'un poste de chirurgien dentiste à temps non complet (13h30 hebdomadaires)
-création d'un poste de stomatologue à temps non complet (9h00 hebdomadaires)
-création d'un poste de psychologue de LAEP à temps non complet (60h30min mensuelles congés payés non inclus)
-création d'un poste de psychologue de LAEP à temps non complet (50h30min mensuelles congés payés non inclus)
-création d'un poste d'animateur principal 2ème classe
-création de 2 postes d'animateur
-création d'un poste d'adjoint d'animation
Article 2 : Supprime les postes suivants au tableau des effectifs : (-29 postes)
-Suppression de 4 postes d'attaché principal
-Suppression de 7 postes d'ingénieur en chef
-Suppression de 5 postes d'ingénieur principal
-suppression de 4 postes d'ingénieur
-Suppression d'un poste d'infirmier de soins généraux de classe supérieure
-Suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe -Suppression d'un poste d'assistant socio-éducatif principal
-Suppression d'un poste de pédiatre à temps non complet (10 heures hebdomadaires) -Suppression d'un poste de chirurgien dentiste à temps non complet (27h30 hebdomadaires)
-Suppression d'un poste de chirurgien dentiste à temps complet
-Suppression d'un poste de chirurgien dentiste à temps non complet (34h hebdomadaires)
-Suppression de 2 postes d'adjoint d'animation à temps non complet (87 % du Temps de Travail) Article 3: Précise que la création du poste d'attaché principal conceme la fonction de chargé de mission « open data »
auprès de la Direction Générale Adjointe Accueils-Affaires Générales et Juridiques-Finances-Ressources Humaines et Informatiques.
Article 4 : Précise que les créations des postes d'attaché concernent les fonctions de chargé de mission technique à la Direction Générale Adjointe Domaine public-Environnement-Bâtiments-Tranquillité publique, et de chargé de mission cultures urbaines à la direction du Développement culturel
Article 5 : Dit que pour les trois créations de postes dans le cadre d'emploi des attachés territoriaux précitées, les postes seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, par défaut, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Article 6: Dit que pour les créations de postes des personnels médicaux (pédiatre, chirurgiens-dentistes et
stomatologue et psychologues de crèche), les postes seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, par défaut, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l'article 3-3/2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
DEL20190327_58 : Attribution du montant et des taux des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
38 voix pour
14 abstentions : Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Leila GUERFI, Ouali LALAM. Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY. Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
Madame Sophie BERNHARDT, Monsieur Alexandre TÜAILLON, Madame Mouna VIPREY, Madame Olga RUIZ, Monsieur Grégory VILLENEUVE et Madame Marie-Claude CHAMOULAUD ont demandé à faire inscrire au Procès- Verbal de la séance qu'ils ne souhaitent pas participer au vote de ce point
DÉCIDE
Article 1 : Fixe à compter du rendu exécutoire de la présente délibération, pour le Maire, les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux les taux applicables selon l'indice sommital 1027 à chacun d'entre eux selon le tableau annexé à la présente délibération
Article 2 : Précise que pour les nouveaux conseillers municipaux leur droit à indemnité du fait de leurs fonctions prend effet de façon rétroactive au jour de leur entrée au sein du Conseil municipal
Article 3: Dit que conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l'exercice concerné. DEL20190327 59 : Attribution de mandats spéciaux aux élus du Conseil municipal LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
41 voix pour
4 voix contre : Leila GUERFI, Ouali LALAM, Cheikh MAMADOU, Christine FANTUZZI 7 abstentions : Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Christel KEISER, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY
Madame Sophie BERNHARDT, Monsieur Alexandre TUAILLON et Madame Mouna VIPREY ont demandé à faire inscrire au Procès-Verbal de la séance qu'ils ne souhaitent pas participer au vote de ce point DÉCIDE
Article 1 : Attribue les mandats spéciaux suivant
+ Dans le cadre de leur participation au festival d'Avignon qui aura lieu du 4 au 23 juillet 2019, Madame LORCA et Monsieur BESSAC seront amenés à effectuer un déplacement à Avignon.
+ Dans le cadre de l'Assemblée Générale et du colloque national des Villes-Santé de l'OMS qui auront lieu du 21 et 24 mai 2019 à Marseille, Madame GHERCHANOC sera amenée à effectuer un déplacement à Marseille + Dans le cadre du congrès annuel de l'Association Nationale des Élus en charge du. Sport (ANDES) du 15 au 18 mai 2019, Madame HEUGAS sera amenée à effectuer un déplacement à Chamonix + Dans le cadre de la Conférence annuelle de l'association d'Energy Cities du 21 au 25 mai 2019, Madame MENHOUD)Y sera amenée à effectuer un déplacement à Heidelberg en Allemagne.
Article 2: Modifie l'article 1 de la délibération n°DEL20181212 65 du Conseil municipal en date du 12 décembre dernier dans ses dispositions relatives au mandat de Monsieur ZRIOUI
Dit qu'il convient de lire : « Attribue à Monsieur Rachid ZRIOUI le mandat spécial dans le cadre de sa participation à la présentation du processus de certification « Médiation sociale » du 21 au 22 juin 2018 à La Rochelle : 110,20 € » Article 3 : Autorise ainsi le remboursement de la différence qui s'élève à 22,40 € Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné
DEL20190327_59.1 : Vœu relatif au projet de loi « pour une école de la confiance » LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
46 voix pour
9 abstentions : Sophie BERNHARDT, Olga RUIZ, Grégory VILLENEUVE, Marie-Claude CHAMOULAUD, Alexandre TUAILLON, Mouna VIPREY, Murielle MAZE, Monique CLASTRES, René MEHEUX
Madame Sophie BERNHARDT, Monsieur Alexandre TUAILLON, Madame Mouna VIPREY, Madame Olga RUIZ, Monsieur Grégory VILLENEUVE et Madame Marie-Claude CHAMOULAUD ont demandé à faire inscrire au Procès- Verbal de la séance qu'ils ne souhaitent pas participer au vote de ce point.
DÉCIDE
Article 1 : Émet le vœu suivant :
Le projet de loi « pour une école de la confiance » n'inspire que de la défiance !
Il ne peut y avoir de confiance avec un tel projet de loi ! Aussi, nous dénonçons ce projet de loi « pour une école de la confiance ». Ce texte, encore en l'état de discussion parlementaire, laisse planer de trop graves menaces sur le bon fonctionnement et le devenir de l'école primaire pour que nous restions silencieux.
C'est tout d'abord avec une vive et désagréable surprise que nous avons découvert, à l'occasion d'un amendement adopté, la volonté gouvernementale de supprimer la fonction de directrice et directeur d'école pour rattacher hiérarchiquement l'ensemble des professeur-e-s des écoles au principal-e du collège de secteur.
Cette décision brutale, non concertée, et refusée par la communauté éducative mettrait à mal l'une des forces de l'école primaire, son ancrage de proximité, alors que lella directeur-ice d'école est indispensable à la bonne marche de l'établissement et un-e interocuteur-ice irremplaçable pour les parents d'élèves, comme pour l'administration municipale qui gère le patrimoine scolaire et accompagne les projets éducatifs des enseignant-e-s
Si la création « d'établissements publics locaux d'enseignement des savoirs fondamentaux », n'est présentée qu'à titre d'expérimentation, nous refusons l'application d'une mesure qui mettrait à mal des décennies de liens établis entre communauté éducative et municipalité au service de la réussite scolaire des enfants Ce projet de loi comporte de nombreuses autres lignes jaunes
Si l'abaissement de 6 à 3 ans de l'âge de la scolarité obligatoire aurait pu s'apparenter à une belle avancée pour la réussite éducative, elle fait bien peu de cas de la réalité. En tout premier lieu, 97 % des élèves, sont d'ores et déjà scolarisés en maternelle. En second lieu, de nombreuses études prouvent les bénéfices d'une scolarisation dès l'âge de 2 ans en maternelle favorisant les compétences de l'élève au CP et estompant les différences d'origines sociales: C'est ce choix de la scolarisation précoce qui aurait pu être mis en œuvre à l'occasion de ce projet de loi, mais il aurait nécessité de consacrer des moyens supplémentaires pour l'école maternelle, dont l'attribution est refusée. En lieu et place de cette mesure favorisant la réussite scolaire de chaque élève. le choix est fait de généraliser une obligation de scolarité dès 3 ans, qui ne conduira en fait qu'à un subventionnement déguisé des écoles maternelles privées par les communes pour un coût supplémentaire estimé à 150 millions d'euros, comme les villes en ont déjà la charge pour les écoles élémentaires privées.
Alors que les grandes villes de France subissent toujours la double peine d’une baisse des dotations globales de fonctionnement imposée en 2013 et le carcan d'une contractualisation limitant l'augmentation de leurs dépenses de fonctionnement, il est décidé d'amputer de nouveau leur budget
De plus, l'article 1 de ce projet de loi muselle les personnels de terrain. Dans un contexte de répression généralisée ceci constitue une attaque à la liberté d'expression des fonctionnaires qui n'en restent pas moins par ailleurs des citoyen:ne:s
Enfin la possibilité qui pourrait être ouverte de 2019 à 2021 aux établissements d'accueil collectif de type « jardins d'enfants » de recevoir un public âgé de 3 à 6 ans, ne cesse de nous inquiéter, car nous pourrions être également obligés de financer ces structures hors-contrat. Nous dénonçons cette intention dangereuse, car un jardin d'enfants, qui peut constituer un mode de garde, ne saurait en aucun cas se substituer au système éducatif en vigueur dans nos écoles. Et une institution publique n'a pas à financer ce type de structure.
Les élu-e-s de Montreuil, réuni-e-s en séance du Conseil municipal, le mercredi 27 mars 2019, dénoncent les principales mesures de ce projet de loi « pour une école de la confiance ». Nous appelons le Ministre de l'Éducation Nationale à renoncer à son projet afin de rétablir, si tant est que cela soit possible, une confiance durablement ébranlée par les conséquences de la réforme du lycée et de parcoursup, limitant l'accès à l'université.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d'attribution depuis la dernière séance.
Liste des décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du 21 décembre 2018 au 19 mars 2019.
N°9 | SERVICE OO OBŒET Co | DATE DEC2019 062 |SACOP {Attribution des lots 1 et 4 du marché « organisation de séjours vacances pour les jeunes de! 24/01/19 112 à 14 ans ». Pour le lot 1 à la société AQUARELLE et le lot 4 à la société VELS pour une
durée de 2 ans sans minimum annuel, avec un maximum annuel de 60 000 € HT par lot.
[Di 019 063 (Cimetière Renouvellement de concession à compter du 9 décembre 2016 - Concession n°77801 211218
DEC2019 064 |Cimetière Renouvellement de concession à compter du 9 juillet 2018 - Concession n°77802 | 24128
DEC2019 065 (Cimetière [Renouvellement de concession à compter du 30 décembre 2014 - Concessionn°77803 | 26/1218 DEC2019_066 (Cimetière [Renouvellement de concession à compter du 2 février 2015 - Concession n°77804 26/12 DEC2019 067 |Cimetière Renouvellement de concession à compter du 21 novembre 2014 - Concession n°77805 | IDEC2019 068 Cimetière _ [Renouvellement de concession à compter du 23 avril 2021 - Concession n°77806 | 3111218 | |DEC2019_069 |Cimetière uvellement de concession à compter du 2 septembre 2022 - Concession n°77807 __Jarans| DEC2019_070 |Cimelière Renouvellement de concession à compter du 10 avril 2018 - Concession n°77808 3112/ 01 9 071 {Cimetière Renouvellement de concession à compter oût 2014 - Concession n°77809 314218 | 019_072 |Cimetière {Renouvellement de concession àcompter du évrier 2013-Concessionn®77810 | 02/01/19 | DEC2019 073 (Cimetière [Délivrance de oon cession àà compter du 4janvier 2019- Concession n°77811 04/01
IDEC2019 074 |Cimetière ; Renouvellement de concession à compter du 9 octobre 2021- Concession n°77812 04/01/19
075 (Cimetière élivrance de concession à compter du C2019 0 | janvier 2019- Concession n°77813
(DEC2019 076 (Cimetière __ {Délivrance de concession à compter du 4 janvier 2019- Concession n°77814
Renouvellement de concession à compter du 19 mars 2016 - Concession n°77815 Î 04119
IDEC2019 078 DE — Renouvellement de concession à compter du 15 avril20 - Co jon n°77816 Er 4/01/19
(DEC2019 079 |{Cimetière |Renouvellement de concession à compter du 12 décembre 2015- Concession n °77817 | 05/01/19 |
DEC2019 080 (Cimetière (Renouvellement de concessionà compter du 27 juillet 2014- Concession n°77818 _Losorte | DEC2019 081 Cimetière Renouvellement de concession à compk ter du 9 août 2019 - Concession n°77819 Lo7ota9 | DEC2019 082 Cimetière Renouvellement de concession à compter du 4 octobre 2018- Concession n°77820 DEC2019 083 Cimetière | {Renouvellement de concession à compter du 5 janvier 2019 Concessionn°77821 l IDEC2019 084 Cimetière Renouvellement de concession à compter du 2 septembre 2014 - Concession n°77822 | 08/01/19 (DEC20 m Renouvellement de concession à compter du 10 janvier 2016- Concession n°77823 09/01/19 IDEC2019 086 Environnement Sollicitation d'une subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris. 29/01/19 | |pour les Énergies et les réseaux de Communication (SIPPEREC) pour l'achat de véhicules {écologiques |
DEC2019 087 Environnement |Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds d'investissement Métropolitain de la! 29/01/19 Métropole du Grand Paris pour le projet maîtrise de l'énergie sur le patrimoine communal de
__|la Ville
IDEC2019 088 Citoyenneté {Solicitation d'une subvention d'investissement auprès de la Région Île-de-France pour le |'29/0119 {projet d'aménagement transitoire du terrain Pêche Mêle
DEC2019 089 Cimetière Délivrance de concession à compier du 9 janvier 2019 {Concession n n _ 09/01/19 |
DEC2019 090 (Cimetière Lions | DEC2019 091 (Cimetière [Renouvellement de concession à compter du 4 nm Concession n°77825 10/01/19 |DEC2019 092 |Cimetière Renouvellement de concession à compter du 19 janvier 2016- Concession n°77827 Done DEC2019_ 093 |Cimetière IDélvrance de concession à compter du 11 janvier 2019- Concession n°77828 | 11/01/19 | DEC2019 094 [Cimetière [Renouvellement de concession à compter du 8 septembre 2021- Concession n°77829 Loing DEC2019 095 (Cimetière (Renouvellement de concession à compter du 25 juin 2014- Concession n°77830 Livonie | DEC2019 -096 Cimetière Conversion de concession à compter d du 3 janvier 2019- Concession n°77831 Loos IDEC2019 097 Cimetière (Renouvellement de concession à compter du 27 décembre 2016- Concession n°77832 | 41/01/19 IDEC2019 098 (Cimetière {(Renouvellement de concession à compter er du 5 jui juin 2014- Concession n°77833 | totne | DEC2019 099 |Cimetière Délivrance de concession à compter du 12 janvier 2019- Concession n°77834 12/01/19 IDEC2019 100 Cimetière |Renouvellement de concession à compter du 12 avril 2021 : Concession n°77835 120119 | IDEC2019 101 Cimetière Renouvellement de concession à compter du 1er juillet 2014 - Concession n°77836 120119 IDEC2019 102 Cimetière Renouvellement de concession à compter du 28 décembre 2018- Concession n°77837 | 12/01/19 DEC2019 103 [Cimetière |Renouvellement de concession à compter du 27 août 2014- Concession n°77838 [120119 DEC2019 104 |Cimetière Renouvellement de concession à compter du 27 janvier 2018- Concession n°77839 120179 | DEC2019 105 |Cimetière Renouvellement de concession à compter du 11 janvier 2014 - Concession n°77840 1210119 | IDEC2019 1 6 Cimetière Renouvellement de concession à compter du 21 juin 2016 - Concession n°77841 12/0119 DEC2019 107 |Cimetière {Délivrance de concession àcompter du 14 janvier 2019 - Concession n°77842 14/0119 DEC2019 108 Cimetière Renouvellement de concession à compter du 14 décembre 2014 - Concession n°77843 14/01/19 DEC2019 109 |Cimetière Renouvellement de concession à à compter du 2 septembre 2014- Concession n°77844 15/01/19 DEC209 #10 (Cimetière [Renouvellement de concession à compter du 29 mars 2018- Concession n°77845 | 15/01/19 | DEC2019. 111 [Cimetière Renouvellement de concession à compter du 13 avril 2023- Concession n °77846 | 16/01/19 | DEC2019 112 (Secrétariat [Renouvellement de l'adhésionà France Urbaine Loos Général . _ | DEC2019 113 [Citoyenneté |Acceptation de la modification par avenant n°1 du lot 3 - « prestations de médiation] 28/01/19 familiale pour le compte du service de médiation sociale » dans le cadre du marché de!
| prestations d'accompagnement du service de médiation sociale au cours de son! |
Idéveloppement pour un montant maximum du nouveau marché de 41 OD0E HT, ce qui [ représente une revalorisation de
IDEC2019 114 (Citoyenneté |Soliitation d'une subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales | CAF) de Seine-| 14/01/18 | | | Saint-Denis pour le projet de préfiguration du centre social du quartier La Noue
DEC209 115 |SACOP {Déclaration d'nfructuosité du lot 4 du marché de prestations de traduction et d'interprétariat| 04/02/19 pour le soninké. _bambara et peulh
102719 | DEC2019 116 |SACOP Atribution des lots 1, 2 et 3 du marché de prestations de traduction et d'interprétarit à la| société Soiten | France SARL sise 13 bis avenue de la Motte-Picquet 75007 Paris pour une . durée de 1 an, à compter de la notification renouvelable 3 fois pour la même durée, pour un montant maximum de 30 000 € HT sur toutes la durée et tous ensemble
DEC2019 117 Solidarités Sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence Fr Française de Développement (AFD) pour 28/01/19 | | le projet de mise en place d'un « service public intercollectivités de l'assainissement » à |
limané, Mali pa a _ ——
DEC2019 118 Immobilier Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie F par la Ville à M SAADI pour| 01/0219
{DUH) un logement sis 10, rue de la Capsulerie L
DEC2019 119 Documentation |Attribution du contrat Copies Internes Professionnelles d'œuvres Protégées entre la Ville de! 13/02/18 Montreuil etle Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC)
DEC2019 120 Environnement Attribution d'une subvention dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique! 05/02/19 des logements | LÉ
DEC2019 121 Environnement Renouvellement de l'adhésion à l'association européenne Energy Gities! Energies -Cités 06/02/19 |181
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Attribution du marché n°2019S00012 de conseils et opérations d'accompagnement visant ël 19/0219 | DEC2019 122 Finances LL l'évolution de l'intranet et à la mise en place des espaces collaboratifs |
DEC2019 124 |Espaces {Convention d'occupation précaire et temporaire du domaine public de la ville au profit del de! 20/02/19 | L JPObtES dr ‘association AMELIOR- Halle du marché de la Croix de chavaux _
DEC2019 125 (Finances Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au! 12/02/19 | | fonctionnement des vacances d'hiver du Service Municipal de la jeunesse du 02 mars au 09 |
Imars 2019 ___ Co
DEC2019 126 |Finances |Création de la régie temporaire d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et au| 12/02/19 | fonctionnement des vacances d'hiver du Service Municipal de la jeunesse du 23 février au | 02 mars 2019 . 1 |
|DEC2019 127 |Ressources |Attribution d'une aide financière d'un montant de 150€ à un agent de la Ville 19/03/19
D mes | DEC2019 128 SACOP Attribution du marché n°2019S00003 pour la maintenance et l'assistance téléphonique du, 01/03/19
prologiciel AIRSDELIB et ses modules à la société DIGITECH SA, sise 21 avenue Fernand | Sardou, ZAC Saumaty-Seon — BP 173 - 13322 MARSEILLE Cedex 16, pour un montant
maximum de 90 000 € HT sur toute sa durée. Marché conclu pour 1 an à compter de sa | notification, renouvelable 2 fois:
IDEC2019 129 (Cimetière Renouvellement de concession àcompter du 07 octobre 2018- Concession n°77847 19/01/19
DEC2019 130 |Cimelière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 févr 2018- Concession n°77848 | 16/01/19 |
DEC2019 132
DEC2019_131 [Cimetière {Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 janv 2017- Concession n° n°77849 | 16/01/19
DEC2019 133
DEC2019 134
DEC2019 135
Cimetière Renouvellement deconcession funéraire à compter du 20 mai 2018- Concession n°77850 |17/01/19 |
Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13. 3 janv 2014- Concession n°77851 | 17/01/19
Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter d du 28 mai 2018 - Concession n°77852 | 19/01/19
Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 sept 2014 - Concession n°77853 | 19/01/19
DEC2019 136 {Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 mai 2023- Concession n°77854 | 21/01/19
DEC2019 137 (Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10j uin 1 2018- - Concession n° n °77855 21/01/19 |DEC2019 138
DEC2019 139
Cimetière
(Cimetière
ne À IDélivrance de concession funéraire à compter du 21 janvier 2019- Concession n°77856 21/01/19 |
à compter du 22 janvier 2019- Concession n°77857 | 22/01/19 {Délivrance de concession funéraï
DEC2019 140 Cimetière {Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 janv 2019 - Concession n°77858 | 22/01/19
DEC2019 141 Cimetière (Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 avril 2015 - Concession n°77859 | 23/01/19
DEC2019 142 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 déc 2014 - Concession n°77860 | 23/01/19
IDEC2019 14 |
|DEC2019_144
|Cimetière
Cimetière
{Renouvellement de concession néraire à compter du 17 avril 2016- Concession n°77861 | 23/01/19
{Délivrance de concession funéraire à compter du 24 janvier 2019- Concession n°77862 | 24/01/19
DEC2019 145 (Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 25 janvier 2019 - Concession n°77863 26/01/19 |
DEC2019 146 (Cimetière |Renouvellement de concession à compter du 16 octobre 2017- Concessionn°77864 |25/01/19 DEC2019 147 (Cimetière Renouvellement de concession à compter du 26 janvier 2019 - Concession n°77865 28/01/19 | IDEC2019 148 |Cimetiere Délivrance de concession funéraire à compter du 30 janvier 2019- Concession n°77866 30/01/19 DEC2019 149 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du Sie 2017- Concession n°TT867 01/0219 | DEC2019 150 Cimetière | 04/02/19 | DEC2019 151 (Cimetière > | 05/02/19| DEC2019 152 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er février 2019- Concession n°77870 Loto2no || DEC2019 153 Cimetière Délivrance de concessionfunéraire à compter du 1er février 2019- Concession n°77871 ||ovo2/1e | IDEC2019 154 Cimetière
IDEC2019 155 | Cimetière
Délivrance de concession funéraire à compter du 05 février 2019 - Concession n°77872 | 05/02/19 ||
Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 mars 2014- Concession n°77873) 05/02/19 | DEC2019 156 Cimetière
DE 2019 157 Cimetière
EC2019 158 |Cimetière
IDEC2019 159 Cimetière
IDEC2019 160 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compl
Renouvelleme ! de concessionf funérai re à Cor j du u 8 juil 2 20
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‘6 - Concession n°77874 | 05/02/19
19 - Concession n 7785 | 06/02/19 |
Délivrance dde concession funéraire à compterdu 07 février 2019- Concession n°°77876 07/0219
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 oct 2015- Concession n°77877 07/02/19
DEC2019 161 |Cimetière
DEC2019 162 |Cimetière
IDEC2019 163 Cimetière
IDEC2019 164 (Cimetière
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u 31 janv 2019 - Concession n °77878 | 07/02/19 |
Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 juin 2020 - Concession n°77879 | 08/02/19 |
Délivrance de concession funéraire à compter du 11 février 2019- Concession n°77880 11/02/19
Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 juin 2018-- Concession n 77881 | 11/02/19
Renouvellement de concession funéraireà compter du 30 nov 2018- oncession n°77882 11/02)
IDEC2019 165 |Cimetière Renouvellement de concession funéraireà compter du 8 oct 2017- Concession n "77883 wro2ns |
|DEC2019 166 |Cimetière
IDEC2019 167 [Cimetière
IDEC2019 168 Cimetière
DEC2019 169 (Cimetière
IDEC2019 170. Cimetière
Renouvellement de concession funéraireà compter du 7 février 2019- Concession nr) 12/02/19 |
{Délivrance de concession funéraire à compter du 13 février 2019- Concession n°77885 | 13/0219 |
_ [Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 janv 2018 - Concession n 77866 | 13/0219
Renouvellement de de concession funéraire à compter du 21 fév 2014- Concession n°77887 | 14/0219
Délivrance de concession funéraire à compter du 15 février 2019 - Concession n ‘77888 | 15/02/19
DEC2019 171 |Cimetière
IDEC2019 172 Cimetière
Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 déc 2019 - Concession n°77889 | 15/02/19
Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 déc 2014- Concession n 77890| 16/02/19
DEC2019 173 [Cimetière {Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2019- Concession n e77891 16/0219 |
(DEC2019 174 Cimetière |Renouvellen tde concession funéraireà compter du 6 mars 2019 - - Conces 16/02/19 |
DEC2019 175 [Sence juridique [Indemnisation du sinistre 2019-2 - JUGAN 06/03/19
DEC2019 176 Service jurque [Indemnisation du sinistre 2019-9—LATRECHE [orme
DEC2019 177 (Garage |Réfomme et aiénation des mobiliers communaux (3 Renault et 1 Ciroën) | 300110.
DEC2019 178 SACOP
rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore » avec!
la Société SATELEC/CITELIUM ayant pour objet de rectifier les erreurs matérielles commises lors de la complétion par le titulaire de l'acte d'engagement
|Accepiation de l'avenant 1 au marché « de performance énergétique pour la gestion et la! 06/03/19
DEC2019 180 lÉchanges
{Internationaux
DEC2019 179 |Environnement 1 (Renouvellement de l'adhésion à l'association M:
MEAE en réponse à l'appel à projet Triennal 2019-2021 pour le projet de coopération Montreuil-Yélimané
sez Votre Energie (MVE) | 21/0219 |
Sollicitation d'une subvention auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères -| 28/02/19
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IDEC2019 181 [Service uncique
(DEA 182 |SACOP
jet Louis Odru » aux sociétés ARBONIS pour le lot 1 et EIFFAGE pour le lot 2, pour un {montant 4 498 195 € HT pour le lot 1 et de 113 595,47 € HT pour le lot 2, et ce, pour une
durée allant de la date de notification des deux lots, pour s'achever à l'expiration du délai de parfait achèvement.
Indemnisation du sinistre 2017-11 AVENTIN do L 15/03/19
Attribution des lots 1 et 2 du marché de travaux « extension du groupe scolaire Madeleine! 05/03/19
L'ordre du jour étant épuisé,
Secrétaire de séance
Monsieur le Maire déclare la séance levée à 00h44,
Fait à Montreuil, le 93 AVR 2
Monsieur Bélaide BEDREDDINE
019