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Procès Verbal - 20160604 PV
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20160604 PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Montreuil
À afficher du 13 avril au 13 mai 2016
en vertu des articles L2121-25, L2131-1 et R 2121-11
du Code Général des Collectivités territoriales
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 6 avril 2016
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 55
À l’ouverture
Présents : 52
Absent(s) : 0
Pouvoir(s) : 3
L’an deux mille seize à 19h00 les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance publique Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 31 mars 2016
Sont présents: M. BESSAC, M. DUFRICHE-SOILIHI, Mme KEITA, M. LAMARCHE, Mme LORCA, M. LECHEQUER, Mme ATTIA, M. MOLOSSI, Mme PILON, M. BEDREDDINE, Mme GHERCHANOC, M. VIGNERON, M. ROBEL, Mme YONIS, M. REZNIK, Mme ASSOULINE, M. ABRAHAMS, Mme HEUGAS, M. RABHI, Mme CASALASPRO, M. REZIG, Mme MENHOUDJ, M. MARIELLE, Mme LHERMET, Mme BONNEAU, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, M. ZRIOUI, Mme ALPHONSE, Mme BOURDAIS, Mme LESCURE, M. BOISSIER, Mme COMPAIN, M. BARRY, Mme LARZILLIERE, Mme VILLEMAUX, M. STERN, Mme FANTUZZI, Mme KEISER, M. MAMADOU, Mme GUERFI, Mme BERNHARDT, M. VILLENEUVE jusqu’à la question n°49, M. RAHMANI, M. HOUICHI, Mme MAZE, Mme LAPORTE, M. BEN GHANEM, Mme TRAORE, M. HOUZARD, Mme VIPREY, M. TUAILLON.
Procuration(s) : M. Jean-Charles NEGRE à Mme Djeneba KEITA, Mme Olga RUIZ à M. Nordine RAHMANI, M. Axel NORBELLY à Mme Sophie BERNHARDT, M. Gregory VILLENEUVE à Mme Leïla GUERFI à partir de la question n°50
Les membres présents forment la majorité des Conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du Conseil : À la majorité des voix, Mme Tania ASSOULINE a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h00.
1 APPROBATION DE PROCES VERBAL
1-1 : Séance du 3 février 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
Approuve le procès-verbal de la séance du 3 février 2016
DELIBERATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce Conseil municipal, Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20160406_1 : Adoption du budget primitif 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
17 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
1 abstention(s): Capucine LARZILLIERE
DÉCIDE
Article 1 : Adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2016, présenté en équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 289 725 172,52 euros dont 82 654 478,22 euros en section d’investissement et 207 070 694,30 euros en section de fonctionnement.
Article 2 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7).
Article 3 : Donne délégation au Maire, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T. dans les conditions et limites ci-après définies.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à contracter, au titre de l’exercice 2016 et tel que prévu au budget primitif 2016 un emprunt globalisé de 8 635 684,88 (huit millions six cent trente-cinq mille six cent quatre-vingt-quatre euros et 88 cts) maximum et à signer les contrats de prêts correspondants.
2 DEL20160406_2 : Vote des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
40 voix pour
9 voix contre : Christine FANTUZZI, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
6 abstention(s): Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les taux de fiscalité pour l’année 2016 ci-après :
Taxe d’habitation 26,76 %
Taxe sur le foncier bâti 22,29 %
Taxe sur le foncier non bâti 35,38 %
DEL20160406_2.1 : Baisse du montant des indemnités du Maire, des adjoints au Maire et des Conseillers municipaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
41 voix pour
2 voix contre : Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
12 abstention(s): Olga RUIZ, Christel KEISER, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Article 1 : De baisser l'enveloppe actuelle de 5 % et de fixer l’enveloppe à répartir à 63.558,29 € bruts mensuels (valeur au 1er juillet 2010).
Article 2 : Fixe, à compter de la date de rendu exécutoire de la délibération, pour le Maire, les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux les montants et taux applicables à chacun d'entre eux selon le tableau joint en annexe.
Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, le montant des indemnités suivra l'évolution du traitement des fonctionnaires.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à prendre les actes à intervenir pour assurer le versement de ces indemnités. Article 5 : Précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6531 (indemnités) du budget.
DEL20160406_3 : Rapport 2015 sur la situation en matière de développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 1 : Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l’année 2015, joint en annexe.
3 DEL20160406_3.1 : Vœu pour le prolongement du tramway T1
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Émet le vœu suivant :
Nous, élu (e) s Montreuillois (es), réaffirmons avec force et constance notre détermination à voir le projet de prolongement du tramway T1 jusqu’à Val de Fontenay, aboutir rapidement.
Après 15 ans de concertations menées dans le respect des procédures, après l’étude et l’examen de toutes les options de réalisation, la patience des actuels et futurs usagers a atteint ses limites.
Par ce vœu nous exprimons l’impatience de nos habitants, des milliers de Montreuillois et des Montreuilloises, qui attendent depuis des années l’arrivée du tramway T1.
Pour Montreuil, les enjeux et bénéfices attendus sont cruciaux. Nous parlons de l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens par un accès pour tous à la mobilité, par le désenclavement de nos quartiers, par la place que nous entendons préserver pour les familles tsiganes qui vivent depuis de très longues années sur notre territoire, par le développement des commerces, ou encore par l’embellissement de notre ville tout en assurant la préservation et la valorisation des Murs à pêches.
Au lendemain de la COP21 qui a vu 150 chefs d’États s’engager pour lutter contre le réchauffement climatique, ce projet est la garantie d’offrir à des milliers d’habitants une alternative à l’usage de la voiture individuelle, condition essentielle à l’amélioration de la qualité de l’air dans notre agglomération.
Tous les partenaires sont prêts, la Déclaration d’Utilité Publique ayant été prise, l’enquête publique ayant déjà eu lieu, l’avant projet définitif ayant déjà été soumis aux villes, nous entamons la phase PROJET et nous attendons maintenant le début des travaux.
Remettre en débat le tracé reviendrait à retarder de plusieurs années ce prolongement et nous prendrions alors le risque de voir les financements prévus, fléchés sur d’autres opérations. Ce projet, fortement soutenu par la RATP, permettrait non seulement de desservir des habitants jusqu’alors privés de transports en commun, mais permettrait également de renouveler le matériel roulant existant pour les usagers actuels du tramway T1.
Par respect de nos institutions, par respect des habitants, des Montreuillois qui ont réaffirmé encore en 2014 leur impatience de voir arriver ce projet avec une pétition signée par plus de 10 000 d’entre-eux, par respect pour le travail déjà fourni, par les élus et les administrations du Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis et de la municipalité pour préparer l’arrivée du tramway, nous souhaitons voir rapidement le prolongement du tramway T1 démarrer, conformément au projet existant.
C’est pourquoi le conseil municipal de Montreuil souhaite que le conseil régional puisse confirmer au plus vite le calendrier de réalisation et les financements permettant ainsi au conseil départemental de Seine-Saint-Denis d’engager les travaux nécessaires au prolongement du tramway T1.
DEL20160406_4 : Ajustement de la sectorisation des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Montreuil applicable au 1er septembre 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
12 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
4 DÉCIDE
Article 1 : Approuve les mesures d’ajustement de sectorisation pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville à compter du 1er septembre 2016 selon les documents annexés à la présente délibération.
Article 2 : Précise que les élèves concernés par ces ajustements sont les enfants inscrits pour la première fois en petite section de maternelle ou en CP ainsi que les nouveaux arrivants sur le territoire de la Ville. Ces ajustements ne s’appliquent pas aux enfants de l’école Joliot Curie maternelle, scolarisés en grande section en 2015 / 2016. Leur école de rattachement demeure Joliot Curie, pour garantir la mixité sociale.
DEL20160406_5 : Démarches administratives et financières liées à l’opération « Marceau » de construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs sis 27 rue Marceau à Montreuil, intégrant la désignation des membres du jury dans le cadre de la procédure de conception-réalisation
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : Procède, au scrutin secret à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du jury de conception-réalisation dans le cadre de l’opération « Marceau » :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 55
Blancs et nuls : 8
Suffrages exprimés : 47
Nombre de suffrages obtenus :
Liste de la majorité : 36
Liste « Ma ville j’y crois / Agora » : 11
Nombre total de sièges de titulaires obtenus (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) :
Liste de la majorité : 4
Liste « Ma ville j’y crois / Agora » : 1
Article 2 : En conséquence, le jury désigné par le Conseil municipal est composé comme suit :
Membres Titulaires Membres suppléants
Véronique BOURDAIS Gaylord LE CHEQUER
Dorothée VILLEMAUX Choukri YONIS
Tania ASSOULINE Danièle CREACHCADEC
Bassirou BARRY Anne Marie HEUGAS
Sophie BERNHARDT Christine FANTUZZI
À la majorité par
54 voix pour
1 abstention : Mme C. KEISER
Article 3 : Accepte le montant de la prime qui pourra être allouée, après avis favorable des membres du jury, à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre régulière pour un montant de 45 000 € HT, soit 54 000 € TTC.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier.
Article 5 : Autorise le Maire à prélever les dépenses sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés en section d’investissement.
5 Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à solliciter toutes les autorisations administratives au titre du Code de l’Urbanisme nécessaires à la réalisation de l’opération « MARCEAU » de construction d’un groupe scolaire et d’un centre de loisirs.
DEL20160406_6 : Approbation du principe de concession du service public de gestion et d'exploitation des marchés forains
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
11 abstention(s): Olga RUIZ, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le principe de concession du service public de gestion et exploitation des marchés forains tel que présenté dans le rapport de présentation annexé au présent projet de délibération et ce pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2017.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de concession.
DEL20160406_7 : Approbation de la convention d'objectifs et de partenariat 2016-2018 entre la Ville de Montreuil et l'association Les Restaurants du Cœur de la Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Les Restaurants du Cœur de Seine-Saint-Denis, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 42 000 € à l’association Les Restaurants du Cœur de Seine- Saint-Denis.
Article 4 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_8 : Demande de subventions pour la rénovation et l'extension des vestiaires et des locaux techniques du stade Robert Barran
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions dans le cadre du co-financement du programme de transformation du stade Robert Barran et notamment auprès :
– du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
– du Conseil régional d’Île-de-France
6 – des services déconcentrés de l’État, à savoir auprès de la Direction départementale de la Cohésion sociale de Seine- Saint-Denis.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes administratifs à intervenir découlant de ces demandes de subventions d’investissement.
Article 3 : Les recettes issues de ces démarches seront portées au budget général au titre des recettes d’investissement.
DEL20160406_9 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Collège Lenain de Tillemont – « Révisons au Vert »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le collège Lenain de Tillemont, jointe en annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et tout autre acte découlant dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_10 : Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et l’Agence Régionale de Santé pour le financement, dans le cadre du Fonds d’Intervention Régional, de formations relatives à la prise en charge des publics en situation de handicap dans les Centres Municipaux de Santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et l’Agence Régionale de Santé au titre du Fond d’intervention régionale, jointe en annexe.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire Article 3 : Les recettes correspondantes à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent.
DEL20160406_11 : Démission de la ville de Montreuil de l’association « Destination Montreuil – Office de Tourisme et des Congrès de Montreuil et de l’Est Parisien » (OTCMEP) et résiliation de la convention de mise à disposition des locaux
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
37 voix pour
12 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
1 abstention(s): Muriel CASALASPRO
5 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Choukri YONIS, Gilles ROBEL, Nabil RABHI, Dorothée VILLEMAUX, Salamatou TRAORE
7 DÉCIDE
Article 1 : de démissionner de l’association « Destination Montreuil – Office de Tourisme et des Congrès de Montreuil et de l’Est Parisien ».
Article 2 : de mettre fin à la convention de mise à disposition des locaux.
Article 3 : de verser, au titre de l'exercice 2016 de la convention signée pour les deux années 2015 et 2016 une subvention d’un montant de 120 000 €
DEL20160406_12 : Taxe de séjour : fixation des tarifs et des conditions d’exonérations
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Fixe les tarifs de la taxe de séjour selon la grille suivante :
Catégories Tarif (par nuitée & par personne)
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
1,28 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles et tous les
autres établissements présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
0,96 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de
tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles, terrains de camping
et terrains de caravanage classés 2 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
0,77 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de
tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
emplacement dans des aires de campings-cars et des parkings
touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,58 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de
tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans
classement
0,38 €
Ces tarifs s’entendent hors part additionnelle départementale.
Article 2 : Fixe les cas d’exemption de la taxe de séjour aux personnes suivantes :
1) Les personnes mineures ;
2) Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
3) Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire.
Article 3 : Fixe la date d’application des dispositions relatives aux tarifs et aux cas d’exemptions de taxe de séjour au 1er janvier 2017
Article 4 : À compter du 1er janvier 2017, les établissements d’hébergements sont chargés de percevoir cette taxe chaque semestre et de la reverser à la ville.
8 Les périodes de collecte de la taxe sont les suivantes :
– du 1er janvier au 30 juin pour le premier semestre
– du 1er juillet au 31 décembre pour le second semestre
Pour 2016, la collecte de la taxe sera réalisée sur les périodes suivantes :
– du 15 octobre 2015 au 14 octobre 2016
– du 15 octobre 2016 au 31 décembre 2016
Les dates limites de reversement de la taxe à compter du 1er janvier 2017 sont les suivantes :
– Pour le premier semestre : au plus tard au 15 juillet
– Pour le deuxième semestre : au plus tard au 15 janvier de l’année suivante
Tout retard dans le versement du produit de la taxe donnera lieu à un intérêt de 0,75 % par mois de retard.
Article 5 : Les tarifs de la taxe de séjour seront affichés dans les établissements d’hébergement par les logeurs, propriétaires ou intermédiaires et sont tenus à la disposition de toute personne désirant en prendre connaissance, à la Mairie.
Article 6 : Les recettes correspondant à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent.
DEL20160406_13 : Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre communal d'action sociale (CCAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
Article 1 : Procède à la désignation de 8 représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Votants : 55
Blancs et nuls : 2
Suffrages exprimés : 53
Nombre de suffrages obtenus :
Liste de la majorité : 37
Liste de l’opposition de gauche : 11
Liste du groupe « Pacte citoyen pour Montreuil » : 5
Nombre total de sièges de titulaires obtenus (le nombre de suppléants étant égal au nombre de titulaires) :
Liste de la majorité : 5
Liste de l’opposition de gauche : 2
Liste du groupe « Pacte citoyen pour Montreuil » : 1
Article 2 : En conséquence, sont désignés représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale :
– M. Florian VIGNERON
– Mme Dorothée VILLEMAUX
– Mme Agathe LESCURE
– Mme Halima MENHOUDJ
9 – Mme Muriel CASALASPRO
– Mme Christine FANTUZZI
– M. Alexandre TUAILLON
– M. Maurice HOUZARD
DEL20160406_14 : Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des charges territoriales (CLECT)
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE
À l’unanimité
Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) de l’Établissement public territorial Est Ensemble.
Article 2 : Prend acte des candidatures de :
– M. Patrice BESSAC en tant que titulaire et M. Philippe LAMARCHE en tant que suppléant – Mme Muriel MAZE en tant que titulaire
À la majorité par
38 voix pour
17 voix contre
Article 3 : Désigne :
– M. Patrice BESSAC en qualité de représentant titulaire du Conseil municipal à la Commission locale d’évaluation des charges territoriales de l’Établissement public territorial Est Ensemble. – M. Philippe LAMARCHE en qualité de représentant suppléant.
DEL20160406_15 : Adhésion aux groupements de commandes constitués entre le territoire Est Ensemble et les communes qui le constituent
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Adhère aux groupements de commandes mentionnés dans la convention constitutive et son annexe 1, qui précisent les coordonnateurs désignés pour chaque marché.
Article 2 : Approuve l’adhésion de la commune à la convention constitutive de groupements de commandes. Article 3 : Approuve la convention constitutive de groupements de commandes.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 5 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_16 : Ville de Montreuil – structure d'accueil du Service Civique
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
10 1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).
Article2 : Donne son accord de principe à l'accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Article3 : S’engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
Article 4 : Approuve la liste des thématiques et missions du service civique présentées dans l’annexe ci-jointe. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à déposer des demandes d’agréments pour les missions présentées dans l’annexe ci-jointe.
Article 6 : Autorise le Maire ou son représentant délégué à signer tout acte, convention ou contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application. Article 7 : La dépense correspondante sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_17 : Approbation de la convention de partenariat 2016 relative à la participation de jeunes de l’Institut Médico-Educatif « Bernadette Coursol » aux activités organisées par l’antenne Diabolo du service municipal de la Jeunesse de la Ville de Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’Institut Médico-Educatif « Bernadette Coursol », annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’annexe 1 à la présente convention, dite « convention d’intégration » des jeunes aux activités, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
DEL20160406_18 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et le Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ) relative à l'intégration du Bureau Information Jeunesse au réseau Eurodesk
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention relative aux relais Eurodesk en région Bureau et Point Information Jeunesse entre la ville de Montreuil et le Centre d’Information et de documentation jeunesse, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention et tous autres actes découlant dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer toutes conventions renouvelées par tacite reconduction.
11 DEL20160406_19 : Approbation de la convention de partenariat avec l’Établissement Public Territorial Est Ensemble relative à la construction d’un équipement de Street Workout au parc des Beaumonts
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Ville de Montreuil et l’Établissement Public Territorial Est Ensemble attribuant à la Ville la maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un équipement de Street Workout (pratique sportive dite de l’« entraînement de rue » par agrès sportifs fixes) au parc des Beaumonts.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget d’investissement de l’exercice 2016.
Article 4 : La recette correspondant au remboursement d’Est Ensemble sera perçue sur ce même budget.
DEL20160406_20 : Attribution de subventions exceptionnelles aux clubs et athlète sportifs montreuillois
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention exceptionnelle aux clubs et athlètes sportifs suivants : − ACM Futsal : 3 000 € pour l’achat d’un minibus dans le cadre du dispositif Horizon Bleu Euro 2016, lancé par la Fédération Française de Football.
− M. Arthur Guérin : 1 800 € afin de pérenniser la promotion et le développement de la pratique de l’apnée. − Première compagnie de tir à l’arc : 1 500 € afin de contribuer à l’organisation du championnat régional de tir campagne.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20160406_21 : Attribution de subventions aux associations sportives montreuilloises
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Attribue une subvention annuelle de fonctionnement à chacune des associations sportives suivantes, placées sous convention d’objectifs pour l’année 2016, et pour un montant respectif fixé comme suit pour l’année 2016, déduction faite des acomptes déjà versés suivant la délibération DEL20151216_48 du conseil municipal du 16 décembre 2015 .
Red Star Club Montreuillois (RSCM) 166 179 €
Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM 93) 139 025 €
Élan Sportif de Montreuil (ESDM) 70 812 €
HANDBALL Montreuil (HBM) 40 870 €
Montreuil Tennis Club (MTC) 25 549 €
12 Cercle d'Armes de Montreuil 4 500 €
Roller skating Montreuillois (RSM) 6 071 €
Association Sportive et Culturelle Montreuil Bel air (ASCMB) 1 645 €
Aéroclub Les goélands 1 326 €
Canoë Kayak Club Montreuil (CKC) 1 342 €
Rugby Club Montreuillois 5 410 €
1ère Compagnie d’Arc de Montreuil 1 046 €
Échiquier de la ville 950 €
Société démocratique Tir de Montreuil (SDTM) 825 €
Squash Club Montreuil 450 €
Total 466 000 €
Article 2 : Attribue une subvention annuelle de fonctionnement aux associations sportives suivantes, ne faisant pas l’objet d’une convention d’objectifs pour l’année 2016, et déduction faite de l’acompte déjà versé suivant la délibération DEL20151216_48 du conseil municipal du 16 décembre 2015, en soutien à leurs activités sportives au profit des habitants :
Association sportive du collège Marais de Villiers 1 612 €
Judo Kodokan Montreuil (J.K.M) 1 769 €
2ème Compagnie d’Arc de Montreuil 360 €
Académie du Ritzu Zen (ARZ) 25 €
Football Club + Cantonniers (ASCFCM) 472 €
L’Albatros de Montreuil 300 €
Apnée passion 230 €
Natation synchronisée 540 €
Joussour Montreuil 300 €
Fighter Family 300 €
Montreuil Souvenir MS93 500 €
Total 6 408 €
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_22 : Autorisation de solliciter des subventions pour les projets de développement durable
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions mises en place par l’État pour soutenir les programmes de développement durable.
13 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_23 : Approbation du contrat d'objectifs et de moyens de la télévision locale TVM
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le contrat d’objectifs et de moyens de la télévision locale TVM entre la ville de Montreuil et TVM, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit contrat d’objectifs et de moyens dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_24 : Approbation de la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, jointe en annexe. Article 2 : Approuve la convention de diffusion avec l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense, jointe en annexe. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les conventions à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20160406_25 : Lancement de l’appel à projets 2016 – Soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l’éducation à la citoyenneté mondiale
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à publier l'appel à projets 2016 de soutien aux projets des acteurs de la solidarité internationale et de l'éducation à la citoyenneté mondiale dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 2 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_26 : Approbation d'avenants aux conventions entre la ville de Montreuil et les partenaires de la coopération Montreuil-Yélimané et attribution de subventions
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
14 Article 1 : Approuve l’avenant portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la convention de coopération décentralisée entre la ville de Montreuil, le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, le Conseil de cercle de Yélimané et les 12 communes du cercle de Yélimané, joint en annexe.
Article 2 : Approuve l’avenant portant prolongation jusqu’au 31 décembre 2016 de la convention financière entre la ville de Montreuil et le Syndicat Inter Collectivités Méraguémou, joint en annexe.
Article 3 : Approuve le versement d’une subvention de 62 000 € au Syndicat Inter Collectivités Meraguemou pour la finalisation et l’évaluation des activités du programme de coopération 2013-2015 et pour le lancement des activités du programme de coopération 2016-2018.
Article 4 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2016 entre la ville de Montreuil et l’ONG SIAD et le versement d’une subvention de 8 000 € au SIAD pour la finalisation des activités en cours et l’évaluation du dispositif d’appui à la création d’entreprises dans le cercle de Yélimané, jointe en annexe.
Article 5 : Approuve la convention d’objectifs et de financement 2016 entre la ville de Montreuil et l’ADCYF et le versement d’une subvention de 6 000 € à l’ADCYF pour poursuivre ses activités d’intégration auprès de la communauté malienne et participer à l’évaluation de la coopération Montreuil Yélimané.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 7 : Les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_27 : Dépôt d’une demande de financement au Ministère des Affaires étrangères pour la mise en œuvre des activités du programme de coopération décentralisée 2016-18 avec le cercle de Yélimané (Mali)
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à déposer une demande de cofinancement d’un montant de 230 000 € au Ministère des Affaires étrangères et du développement international pour le programme de coopération 2016-2018.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Acte le principe d’une participation budgétaire en numéraire et valorisation de la Ville au dit programme, sous réserve du vote des crédits correspondants lors des BP 2016, 2017 et 2018.
DEL20160406_28 : Attribution d’une subvention à l’association Sacamalices 93 pour soutenir l’organisation du carnaval du Bas Montreuil.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le versement d’une subvention de 1700 € à l’association Sacamalices 93 pour l’organisation du Carnaval du quartier Bas Montreuil République.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer tous les actes nécessaires, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_29 : Autorisation donnée au Maire de solliciter des subventions dans le cadre des activités du secteur Culturel
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
15 DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions dans le cadre des activités du secteur Culturel pour toute la durée du mandat en cours, et notamment auprès de la Direction régionale des affaires culturelles, l’État, le Conseil départemental de Seine-saint-Denis, le Conseil régional d’Île-de-France, le Centre national du Livre, la Fondation du patrimoine, ou tout autre organisme.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les dossiers de demande de soutien financier correspondant
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_30 : Approbation de l'avenant 2015-2 au Contrat Enfance Jeunesse entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°2015-2 du Contrat Enfance Jeunesse entre la ville de Montreuil et la Caisse d’Allocations familiales de Seine Saint-Denis annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_31 : Approbation des conventions d’aide financière exceptionnelle entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales relative à l’informatisation des relais Petite Enfance « Boissière », « Pauline Kergomard » et « Sur Le Toit »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les conventions d’aide financière exceptionnelle à l’informatisation n°15-170 pour le relais « Sur le toit », n°15-169 pour le relais « Pauline Kergomard » et n°15-179 pour le relais « Boissière » annexées à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer les actes à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_32 : Approbation de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique entre la Ville de Montreuil et la CAF de Seine-Saint-Denis relative à la micro-crèche de la Maison de quartier du Grand Air – Centre Social
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement de prestation de service unique, n° 15-211 pour la micro-crèche de la Maison de quartier du Grand Air – Centre Social, jointe en annexe.
16 Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_33 : Approbation d'une convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Centre communal d’action sociale (CCAS) concernant la mise à disposition de moyens humains et matériels pour le dispositif « projet de ville RSA » pour la période de 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le renouvellement de la convention de partenariat avec le CCAS pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la dite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20160406_34 : Approbation de l’avenant n°1 à la convention Plan Pluriannuel d’Investissement pour la Création de Crèche (PPICC ) entre la Ville de Montreuil et la Caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint- Denis pour le multi accueil « Duclos », renommé crèche « Nelson Mandela » et multi-accueil « Doris Lessing »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve l’avenant n°1 15-238 à la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et la Caf de Seine-Saint-Denis, annexé à la présente délibération, dans le cadre du Plan pluriannuel d’investissement. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès la présente délibération sera exécutoire.
DEL20160406_35 : Approbation de la convention cadre entre la ville de Montreuil et la Fondation d’entreprise Malakoff Médéric Handicap accordant une subvention visant au financement d’équipements médicaux adaptés à la prise en charge, dans les Centres Municipaux de Santé, des publics en situation de handicap.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et la Fondation d’entreprise Malakoff Médéric Handicap, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs découlant de ces décisions dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Les recettes correspondantes à l’exécution de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice auquel elles se rapportent.
17 DEL20160406_36 : Mise à jour des tarifs dentaires applicables dans les centres municipaux de santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
12 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la révision des tarifs dentaires applicables dans les centres municipaux de santé conformément à l’annexe jointe.
Article 2 : Approuve l’entrée en vigueur de ces tarifs à compter du 2 mai 2016.
Article 3 : Les recettes seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_37 : Approbation de la création d’une consultation diététique dans les centres municipaux de santé
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la création dans les centres municipaux de santé d’une consultation diététique au tarif de 12 €, à compter du 2 mai 2016.
Article 2 : Les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_38 : ZAC Boissière Acacia – Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
45 voix pour
10 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : La présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n°DEL20131214_43 du 14 décembre 2013 déléguant le droit de préemption urbain renforcé à la communauté d’agglomération Est Ensemble au sein de la ZAC Boissière Acacia.
Article 2 : Délègue le droit de préemption urbain renforcé à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) sur les parcelles visées en annexe au sein du périmètre de la ZAC Boissière Acacia.
Article 3 : Constate que l’article 15° de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 et l’autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu’il définit, ne s’applique pas aux parcelles visées en annexe. La délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire demeure inchangée sur les autres secteurs. Article 4 : Précise qu’en application de l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et affichée un mois en mairie de la Ville de Montreuil. Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
18 En application de l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera également adressée : – au directeur départemental des services fiscaux,
– au Conseil supérieur du notariat,
– à la chambre départementale des notaires,
– aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,
– au greffe des mêmes tribunaux.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant habilité, à signer tout acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20160406_39 : Dispositif Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne : transfert du droit de préemption urbain renforcé à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble pour la réalisation d’opérations de résorption d’habitat insalubre multi-sites
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
44 voix pour
11 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE
DÉCIDE
Article 1 : Dit que l’Établissement Public Territorial Est Ensemble est compétent pour la mise en œuvre de la politique d’équilibre social de l’habitat et donc la réalisation des opérations de RHI sises 102 rue de Romainville /49 rue des Hanots, 22 rue de l’Ermitage et 5 rue Rapatel à Montreuil.
Article 2 : Décide de transférer, au titre de l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme, à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble le droit de préemption urbain renforcé pour les adresses ci-après mentionnées et décrites en annexe : - 102 rue de Romainville /49 rue des Hanots, section O n°88, 212 m²,
- 22 rue de l’Ermitage, section T n°9, 367 m²,
- 5 rue Rapatel, section BT n° 167, 104 m².
Article 3 : Constate que l’article 15° de la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 donnant délégation à Monsieur le Maire pour régler les affaires énumérées à l’article L. 2122-22 et l’autorisant à exercer le droit de préemption dans les conditions qu’il définit, ne s’applique pas aux parcelles visées en annexe. La délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire demeure inchangée sur les autres secteurs.
Article 4 : Dit que l’Établissement Public Territorial Est Ensemble devra approuver par délibération concordante ce transfert du droit de préemption urbain renforcé, à défaut, la présente délibération ne sera pas rendue exécutoire.
Article 5 : Précise qu’en application de l’article R. 211-2 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département et affichée un mois au siège de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et en Mairie de la Ville de Montreuil.
Mention de cet affichage sera insérée dans deux journaux diffusés dans le département.
En application de l’article R. 211-3 du Code de l’urbanisme, la présente délibération sera également adressée : – au directeur départemental des services fiscaux,
– au Conseil supérieur du notariat,
– à la chambre départementale des notaires,
– aux barreaux constitués près les tribunaux de grande instance dans le ressort desquels est institué le droit de préemption urbain,
– au greffe des mêmes tribunaux.
19 DEL20160406_40 : Cession par la Ville de Montreuil au profit de M. CONQUI Jean Pierre et Mme STEPHAN Marie du terrain sis 4 rue Arsène Chéreau, cadastré section AY numéro 2 à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise la cession du bien immobilier situé 4 rue Arsène Chéreau cadastré section AY numéro 2 au prix de 107 000€ hors taxes au profit de M. Jean Pierre CONQUI, domicilié 20 rue des Essertes à Alfortville (94 140) et Mme Marie STEPHAN, demeurant 15 rue Raspail à Montreuil (93 100), sachant que les frais d’actes et leur suite resteront à leur charge.
Article 2 : Approuve la promesse de vente à conclure entre les parties.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_41 : Approbation du protocole d’accord transactionnel entre l’association Dissident Art Work et la Ville de Montreuil concernant le bien immobilier sis 119 bis rue de Paris à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve le protocole d’accord transactionnel entre la Ville de Montreuil et l’association Dissident Art Work portant sur la libération du bien immobilier sis 119 bis rue de Paris à Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la Commune de Montreuil ou un représentant habilité à cet effet, à signer le protocole transactionnel et tous actes et pièces, au nom de la Commune, se rapportant au protocole dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20160406_42 : Réalisation sur la parcelle cadastrée section BH n°100 14 sis 27 rue Robespierre à Montreuil d’un usufruit conventionnel et temporaire par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France au profit de la Ville de Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 abstention(s): Christel KEISER
DÉCIDE
Article 1 : Approuve la vente par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France à la Ville de Montreuil d’un usufruit conventionnel et temporaire de 3 ans portant sur la propriété sise à MONTREUIL 27 rue Robespierre, cadastrée section BH n°100, moyennant le prix de 10 000 € ;
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou un adjoint habilité à cet effet, à signer l’ensemble des actes à intervenir et toutes les autorisations administratives en découlant dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
20 DEL20160406_43 : Délibération retirée de l’ordre du jour
DEL20160406_44 : Demande de subvention à l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la rénovation de la cour de l'école Méliès
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour les travaux de rénovation de la cour de l’école G. Méliès.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La recette en résultant sera perçue sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_45 : Demande de subvention dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’État dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement public local
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer le dossier de demande de subvention correspondant et tous les actes nécessaires.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_46 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’OPHM d’un emprunt global de 1.737.936 € consenti par la CDC, destiné au financement de la réhabilitation de 69 logements de l’ensemble Condorcet sis 5 rue Eugène Varlin.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
49 voix pour
6 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un contrat de prêt, destiné à financer la réhabilitation de 69 logements de l’ensemble Condorcet sis 5 rue Eugène Varlin à Montreuil, d’un montant global de 1.737.936 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 45 981, constitué de deux lignes de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
– La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
– Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
21 Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 69 logements que compte l’opération, soit 14 logements, sur la durée du prêt concerné. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de garantie entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie d’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20160406_47 : Garantie à hauteur de 100 % au bénéfice de l’OPHM d’un emprunt global de 2.383.000 € consenti par la CDC, destiné à financer la réhabilitation de 116 logements de l’ensemble Vitry sis 4/12rue de Vitry, 34/41 rue Gaston Lauriau.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
43 voix pour
6 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
6 ne particip(ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Nabil RABHI, Stéphan BELTRAN, Véronique BOURDAIS, Agathe LESCURE, Nabil BEN GHANEM
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de trois contrats de prêts, destinés à financer la réhabilitation de 116 logements de l’ensemble Vitry sis 4/12 rue de Vitry, 34/41 rue Gaston Lauriau à Montreuil, d’un montant global de 2.383.000 €, souscrits par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 45 982, constitué de deux lignes de prêt, du contrat de prêt N° 45 983, constitué de deux lignes de prêt, et du contrat de prêt N° 45984, constitué de deux lignes de prêt.
Lesdits contrats sont joints en annexe et font partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
– La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale des prêts, jusqu’au complet remboursement de ceux-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
– Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Article 4 : En contrepartie de la garantie de ces emprunts, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 116 logements que compte l’opération, soit 23 logements, sur la durée des prêts concernés.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de garantie des emprunts entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie des emprunts.
En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
22 Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20160406_48 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. RRP, d’un emprunt global de 3.275.000 € consenti par la CDC, destiné à financer l’acquisition en VEFA de 37 logements LLI sis 55 rue Armand Carrel – rue de Valmy.
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
50 voix pour
5 voix contre : Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
DÉCIDE
Article 1 : Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt, destiné au financement de l’acquisition en VEFA de 37 logements LLI sis 55 rue Armand Carrel – rue de Valmy à Montreuil, d’un montant global de 3.275.000 €, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 364480, constitué de deux lignes de prêt : une ligne de Prêt PLI Foncier et une ligne de Prêt PLI Acquisition.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
– La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
– Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : En contrepartie de la garantie d’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 37 logements LLI que compte l’opération, soit 7 logements, sur la durée du prêt concerné. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de garantie d’emprunt entre la ville et l’Emprunteur ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles jouera la garantie de l’emprunt. En cas d’absence et d’empêchement dûment constatés du Maire, les adjoints signent en lieu et place du Maire dans l’ordre du tableau.
Article 6 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que ses modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20160406_49 : Approbation du protocole transactionnel n°1 entre la ville de Montreuil et la société FIRODI, titulaire du marché relatif aux travaux de réhabilitation, restructuration et extension de l’école élémentaire Voltaire sise 2 rue Paul Eluard à Montreuil – lot n°1 « Démolition – gros œuvre – Structure métallique »
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
54 voix pour
1 voix contre : Christel KEISER
DÉCIDE
23 Article 1 : Approuve le protocole transactionnel n°1 entre la ville de Montreuil et la société FIRODI, joint en annexe. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ledit protocole dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.
Article 3 : Le montant du protocole transactionnel s’élève à 23 000.00€ net de cotisations et de charges. Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés, en section d’investissement.
DEL20160406_50 : Modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
39 voix pour
16 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : de créer les postes suivants (+ 28 postes)
– 1 poste d’attaché principal
– 8 postes d’attaché dont un poste à temps non complet (50 % du temps de travail hebdomadaire)
– 1 poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (58 % du temps de travail hebdomadaire) – 1 poste d’ingénieur principal
– 1 poste d’ingénieur
– 1 poste de technicien paramédical de classe normale
– 1 poste d’auxiliaire de soins 1ère classe
– 1 poste de kinésithérapeute (à temps complet)
– 1 poste de chirurgien dentiste à temps non complet (18h30 hebdomadaires) – 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet (15h hebdomadaires) – 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet (12h hebdomadaires)
– 7 postes d’adjoint d’animation 1ère classe
– 3 postes de brigadier de police municipale
– 2 postes de gardien de police municipale
Article 2 : de supprimer les postes suivants (- 77 postes)
– 4 postes d’attaché principal
– 21 postes d’attaché
– 3 postes de rédacteur principal 1ère classe
– 3 postes de rédacteur
– 2 postes d’adjoint administratif principal 2ème classe
– 1 poste d’adjoint administratif 1ère classe
– 4 postes d’adjoint administratif 2ème classe
– 2 postes d’ingénieur principal
– 3 postes d’ingénieur
– 2 postes de technicien principal 2ème classe
– 1 poste d’agent de maîtrise
– 5 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
– 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe
– 10 postes d’adjoint technique 2ème classe
– 1 poste d’assistant socio-éducatif principal
– 1 poste d’éducateur principal de jeunes enfants
24 – 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe normale
– 2 postes de technicien paramédical de classe supérieure
– 1 poste d’auxiliaire de soins principale 1ère classe
– 1 poste d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe à temps non complet (20 % du temps de travail hebdomadaire)
– 1 poste de gériatre à temps non complet (12h hebdomadaires)
– 1 poste de psychologue de crèche à temps non complet (10h hebdomadaires) – 1 poste d’animateur
– 7 postes d’adjoint d’animation 2ème classe
Article 3 : précise que les 21 postes d’attaché supprimés concernent les fonctions de chargé de mission de santé communautaire à la direction de la Santé, de responsable de secteur antenne de quartier Bas Montreuil au service au service Développement et Vie des Quartiers, de psychologue du travail au service Environnement Social du Travail de la DRH, de responsable du service de la Jeunesse, de responsable du service État Civil/Cimetière, de chargé d’études au service Recensement, de chef de service du Cinéma G.Méliès, de responsable administratif et financier du cinéma G.Méliès, de chargé de mission intercommunalité à la Direction Générale, d’assistant du DGS à la Direction Générale, de journaliste (2 postes) à la direction de la Communication, de chargé d’études du Pôle Carrière au service de Gestion Administrative du Personnel de la DRH, de responsable de Pôle au service de Gestion Administrative du Personnel de la DRH, de responsable espace info PRUS à la direction Urbanisme Habitat, de juriste marchés publics au service Administration des Bâtiments, de comptable – rédacteur marchés publics à la direction Espace public Environnement, de chargé de mission (2 postes) au service des Échanges Internationaux, de chef de projet Plan Local de Santé Publique à la direction de la Santé, et de responsable du service des Arts plastiques à la direction du Développement culturel.
Article 4 : précise que les 4 postes d’attaché principal supprimés concernent les fonctions de chargé de mission auprès du directeur de l’Administration générale, de chargé de mission Paie auprès du DRH, de gestionnaire administratif et comptable Atelier au service Administration des Bâtiments et de responsable de l’APE au service Éducation.
Article 5 : précise que les 3 postes d’ingénieur supprimés concernent les fonctions de chef de projet PRUS Bel Air/Grands Pêchers à la direction Urbanisme Habitat, d’architecte au service du Patrimoine de la direction des Bâtiments et de chargé d’opérations au service Maîtrise d’ouvrage de la direction des Bâtiments.
Article 6 : précise que les 2 postes d’ingénieur principal supprimés concernent les fonctions de chargé de mission Habitat auprès du directeur Urbanisme Habitat et de correspondant CNIL auprès du directeur de la DS2IN.
Article 7 : précise que les 8 postes d’attaché créés concernent les fonctions de directeur administratif et financier du cinéma G.Méliès, de directeur artistique du cinéma G.Méliès (poste à temps non complet 50 % du temps de travail hebdomadaire), de collaborateur du DGS à la Direction Générale, de chargé d’études au service de Gestion Administrative du Personnel, de chargé de recrutement au service Formation Recrutement, de responsable du service des Solidarités, de chargé de mission auprès du directeur de la Tranquillité publique et de responsable de secteur antenne de quartier Marcel Cachin au service au service Développement et Vie des Quartiers.
Article 8 : précise que le poste d’attaché principal créé concerne la fonction de psychologue du travail au service Environnement Social du Travail de la DRH.
Article 9 : précise que le poste d’ingénieur créé concerne fonction de responsable du service Atelier à la direction des Bâtiments.
Article 10 : précise que le poste d’ingénieur principal créé concerne la fonction de responsable de l’antenne de quartier Bas Montreuil au service Développement et Vie des Quartiers à la direction de la Citoyenneté, Politique de la Ville et Vie des Quartiers.
Article 11 : dit que la délibération n°2007-400 du Conseil Municipal du 8 novembre 2007 portant sur la création d’un poste d’attaché faisant fonction de chargé de mission « programmes européens » au sein de la Direction Générale est de fait supprimée suite à la suppression du poste concerné.
Article 12 : dit que la délibération n°2010-042 du Conseil Municipal du 18 février 2010 portant sur la modification du tableau des effectifs liée aux six postes de responsable de secteur au service Développement et de la Vie des
25 Quartiers à la direction Citoyenneté – Politique de la Ville – Jeunesse et Vie des Quartiers est de fait modifiée suite au changement de grade de référence du poste.
Article 13 : modifie l’article 1 de la délibération n°2010-042 du Conseil Municipal du 18 février 2010 comme suit : accepte la création de 5 postes d’attaché et d’un poste d’ingénieur principal.
Article 14 : modifie l’article 3 de la délibération n°2010-042 du Conseil Municipal du 18 février 2010 en précisant que la rémunération afférente à l’un des deux emplois sera fixée en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Article 15 : dit que la délibération n°2010-242 du Conseil Municipal du 24 septembre 2010 portant sur la précision d’emploi pour le poste de chargé d'études démographiques et statistiques au sein du service Recensement de la direction Accueil et Proximité est de fait supprimée suite à la suppression du poste concerné.
Article 16 : dit que la délibération n°DEL2011-276 du Conseil Municipal du 29 septembre 2011 portant sur la création d’un poste de gériatre à temps non complet pour le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) est de fait supprimée suite à la suppression du poste concerné.
Article 17 : dit que la délibération n°DEL2011_387 du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 portant sur la modification du tableau des effectifs et précisions d’emplois est de fait modifiée suite à la suppression du poste d’attaché faisant fonction de responsable du service État Civil/Cimetière et du poste d’attaché principal faisant fonction de responsable de l’APE au service Éducation.
Article 18 : dit que les articles 3, 4 et 5 de la délibération n°DEL2011_387 du Conseil Municipal du 15 décembre 2011 sont supprimés.
Article 19 : dit que la délibération n°DEL20120510_41 du Conseil Municipal du 10 mai 2012 portant sur les précisions d’emplois pour le poste de directeur des espaces publics et déplacements, pour le poste de directeur des affaires culturelles, pour le poste de webmestre au sein du service Multimédia de la direction de la Communication et pour le poste de chef de projet PRUS Bel Air Grands Pêchers au sein de la direction de l’urbanisme et de l’habitat est de fait modifiée suite à la suppression du poste de chef de projet PRUS Bel Air Grands Pêchers au sein de la direction de l’urbanisme et de l’habitat.
Article 20 : dit que les articles 1, 2 et 4 de la délibération n°DEL20120510_41 du Conseil Municipal du 10 mai 2012 sont modifiés en supprimant le poste de chef de projet PRUS Bel Air Grands Pêchers au sein de la direction de l’urbanisme et de l’habitat.
Article 21 : dit que la délibération n°DEL20120628_43 du Conseil Municipal du 28 juin 2012 portant sur la modification tableau des effectifs et l’actualisation des postes est de fait modifiée suite à la suppression du poste de responsable espace info PRUS à la direction Urbanisme Habitat.
Article 22 : dit que l’article 3 de la délibération n°DEL20120628_43 du Conseil Municipal du 28 juin 2012 est modifié en supprimant le poste de responsable espace info PRUS à la direction Urbanisme Habitat.
Article 23 : dit que la délibération n°DEL20121220_44 du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 portant sur la modification du tableau des effectifs est de fait modifiée suite à la suppression du poste de responsable du service des Arts plastiques à la direction du Développement culturel.
Article 24 : dit que l’article 3 de la délibération n°DEL20121220_44 du Conseil Municipal du 20 décembre 2012 est modifié en supprimant le poste de responsable du service des Arts plastiques à la direction du Développement culturel.
Article 25 : dit que le titre de la délibération n°DEL20130926_61 du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 portant sur des précisions d’emplois pour le poste de responsable administratif et financier au cinéma Georges Méliès, pour le poste de responsable du secrétariat de la Maire, pour le poste de responsable de l’action éducative au service Enfance, pour un poste de photographe au service de la Rédaction du journal municipal et pour un poste de journaliste au service de la Rédaction du journal municipal est de fait modifiée suite à la suppression du poste de responsable administratif et financier au cinéma Georges Méliès.
Article 26 : dit que les articles de la délibération n°DEL20130926_61 du Conseil Municipal du 26 septembre 2013 sont inchangés.
26 Article 27 : dit que la délibération n°DEL20140626_51 du Conseil Municipal du 26 juin 2014 portant sur la modification du tableau des effectifs est de fait modifiée suite à la suppression du poste de comptable – rédacteur marchés publics à la direction Espace public Environnement.
Article 28 : dit que l’article 3 de la délibération n°DEL20140626_51 du Conseil Municipal du 26 juin 2014 est modifié en supprimant le poste de comptable – rédacteur marchés publics à la direction Espace public Environnement.
Article 29 : dit que la délibération n°DEL20141218_55 du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 portant sur la modification du tableau des effectifs est de fait modifiée suite à la suppression du poste de chargé de mission Habitat auprès du directeur Urbanisme Habitat.
Article 30 : dit que l’article 3 de la délibération n°DEL20141218_55 du Conseil Municipal du 18 décembre 2014 est modifié en supprimant le poste de chargé de mission Habitat auprès du directeur Urbanisme Habitat.
Article 31 : dit que la délibération n°DEL20150625_27 du Conseil Municipal du 25 juin 2015 portant sur la modification du tableau des effectifs est de fait modifiée suite au changement de grade de référence du poste.
Article 32 : modifie l’article 3 de la délibération n°DEL20150625_27 du Conseil Municipal du 25 juin 2015 en précisant que le poste faisant fonction de psychologue du travail au service Environnement social du travail est un poste d’attaché principal.
Article 33 : précise que le poste d’ingénieur fonction de responsable du service Atelier à la direction des Bâtiments sera pourvu par un agent titulaire de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 34 : précise que la rémunération afférente à l’emploi de responsable du service Atelier à la direction des Bâtiments sera fixée en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Article 35 : précise que les postes d’attaché faisant fonction de directeur administratif et financier du cinéma G.Méliès, de directeur artistique du cinéma G.Méliès (poste à temps non complet 50 % du temps de travail hebdomadaire), de collaborateur du DGS à la Direction Générale, de chargé d’études au service de Gestion Administrative du Personnel, de chargé de recrutement au service Formation Recrutement, de responsable du service des Solidarités, de chargé de mission auprès du directeur de la Tranquillité publique et de responsable de secteur antenne de quartier Marcel Cachin au service au service Développement et Vie des Quartiers, seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Article 36 : précise que la rémunération afférente aux emplois cités dans l’article 34 de la présente délibération sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux.
Article 37 : précise que le poste de psychologue de crèche à temps non complet (20 heures hebdomadaires), le poste de psychologue de crèche à temps non complet (12 heures hebdomadaires), le poste de chirurgien dentiste à temps non complet (18h30 hebdomadaires) et le poste de kinésithérapeute (temps complet) seront pourvus par des agents recrutés dans les conditions de l’article 3-3/1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
DEL20160406_51 : Modification de la délibération n°DEL20141002_39 du Conseil municipal en date du 2 octobre 2014 portant sur la modification du tableau des effectifs
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
2 voix contre : Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
15 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
27 DÉCIDE
Article 1 : Modifie l’article 3 de la délibération n°DEL20141002_39 du Conseil municipal en date du 2 octobre 2014 en précisant que l’intitulé de la mission « projets innovants » est désormais intitulée mission « Gestion de la Relation Usagers de l’Espace public ».
Article 2 : Précise que les autres articles de cette délibération sont inchangés.
DEL20160406_52 : Précisions d’emplois
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
38 voix pour
10 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI
7 abstention(s): Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Précise que les emplois de responsable du service Éducation, de juriste marchés/acheteur, de chargé d’opération / chef de projet technique « regroupement des services administratifs de la ville » et d’architecte, inscrits au tableau des effectifs, seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans dans les conditions de l’article 3-3/2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Article 2 : Précise que la rémunération afférente aux emplois de responsable du service Education et de juriste marchés/acheteur sera fixée en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Article 3 : Précise que la rémunération afférente aux autres emplois concernés par cette délibération sera fixée en référence au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
Article 4 : Précise que la rémunération de tous ces emplois suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires.
DEL20160406_53 : Modification de la délibération n°DEL20120209_38 du Conseil municipal en date du 9 février 2012 portant sur la précision d’emploi pour le poste de contrôleur de gestion externe au service Organisation, Evaluation et Conseil de gestion
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
38 voix pour
17 abstention(s): Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI , Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD, Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
DÉCIDE
Article 1 : Modifie le titre de la délibération n°DEL20120209_38 du Conseil municipal en date du 9 février 2012 comme suit : précision d’emploi pour le poste de contrôleur de gestion externe à la Direction Générale.
Article 2 : Précise que les articles de cette délibération n°DEL20120209_38 sont inchangés.
28 DEL20160406_54 : Modification de la délibération n°2006_350 du Conseil municipal en date du 9 novembre 2006 portant sur la fixation d’un taux de rémunération pour les journalistes pigistes à la direction de la Communication
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
45 voix pour
10 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI
DÉCIDE
Article 1 : Modifie l’article 1 de la délibération n°2006_350 du Conseil municipal en date du 9 novembre 2006, portant sur la fixation d’un taux de rémunération pour les journalistes pigistes à la direction de la Communication, en fixant un tarif de rémunération pour les journalistes pigistes s’élevant à 70 € brut le feuillet.
Article 2 : Précise que les autres articles de cette délibération sont inchangés.
DEL20160406_55 : Création d’emplois saisonniers dans le centre de vacances de Saint-Bris-le-Vineux pour le printemps 2016
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Les emplois saisonniers suivants, pour les séjours en centre de vacances de Saint Bris-le-Vineux, seront créés et rémunérés comme suit :
Saint-Bris-le-Vineux
Séjour Enfance vacances printemps 2016 :
Intitulé du poste
Nombre de
postes
Rémunération brute
journalière
en €
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Jours supplémentaires hors
séjour
(préparation, bilans)
par poste, jours fériés
Directeur 1 52,24 10 11
Adjoint de direction pédagogique 1 42,40 10 9
Adjoint de direction Infirmerie 1 42,40 10 7
Animateur 7 39,02 10 7
Animateur spécialisé 1 42,40 10 7
Cuisinier 1 88,29 10 7
Aide de cuisine 1 77,45 10 7
Personnel de service 6 77,45 10 6
29 Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période, soit 2 postes pour les 2 séjours.
Intitulé du poste
Nombre de
postes
Rémunération brute
journalière
en €
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Jours supplémentaires hors
séjour
(préparation, bilans)
par poste, jours fériés
Animateur 2 39,02 10 7
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés
Article 2 : Les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_56 : Réduction des dettes de charges de Madame Maria NAVARRO, ancienne locataire de la Ville au 32 rue de l’Église à Montreuil
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Accorde à Madame Maria NAVARRO, ancienne locataire de la Ville de Montreuil dans l’immeuble sis 32 rue de l’Église à Montreuil, une remise gracieuse sur ses dettes de charges pour l’année 2010 à hauteur de 92,14 €, somme correspondant à la division par deux des charges de ménage.
Article 2 : Réduit de 92,14 € le titre correspondant par l’émission d’un mandat administratif. Article 3 : Informe le Trésorier Payeur Général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
DEL20160406_57 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Accueil Prestations à l’Enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur OUANANE Saïd. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 422,01€ correspondant aux différents titres émis à l’encontre de Monsieur OUANANE Saïd.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en concerné.
DEL20160406_58 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Accueil Prestations à l'Enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
30 Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame LEMKADDEM Jamila. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 859,93 € correspondant aux différents titres émis à l’encontre de Madame LEMKADDEM Jamila.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_59 : Demande de remise gracieuse pour divers titre de recettes du service Accueil Prestations à l'Enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame PHILIPPE Christelle. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 5 412.35 € correspondant à une partie des différents titres émis à l’encontre de Madame PHILIPPE Christelle.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_60 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Accueil Prestations à l'Enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame LAMET Lætitia. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 272,03 € correspondant aux différents titres émis à l’encontre de Madame LAMET Lætitia.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_61 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Accueil Prestations à l’Enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Monsieur ROY Stéphane. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 1 231 € correspondant aux différents titres émis à l’encontre de Monsieur ROY Stéphane.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
31 DEL20160406_62 : Demande de remise gracieuse pour divers titres de recettes du service Accueil Prestations à l’Enfant
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DÉCIDE
Article 1 : Donne un avis favorable à la demande de remise gracieuse de Madame RAFFALLI Charlotte. Article 2 : Accepte le mandatement de la somme de 815,55 € correspondant aux divers titres émis à l’encontre de Madame RAFFALLI Charlotte.
Article 3 : Informe le Trésorier payeur général de cet avis favorable.
Article 4 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20160406_63 : Remboursement de frais de mission à des élus du Conseil municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL
À la majorité par
34 voix pour
15 voix contre : Christine FANTUZZI, Olga RUIZ, Christel KEISER, Cheikh MAMADOU, Leila GUERFI, Sophie BERNHARDT, Grégory VILLENEUVE, Axel NORBELLY, Nordine RAHMANI, Yacine HOUICHI, Murielle MAZE, Manon LAPORTE, Nabil BEN GHANEM, Salamatou TRAORE, Maurice HOUZARD
2 abstention (s): Mouna VIPREY, Alexandre TUAILLON
4 ne particip (ent) pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Alexie LORCA, Anne-Marie HEUGAS, Claire COMPAIN, Bassirou BARRY
DÉCIDE
Article 1 : Attribue aux élus suivants les mandats spéciaux pour les missions suivantes, et autorise le remboursement des frais engagés à ce titre :
Mme Claire COMPAIN dans le cadre de sa participation aux journées nationales de la formation des élus du CEDIS du 4 au 5 février 2016 à Strasbourg : 35,10 €
Mme Anne-Marie HEUGAS dans le cadre de sa participation aux journées nationales de la formation des élus du CEDIS du 4 au 5 février 2016 à Strasbourg : 36,35 €
M. Bassirou BARRY dans le cadre de sa participation aux journées nationales de la formation des élus du CEDIS du 4 au 5 février 2016 à Strasbourg : 49,63 €
Mme Alexie LORCA dans le cadre de sa participation :
− au Conseil d’administration et à l’assemblée générale du GIP Cafés Culture la 19 octobre 2015 à Nantes : 132 € ;
− au festival d’Avignon dans le cadre de sa délégation d’adjointe à la Culture : 297,30 €.
Article 2 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours.
32 Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution
DEC2016_004 26/01/16
DEC2016_005 25/01/16
DEC2016_006 18/01/16
DEC2016_007 13/01/16
DEC2016_008 27/01/16
DEC2016_009 21/01/16
DEC2016_010 01/02/16
DEC2016_011 03/02/16
DEC2016_012 Délivrance de concession funéraire en date du 4 janvier 2016 - Concession n° 75948 11/01/16
DEC2016_013 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 novembre 2014 - Concession n° 75949 11/01/16
DEC2016_014 Délivrance de concession funéraire en date du 5 janvier 2016 - Concession n° 75950 11/01/16
DEC2016_015 Délivrance de concession funéraire en date du 7 janvier 2016 - Concession n° 75951 11/01/16
DEC2016_016 Délivrance de concession funéraire en date du 7 janvier 2016 - Concession n° 75952 11/01/16
DEC2016_017 Renouvellement de concession funéraire en date du 12 septembre 2012 - Concession n° 75953 11/01/16
DEC2016_018 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 août 2013 - Concession n° 75954 11/01/16
DEC2016_019 Délivrance de concession funéraire en date du 8 janvier 2016 - Concession n° 75955 11/01/16
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le Maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
Liste des décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales pour la période allant du 6 janvier au 24 mars 2016 .
Attribution à la société ANYOJI BELTRANDO du marché "Prestation d'assistance à Maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'élaboration d'un plan-guide urbain participatif sur le secteur Croix de Chavaux à Montreuil" pour un montant forfaitaire de 227 662,50 € H.T et une partie à bons de commande pour les prestations complémentaires. Le montant total du marché ne pourra excéder 341 493,75 € H.T. sur la durée total du marché.
Déclaration sans suite de la consultation relative au MAPA : « Maîtrise d'ouvrage relative aux travaux de démolition partielle de l'ancien parking EG2 (local transformateur et une travée) dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier la Noue-clos Français à Montreuil »
Attribution à la société DIFACHIMIE du marché "Fourniture et livraison d'enrobés à froid, d'absorbant, d'aérosols, de résine et de peintures pour les besoins de la ville de Montreuil" pour un montant maximum de 103 000 € H.T. sur la durée total du marché soit le 31 décembre 2017.
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à M. BAUDUIN pour la mise à disposition d'un terrain sis impasse Gobétue à Montreuil (93 100).
Attribution à la société SAS PROSERVIA du marché "Migration des serveurs d'infrastructure vers Windows server 2012 R2" pour un montant maximum de 150 000 € H.T. sur la durée total du marché qui n’excédera pas 4 ans.
Attribution d'une subvention de 1 500 € à Mme BOURET Muriel dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
Acceptation de l'avenant au marché "pose et dépose de clôtures" à la société MACEV relatif à la substitution du bordereau des prix par un bordereau complété par des prestations non-prévues. L'avenant ne modifie pas le montant ni la durée du marché.
Attribution à la société MAJ ELIS LE BOURGET du marché "location et entretien de tenues de travail pour les agents de la ville de Montreuil" pour un montant maximum de 206 000 € H.T. sur la durée total du marché soit 2 ans.
33 DEC2016_020 Renouvellement de concession funéraire en date du 6 mars 2014 - Concession n° 75956 11/01/16
DEC2016_021 Délivrance de concession funéraire en date du 9 janvier 2016 - Concession n° 75957 11/01/16
DEC2016_022 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 mars 2014 - Concession n° 75958 11/01/16
DEC2016_023 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 avril 2015 - Concession n° 75959 11/01/16
DEC2016_024 Renouvellement de concession funéraire en date du 27 mars 2013 - Concession n° 75960 11/01/16
DEC2016_025 Délivrance de concession funéraire en date du 12 janvier 2016 - Concession n° 75961 12/01/16
DEC2016_026 Délivrance de concession funéraire en date du 12 janvier 2016 - Concession n° 75962 12/01/16
DEC2016_027 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 novembre 2015 - Concession n° 75963 12/01/16
DEC2016_028 Renouvellement de concession funéraire en date du 26 novembre 2013 - Concession n° 75964 12/01/16
DEC2016_029 Renouvellement de concession funéraire en date du 10 décembre 2013 - Concession n° 75965 12/01/16
DEC2016_030 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 septembre 2015 - Concession n° 75966 13/01/16
DEC2016_031 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 juin 2013 - Concession n° 75967 13/01/16
DEC2016_032 Renouvellement de concession funéraire en date du 11 juillet 2012 - Concession n° 75968 14/01/16
DEC2016_033 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 août 2015 - Concession n° 75969 15/01/16
DEC2016_034 Délivrance de concession funéraire en date du 15 janvier 2016 - Concession n° 75970 15/01/16
DEC2016_035 28/01/16
DEC2016_036 26/01/16
DEC2016_037 01/02/16
DEC2016_038 15/02/16
DEC2016_039 Délivrance de concession funéraire en date du 18 janvier 2016 - Concession n° 75971 18/01/16
DEC2016_040 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 janvier 2013 - Concession n° 75972 18/01/16
DEC2016_041 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 juin 2012 - Concession n° 75973 18/01/16
DEC2016_042 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 mai 2020 - Concession n° 75974 19/01/16
DEC2016_043 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 novembre 2013 - Concession n° 75975 19/01/16
DEC2016_044 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 février 2014 - Concession n° 75976 18/01/16
Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 véhicule de marque IVECO repris par le garage Meriwany pour la somme de 2 150 €.
Réforme et aliénation des mobiliers communaux : 1 scooter repris par le service mécanique de la ville à titre gratuit pour pièces détachées et destruction.
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Mme BERCOVICI Myriam pour la mise à disposition d'un logement sis 50, rue Anne Franck à Montreuil (93 100).
Attribution à la société E-MAGINEURS SARL du marché "Evolution et maintenance de la Plate forme Internet de Montreuil sous le CMS Typo 3" pour un montant maximum de 200 000 € H.T. sur la durée total du marché soit 3 ans.
34 DEC2016_045 Délivrance de concession funéraire en date du 20 janvier 2016 - Concession n° 75977 20/01/16
DEC2016_046 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 juillet 2013 - Concession n° 75978 19/01/16
DEC2016_047 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 mars 2013 - Concession n° 75979 22/01/16
DEC2016_048 22/01/16
DEC2016_049 Renouvellement de concession funéraire en date du 31 octobre 2015 - Concession n° 75981 22/01/16
DEC2016_050 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 octobre 2014 - Concession n° 75982 23/01/16
DEC2016_051 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 novembre 2014 - Concession n° 75983 23/01/16
DEC2016_052 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 janvier 2016 - Concession n° 75984 25/01/16
DEC2016_053 Renouvellement de concession funéraire en date du 10 mars 2016 - Concession n° 75985 27/01/16
DEC2016_054 Renouvellement de concession funéraire en date du 12 février 2014 - Concession n° 75986 27/01/16
DEC2016_055 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 août 2015 - Concession n° 75987 28/01/16
DEC2016_056 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 décembre 2015 - Concession n° 75988 28/01/16
DEC2016_057 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 mars 2015 - Concession n° 75989 28/01/16
DEC2016_058 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 août 2012 - Concession n° 75990 28/01/16
DEC2016_059 Délivrance de concession funéraire en date du 30 janvier 2016- Concession n° 75991 30/01/16
DEC2016_060 Renouvellement de concession funéraire en date du 14 janvier 2016 - Concession n° 75992 01/02/16
DEC2016_061 Renouvellement de concession funéraire en date du 8 janvier 2012 - Concession n° 75993 02/02/16
DEC2016_062 Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 150 € à un agent de la ville de Montreuil 06/01/16
DEC2016_063 Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 150 € à un agent de la ville de Montreuil 12/01/16
DEC2016_064 Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 750 € à un agent de la ville de Montreuil 12/01/16
DEC2016_065 31/01/16
DEC2016_066 07/03/16
DEC2016_067 10/02/16
DEC2016_068 15/02/16
Renouvellement de concession funéraire en date du 10 févrie 2019 - Concession n° 75980
Attribution à la société MSD 3D IDF du marché "Fourniture et installation d'équipement pour les services dentaires des centres municipaux de santé" sans montant minimum ni maximum (Prévisionnel 157 888,02 € H.T.) pour une durée de 2 ans.
Attribution du marché Multi-Attributaires "Prestations juridiques " sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à l'association "Tant qu'on sème" pour la mise à disposition d'un local sis 10 place de la Fraternité à Montreuil (93 100).
Attribution à la société ARTELIA du marché "Maîtrise d'ouvrage pour le diagnostic technique, l'étude de faisabilité, le montage du programme et l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l'opération "Guy Moquet" réhabilitation et extension d'une école et d'un centre de loisirs" pour un montant minimum de 43 900 € H.T. Et un montant maximum de 200 000 € H.T. sur une durée totale de 36 mois.
35 DEC2016_069 19/02/16
DEC2016_070 Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 150 € à un agent de la ville de Montreuil 16/02/16
DEC2016_071 04/03/16
DEC2016_072 Avenant n°2 au marché n°15013 relatif à la couverture de prestations d'assurance "Flotte automobile" 04/03/16
DEC2016_073 08/03/16
DEC2016_074 18/03/16
DEC2016_075 Attribution d'une aide exceptionnelle d'un montant de 150 € à un agent de la ville de Montreuil 08/03/16
DEC2016_076 Indemnisation du sinistre 2015-40 – RIQUE 21/03/16
DEC2016_077 10/02/16
DEC2016_078 10/02/16
DEC2016_079 Clôture de la régie de recette prolongée au centre de santé municipal Léo Lagrange 10/02/16
DEC2016_080 10/02/16
DEC2016_081 10/02/16
DEC2016_082 Création d’une régie de recettes CMS 10/02/16
DEC2016_083 10/02/16
DEC2016_084 10/02/16
DEC2016_085 Création d’une sous-régie de recette au centre de santé municipal Léo Lagrange 10/02/16
DEC2016_086 10/02/16
DEC2016_087 10/02/16
DEC2016_088 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 Juillet 2015 - Concession n° 75994 02/02/16
DEC2016_089 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 novembre 2015 - Concession n° 75995 02/02/16
DEC2016_090 Renouvellement de concession funéraire en date du 29 septembre 2018 - Concession n° 75996 03/02/16
DEC2016_091 Renouvellement de concession funéraire en date du 7 janvier 2016 - Concession n° 75997 03/02/16
DEC2016_092 Renouvellement de concession funéraire en date du 12 décembre 2015 - Concession n° 75998 03/02/16
Acceptation de l'avenant à la convention consentie par la Ville de Montreuil à Monsieur Gilles Nilto GONCALVES OLIVEIRA pour la mise à disposition d'un terrain sis 19 rue Émile Beaufils à Montreuil
Avenant n°1 au lot 2 (marché n°15014) "dommages aux biens et risques annexes" du marché relatif aux prestations de couverture d'assurance pour la ville de Montreuil
Attribution à la société SR3D du marché "travaux de désamiantage des bâtiments communaux de la Ville de Montreuil pour les années 2016 à 2019" pour un montant montant maximum de 750 000 € H.T. annuel de commande et une durée de 4 ans soit un montant total maximum de 3 000 000 € H.T.
Acceptation de l'ouverture d'une ligne de crédit interactive d'un montant de 10 000 000 € consentie par la CAISSE D'EPARGNE IDF pour un fonctionnement via Internet pour la période du 22 mars 2016 au 20 mars 2017.
Clôture de la régie de recette prolongée au centre de santé municipal Savaterro
Clôture de la régie de recette prolongée au centre de santé municipal Sergent Bobillot
Clôture de la régie de recette prolongée au centre de santé municipal Daniel Renoult
Clôture de la régie de recette prolongée au centre de santé municipal Tawida Ben Cheikh
Création d’une sous-régie de recette au centre de santé municipal Savaterro
Création d’une sous-régie de recette au centre de santé municipal Sergent Bobillot
Création d’une sous-régie de recette au centre de santé municipal Daniel Renoult
Création d’une sous-régie de recette au centre de santé municipal Tawida Ben Cheikh
36 DEC2016_093 Délivrance de concession funéraire en date du 6 février 2016 - Concession n° 75999 06/02/16
DEC2016_094 Renouvellement de concession funéraire en date du 23 janvier 2016 - Concession n° 76000 05/02/16
DEC2016_095 Délivrance de concession funéraire en date du 8 février 2016 - Concession n° 76001 08/02/16
DEC2016_096 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 décembre 2015 - Concession n° 76002 08/02/16
DEC2016_097 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 février 2009 - Concession n° 76003 08/02/16
DEC2016_098 Délivrance de concession funéraire en date du 10 février 2016 - Concession n° 76004 10/02/16
DEC2016_099 Délivrance de concession funéraire en date du 10 février 2016 - Concession n° 76005 10/02/16
DEC2016_100 Renouvellement de concession funéraire en date du 2 octobre 2014 - Concession n° 76006 10/02/16
DEC2016_101 10/02/16
DEC2016_102 Renouvellement de concession funéraire en date du 1er février 2016 - Concession n° 76008 11/02/16
DEC2016_103 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 août 2014 - Concession n° 76009 12/02/16
DEC2016_104 Délivrance de concession funéraire en date du 12 février 2016 - Concession n° 76010 12/02/16
DEC2016_105 Délivrance de concession funéraire en date du 17 février 2016 - Concession n° 76011 17/02/16
DEC2016_106 Délivrance de concession funéraire en date du 17 février 2016 - Concession n° 76012 17/02/16
DEC2016_107 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 février 2016 - Concession n° 76013 19/02/16
DEC2016_108 Délivrance de concession funéraire en date du 19 février 2016 - Concession n° 76014 19/02/16
DEC2016_109 Renouvellement de concession funéraire en date du 3 février 2014 - Concession n° 76015 18/02/16
DEC2016_110 Délivrance de concession funéraire en date du 19 février 2016 - Concession n° 76016 19/02/16
DEC2016_111 Délivrance de concession funéraire en date du 20 février 2016 - Concession n° 76017 20/02/16
DEC2016_112 Renouvellement de concession funéraire en date du 24 novembre 2015 - Concession n° 76018 19/02/16
DEC2016_113 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 décembre 2014 - Concession n° 76019 19/02/16
DEC2016_114 Renouvellement de concession funéraire en date du 18 juin 2011 - Concession n° 76020 20/02/16
DEC2016_115 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 novembre 2012 - Concession n° 76021 20/02/16
DEC2016_116 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juin 2012 - Concession n° 76022 20/02/16
DEC2016_117 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 janvier 2016 - Concession n° 76023 20/02/16
DEC2016_118 Renouvellement de concession funéraire en date du 25 juin 2015 - Concession n° 76024 20/02/16
DEC2016_119 Délivrance de concession funéraire en date du 23 février 2016 - Concession n° 76025 23/02/16
Renouvellement de concession funéraire en date du 1er août 2015 - Concession n° 76007
37 DEC2016_120 Renouvellement de concession funéraire en date du 9 août 2012 - Concession n° 76026 23/02/16
DEC2016_121 Renouvellement de concession funéraire en date du 20 octobre 2013 - Concession n° 76027 23/02/16
DEC2016_122 Renouvellement de concession funéraire en date du 30 décembre 2015- Concession n° 76028 23/02/16
DEC2016_123 Délivrance de concession funéraire en date du 24 février 2016- Concession n° 76029 24/02/16
DEC2016_124 Délivrance de concession funéraire en date du 24 février 2016- Concession n° 76030 24/02/16
DEC2016_125 Délivrance de concession funéraire en date du 24 février 2016- Concession n° 76031 24/02/16
DEC2016_126 Renouvellement de concession funéraire en date du 15 février 2016- Concession n° 76032 24/02/16
DEC2016_127 Renouvellement de concession funéraire en date du 4 décembre 2016 - Concession n° 76033 25/02/16
DEC2016_128 Renouvellement de concession funéraire en date du 16 mars 2016 - Concession n° 76034 26/02/16
DEC2016_129 Délivrance de concession funéraire en date du 26 février 2016- Concession n° 76035 26/02/16
DEC2016_130 Renouvellement de concession funéraire en date du 21 avril 2014 - Concession n° 76036 27/02/16
DEC2016_131 Conversion de concession funéraire en date du 26 février 2016- Concession n° 76035 26/02/16
DEC2016_132 Renouvellement de concession funéraire en date du 19 décembre 2015 - Concession n° 76038 26/02/16
DEC2016_133 Renouvellement de concession funéraire en date du 17 février 2016- Concession n° 76035 29/02/16
DEC2016_134 24/03/16
DEC2016_135 22/03/16
DEC2016_136 22/03/16
DEC2016_137 14/03/16
DEC2016_138 18/03/16
DEC2016_139 04/03/16
DEC2016_140 25/02/16
Acceptation de la convention de crédit de trésorerie EONIA d'un montant de 10 000 000 € consentie par la ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS utilisable par versement et remboursements successifs pour la période du 20 mars 2016 au 20 septembre 2017.
Attribution à la société AGORASTORE du marché « fourniture de prestations de ventes aux enchères publiques en ligne » avec la gratuité de l’abonnement annuelle et pour un montant de prestations ponctuelles d’inventaire de 25 000 € HT maximum pour la durée du contrat soit 4 ans.
Attribution à la société MENIGHETTI PROGRAMMATION du marché « Étude de programmation urbaine dans le cadre de reconstruction-réhabilitation des écoles Diderot de Montreuil » pour un montant de 38 158 € HT.
Acceptation de l'avenant N°1 au marché "prestations de nettoyage et de manutention inhérentes à la réalisation de travaux dans les bâtiments communaux de Montreuil" à la société GM RENOV relatif à la prolongation de la durée du marché jusqu’au 31/09/2016.
Acceptation de la convention consentie par la Ville de Montreuil à Madame Claudine OUDIN pour la mise à disposition d'un terrain sis 63 rue Émile Beaufils à Montreuil (93 100).
Attribution d'une subvention de 1 500 € à Mme AUBERT Colette dans le cadre du dispositif d'aide à la performance énergétique des logements
Acceptation de l'avenant N°1 au marché "Maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de construction du groupe scolaire avec centre de loisirs dans la ZAC Boissière-Acacia" au cabinet AAVP relatif à la prolongation de la durée du marché jusqu’au 04/12/2019 et pour un montant de 167 504,40 € H.T.
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