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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C0C)
Thèmes du document : Logement, Outre-mer, Consommateurs,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
URBA 006-8196/20/BM
Approbation de l'avenant 1 au protocole d'accord transactionnel n° Z190891PRO
pour les locaux situés 27 boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008) MET 20/15564/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par acte en date du 1er avril 2010, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a signé un bail commercial n°10/1072 d’une durée de 9 ans pour les locaux situés 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008) pour les besoins de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole.
Il a été signé le 26 septembre 2019 un protocole d’accord transactionnel suite à la volonté du bailleur de donner congé à la Métropole. La crise sanitaire liée au COVID-19 ayant retardé les travaux des locaux des Docks 10.8 devant accueillir les nouveaux bureaux de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole, son déménagement a été décalé.
Pour régulariser la situation il convient d’avenanter la durée du protocole transactionnel mentionnant le maintien dans les lieux sis 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13002) afin d’en prolonger la durée jusqu’au 30 septembre 2020, nouvelle date de déménagement de la de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole.
Il est donc proposé de modifier uniquement l’article 1 du protocole transactionnel numéro Z190891PRO.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 006-8196/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • Le protocole transactionnel numéro Z190891PRO en date du 04/10/2019 signé avec la Société EDISSIMMO représentée par AMUNDI IMMOBILIER ;
• Le bail commercial n° 10/1072 du 10 mars 2010 signé avec la Société EDISSIMMO représentée par AMUNDI IMMOBILIER ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La délibération n°URB 061644519 BM/26/09/2019 approuvant le protocole transactionnel numéro Z190891PRO.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a signé un bail commercial n°10/1072 le 10/03/2010 avec une prise d’effet au 1er avril 2010 pour une durée de 9 ans pour les locaux situés 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13008) pour les besoins de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole ;
• Qu’un protocole d’accord transactionnel a été signé le 26 septembre 2019 suite à la volonté du bailleur de donner congé à la Métropole ;
• Que le protocole transactionnel mentionnant le maintien dans les lieux sis 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13002) est arrivé à échéance;
• Que suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 ayant retardé les travaux des locaux des Docks 10.8, le déménagement de la Direction Eau Assainissement Déchets de la Métropole doit être décalé ;
• Qu’afin de répondre à la nécessité de prolongement de la durée du maintien dans les lieux des services de la Métropole jusqu’au 30 septembre 2020, il est proposé de modifier par avenant l’article 1 du protocole transactionnel numéro Z190891PRO ;
• Que le bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a compétence pour conclure en qualité de preneur toute convention d’occupation et les avenants correspondants dont la durée est supérieure à 12 ans.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant 1 au protocole numéro Z190891PRO ayant pour effet de permettre aux services métropolitains d’occuper les locaux situés au 27 Boulevard Joseph Vernet à Marseille (13002) jusqu'au 30 septembre 2020 ci-annexé.
Article 2 :
Les autres clauses du protocole transactionnel n°Z190891PRO demeurent inchangées. Les locaux seront occupés par la Métropole pour la période du 30 juin au 30 septembre selon les termes et conditions, notamment financières, prévues par le bail initial. Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA 006-8196/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer ce protocole financier et tous les documents y afférents.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront imputés sur le budget de fonctionnement de l’eau F170 lignes 6137 et 614.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL