Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01RM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A09IJ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D1Y
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A025N
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0DUQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 32044 PROJET2
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0C0C
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01MT
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0CPP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 16021
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D012A
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D012A)
Thèmes du document : Consommateurs, Outre-mer, Logement,
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 19 septembre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 197 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Pierre DJIANE - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie- Louise LOTA - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET- CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean- Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Serge ANDREONI représenté par Michel MILLE - Colette BABOUCHIAN représentée par Marie-Louise LOTA - Loïc BARAT représenté par Jocelyne TRANI - Jacques BESNAïNOU représenté par Dany LAMY - Frédérick BOUSQUET représenté par Richard MIRON - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Lisette NARDUCCI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Marie-France DROPY OURET représentée par Martine RENAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Yves MORAINE représenté par Solange BIAGGI - Nathalie PIGAMO représentée par Nadia BOULAINSEUR - Roger PIZOT représenté par Joël MANCEL - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Michel AZOULAI - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD - Karim ZERIBI représenté par Luc TALASSINOS. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 004-882/16/CM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gérard BRAMOULLÉ - Roland DARROUZES - Jean-Claude DELAGE - Frédéric DOURNAYAN - Albert LAPEYRE - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Christophe MASSE - Roger MEI - Jérôme ORGEAS - stephane PICHON - Roland POVINELLI - Michel ROUX - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Guy TEISSIER - Karima ZERKANI- RAYNAL.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 004-882/16/CM
Approbation d'un avenant à la convention de mise à disposition au profit de la
Safer sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
MET 16/1378/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le 3 novembre 2011, le territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a signé une convention de mise à disposition au profit de la Safer concernant des biens immobiliers ruraux situés sur la commune d’Aubagne, d’une surface totale de 1 ha 80 a 03 ca pour une durée de six ans. Cette convention a permis à deux agriculteurs maraîchers, d’accéder ainsi à du foncier agricole dans le cadre d’un bail Safer : Monsieur Olivier Pourtal pour une surface de 1 ha 18 a 13 ca et Monsieur Claude Paolazzi sur 61 a 90 ca.
Monsieur Pourtal ayant été retenu, après appel à candidature sur le projet de la ferme des Jonquiers, a souhaité résilier son bail au 31 mai 2016, un an avant l’échéance.
Monsieur Paolazzi reste locataire jusqu’au terme du bail.
Cette résiliation partielle modifie la convention initiale et implique la signature d’un avenant modifiant :
- La nouvelle surface totale à 61 a 90 ca,
- Le montant de la redevance annuelle à 228,32 € (deux cent vingt-huit euros et trente-deux centimes).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La lettre de saisine du Président de la Métropole au Conseil de Territoire ; • L'avis émis par le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile le 15 septembre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 004-882/16/CM
Signé le 19 Septembre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 12 Octobre 2016
Considérant
• L’intérêt de permettre la valorisation des terres agricoles.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant ci-annexé à la convention de mise à disposition Safer d’immeubles ruraux.
Article 2 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agricultures et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA