Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 09 2014 ODJ6
Déliberation - 21 02 2014 ODJ6
Déliberation - 19 12 2014 ODJ6
Déliberation - 23 06 2017 ODJ6
Déliberation - 04 05 16 ODJ6
Déliberation - 07 11 2014 ODJ6
Déliberation - 23 06 16 ODJ6
Déliberation - 23 05 2014 ODJ4n
Déliberation - 23 05 2014 ODJ5
Déliberation - 27 06 2014 ODJ6
Déliberation - 23 05 2014 ODJ6
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 05 2014 ODJ6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt trois mai deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 16 mai 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Odile VIGNAL, Manuela
FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon
POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile
AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim
BARA, Gérard BOHNER, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Nicolas BONNET, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL
HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD,
Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI,
Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER,
Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX,
Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Guillaume
VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à François BARRIÈRE, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s : /
Absent(e)s : /
Secrétaire : Marianne MAXIMI ----------------------------------------------------
Rapport N° 6
MODIFICATION STATUTAIRE DE CLERMONT COMMUNAUTÉ : COMPOSITION DU BUREAU
----------------------------------------------------
L'article 6 des statuts de Clermont Communauté, comporte la disposition suivante : « Le Bureau de la communauté d'agglomération comprend un représentant de chaque commune adhérente. ». Cette règle présente l'inconvénient de fixer à 21 personnes la composition du Bureau, interdisant à l'assemblée de composer le Bureau comme elle le souhaite en début de mandat. Or, il résulte de l'esprit de l'article L.5211-10 du CGCT selon lequel « le Bureau est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-Présidents et éventuellement d'autres membres », que l'assemblée doit pouvoir décider souverainement de celles et ceux qui composeront le Bureau. Aussi, il est apparu opportun au Conseil de Clermont Communauté d'exclure cette règle, et de laisser le soin à chaque nouvelle assemblée de désigner son Bureau sans restrictions autres que celles de la loi.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
• d'approuver la nouvelle rédaction de l'article 6 des statuts de Clermont Communauté
comme suit :
« Article 6 – Bureau
Le Conseil de la communauté élit le Président, les Vice-Présidents et les autres membres du bureau. Les règles relatives à l'élection et à la durée du mandat des membres du bureau sont celles fixées à l'article L.5211-10 du CGCT. »
• et de notifier à Monsieur le Président de Clermont Communauté et à Monsieur le Préfet
cette approbation.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 3 juin 2014
Le Maire,
Olivier BIANCHI 3