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Déliberation - 07 11 2014 ODJ6
Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 07 11 2014 ODJ6)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI sept novembre deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-
Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne
FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE,
Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT,
Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid
MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent
NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole
PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile
VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO. ----------------------------------------------------
Rapport N° 6
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
----------------------------------------------------
Monsieur le Trésorier Principal Municipal nous a transmis plusieurs états de produits irrécouvrables, d’un montant global de 10 502,74 euros en vue de leur admission en non-valeur.
Il s’agit de créances dont le recouvrement n’a pu être opéré pour diverses raisons. Le détail des motifs vous est présenté dans le tableau ci dessous.
Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’admettre la non-valeur pour un montant de 10 502,74 euros.
BUDGET PRINCIPAL
Restauration scolaire
Garderie scolaire 9,70
Droits de voirie (terrasses, étalages, enseignes... )
Taxe locale sur la publicité extérieure
Dégâts causés aux installations municipales
Centre de loisirs 92,75
Location de salle 76,00
Remboursement de frais suite à accident du travail 664,02
TOTAL
TOTAL GENERAL
1 259,10
5 632,74
1 451,96
1 316,47
10 502,74
10 502,74
DELIBERATION
Les propositions sont adoptées à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 novembre 2014
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjointe aux Finances
Françoise NOUHEN LISTE DES ADMISSIONS EN NON VALEUR ET ABANDON DE CREANCES 2014
DFP
Comptabilité 06/10/2014 (par service)
. MONTANT SERRE s NATURE MONTANT PROPOSE REJETE OU MONTANT À ADMETTRE
GESTIONNAIRE DE LISTE PAYE EME — us HT TVA. TTC/ÆEXO TTC HT TVA. TTC/ÆEXO me BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRINCIPAL
DVSPE Restauration Scolaire 343,15
Gardene 870
Restauration scolaire 62850
Restauration scolaire 287 45
SOUS TOTAL 1 268,80 1268.80
DAL 1357100212 entre aéré
1423320512 entre aéré
SOUS TOTAL 92,75 92,75
REGIES 3571100212 LPE
3571100212 Droits de voirie. terrasses
Liste 6542 À de voirie, terrasses
Liste 6542 À 101451
Liste 6542 B 117,10
1423320512 )roits de voine, terrasses 190345
1423320512 [TLPE 191,85
SOUS TOTALJ 7 084,70 708470
DA 1423220512 Pégéls causés aux installations on 27 on 0 37
x cn LÉ numcipales PA Ad)
1357 100212 Dégêts causés aux installations 336 10 336 10 à5 10 336 10
és) << municipales FERe FR Lo Die
357100212 Remboursement trais suite à accident 864 02 664 02 664 02 884 02
ju travail dé G ts
SOUS TOTAL, 1 980,49 1 980,49
BEA + F ais Location de salle 76 00 76.00 76.00 7600 SOUS TOTAL 76,00 76,00
TOTAL BUDGET PRINCIPALE 10 602,74 10 602,74
—à —
TOTAL GENERAL
tie 10 602,74 [000 [ 10650274 10502,74 0,00 1,10 602,74
3 MOTIFSDELADEMANDED'ADMISSIONENNONVALEURETABANDONDECREANCES
CREANCESINFERIEURESAU SEUILDESPOURSUITES
CREANCESETEINTES
IRRECOUVRABILITEDUDEBITEUR PVDECARENCECERTIFICAT
N°ETATTPM
EE(DELIB.DU17DECEMBRE2004)|CSORENDETIEMENTDISPARITIONDUREDEVABLE SOIT : 15€ POUR LES MISES EN (NPAI , DECES...) D'IRRECOUVRABILITE TOTAL AUTORISATIONDE|DEMEURELIQUIDATIONJUDICIAIRE,|DOURSUITESSANSEFFET|COMBINAISONINFRUCTUEUSE POURSUITESREFUSEEINSUFFISANCED'ACTIF) 45€POURLESSAISIESD'ACTES EXECUTION NOMBREDENOMBREDENOMBREDENOMBREDENOMBREDE REDEVABLES|MONTANT|REDEVABLES|MONTANT|REDEVABLES|MONTANT|REDEVABLES|MONTANT|REDEVABLESMONTANT
BUDGET PRINCIPAL
LISTEN°13571002123127,20683,203307,7031776,122294,22 LISTE1423320512158,8019,50124004,9432762,933836,17 SOUSTOTALPR3186,00792,70124372,35151312,6464539,0510502,74 TOTALGENERAL10502,74
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