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Conseil Municipal - 111 ANNEXE Rapport eau potable 2022 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 111 ANNEXE Rapport eau potable 2022 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
111
Publié
le
28
OCT,
2024
S
Î
ID
: 060-216002790-20240925-111_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
GE.
SSSR
ASE
DELIBERATIONS
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
Objet :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
dix-neuf
septembre,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
- ANNEES
2022
ET
2023
Membres
présents
:
Monsieur
Thomas
IRAÇABAL,
Maire,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
M.
Patrice
BLIGNY,
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
Adjoints
au
Maire,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Sylvie
DE
BOYER,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
M.
Denis
CHILDS,
M
José
HENRIQUES,
Mme
Jeanou
MOREAU,
Mme
Isabelle
KORFAN,
Mme
Nathalie
DESEILLE-DENZER,
M.
Olivier
TOUPIOL,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Yannick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE
et
M.
Sylvain
DUYCK
conseillers
municipaux,
Membres
absents
représentes
:
Mme
Aline
VOEGELIN,
représentée
par
M.
Patrice
BLIGNY
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT
Mme
Christine
SENEPART,
représentée
par
M.
Patrice
MARCHAND
M.
Thierry
LATOURETTE,
représenté
par
M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
représentée
par
M.
Frédéric
GONDRON
Membres
excusés :
Mme
Céline
CHAPPAT,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Laurent
NOE
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la délibération
29
15
21
26
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT])
qui
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
rédlisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'eau
potable
;
Considérant
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
?
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération
;
Page
1 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal
susmentionné
par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
25/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/10/2024
111
S' LOF
Publié 1 ID:
dB
OCT
UE
11_2024-DE
Considérant
qu'en
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
[le
SISPEA
-
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement)
;
Considérant
que
les
présents
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
;
Après
présentation
de
ce
rapport,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité. :
>
PREND
ACTE
des
rapports
2022
et
2023
sur le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
>
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
>
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
>
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
lraçabal
Thomas IRAÇABAL,
hôfräs
IRACABAL
"
Page
2
sur
2