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Conseil Municipal - 110 Rapport eau assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 110 moe 28 OCT NAS LOF ID : 060-216002790-20240925-110_2024-DE E EXTRAIT DU REGISTRE DES GE. Souvietuix DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 ORISE : L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE DU à vingt heures trente, les membres du Conseil DELEGATAIRE : EAU-ASSAINISSEMENT- Municipal de la Commune, légalement convoqué, se ANNEES 2022 ET 2023 sont réunis à l'hôtel de ville sous la Présidence de Thomas lraçabal, Maire, et sur la convocation qui leur a été adressée le dix-neuf septembre, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Membres présents : Monsieur Thomas IRAÇABAL, Maire, Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, Mme Sylvie MASSOT, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire, M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, M. Denis CHILDS, M José HENRIQUES, Mme Jeanou MOREAU, Mme Isabelle KORFAN, Mme Naïhalie DESEILLE-DENZER, M. Olivier TOUPIOL, M. Frédéric GONDRON, Mme Yannick PEJU, M. Anthony ARAUJO-LAFITTE et M. Sylvain DUYCK conseillers municipaux, Membres absents représentes : Mme Aline VOEGELIN, représentée par M. Patrice BLIGNY M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Sylvie MASSOT Mme Christine SENEPART, représentée par M. Patrice MARCHAND M. Thierry LATOURETTE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL, Mme Manoëlle MARTIN, représentée par M. Frédéric GONDRON Membres excusés : Mme Céline CHAPPAT, Mme Stéphanie POIRET, M. Laurent NOE Nombre de membres en exercice Quorum Nombre de membres Nombre de membres qui ont pris part présents à la délibération 29 15 21 26 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1411-1 et suivants, L2224-5, et D2224-7, Vu le Code de la Commande Publique, et notamment son article L3131-5, Vu le contrat de concession de service public d'assainissement conclu entre la commune et la société SUEZ, Vu le contrat de concession de service public d'eau potable conclu entre la commune et la société SUEZ, Page 1 sur 2 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Amiens (14, rue Lemerchier - 80 000 Amiens) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative. Envoyé en préfecture le 25/10/2024 Reçu en préfecture le 25/10/2024 110 Pwléle 28 (CT. nu” LG ID : 060-216002790-20240925-110_2024-DE Considérant que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, imposent au délégataire d'une concession de service public, la production chaque année d'un rapport annuel comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession, Considérant que la commune a conclu un contrat de concession pour le service public d'assainissement, et un contrat de concession pour le service public d'eau potable, Considérant la présentation des rapports suivants au conseil municipal : -__ Rapport annuel d'activités « eau potable » 2022 et 2023 -__ Rapport annuel d'activités « Assainissement » 2022 et 2023 Après présentation de ces rapporis, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité : e PREND ACTE ET APPROUVE les rapports annuels 2022 et 2023 du délégataire pour le service public de l'assainissement et le service public de l'eau ; «PRÉCISE que ces rapports seront mis à disposition des usagers pour leur information. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Thomas lraçabal Thomas IRAÇABAL, Maire de Gouvieux, Page 2 sur 2