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Arrêté - 2024 19 SARL DESFORGES rue de Grange
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 19 SARL DESFORGES rue de Grange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
m°AS [ 2024
Commentry
ARRETE
CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRÊTÉ DE CIRCULATION FORMULEE PAR L'ENTREPRISE SARL DESFORGES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-I et2,
Vu le Code de la Route,
Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 2019,
Vu l'Avis des Services Techniques,
Vu l'arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Thierry VERGE, 1° adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation
Considérant la demande d’arrêté de circulation présentée par l’entreprise SARL DESFORGES domiciliée TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX et relative aux travaux de
terrassement pour la création d’un branchement électrique rue de la Grange (03600).
ARRETONS:
Article premier : Les travaux seront effectués à partir du lundi 5 février 2024 et ce pendant une période de 20 jours.
Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier et la circulation sera alternée manuellement par panneaux de type B15 et C18. La signalisation sera
installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise permissionnaire.
Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous
les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.
Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les
Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible
et permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la police
municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concemne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt six janvier deux mille vingt quatre
Par délégation Wu Maire
ZAdjbint délégué à la Sécurité et à la Ci culation
SALÉES Thierry\VERGE
Hôtel de ville de Commentry À | Place du 14 Juillet | / 03600 COMMENTRY / 04.7008.33.30
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