Arrêté - 2023 188 CIRCET rue de la Grange

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Arrêté - 2023 188 CIRCET rue de la Grange Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry. Lien du pdf (Arrêté - 2023 188 CIRCET rue de la Grange)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N°188/2023 AC

Commentry ARRETE

CONCERNANT LA DEMANDE D’ARRETE DE CIRCULATION

FORMULEE PAR L'ENTREPRISE CIRCET

NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2213-1 et 2,

Vu le Code de Ia Route,

Vu le règlement de voirie communal adopté en conseil municipal le 18 décembre 20 19,

Vu l'Avis des Services Techniques,

Vu l’arrêté en date du 29 mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à

Monsieur Thierry VERGE, 1% adjoint, délégué à la Sécurité et à la Circulation,

Considérant la demande d’arrêté de circulation, présentée par l'entreprise CIRCET domiciliée 4, rue des Martoulets à CHARMEIL (03110), relative aux travaux de fouille sous chaussée pour la réparation d’un câble télécom rue de la Grange à Commentry.

ARRETONS:

Article premier : Les travaux débuteront le lundi 18 septembre 2023 et dureront 2 semaines.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée par feux tricolores. La signalisation sera installée et maintenue en permanence en bon état par l'entreprise CIRCET et enlevée à la fin des travaux

Article 3 : Les dépôts de matériaux et la fouille seront signalés et balisés de jour et obligatoirement éclairés la nuit. Le stationnement et l'arrêt seront interdits au droit du chantier et réservés à l'entreprise.

Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres : terre, dépôts de matériaux et de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée, au trottoir ou à leurs dépendances et qui devront être repris à l'identique.

Article 5 : Le présent document est délivré sous réserves que le permissionnaire ait sollicité les Déclarations d'intention de Commencement de Travaux de tous les exploitants concernés.

Article 6 : Une copie du présent arrêté sera affichée par le permissionnaire, de manière visible et

permanente, sur le lieu des travaux et pendant toute la durée du chantier.

Article 7 : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Commentry, et tous les agents de la Force Publique placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué

f

Thieyty VÉRGE AN)

Hôtel de ville de Commentry

Place du 14 Juillet

03600 COMMENTRY

0470083330

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