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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2024 0830 27mars2024 préf 93 ONaCVG portant nomination membres conseil départemental anciens combattants
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Arrêté 2024 0830 27mars2024 préf 93 ONaCVG portant nomination membres conseil départemental anciens combattants)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Armement, Vieillesse,
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Office National des Combattants et Victimes de Guerre
Service départemental de la Seine-Saint-Denis
ARRÊTÉ n° 2024 - 0830
portant nomination des membres du conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles R.613-5 à R.613-9 ;
Vu le décret n°2023-1215 du 20 décembre 2023 modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation;
Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
Vu la directive générale ONaCVG - n°5/B relative aux actions de partenariat de gestion et à la composition, l'organisation et le fonctionnement des structures partenariales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-2891 du 5 novembre 2019 portant nomination du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1427 du 31 mai 2023 portant prorogation du mandat des membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation :
Vu les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes compétents et les associations ;
VU l'avis du directeur du service départemental de l'office national des combattants et victimes de guerre de la Seine-Saint-Denis;ARRÊTE
Article 1°:
Sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation pour une durée de quatre ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'arrêté :
1) Au titre du 1” collège 7 membres, représentant les assemblées, administrations ou
organismes :
- Le préfet de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant, président du conseil; - Le maire de Bobigny, ou son représentant;
- Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, ou son représentant; - Le délégué militaire départemental, ou son représentant;
- Le directeur académique des services départementaux de l'Éducation nationale, où son représentant ;
- Le commandant du groupement régional de gendarmerie d'Île-de-France, où son représentant ;
- La directrice des archives départementales, ou son représentant.
2) Autitre de membres experts du 1° collège (voix consultatives): 3 membres
- Monsieur Alain MANGOU, président (AACPN)
- Monsieur Daniel LEMOINE, président (SMLH)
- Madame Martine LAGORSSE, présidente (ANMONM)
3) Au titre du 2° collège, dit « co/lège des anciens combattants et victimes de guerre », 16
membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l’annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
3.1 Autitre des conflits de la guerre 1939-1945 d'Indochine et de Corée : 7 membre
- Madame Marie-Laure PIERREFORT, pupille de la Nation
3.2 Au titre de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc : 9 membres
- Monsieur Raymond CASAL, ancien combattant (SMLH)
- Monsieur Jean-Pierre DAVID ancien combattant (ARAC)
- Monsieur Michel EMERIAU, ancien combattant (AMGYO)
- Monsieur Pascal JAMBOIS, ancien combattant (FNACA)
- Monsieur Bernard LUQUET, ancien combattant (UBFT)
- Madame Danielle MERLIN, veuve d’ancien combattant (FNACA) - Monsieur Guy MORVAN, ancien combattant (FNDIRP)
- Monsieur Jean-Pierre NADEAU, ancien combattant (UDAC)
- Monsieur Michel OLMOS, ancien combattant (FIACA)
3.3 Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964 : 5 membres
- Monsieur Jean-Fabrice De BOISVILLIERS, ancien combattant (Fname-OPEX)
- Madame Nadège DRODZINSKI, ancien combattant (OPEX)
- Monsieur Bertrand GIBERT, ancien combattant (Souvenir Français)
- Monsieur Frantz NUCCI, ancien combattant (Fname-OPEX)
- Monsieur Christophe MAILLOT, ancien combattant (ARAC)3.4 Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme : 7 membre
- Madame Patricia GREGOR I, victime d'acte de terrorisme
- Monsieur Charles NADAUD), victime d'acte de terrorisme (suppléant)
3) Au titre du 3° collège, dit « //en entre le monde combattant et la Nation », 6 membres
représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développement du lien entre le monde combattant et la Nation :
- Monsieur Jean-Louis DIBUSZ (UNC)
- Monsieur Bernard GRINFELD (AFMA)
- Monsieur Jean-Paul MOREAU (ACPG-CATM)
- Monsieur Mario PALLESCHI (Fname-OPEX)
- Monsieur Daniel SARTOU (AFMD)
- Madame Jacqueline VASSELIN (Souvenir Français)
Article 2 :
En fonction des desiderata des membres, la répartition retenue par commission est la suivante :
2.1 - Sous-commission « mémoire » : 75 membres
- Monsieur Jean-Fabrice De BOISVILLIERS (collège n°2)
- Monsieur Jean-Louis DIBUSZ (collège n°3)
- Madame Nadège DRODZINSKI (collège n°2)
- Monsieur Bernard GRINFELD (collège n°3)
- Monsieur Pascal JAMBOIS (collège n°2)
- Monsieur Bernard LUQUET (collège n°2)
- Monsieur Jean-Paul MOREAU (collège n°3)
- Monsieur Guy MORVAN (collège n°2)
- Monsieur Jean-Pierre NADEAU (collège n°2)
- Monsieur Frantz NUCCI (collège n°2)
- Monsieur Michel OLMOS (collège n°2) et vice-président de ladite commission
- Monsieur Mario PALLESCHI (collège n°3)
- Madame Marie-Laure PIERREFORT (collège n°2)
- Monsieur Daniel SARTOU (collège n°3)
- Madame Jacqueline VASSELIN (collège n°3)
2.2 — Sous-commission « solidarité » : 72 membres
- Monsieur Jean-Pierre DAVID (collège n°2)
- Monsieur Jean-Louis DIBUSZ (collège n°3)
- Monsieur Michel EMERIAU (collège n°2)
- Madame Patricia GREGORI (collège n°2), suppléant : M. Charles NADAUD, VAT
- Monsieur Pascal JAMBOIS (collège n°2) et vice-président de ladite commission - Monsieur Bernard LUQUET (collège n°2)
- Monsieur Christophe MAILLOT (collège n°2)
- Madame Danielle MERLIN (collège n°2)
- Monsieur Frantz NUCCI (collège n°2)
- Monsieur Michel OLMOS (collège n°2)
- Monsieur Mario PALLESCHI (collège n°3)
- Madame Jacqueline VASSELIN (collège n°3)Article 3 :
Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 1° février 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral n°2019-2891 du 5 novembre 2019 portant nomination du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et l'arrêté n°2023-1427 du 31 mai 2023 portant reconduction du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation sont abrogés.
Article 5:
Le directeur de cabinet, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et le directeur du service départemental de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
Bobigny, le 27/03/2024
Le préfet