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Compte-Rendu - cms 18 novembre 2021 compte rendu
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 18 novembre 2021 compte rendu)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 1 sur 6
VILLE D’EYBENS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2021
Le jeudi 18 novembre 2021 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.
Date de la convocation : vendredi 12 novembre 2021
Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Catherine Noérie - Dominique Scheiblin - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Damien Conticchio - Jean-Claude Fernandez - Pierre-Georges Crozet - Hélène Besson Verdonck - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Pascale Versaut - Régine Bonny
Excusés ont donné pouvoir :
Pascal Boudier à Henry Reverdy
Denis Grosjean à Jean-François Michon
Anne-Catherine Jothy à Julie Montagnier
Suzanne Faustino à Béatrice Garnier
Mehdi Debza-Kioulou à Catherine Noérie
Clotilde Hogrel à Elodie Taverne
Jean-Marc Assorin à Hélène Besson Verdonck
Absents : Cécile Clement - Raoul Urru
Secrétaire de séance : Philippe Paliard
- Informations du Maire : Questions diverses : Monsieur le Maire rappelle que l'ensemble de la
séance est enregistré en audio, en vue d'une retranscription écrite qui sera mise en ligne sur le site de la ville.
- Un hommage est rendu à André CISTAC, Conseiller municipal de 1995 à 2001, décédé le 14/10/21 à
l’âge de 91 ans. Une minute de silence est observée à sa mémoire.
- Appel des élus
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du PV du Conseil municipal du 18 novembre 2021 à l'unanimité
- Questions diverses : posées en fin de Conseil, voir ci-dessous -
- Information sur les décisions du Maire :
DEC20210907_1, DEC20210909_2, DEC20210910_1, DEC20210913_1, DEC20210914_1, DEC20211004_1, DEC20211008_4, DEC20211013_1, DEC20211015_2 concernent des concessions dans le cimetière communal d’Eybens
DEC20210910_2, DEC20210913_2 concernent des conventions de mise à disposition régulière de locaux communaux pour les activités des associations
DEC20210920_1, DEC20210920_2, DEC20210920_3, DEC20210920_4, DEC20210923_1, DEC20210927_1, DEC20210927_2, DEC20210928_1, DEC20210929_2, DEC20211005_1, DEC20211006_1, DEC20211011_1, DEC20211014_3 concernent des mises à disposition de salles ou de la Halle parc de l’enfance
DEC20210921_1 Décision modificative de la régie de recettes « Sports Passion » - Régie 5217
DEC20210921_2, DEC20211008_1, DEC20211008_2, DEC20211015_1 concernent des signatures de convention d’occupation domaniale des équipements sportifs de la Ville d’Eybens
Elus en exercice : 33
Elus présents : 24
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 2 Conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 2 sur 6
DEC20210921_3 Attribution du marché 21_02 « Fournitures de bureau pour les services de la Ville d’Eybens et le CCAS d’Eybens
DEC20210928_2, DEC20210929_1, DEC20211014_2 concernent des signatures de convention de mise à disposition de courte durée de matériel de la Ville d’Eybens
DEC20211008_3 Prestation de services pour l’enseignement du piano jazz
- Examen des délibérations
- Elus : 31 élus votants, dont 7 représentés par un pouvoir, 2 absents
DEL20201112_1 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Convention annuelle d’accueil d’une classe
externalisée de l’Institut d’Education Motrice (APF France Handicap) dans les locaux de l’école élémentaire des Ruires à EYBENS
Intervention d’Hélène Besson Verdonck, Elodie Taverne, M le Maire
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention avec les services de l’Éducation Nationale et la structure APF France Handicap, pour l’accueil d’une classe externalisée de l’IEM. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_2 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n° 1 au Lot n° 1 Transports scolaires de l’accord
cadre n° 18_10 Transports pour les écoles et les services de la commune et du CCAS d’Eybens
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant n°1 au Lot n° 1 Transports scolaires de l’accord cadre n° 18_10, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_3 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention dans le cadre du
déploiement du dispositif péri-éducatif « à la découverte de mon cartable »
Intervention de Régine Bonny, Helène Besson Verdonck, Elodie Taverne, M le Maire Le Conseil municipal approuve le principe de la mise en place du dispositif « à la découverte de mon cartable »
et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre Loisirs & Culture.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_4 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Conventions pour les projets d’éducation artistique
et culturelle (EAC) – saison 2021/2022
Pas d’observations
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec l’Education Nationale couvrant l’ensemble des projets d’éducation artistique et culturelle dans les écoles eybinoises ainsi que les conventions de partenariat avec les équipes artistiques ou associations et tout autre document afférent nécessaire à la mise en œuvre des projets en maternelle et en élémentaire, pour l'année scolaire 2021/22. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_5 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Basket Ball Club Eybens Poisat en
direction des classes élémentaires d’Eybens et/ou de Poisat
Pas d’observations Conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 3 sur 6
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 540 € au Basket Ball Club Eybens Poisat pour ses interventions du 13/09 au 22/10/21 auprès de deux classes élémentaires de la commune de Poisat. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_6 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Grenoble Métropole Cyclisme Eybens
38 en direction des classes élémentaires d’Eybens et/ou de Poisat
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 540 € au GMCEF38 pour ses interventions du 13/09 au 22/10/21 auprès de deux classes élémentaires de la commune.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_7 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club de Saint-Martin-d’Hères Rugby
en direction des classes élémentaires d’Eybens
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 270 € au club Saint-Martin-D'hères Rugby pour ses interventions du 13/09 au 22/10/21 auprès d’une classe élémentaire de la commune. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_8 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention pour le GMC 38 EF : camion itinérant de
réparation de vélos et atelier de remise en selle
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention au GMC38EF de 3 190 €, pour les deux actions Camion itinérant de réparation de vélos et Atelier de remise en selle menée en 2021. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_9 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mise à disposition des salles communales
Intervention de Philippe Paliard, Béatrice Bouchot, M le Maire
Le Conseil municipal décide d’approuver les principes de mise à disposition des équipements municipaux exposés, et conditions particulières stipulées dans le règlement des mises à disposition de salles communales annexé à la présente délibération ; de valider la grille tarifaire applicable pour les contrats signés à partir du 1er décembre 2021 ; d’abroger au 01/12/21 les délibérations : n°9, 10, 11, 12, 13 du 24 mars 2016 ; n°8 du 16 mars 2017 ; n°15 du 8 juillet 2019 ; de dire que les présentes dispositions sont applicables pour toute nouvelle demande de mise à disposition à compter du 01/12/21. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_10 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’association Union des
Commerçants d’Eybens
Intervention de Régine Bonny, Christelle Chavand, Philippe Paliard,
Le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention à projet de 2 500 € à l’Union des Commerçants d’Eybens afin de la soutenir dans l’organisation de son 2ème marché de Noël. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_11 PATRIMOINE – Demandes de subventions Rénovation du centre bourg
Intervention d’Hélène Besson Verdonck, M le Maire
Le Conseil municipal autorise le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions auprès des organismes susceptibles de participer au financement du projet « Rénovation du centre bourg » et de signer tous les documents s’y rapportant. Conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 4 sur 6
Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20201112_12 FINANCES – RESSOURCES – Modification du tableau des emplois – Campagne de
promotion interne 2021
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide la modification de l’extrait du tableau des emplois présenté, approuvant les suppressions et créations de postes proposées.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_13 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au contrat cadre de fournitures de titres
restaurant pour le personnel territorial mis en place par le Centre de gestion de l’Isère
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’adhérer au contrat-cadre mutualisé au 01/01/22 pour le lot 1 chèques déjeuner version papier dont l’attributaire est la société Sodexo et pour le lot 2 chèques déjeuner dématérialisés (carte), dont l’attributaire est la société Edenred ; d’autoriser le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment la convention d’adhésion au contrat cadre de prestations sociales concernant la fourniture des titres restaurant ; de maintenir les dispositions de la délibération du 19/12/2019 concernant la valeur faciale du titre restaurant (5 euros), ainsi que le taux de participation de la commune (50 %) ; d’engager la dématérialisation des titres restaurant en mettant en place la carte accréditive.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_14 FINANCES – RESSOURCES – Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au
contrôle de légalité
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide, à partir du 01/01/22, de procéder à la télétransmission de l’ensemble des actes transmissibles de la commune; autoriser la collectivité à recourir à la transmission par voie électronique des documents budgétaires (BP, DM, BS et CA) et des actes soumis au contrôle de légalité ; donner son accord pour que la collectivité accède, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, aux services d’un tiers de télétransmission homologué par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère ; autoriser le Maire de la commune à signer la convention de télétransmission avec le représentant de l'État dans le département.
Cette délibération abroge et remplace la délibération n°1 du 19 mars 2015. Délibération adoptée à l’unanimité
M le Maire procède à une suspension de séance de 40 minutes de 20h05 à 20h45. Il donne la parole aux personnes du public présentes pour le temps d’expression citoyenne.
DEL20201112_15 FINANCES – RESSOURCES – Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’adopter le règlement budgétaire et financier de la commune joint en annexe de la présente délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité Conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 5 sur 6
DEL20201112_16 FINANCES – RESSOURCES – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable
M57 au 1er janvier 2022 : fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations et fongibilité des crédits
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’approuver les durées d’amortissements exposées dans la présente délibération pour les nouvelles immobilisations acquises à compter du 01/01/22 ; d’exclure du champ d’application des amortissements les immobilisations attenantes aux réseaux et installations de voirie ; d’appliquer la méthode de l’amortissement linéaire prorata temporis à la date de mise en service pour tous les biens acquis à compter du 01/01/22 en retenant comme point de départ de l’amortissement la date d’émission du dernier mandat d’acquisition de l’immobilisation ; de déroger à l’amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur dont le montant unitaire est inférieur à 800,00 € TTC ; d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux charges de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_17 FINANCES – RESSOURCES – Décision modificative n°1 – Budget principal
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide d’adopter la décision modificative n°1 présentée. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_18 FINANCES – RESSOURCES – Admission en non-valeur et créances irrécouvrables
Pas d’observations
Le Conseil municipal décide de donner une suite favorable à la demande de la responsable du centre des finances publiques d’Echirolles et d’accepter : l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 22 230,51 € ; l’admission en créances éteintes pour un montant de 1 347,29 € ; de prélever les dépenses correspondantes sur les crédits des comptes 6541 et 6542.
Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_19 FINANCES – RESSOURCES – Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
Intervention de Philippe Paliard, M le Maire
Le Conseil municipal décide de modifier l’article 27 de son règlement intérieur tel que proposé. Délibération adoptée à l’unanimité
DEL20201112_20 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Projet écoquartier du VAL –
Constat de désaffectations effectives et déclassements du domaine public communal pour intégration au domaine privé des parcelles du terrain d’assiette de l’écoquartier du Val
Intervention d’Hélène Besson Verdonck, Elodie Taverne, Henry Reverdy, Pierre Bejjaji Le Conseil municipal décide de constater la désaffectation effective des parcelles cadastrées AB220, AB221, AB222, AB225, AB226, AB227, AB228 et AB229, d’une superficie globale de 5 708 m2 ; d’approuver le déclassement de ces parcelles (AB220, AB221, AB222, AB225, AB226, AB227, AB228 et AB229) du domaine public communal pour les intégrer au domaine privé de la commune ; de constater que les parcelles cadastrées AB223 (passerelle), AB231 et AB232 (surplus) restent propriété de Grenoble Alpes Métropole relevant de son domaine public ; de constater que les parcelles cadastrées AB224 (partie de la chaufferie du restaurant scolaire et AB230 (restaurant scolaire) restent propriété de la commune et relèvent du domaine public communal ; d’autoriser Le Maire à signer tous actes administratifs et notariés ainsi que tous documents à intervenir s’y rapportant. Conseil municipal du 18 novembre 2021 Page 6 sur 6
Délibération adoptée par 25 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)
DEL20201112_21 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public de l’eau potable de Grenoble Alpes Métropole
Intervention d’Hélène Besson Verdonck, Pierre Bejjaji
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de Grenoble Alpes Métropole.
DEL20201112_22 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole
Pas d’observations
Le Conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole.
DEL20201112_23 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport annuel 2020 sur le prix et
la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole
Intervention de Régine Bonny, Pierre Bejjaji, Henry Reverdy, Philippe Paliard, Le Conseil municipal prend acte du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole
DEL20201112_24 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Rapport annuel de l’élu mandataire
au sein de la Société Anonyme d’Économie Mixte d’Aménagement des Territoires de l’Isère - Territoires 38
Intervention de Philippe Paliard, Pierre Bejjaji
Le Conseil municipal prend acte du rapport de son représentant au sein de l’Assemblée spéciale de Territoires 38 pour l’exercice 2020.
Questions diverses :
Intervention d’Hélène Besson Verdonck sur le plan de circulation sur la commune, les projets d’urbanisme en cours et le projet de maison de l’autonomie.
Réponse de M le Maire et Julie Montagnier sur ces thématiques.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h.
Les débats sont retranscrits dans leur intégralité et mis en ligne sur le site internet de la Ville, puis conservés au sein des archives municipales.
Le Maire
Nicolas Richard